[PDF] Rapport Annuel 2008 - Fortis Banque SA/NV





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    La formule pour calculer la capacité d'emprunt est la suivante : il faut multiplier les revenus moins les charges mensuels par 33 (pourcentage de taux d'endettement le plus élevé) et diviser le résultat par 100.
  • Quel salaire pour emprunter 100 000 euros Belgique ?

    Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, afin d'espérer obtenir un prêt de 100 000 € sur 10 ans, vous devez bénéficier d'un salaire minimum compris entre 2550 et 2600 €.
  • Quel est le taux hypothécaire actuel en Belgique ?

    Pour cela, rien de mieux qu'une simulation de crédit immobilier. Cette dernière vous permettra de comparer les meilleures offres disponibles et de trouver celle qui s'adapte le mieux à vos besoins. En procédant de la sorte, vous éviterez ainsi de passer à côté des meilleurs taux pour votre crédit immobilier.

Fortis Banque Comptes Annuels 2008

Rapport Annuel 2008

Fortis Banque SA/NV

| Rapport annuel 2008 de Fortis Banque

Rapport annuel 2008 de Fortis Banque |

Introduction

L'année 2008 a été pleine de défis pour Fortis Banque qui, à l'instar de nombreux autres établissements financiers, a été

confrontée à une crise financière systémique d'une ampleur inédite et sans cesse croissante. Cette situation a été

particulièrement difficile pour Fortis Banque compte tenu du projet d'intégration des activités d'ABN AMRO acquises en

2007.

Le présent Rapport annuel comprend plusieurs parties, paragraphes et informations clarifiant les événements de 2008 et

leur impact sur la situation financière et les résultats de Fortis Banque tels que publiés dans les Comptes annuels 2008.

Le Rapport annuel 2008 de Fortis Banque présente les rapports annuels sur base consolidée et non consolidée. Ces deux

rapports annuels comportent le Rapport du Conseil d'Administration, la Déclaration du Conseil d'Administration, la

composition du Conseil d'Administration et une section sur la gouvernance d'entreprise, suivis par les Comptes annuels

audités pour l'exercice 2008. Les Comptes annuels consolidés de Fortis Banque 2008, avec chiffres comparatifs de 2007,

ont été établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (International Financial

Reporting Standards - IFRS) tel qu'adopté dans l'Union européenne. Les Comptes annuels 2008 (non consolidés) de Fortis

Banque SA/NV, ont été établis conformément aux dispositions réglementaires de l'arrêté royal belge du 23 septembre 1992

relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.

Fortis Banque étant dirigée comme une seule 'unité' intégrée, les principales évolutions et les événements majeurs décrits

dans le rapport du Conseil d'Administration concernent la société consolidée. Ce rapport donne un tour d'horizon des

événements de l'année 2008, suivi d'une présentation du coeur de métier de Fortis Banque et de ses principales activités.

Ensuite, figurent une analyse de l'évolution du compte de résultat ('Commentaires sur la situation et les résultats financiers

consolidés 2008 de Fortis Banque') puis deux parties (plus techniques) d'informations analytiques détaillées sur l'évolution

du résultat sous-jacent ('Commentaires sur l'évolution des résultats sous-jacents') et des commentaires relatifs au bilan

('Commentaires sur l'évolution du bilan').

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du présent document sont libellés en millions d'euros.

De légères différences d'arrondis peuvent apparaître entre tableaux et par rapport aux chiffres publiés par le passé. Certains

reclassements ont été effectués au regard des Comptes annuels consolidés des périodes précédentes afin de faciliter la

comparaison avec la présentation de la dernière année clôturée. | Rapport annuel 2008 de Fortis Banque

Table des matières

Rapport annuel consolidé 2008 de Fortis Banque ........................................................................

...................................9

Rapport du Conseil d'Administration........................................................................

Déclaration du Conseil d'Administration................................................................

Composition du Conseil d'Administration et Gouvernance d'entreprise ......................................................................31

Comptes annuels consolidés 2008 de Fortis Banque........................................................................

............................35 Bilan consolidé........................................................................

Compte de résultat consolidé ........................................................................

Tableau consolidé des variations des capitaux propres........................................................................

........................38

Tableau consolidé des flux de trésorerie........................................................................

Notes générales........................................................................

1 Principes comptables........................................................................

1.1 Informations générales........................................................................

1.2 Estimations comptables........................................................................

1.3 Changements dans les principes comptables ........................................................................

......................42

1.4 Information sectorielle........................................................................

1.5 Principes de consolidation ........................................................................

1.6 Devises étrangères ........................................................................

1.7 Date de transaction et date de règlement............................................................

1.8 Compensation........................................................................

1.9 Classification et évaluation des actifs et passifs financiers ............................................................................48

1.10 Juste valeur des instruments financiers........................................................................

................................49

1.11 Evaluation des actifs dépréciés........................................................................

1.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie........................................................................

..................................51

1.13 Créances sur les banques et sur la clientèle........................................................................

.........................51

1.14 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres...........................................................................52

1.15 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction........................................................................

................53

1.16 Placements......................................................................

1.17 Contrats de location ........................................................................

1.18 Autres créances........................................................................

1.19 Immobilisations corporelles........................................................................

1.20 Goodwill et autres immobilisations incorporelles........................................................................

...................56

1.21 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ....................................................58

1.22 Instruments financiers dérivés et couverture........................................................................

.........................58

1.23 Titrisations........................................................................

1.24 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts............................................................60

1.25 Avantages du personnel ........................................................................

1.26 Provisions, passifs éventuels, engagements et garanties financières.............................................................63

1.27 Capitaux propres........................................................................

1.28 Produits et charges d'intérêt........................................................................

1.29 Gains et pertes réalisés et non réalisés........................................................................

.................................64

1.30 Produits de commissions........................................................................

1.31 Frais de transaction ........................................................................

1.32 Coûts d'emprunt ........................................................................

1.33 Charges d'impôts sur le résultat........................................................................

Rapport annuel 2008 de Fortis Banque |

2 Acquisitions et cessions........................................................................

2.1 Acquisition d'ABN AMRO Asset Management Holding........................................................................

.........67

2.2 Autres Acquisitions........................................................................

2.3 Cessions ........................................................................

2.4 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées ........................................................................

............69

3 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées..............................................................................70

3.1 Actifs encore détenues au 31 décembre 2008........................................................................

.....................70

3.2 Résultat net sur activités abandonnées........................................................................

................................70

3.3 Cession de Fortis Bank Nederland (Holding)........................................................................

.........................71

4 Capitaux propres revenant aux actionnaires........................................................................

...............................72

4.1 Capital souscrit et primes d'émission........................................................................

...................................72

4.2 Autres réserves........................................................................

4.3 Ecarts de conversion ........................................................................

4.4 Gains et pertes non réalisés inclus dans les capitaux propres revenant aux actionnaires ..............................73

5 Intérêts minoritaires........................................................................

6 Gestion des risques........................................................................

6.1 Introduction........................................................................

6.2 Mesure du risque........................................................................

6.3 Organisation de la gestion des risques........................................................................

.................................77

6.4 Risques financiers........................................................................

6.5 Risque de liquidité ........................................................................

6.6 Risque opérationnel........................................................................

7 Contrôle et solvabilité........................................................................

7.1 Evaluation de l'adéquation des fonds propres........................................................................

....................121

7.2 Objectifs de la gestion du capital........................................................................

8 Avantages postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme octroyés au personnel et indemnités de fin

de contrat de travail........................................................................ 124

8.1 Avantages postérieurs à l'emploi........................................................................

8.2 Autres prestations à long terme accordées au personnel ........................................................................

...132

8.3 Indemnités de fin de contrat de travail........................................................................

................................133

9 Plans de rémunération en actions et options........................................................................

............................134

9.1 Options sur actions offertes au personnel ........................................................................

..........................134

9.2 Actions offertes au personnel........................................................................

10 Rémunération des membres du Conseil d'Administration ........................................................................

.......137

11 Honoraires des commissaires-réviseurs ........................................................................

...................................138

12 Parties liées........................................................................

13 Information sectorielle........................................................................

13.1 Information générale........................................................................

13.2 Banque..................................................................

13.3 Bilan des segments bancaires ........................................................................

13.4 Compte de résultat des segments bancaires ........................................................................

.....................147

13.5 Informations par secteur géographique........................................................................

..............................149 Notes relatives au bilan....................................................................

14 Trésorerie et équivalents de trésorerie........................................................................

15 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction........................................................................

...................153

15.1 Actifs détenus à des fins de transaction........................................................................

.............................153

15.2 Passifs détenus à des fins de transaction........................................................................

...........................153

16 Créances sur les banques........................................................................

| Rapport annuel 2008 de Fortis Banque

17 Créances sur la clientèle ........................................................................

18 Placements ........................................................................

18.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance ........................................................................

............................158

18.2 Placements disponibles à la vente..................................................................

18.3 Placements à la juste valeur par le biais du compte de résultat...................................................................163

18.4 Instruments de crédit structurés........................................................................

18.5 Immeubles de placement........................................................................

18.6 Placements dans des entreprises associées et des coentreprises..............................................................176

19 Autres créances........................................................................

20 Immobilisations corporelles ........................................................................

21 Goodwill et autres immobilisations incorporelles........................................................................

......................182

22 Intérêts courus et autres actifs ........................................................................

23 Dettes envers les banques........................................................................

24 Dettes envers la clientèle ........................................................................

25 Certificats d'endettement........................................................................

26 Dettes subordonnées ........................................................................

26.1 Titres hybrides Tier 1 non innovateurs........................................................................

................................192

26.2 Titres hybrides Tier 1 innovateurs émis directement par Fortis Banque.......................................................194

26.3 Autres dettes subordonnées........................................................................

26.4 Autres dettes subordonnées à la juste valeur par le biais du compte de résultat.........................................195

27 Autres emprunts ........................................................................

28 Provisions........................................................................

29 Impôts exigibles et différés........................................................................

30 Intérêts courus et autres passifs........................................................................

31 Produits dérivés........................................................................

31.1 Produits dérivés détenus à des fins de transaction........................................................................

.............204

31.2 Produits dérivés détenus à des fins de couverture........................................................................

..............206

32 Juste valeur des actifs et passifs financiers........................................................................

..............................207

32.1 Juste valeur des actifs comptabilisés au coût amorti........................................................................

..........207

32.2 Méthodes de valorisation utilisées pour déterminer la juste valeur...............................................................207

Notes relatives au compte de résultat ........................................................................

33 Produits d'intérêts ........................................................................

34 Dividendes et autres produits de placement........................................................................

.............................215

35 Gains et pertes réalisés sur placements........................................................................

....................................216

36 Autres gains et pertes réalisés et non réalisés........................................................................

..........................217

37 Produits de commissions........................................................................

38 Autres produits ........................................................................

39 Charges d'intérêts ........................................................................

40 Variations des dépréciations........................................................................

41 Charges de commissions........................................................................

42 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles....................................................................223

43 Frais de personnel........................................................................

44 Autres charges........................................................................

45 Charges d'impôts sur le résultat........................................................................

Rapport annuel 2008 de Fortis Banque |

Notes relatives aux transactions hors bilan........................................................................

46 Engagements et garanties........................................................................

47 Actifs et passifs éventuels........................................................................

48 Contrats de location simple ........................................................................

49 Actifs sous gestion ........................................................................

Autres informations concernant les comptes consolidés........................................................................

....................235

Evénements survenus après la période sous revue........................................................................

.............................236

Périmètre de consolidation........................................................................

Rapport du collège des Commissaires-réviseurs agréés ........................................................................

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