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Projet de contrat cadre de service

Prestation de services d'agence de voyage

Appel d'offres réf. SJU/LC/0040-CFT

PROJET DE CONTRAT-CADRE

Prestation de services d'agence de voyage

RÉF. SJU/LC/00__-CTR

Projet de contrat cadre de service

Prestation de services d'agence de voyage

Appel d'offres réf. SJU/LC/0040-CFT

L'ENTREPRISE COMMUNE SESAR,

Une entreprise commune au sens de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et constituée par le Règlement (CE) No 219/2007 du Conseil du

27 février 2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation

du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), tel que modifié par le Règlement (CE) No 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008, située au 100, Avenue Cortenbergh, 1000 Bruxelles - Belgique,

(ci-après dénommée la " SJU»), représentée en vue de la signature du présent

contrat par M. Patrick KY, son Directeur Exécutif, et [dénomination officielle complète et forme juridique du Contractant] (ci-après dénommé(e) "le Contractant»), établi(e) à [adresse officielle complète et numéro d'immatriculation du Contractant] et

enregistré(e) sous le numéro [compléter] conformément à la législation [compléter],

représenté(e) en vue de la signature du présent contrat par [nom, prénom et fonction du représentant], d'autre part, Ci-après dénommées individuellement la " Partie » et collectivement les " Parties »,

SONT CONVENU(E)S

Des Conditions particulières et des Conditions générales, ainsi que des Annexes suivantes: Annexe I - Termes de référence contenus l'appel d'offres référencé

SJU/LC/0040-CFT)

Annexe II - Offre du contractant (proposition en date du [compléter], référencée [compléter], qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après dénommé "le Contrat»). Les dispositions des Conditions particulières prévalent sur celles des autres parties du Contrat. Les dispositions des Conditions générales prévalent sur celles des Annexes. Les dispositions du cahier des charges (Annexe I) prévalent sur celles de l'offre (Annexe II). Sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le Contrat sont

réputés s'expliquer mutuellement. Toute ambiguïté ou divergence à l'intérieur d'une

même partie ou entre parties distinctes sera explicitée et corrigée par une instruction écrite de la SJU, sans préjudice des droits mentionnés à l'article I.8 si le contractant conteste une telle instruction.

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I - CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE I.1 - OBJET

I.1.1. Le Contractant s'engage à fournir des services d'agence de voyage liés au déplacement de toute personne voyageant pour le compte de la SJU (ci- après dénommées individuellement la " Prestation » et communément les " Prestations »), conformément à l'Annexe I jointe au présent Contrat. I.1.2. La signature du Contrat n'emporte aucune obligation d'achat à la charge de la SJU. Seule l'application du contrat par le biais de commandes engage la SJU. I.1.3. Toutes commandes passées dans le cadre du Contrat doivent être conformes

à ses dispositions.

I.1.4. Le Contrat ne confère au Contractant aucun droit exclusif de fournir les Prestations décrites à l'Annexe I. La SJU se réserve le droit de s'adresser à d'autres agences, compagnies de transport, organismes hôteliers ou tout autre organisme, pour toutes prestations, en alternative du présent Contrat, en particulier lorsqu'une offre plus économique est obtenue de la part d'un autre prestataire.

ARTICLE I.2 - DUREE

I.2.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière

Partie contractante.

I.2.2. L'application ne peut en aucune circonstance commencer avant la date d'entrée en vigueur du Contrat. I.2.3. Le Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur. Le Contrat sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum, chaque fois pour une durée d'une année, sauf si l'une des Parties informe l'autre par écrit de son intention de ne pas reconduire le Contrat et si cette notification est reçue par son destinataire un mois avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus. Cette reconduction n'entrainera ni modification ni report des obligations en vigueur. I.2.4. Sauf autre indication, les délais mentionnés dans le Contrat sont calculés en jours calendrier.

ARTICLE I.3 - PRIX

I.3.1. Les prix facturés au titre de ce Contrat comprennent les prix unitaires forfaitaires par dossier achevé (i.e., les " Frais de dossier ») qui figurent à l'Annexe II jointe au présent Contrat ainsi que le coût des Prestations (i.e., prix du titre de transport, prix de la réservation, etc.). I.3.2. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.

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I.3.3 Les Frais de dossier couvrent toutes taxes et frais de gestion relatifs à l'ensemble des Prestations demandées au Contractant conformément à l'Annexe I. Ils couvrent l'ensemble des frais (directs ou indirects) relatifs auquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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