Traité de droit civil sous la direction de Jacques GHESTIN PDF

Droit civil - 1re année

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Traité de droit civil sous la direction de Jacques GHESTIN

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1978 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 26 oct. 2023 02:39Les Cahiers de droit Trait€ de droit civil, sous la direction de Jacques GHESTIN, Introduction g€n€rale par Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX, Paris, L.G.D.J., 1977, 714 pages, 150 francs.

Maurice Tancelin

Tancelin, M. (1978). Compte rendu de [Trait€ de droit civil, sous la direction de Jacques GHESTIN, Introduction g€n€rale par Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX, Paris, L.G.D.J., 1977, 714 pages, 150 francs.]

Les Cahiers de droit

19 (3), 840...841. https://doi.org/10.7202/042269ar

840 Les Cahiers de Droit (1978) 19 c. de D. 839

Trait

é de droit civil, sous la direction de

Jacque

s GHESTIN, Introduction générale pa r

Jacque

s GHESTIN et Gilles GOUBEAUX, Paris , L.G.D.J., 1977, 714 pages, 150 francs L a parutio n en France d'un nouveau traité d e droi t civi l en treize volumes est un événe men t pou r le s juriste s québécois don t l'atten tio n à la composante civiliste de leur droit mixt e ne s'est jamais relâchée depuis deux cent s ans. La mise à jour d'un droit ayant le rayonnemen t du droit civil français intéresse tou s les droits lui ayant fait des emprunts. L e premie r ouvrag e de cette oeuvre collec tiv e d'un e

équip

e réduite , ce qui est un fac teu r de cohésion, est l'introduction générale. O n y trouve selon un plan assez classique les troi s partie s relative s à la distinction du droit objecti f (J. Ghestin) et des droits subjectifs (G

Goubeaux)

, aux sources du droit (J.

Ghestin

) et à la mise en oeuvre des droits (G.

Goubeaux)

L a distinctio n traditionnell e entr e le droit e t les droits répond au désir des auteurs de n e pas déconcerter les lecteurs des ouvrages classiques Outre s les rappels philosophiques rassemblé s de façon remarquable en quelques page s - qui seront très utiles aux étudiants e n droit privé s de cet enseignement fonda menta l - M. Ghestin consacre des dévelop pement s à la logique et à l'informatique juri diques Cel a constitu e une mise à jour nota bl e de cette matière essentielle, la théorie gé néral e du droit, à laquelle on ne prête nulle men t l'attentio n qu'ell e mérit e dan s l'ensei gnemen t du droit au Québec. L a lectur e du chapitre consacré à la défi nitio n du droit civil évoque irrésistiblement l a mêm e remarqu e à propos des disciplines auxiliaire s du droit : l'histoire du droit, le droi t compar

é et la sociologie juridique, aux

quelle s il faudra ajouter un jour peut-être la linguistiqu e juridique . Une lecture compara tiv e de l'ouvrage, qui est forcément celle d'un jurist e québécois amèn e à constater qu'un enseignemen t qui néglige ces matières s'écar t e de la tradition civiliste, sans pour autant s e rapproche r de la composante de common law , qui doit autant que le droit civil à ces science s auxiliaires . La suppression des cours d'histoir e du droit et l'asphyxie de ceux de sociologi e juridiqu e et de droit comparé sont nettemen t régressif s au point de vue scientifi que , donc préjudiciables à la formation de vrai s praticiens L a preuv e en est fournie par la suite avec l a parti e de l'ouvrage consacrée au droit ob jectif , qui retrace l'évolution du droit civil. O n constat e que les écoles se succèdent, pour fair e d'un droit une science vivante. Ainsi l'écol e de l'exégèse est plus que centenaire (p. 96)
. Après Mourlon, il y a eu Gény et bien d'autre s (p. 99 et s.), inconnus de la plupart de s juriste s québécois Le s chapitre s consacré s par M. Goubeaux au x droit s subjectif s feron t naîtr e infinimen t moin s de résonnances pour les juristes québé cois , puisque cette notion semble issue des idéologie s philosophique s du XVIII* siècle, qu i ont marqué différemment les juristes con tinentau x et ceux des iles britanniques. La divergenc e de l'évolution historique du droit québécoi s par rapport à la pensée juridique d e l'Europ e continental e pren d ici son impor tance pou r comprendr e pourquo i cett e que rell e des droits subjectifs est si loin des préoc cupation s des juristes québécois. Pa r contr e ce s chapitre s son t d'un e impor tanc e capital e pou r les comparatistes, c'est-à- dir e les juristes soucieux de dépasser le stade de s vague s analogie s et de mesurer les distan ce s exacte s entr e le droit québécois et ses composante s civilist e et de common law. L a second e parti e de l'ouvrage, consacrée au x source s du droit, est la suite logique de c e qui précède. Que la loi vienne en tête des source s du droit et que la jurisprudence don n e lie u à une controverse sur son caractère d e sourc e spécifiqu e du droit (p. 289) est con form e à la tradition civiliste. Monsieur Ghes ti n pren d bie n soi n cependan t de ne pas exa gére r les traits, en rappelant d'une part le phénomèn e modern e de la "décadence de la loi

» (p. 200) et d'autre part la place consi

dérabl e de la jurisprudence dans le droit po siti f contemporai n (p. 288). I l rest e cependan t qu'e n droi t civil , la

Chronique bibliographique 841

créatio n jurisprudentiell e es t e n situatio n d'in fériorit pa r rappor t l a lo i e t qu'ell e es t imparfait e e t subordonné e su r l e pla n techni qu e (p 35
6 362)
Su r c e poin t l e droi t fran

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Maurice Tancelin

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840 Les Cahiers de Droit (1978) 19 c. de D. 839

é de droit civil, sous la direction de

Jacque

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Ghestin

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é et la sociologie juridique, aux

» (p. 200) et d'autre part la place consi

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