Redouan PDF C'est une matière

Redouan

C'est une matière de Droit Privé . Il régie les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice de l'acte commercial.

INTRODUCTION AU DROIT

Règles relatives aux personnes aux biens

Introduction

Selon une conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce (opérations commerciales). Cette notion a notamment été défendue par.

QCM Introduction au droit 2016/2017

16 août 2016 Introduction au droit ... 2 Les sources du droit. ... (Droit commercial / Droit fiscal / Droit civil / Droit administratif / Droit pénal.

Fiche 1 Introduction au droit bancaire

Les opérations de banque sont des actes de commerce (L. 110-1 du Code de commerce). Le droit bancaire est une des branches du droit commercial mais des liens l'

INTRODUCTION GENERALE

FACULTÉ DE DROIT SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION. CEREFIGE. LIBÉRALISATION COMMERCIALE ET ÉCHANGES. INTERNATIONAUX : LE CAS DE L'AGRICULTURE EN TUNISIE.

Cours de droit commercial

Introduction. I. Le droit commercial une vieille matière. A. Le droit commercial

Institut des sciences administration et techniques

Introduction : Le droit commerciale est une branche du droit privé qui régit les opérations droit privé la lettre de change du droit commercial).

De la coutume et des usages dans la doctrine commerciale

Hilaire Quel droit des affaires pour demain ? Essai de prospective juridique

COURS DE DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial était donc déjà spécifique et va acquérir une certaine compliquées

Introduction g

n rale l tude du Droit Commercial

Ilrégielesrapportsjuridiquesqui

naissentàdede commercial. 2 Premi re partie: Domaine du droit commercial deux conceptions envisageables : objective et subjective personnes; (professionnelsetnonlesautres) commerceetlescommerçants». donnéeparlecode». 3

Titre I: Les actes de

commerce

LeCodedeCommercenedonneaucune

définitiondesactesdecommerce,ilse contentededonnerunelistedesactes considéréscommeactesdecommerce. 4

Chapitre I:

les crit res de distinction entre actes civils et actes commerciaux.

YCritères économiques:

1-intention de spéculation;

Critique: trop large( P.L, Agr)

2-circulation des richesses;

commerçant= intermédiaire(v.a)

Critique: transport, spectacle.

YCritère juridique:

société.

Critique:

1)A.Csansentreprise;signature

lettredechangeparun noncommerçant. acte commercial. 5

Chapitre II:

Int rêt de la distinction entre A.C et A.C

1-Règle de la preuve;

444 DOC

exige de tout contrat qui dépasse la somme de 250Dh soit prouvé par

écrit.

En matière commerciale parfois, la

quel moyen.(art 25 Du CC, le serment)

2-Capacité commerciale:

Article de 13 du CC, le mineur a

ou du cadi, avec inscription de cette autorisation au registre du commerce.

Article 15 du CC, est réputé majeur

ans révolus. pour exercer un commerce 6 Suite

3-La prescription :

Art 5 du CC, les obligations nées

Ans.

Art 228 du CC,action résultant

par 3 ans.

Action du porteur contre endosseur

et contre tireur, 1an, entre endosseurs 6 mois.

4-La solidarité :

En matière civile, la solidarité doit

être expressément stipulée dans le

Contrat;

joue de plein droit dans les obligations contractées entre

Commerçants.

Exercice civil ne donne aucune qualité

confère la qualité de commerçant et le soumet à un régime spécial. 7 Suite

6-les règles de mandat:

plusieurs mandataires sont désignés par le même acte et pour la même affaire, ils ne peuvent agir séparément, sauf autorisation expresse.

Cette règle est écartée dans le

mandat donné entre commerçants pour affaires de commerce.

7-La compétence

juridique:

Le 7 janvier 1997, le parlement a

voté une loi sur la création des tribunaux du commerce(promulguée et publiée), pour juger les litiges commerciaux et garantir commercial. a) b)Compétence territoriale. 8

CHAPITRE III:

Classification des activit

s commerciales Les activités commerciales sont énumérées aux articles de 6à10 de la loi 15-95formant nouveau code de commerce. Elles peuvent être classées en deux catégories principales:

YLes activités commerciales par nature.

YLes activités commerciales par la forme.

YLes activités commerciales par accessoire.

Section I:

Les activit

s commerciales par nature

Y6duCCde1996dispose:"Laqualitéde

commerçantparhabituelou professionneldesactivitéssuivantes: travaillésetmisenouenvuedeleslouer. *Larecherchededesminesetcarrières. industrielleetartisanale. *Letransport. 10

Les activit

s commerciales par nature (suite)

Afinderegroupercesactivitésnousoptons

pourlaclassificationsuivante:

1.Activitésfournissantdesbiens;

2.Activitésfournissantdesservices;

desservices;

4.Activitésfinancières.

11 1

Activit

s fournissant des biens;

Danscetteactiviténousmettonsde

meublesetpourlesrevendre,la locationdemeubleet desentrepôtsetdesmagasins généraux.

A-Achatpourvendre;

B-Locationdemeublepourunsouslocation;

C-etdemagasins

généraux. 12 2

Activit

s fournissant des services.

A-Le transport;

B-

C-Les ventes aux enchères;

D-Les activités des intermédiaires:

YLe courtage;

YLa commission;

YLes postes et télécommunications.

13 3

Activit

s fournissant la fois biens et services

A-Activités industrielle et artisanale;

B-Fourniture de produits et services;

C- D- carrières; E-

F-Le bâtiment et les travaux publics.

14 4

Les activit

s financi res:

A-Lesopérationdebanquedecréditet

detransactionsfinancières;

B-Lesopérationàprime.

Section II:

Les actes de commerce par la

forme

YALalettreechange:unmoyendepaiement

decommerce.

YC-Lebilletàordre:untitreparlequelune

personnedénommée"souscripteur», déterminée. 16

Section III:

Les activit

s commerciales par accessoire et actes accomplis par le commerçant preuve du contraire.

Exemple:

Un commerçant achète un ordinateur pour organiser son commerce. C/EX: Un chirurgien achète un instrument pour le vendre à son patient.

Un commerçant qui vent en détail au public.

Opération à caractère mixte; du Droit commercial au droit civil : 17

CHAPITRE IV :

Rapport du droit commercial avec

les autres branches de Droit.

YLesrapportsquinaissentàpartirde

deducommerceavecsonenvironnement sonttrèsdiversifiés. euxnotammentlafixationdurégime juridiquedesactesdecommerceetla

YMaiscatégoriesderelationsjuridiques,

Section A :

Rapport du droit commercial avec

le droit commun

YleD.Cpuiseunepartiedesonvocabulaireau

civile,obligationsdudébiteur règles:lesconditionsdeformation,etla techniquesenD.CoetD.Ci. 19 uneterminologiequiluiestpropre: letiré,letireur,lesouscripteur droitciviloudelaprocédurecivilesont commercialesetnesontécartéesque dansoùellessetrouventen 20

Section B :

Le D.C et les autres branches de droit

droitprivé.

1/D.CetD.Constitutionnel:

decettelibertépublique. 21

2 / D.C et D.Administratif :

Parsoucidedéfendregénéral,

intervientdanstouslesdomainesdelavie

économique:

Yinterdictionàcertainesprofessions

commercialesauxpersonnesprivées. ouenchèquespostaux.(art18duCC) 22

3 / D.C et D.Fiscal:

Ledroitcommercialestdirectement

parlesindustrielsetlescommerçants etdiversestaxes. 23

4 / D.C et D.Pénal des affaires:

commerciales.

Exemples:

YBanqueroutes(faillites);

YFauxenécriturecommerciale;

Droit commercial et droit du travail

àlaclassesalarialedans

etlecommerce. lemondeducommerce,danslamesureoùles dusalaireminimumgaranti(S.M.I.G)surle nombredetravailparsemaineetles cotisationpatronalesàlaC.N.S.Sontdes retombéescertainessurleschargesdes etsursacroissance. 25

Droit commercial et droit international

priv

Ledroitinternationalprivéapourobjetde

quicomprennentunélément. commerciauxquientreles notammentlesopérationset etlescontratscommerciaux bail) 26

CHAPITRE V:

les sources du D.C marocain

Y2dunouveauC.Cdisposeeststatué

fondamentauxduD.C.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] Redouan C'est une matière

Introduction g

Ilrégielesrapportsjuridiquesqui

Titre I: Les actes de

LeCodedeCommercenedonneaucune

Chapitre I:

YCritères économiques:

1-intention de spéculation;

Critique: trop large( P.L, Agr)

2-circulation des richesses;

Critique: transport, spectacle.

YCritère juridique:

Critique:

1)A.Csansentreprise;signature

Chapitre II:

1-Règle de la preuve;

444 DOC

écrit.

En matière commerciale parfois, la

2-Capacité commerciale:

Article de 13 du CC, le mineur a

Article 15 du CC, est réputé majeur

3-La prescription :

Art 5 du CC, les obligations nées

Art 228 du CC,action résultant

Action du porteur contre endosseur

4-La solidarité :

En matière civile, la solidarité doit

être expressément stipulée dans le

Contrat;

Commerçants.

Exercice civil ne donne aucune qualité

6-les règles de mandat:

Cette règle est écartée dans le

7-La compétence

Le 7 janvier 1997, le parlement a

CHAPITRE III:

Classification des activit

YLes activités commerciales par nature.

YLes activités commerciales par la forme.

YLes activités commerciales par accessoire.

Section I:

Les activit

Y6duCCde1996dispose:"Laqualitéde

Les activit

Afinderegroupercesactivitésnousoptons

1.Activitésfournissantdesbiens;

2.Activitésfournissantdesservices;

4.Activitésfinancières.

Activit

Danscetteactiviténousmettonsde

A-Achatpourvendre;

B-Locationdemeublepourunsouslocation;

C-etdemagasins

Activit

A-Le transport;

C-Les ventes aux enchères;

D-Les activités des intermédiaires:

YLe courtage;

YLa commission;

YLes postes et télécommunications.

Activit

A-Activités industrielle et artisanale;

B-Fourniture de produits et services;

F-Le bâtiment et les travaux publics.

Les activit

A-Lesopérationdebanquedecréditet

B-Lesopérationàprime.

Section II:

Les actes de commerce par la

YALalettreechange:unmoyendepaiement

YC-Lebilletàordre:untitreparlequelune

Section III:

Les activit

Exemple:

Un commerçant qui vent en détail au public.

CHAPITRE IV :

Rapport du droit commercial avec

YLesrapportsquinaissentàpartirde

YMaiscatégoriesderelationsjuridiques,