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GUIDE POUR LA FABRICATION

ET LA TRANSFORMATION DES MATÉRIAUX

À BASE DE FIBRES DE CELLULOSE

DESTINÉS AU CONTACT

DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Association

"Club M.C.A.S.

Matériaux pour Contact Alimentaire et Santé

(lière Papier-Carton)» PRÉAMBULE ........................................................................ .............................4

INTRODUCTION

OBJET DU GUIDE

............................................................................................................................... 4

DOMAINE D"APPLIC

ATION DU GUIDE

Matériaux, articles et objets ........................................................................

.................................................................................. 5 1.1

Périmètre concerné ........................................................................

........................................................................................................... 5

1.2 Ma tériaux papiers/cartons 1.3

Emballa

ges et assimilés ......................5 2

Opéra

tions de fabrication des matériaux, articles et objets 2.1 Dia gramme de fabrication du matériau 2.2 Dia gramme de transformation ....5 LES BONNES PRATIQUES ........................................................................ ....................6 Introduction ........................................................................ 2

La conf

ormité

- Dénition du contact direct ........................................................................

.........6 - Dénition de la chaîne log istique 3

Démarche pour fa

briquer un emballage conforme .............7 3.2.1

Cas de la production du ma

tériau papier-carton ....................8 3.2.2

Cas de la fa

brication de produits transformés ...........................8 4

Maîtriser les risques :

gestion de la sécurité du process et des produits ...............8

- Un système d"assurance qualité ........................................................................

- Un système de contrôle qualité ........................................................................

- Une documenta tion ..................................8 4.1

Cas de la production du ma

tériau 4.1.1

Méthode d"a

pprovisionnement

4.1.1.1

Approvisionnement en ma

tières premières ....................................8 - Critères de choix ........................................................................ - Contrôles des ma tières premières entrantes ..........................9 - Contrôle à réception : procédures

4.1.1.2

Approvisionnement et contrôle des auxiliaires de fa brication 4.1.2

Justica

tifs de conformité ..................9 4.2

Cas de la transf

ormation 4.2.1

Modalités de choix des ma

tières entrantes ....................................9 - Choix des f ournisseurs .......................9 - Contrôle à réception des ma tières entrantes ..........................9 4.2.2 T echniques d"impression .....................9 4.3

Recommanda

tions générales relatives aux contrôles .10 - Le contrôle du process........................................................................

- Le contrôle des produits nis ........................................................................

- Le respect des procédures ........................................................................

5 T ransmission d"informations, attestation de conformité et garanties ........................10 CONCLUSION ........................................................................

........................................................................................................................ 11

ANNEXES ........................................................................ ................ 11 Textes légaux ........................................................................

Annexe

Cas typiques de contacts des papiers / cartons ........................................................................

.......12 a vec les denrées alimentaires

Annexe

Questionnaire besoins clients ........................................................................

Annexe

Analyse des dangers et évalua tion des risques ........................................................................

.......34

Annexe

Étapes de la fa brication ........................................................................

.........39 et de la transf ormation des papiers et cartons

Annexe

Procédés de décontamination des bres recyclées ........................................................................

Annexe

Cas spéciques des papiers /cartons enduits ou complexes : ........................................................................

.................................45 emballa ges faisant appel à plusieurs matériaux

Annexe

Choix des matières premieres entrantes ........................................................................

............................46

Annexe

Stockage - Expédition ........................................................................

PRÉAMBULE

La sécurité des aliments, destinés à l'homme et aux animaux, est une préoccupation ancienne et importante des pouvoirs publics et des acteurs des filières concernées. Au-delà de la sécurité des aliments eux-mêmes, gérée par un règlement européen ( règlement ( CE ) 178/2002 - f ood law celle des matériaux et objets entrant en contact des denrées alimen taires, et de ce fait susceptibles de les altérer, fait l"objet de textes réglementaires na tionaux ou européens. Un cadre européen a été établi par le règlement ( CE

1935/2004, complété par des directives, des règlements ou

des mesures spécifiques ou, à défaut, par des textes natio- naux en l"absence d"une harmonisation complète. C"est le cas du secteur industriel des pa piers-cartons, lequel, faute de mesures harmonisées, continue d"être régulé en France par des dispositions nationales dans le cadre du principe de reconnaissance mutuelle. Ces dispositions nationales s"ap pliquent de surcroît aux objets et articles destinés à entrer au contact des aliments pour animaux.

Dans le cas particu-

lier de la France, les textes ne traitent qu"imparfaitement de l"ensemble des questions pra tiques auxquelles est confron- té le producteur des dits articles et objets.

C"est pour toutes ces raisons que l"industrie,

représentée par l"Association "Club MCAS», a élaboré en 1998 un guide professionnel de bonnes pratiques fondé sur l"analyse des dangers et l"évaluation des risques, afin d"assurer la sécuri- té des denrées alimentaires au contact d"objets et d"article s en pa pier-carton.

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau communautaire et au niveau natio- nal. Il institue l'Autorité européenne de sécurité des alimen ts et fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées ali- mentaires (food law). Il soumet les producteurs de denrées alimentaires à l'obliga tion d'assurer la traçabilité des produits à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris concernant les substances incorporées dans les denrées alimentaires. Le producteur du produit alimentaire est responsable de la mise en mar-

ché d'un couple emballage / produit alimentaire sûr pour le consommateur. Il appartient donc à ce producteur de s'as-

surer en dernière analyse de la qualité de l'emballage qu'il choisit, pour protéger son produit en assurant la compatibilité avec celui-ci, sachant qu'il en connaît les caractéristiques, les conditions de distribution, de transport, de stockage et d'usage. Quant au fabricant de l'article ou de l'objet entrant au contact de l'aliment, il est tenu, conformément à l'article

3 du règlement (

CE ) 1935/2004,

à ce que celui-ci, dans

des conditions normales et prévisibles d"emploi, ne cède pas à l"aliment de composants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d"entraîner une modification inacceptable de sa composition ou d"altérer ses propriétés organoleptiques. Il doit pour cela appliquer et respecter les textes cités en Annexe 1. La conformité de l"article ou objet concernera le matériau seul ou l"objet plus ou moins élaboré susceptible d"associer différents maté- riaux (dont encres, adhésifs, etc, au sens du règlement ( CE )

2023/2006

) et/ou adjuvants ( aides au process

La sécurité de l"aliment et du consomma

teur est donc liée à la coopération entre les différents acteurs de la chaîne complète, qui met un produit alimentaire à la disposition du consomma- teur. De la qualité des informations échangées et des garan- ties apportées dépendra le niveau de sécurité assuré.

OBJET DU GUIDE

• de mettre à disposition des fabricants de matériaux ou d"objets en papier-carton destinés à entrer au contact des aliments, une démarche, une méthodologie, des infor- mations et des références relatives aux exigences et aux contraintes techniques et ou réglementaires de ce type de produit, afin de leur permettre de mettre à disposition de leurs clients des produits conformes à celles-ci. de guider le fa bricant dans l"organisation et la maîtrise de sa production (identification des risques principaux, moyens mis en œuvre pour en assurer la maîtrise,..). de f ournir au fabricant les éléments d"appréciation concer nant la portée des garanties qu"il peut raisonnablementquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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