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Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services

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NOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de l’homme et les prisons– un ensemble de documents de formation aux droits de



codesdroitorg

codes droit

Qu'est-ce que le service de l'emploi pénitentiaire ?

SEP (service de l’emploi pénitentiaire) : service à compétence nationale organisant la production de biens et de services par des détenus et en assurant la commercialisation. Il est chargé d’assurer la gestion de l’aide au développement d’activités de travail et de formation, notamment dans les établissements pour peine, et de gérer la RIEP ;

Quel est le code de déontologie du service public pénitentiaire ?

L. 120-1Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art. Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que les agents des personnes de droit public ou privé habilitées en application des dispositions de l'article L. 111-3.

Quels sont les services de l’administration pénitentiaire ?

CPAL (comités de probation et d’assistance aux libérés) : services de l’administration pénitentiaire placés auprès de chaque TGI et assurant l’exécution en milieu ouvert des décisions de l’autorité judiciaire avant ou après le jugement.

Qu'est-ce que le service pénitentiaire d'insertion et de probation ?

En application des dispositions de l'article 712-1 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation informe les juridictions d'application des peines du premier degré des modalités de prise en charge des personnes condamnées qu'il définit et met en œuvre.

Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 1

Formation initiale de la

47ème promotion

de directeurs des services pénitentiaires

Du 9 octobre 2017 au 9 octobre 2019

Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 2

SOMMAIRE

Pages

I- Les différents acteurs de la formation 3

1- de formation des directeurs

3

2- Les coordinateurs de formation

4

3- Les départements pédagogiques. 5

II- Le Directeur des Services Pénitentiaires 6

1- Les missions 6

2- Les principales activités 6

III- La formation 7

1- Les objectifs de la formation 7

2- Le programme pédagogique 8

3- La formation par alternance 11

IV- 12

1- Première année (stagiairisation) .. 12

2- Deuxième année (titularisation) 13

V- Le calendrier de la formation 14

Annexe 1 : sigles et . 17

Annexe 2 : arrêté de formation . 25

Annexe 3 : décret relatif 40

Annexe 4 53

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I- LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA FORMATION

1- DE FORMATION DES DIRECTEURS

de formation des directeurs conçoit et sup

formation pour les directeurs des services pénitentiaires (DSP) et les directeurs pénitentiaires

(DPIP). nité : - élabore et actualise les référentiels de formation ; - élabore des séquences pédagogiques (préparations et retours de stages) ; - suit la scolarité et les stages des élèves ; - recueille les besoins institutionnels et individuels ; - coordonne et supervise la progression et le suivi pédagogique ; - garantit la formation en alternance ; - assure ; - participe occasionnellement aux instances de validation ; - participe à des groupes de réflexion thématique transversale.

Nom Téléphone Bureau

Christine JEAY-CÉPÈDE 05 53 98 89 19 135

Laurence SOULIÉ 05 53 98 90 35 135

Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 4

2- LES COORDINATEURS DE FORMATION

Les coordinateurs de groupe en formation ont

les élèves et stagiaires tout au long de leur scolarité, de leur formation et leur professionnalisation.

A ce titre, ils sont les correspondants, les relais, les médiateurs privilégiés des élèves et

stagiaires tant du point de vue de la scolarité que de la formation, auprès des différents services

et acteurs de Ils sont aussi un interlocuteur du formateur (et/ou du tuteur) auprès de qui effectue un stage pour échanger autour des objectifs de stages, des acquis professionnels, des évaluations, du positionnement professionnel, du comportement...

Liste des coordinateurs de formation :

Nom Fonctions Téléphone Bureau

Nathalie PERROT Directrice de la

formation 05.53.98.89.29 142

Hugues BELLIARD

Adjoint à la directrice

de la formation

05.53.98.89.53

137

Stéphane RABÉRIN

Responsable du

département gestion et management

05.53.98.91.36

115
Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 5

3- LES RESPONSABLES DES DÉPARTEMENTS PÉDAGOGIQUES

Le Département Gestion et Management nt

aux futurs professionnels de développer leurs savoirs, leurs savoir-faire opérationnels et leur savoir

missions.

Le Département Probation et Criminologie (DPC)

Le Département Sécurité (DS) instruit aux gestes techniques les élèves et les stagiaires de toute

filière, afin de prendre en charge les personnes placées sous main de justice en toute sécurité.

Le Département Droit et Service Public (DDSP) est chargé de la conception des programmes

contribue à la valorisation et à la diffusion du droit pénitentiaire.

Le Département Greffe Pénitentiaire Applicatifs Informatiques (DGPAI) est chargé de la conception

Département Nom Téléphone Bureau

Département Probation et

Criminologie (DPC) Michel FLAUDER 05.53.98.91.58 167

Département Gestion et

Management (DGM) Stéphane RABÉRIN 05.53.98.91.36 115

Département Droit et Service

Public (DDSP) François FÉVRIER 05.53.98.90.14 162 Département Sécurité (DS) Martine BOISSON 05.53.98.90.30 172

Département greffe et applicatifs

informatiques (DGPAI)

Aurore MAHIEU

LE GUERNIC 05.47.49.30.28 106

Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 6

4- LA DIRECTION DE LA RECHERCHE

- Une recherche opérationnelle appliquée aux métiers et pratiques professionnelles - Une connaissance des publics et des évaluations de la formation par les élèves

Département Nom Téléphone Bureau

Département de la

recherche MBANZOULOU Paul 05.53.98.89.85 126

Département des

ressources documentaires PENICAUD Catherine 05.53.98.91.10 128 Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 7

II- LE DIRECTEUR DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

1- LES MISSIONS

Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l'encadrement supérieur des

services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d'encadrement, de direction, de conception,

d'expertise et de contrôle dans les établissements, circonscriptions et services de l'administration

pénitentiaire, mais égalemen É pénitentiaire. Les DSP mettent en sous- main de justice.

Dans un environnement professionnel complexe, au service d'une mission particulièrement utile pour

la société, ils exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et les règlements pour

l'application des régimes d'exécution des décisions de justice et sentences pénales.

Selon les cas, décideurs, négociateurs ou gestionnaires, ils orientent, dirigent et coordonnent l'action

d'équipes pluridisciplinaires. Dans le cadre général de la mission de sécurité publique, ils inscrivent leur

action dans la perspective de la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice.

2- LES PRINCIPALES ACTIVITÉS

, les principaux ur des services pénitentiaires se déclinent comme suit :

¾ manager un ou plusieurs services ;

¾ animer ou piloter une ou plusieurs équipes ;

¾ piloter un projet ;

¾ gérer les ressources humaines ;

¾ gérer les partenariats ;

¾ organiser la communication externe et interne ; ¾ assurer la gestion administrative et budgétaire ; ¾ assurer la prise en charge des personnes placées sous-main de justice ; ¾ assurer la sécurité et la sûreté de la détention et des personnes ;

¾ gérer les situations de crise.

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III- LA FORMATION

Cette formation vise à préparer et à professionnaliser les élèves pour répondre aux missions du

service public pénitentiaire. Elle vise fonctions dévolues aux DSP en établissements pénitentiaires.

Ainsi, l

formation qui regroupe ces compétences en 5 unités de formation. Ces unités de formation sont

déclinées en modules et séquences précises de formation. ÉNAP et stages, vise à donner à chacun un faut appréhender et connaî de la carrière.

1- LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

La durée de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services

pénitentiaires est fixée à deux ans. Elle comprend une première année passée en qualité d'élève

directeur des services pénitentiaires et une seconde année en qualité de directeur des services

pénitentiaires stagiaire.

Durant la première année, la formation se déroule à l'École nationale d'administration pénitentiaire

en alternance avec des stages en tous lieux utiles déterminés par l'école, notamment dans les

directions interrégionales des services pénitentiaires,, les établissements pénitentiaires,

l'administration centrale et les services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou dans des

institutions publiques françaises ou étrangères, ou des institutions associées au service public, ou

dans des organismes privés où les intéressés complètent leur formation professionnelle.

Pendant la seconde année l'élève directeur nommé stagiaire est pré affecté dans un établissement

pénitentiaire.

La formation repose sur la transcription en capacités de 2 des fiches fonctions types du référentiel

métier des directeurs des services pénitentiaires :

Directeur de pôle opérationnel.

Directeur de détention

La formation porte sur la prise en charge de la population pénale, la gestion des ressources

humaines, le management, la gestion économique, budgétaire et financière, la responsabilité

pénale et administrative, le contentieux administratif, les droits et obligations des fonctionnaires et

plus généralement le droit public, le droit pénal et la procédure pénale ainsi que les finances

publiques de l'État incluant la réglementation relative à la passation de marchés publics.

Formation initiale de la 47ème promotion de directeurs des services pénitentiaires 9

2- LE PROGRAMME PÉDAGOGIQUE

Les contenus dispensés à l'ENAP regroupent des temps d'accueil et de présentation des modules

et séquences de formation, des séquences de préparation et de retour de stages et des temps consacrés aux coordinateurs de formation et de formation des DSP et DPIP. Les unités de formation (UF) se déclinent en modules (M) et séquences (S). Le programme déterminé pour la 47ème promotion de DSP est le suivant : UF1- Se situer dans son environnement professionnel

M1- Se situer da

S1- classification des établissements S2- Décliner les règles statutaires au sein du Service Public Pénitentiaire S3- Décliner les sources du droit pénitentiaire S4- S5- Utiliser les ressources documentaires dans le cadre professionnel S6- Les représentations, rôle et missions du DSP S7- M2- Acquérir les savoirs de base et partager son expertise S1- Acquérir et consolider les savoirs en matière de droit pénal et de procédure pénale S2- Définir les concepts de base de la criminologie et de la sociologiequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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