Rapport VI : Le travail décent et léconomie sociale et solidaire
Les unités de l'économie sociale et solidaire peuvent être des coopératives des associations
Entreprendre autrement : léconomie sociale et solidaire
Jan 28 2013 L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. Avis du Conseil économique
Economie Sociale et Solidaire - Un levier pour une croissance
Conformément à la loi organique n°128-12 relative au Conseil Economique Social et. Environnemental et à son règlement intérieur ;. • Vu la décision du Bureau du
Impact de la logique organisationnelle de leconomie sociale et
le dernier rapport du Conseil Economique Social et Environnemental Marocain (n°19/2015)
RAPPORT FINAL EUROMED SUR LECONOMIE SOCIALE ET L
sur l'économie sociale et l'entrepreneuriat dans la région euro-méditerranéenne1. Le. Conseil économique et social d'Espagne a assumé la direction du
Economie Sociale et Solidaire Un levier pour une croissance inclusive
Conformément à l'article 16 de la loi organique le Conseil Economique
LEconomie Sociale & Solidaire et LUnion européenne
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d' le Parlement européen et le Conseil Economique et Social Européen commencent.
Le travail décent et léconomie sociale et solidaire (ESS)
Décision prise par la 241e session du Conseil d'administration du BIT en 2021 de tenir une économie sociale/solidaire/populaire et secteur social.
1568 BULLETIN OFFICIEL Nº 6918 – 28 moharrem 1442 (17-9
Sep 17 2020 leurs représentants au sein du Conseil Économique
Résolution concernant le travail décent et léconomie sociale et
Jun 10 2022 le rapport VI intitulé Le travail décent et l'économie sociale et solidaire
En Europe, lconomie Sociale et Solidaire 1 :
- Plus de - Plus de 13,8 millions - 6,3 % de la population active (contre 12% en France) - Entre 6 et 8% du PIB européen reflétant les différences .En effet, seuls cinq E
sociale : Espagne, Portugal, France, Roumanie, Grèce (+ la Belgique au niveau de ses régions). des mesures relatives aux entreprises sociales : Finlande, Italie, Slovénie,Danemark, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg.
problématique de la définition revêt ou bien encore par sa finalité. " Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont lefonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrentstrictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les
résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. »
A partir des années 80, le Parlement européen et le Conseil Economique et Social Européen commencent
au développement local.En 1989, la Commission européenne crée une unité spécifique " Economie Sociale » dont les
veiller à la cohérence des politiques européennes. En 1990, un intergroupe " Economie sociale » se crée au sein du Parlement européen.En 1994
En 2003, Le statut de société coopérative européenne est adopté pour permettre le développement
ère. En 2011, la Commission lance
en 2012, le de la Commis.Les acteurs :
Au Parlement européen,
" Economie sociale » est soutenu par près de 80 députés issus de 6 groupes politiques durant la mandature actuelle (2014-2019). Il assure trois missions principales : sociale,- Offrir régulièrement des opportunités de dialogue entre les députés européens, les acteurs de
nées,- Veiller à ce que le Parlement européen, la Commission et le Conseil tiennent compte de
A la Commission européenne :
Le ocial (GECES) réunit 70 experts des
recommandations pouTask-force sur le développement de
au sein des services de la Commission. 22 Directions Gé impliquées et ont défini 5 axes de travail : internationale.Unité Technologies Avancées, Clusters et économie sociale de la DG GROW (Marché Intérieur,
Dans les réseaux :
Social Economy Europe
européen) ; REVES ; Pour la Solidarité.Les programmes de financement :
Les fonds structurels (FEDER, FSE et FEADER) apportent, un soutien financier aux projets menés dans soutient le développement des entreprises sociales. Les instruments financiers de ce progrParticipation au capital » dans des entreprises sociales, et un volet " Renforcement des capacités
institutionnelles » des parties prenantes intermédiaires. Pour la prochaine programmation (2021-2027), ce programme sera rattaché au FSE.Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) soutient également des
investissements dans des entreprises sociales. Pour la prochaine programmation (2021-2027), le fonds portera le nom InvestEU et consacrera une part plus importante aux infrastructures sociales que dans la période actuelle. On retrouve par ailleurs, des projets avec une dimension ESS dans de très nombreux programmes :Erasmus, Life, Urbact, etc.
Pour aller plus loin :
Portail " Economie Sociale » de la Commission européenne : Etude du Comité économique et social européen (2017) : " Les évolutions récentes de l'économie sociale »Avis du Comité Economique et Social européen à la demande de la présidence roumaine (2019) :
" La contribution des démocratique » exploratoire-laRapport du GECES
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