[PDF] Villes vertes 2 – Volet I (FVC)

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Villes vertes 2 ŋ Volet I (FVC)

Lieu : Régional

Identification du Projet : 50440

";1|;†u7Ľ-1|bˆb|࣐Ĺ Infrastructures municipales et environnementales

Public/Privé : Public

Catégorie environnementale : Infrastructures

Date de présentation devant

le Conseil d'administration : 31 octobre 2018

Statut : Approuvé

Date de publication du document

de synthèse du Projet (DSP) en langue anglaise : 24 août 2018

Description du Projet

Octroi d'un montant maximal de 133 millions d'euros au titre du Volet I du deuxième Programme pour des villes vertes (PVV2 VI), pour soutenir les investissements en faveur de villes vertes lorsque des projets secondaires sont financés par le Fonds vert pour le climat (" FVC »).

Objectifs du Projet

Le principal objectif du PVV2 (Volet I et Volet II) est de continuer de servir de moteur à tout un secteur pour permettre de relever les défis environnementaux à l'échelle de villes vertes (PAVV), dont la méthodologie consiste à appliquer une approche systématique pour identifier, comparer, hiérarchiser et orienter les actions en faveur de villes vertes selon les spécificités de chaque ville. Le processus se déroulera en quatre étapes :

1. Définition de la situation initiale et des priorités pour promouvoir une ville verte :

évaluation des difficultés environnementales actuelles dans la ville en fonction de 70 indicateurs clés et identification des problèmes environnementaux prioritaires à résoudre. ml15872f-1

2. Ѳ-m7Ļ-1|bomro†u†m;ˆbѲѲ;ˆ;u|; : ru࣐r-u-|bom7Ľ†m7o1†l;m|ru࣐v;m|-m|†m;

vision de la ville, des objectifs stratégiques, ainsi que des initiatives et des investissements prioritaires pour remédier aux problèmes environnementaux urgents et atteindre les objectifs.

4. Suivi et évaluation : suivi des résultats du PAVV et actualisation du PAVV si

nécessaire. permettront également de déterminer en conséquence les investissements à réaliser objectifs stratégiques plus généraux dans ce domaine. Au-delà des PAVV, les projets secondaires porteront sur les performances opérationnelles et financières des

Impact sur la transition

Note d'impact attendu sur transition (IAT) : 70

Le PVV2 VI et chaque projet secondaire entrant dans le cadre de ce Programme encourageront des améliorations environnementales significatives et veilleront à spécifiques à chaque ville. Dans le cadre de ce Programme seront également définis qualité de bonne gouvernance de la transition. Ces objectifs pourront être atteints en renforçant les capacités institutionnelles de planification, de réglementation et de suivi des activités environnementales et en encourageant une clarification contractuelle, financière et opérationnelle dans les secteurs concernés.

Le client

Parmi les Clients (emprunteurs) au titre du PVV2 Volet I figureront des administrations publiques, des municipalités, des sociétés de services aux collectivités qui sont détenues par les municipalités et des sociétés privées qui fournissent des services municipaux dans les neuf pays éligibles suivants, pour lesquels le Conseil

7Ľ-7lbmbv|u-|bom7†FVC a validé un appui : Albanie, Arménie, Géorgie, Jordanie,

Moldova, Macédoine du Nord, Serbie et Tunisie.

Financement de la BERD

133 millions d'euros

Le PVV2 VI prévoira des prêts publics (à la fois souverains et non souverains) et privés, représentant au total un montant maximum de 133 lbѴѴbomv7Ľ;†uovĺ ml15872f-1

Coût total du Projet

133 millions d'euros

Le coût total du PVV2 (Volet I et Volet II) est estimé à un maximum de 1 149 millions Le PVV2 (Volet I et VoѴ;|BBővĽ-11olr-]m;u-;mo†|u;7;lbvvbomv7;1oor࣐u-|bom

Additionnalité

Conditions : Financement souverain et non souverain à long terme d'investissements municipaux dans le respect des paramètres de l'initiative villes vertes ; Conditionnalités : conventions à l'appui de l'agenda écologique et visant à améliorer l'efficience opérationnelle et financière des différentes sociétés de services aux collectivités ; attributions de la BERD : pour soutenir la transition vers une économie verte (TEV), le PVV2 appliquera des critères 7Ľ࣐Ѵb]b0bѴb|࣐ plus exigeants, qui vĽ-11olr-]m;uom|7Ľune plus grande ambition en matière d'investissements climatiques.

Synthèse environnementale et sociale

sera classé dans sa propre cat࣐]oub;;|=;u-ѴĽo0f;|ķ7Ľ†m;r-u|ķ7Ľ†m;Š-l;m7-mvѴ;

Ѵ-m7Ľ-1|bom;mˆbuomm;l;m|-Ѵ;|vo1b-Ѵĺ2;vruof;|v secondaires au titre du PVV2

(Volet I et Volet II) respecteront aussi les critères 7Ľ࣐Ѵb]b0bѴb|࣐ propres au Programme,

projets secondaires de la catégorie A, qui ne devraient pas être nombreux, seront

vo†lbv࢘ѴĽ-rruo0-|bom7†omv;bѴ7Ľ-7lbnistration, indépendamment du montant du

prêt. Les projets du secteur privé de la catégorie A ne peuvent bénéficier de financements du FVC et ne seront pas inclus dans le PVV2 VI. Coopération technique et financement sous forme de subvention Un ensemble complet de missions de coopération technique (CT) devrait être déployé pour appuyer le Programme et les projets secondaires. Les missions de CT seront conçues en tenant compte des particularités du pays et de la ville, et en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les missions de CT suivantes sont envisagées

Études de faisabilité

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Services de conseil sur la question du genre

Évaluation environnementale et sociale

Opérations de coopération technique pour soutenir le renforcement des capacités

Feuilles de route pour les financements verts

Renforcement des capacités de la société civile. Les opérations de CT devraient être financées par le Fonds vert pour le climat (FVC), om7vvr࣐1b-Ѵ7;v-1|bomm-bu;v7; la BERD (FSA). om|-1|-†v;bm7;ѴĽ;m|u;rubv; s.o.

Dernière mise à jour du DSP en anglais

30 septembre 2020

Comprendre la Transition

transition, cliquer ici.

Opportunités commerciales

Pour les opportunités commerciales ou la passation de marchés, contacter la société cliente. Pour les opportunités commerciales avec la BERD (hors passation de marchés), nous contacter :

Tél : +44 20 7338 7168

Courriel : projectenquiries@ebrd.com

Pour les Projets du secteur public, consulter Passation de marchés sur le site de la

BERD, ou :

Tél : +44 20 7338 6794

Courriel : procurement@ebrd.com

de la BERD. ml15872f-1

Politique environnementale et sociale (PES)

La PES et les Exigences de performance (EP) y afférentes définissent les modalités de

" développement sain et durable du point d;ˆ†;7;ѴĽ;mˆbuomm;l;m| ». La PES et les

r†0Ѵb1ķ;|W†ĽbѴvl;||;m|;mrѴ-1;†ml࣐1-misme de règlement des griefs pour recueillir

les problèmes et les plaintes des parties prenantes, et en faciliter la résolution, en particulier concernant la performance environnementale et sociale du client et du uof;|ĺm=om1|bom7;Ѵ-m-|†u;;|7;ѴĽ-mpleur des risques et impacts environnementaux et sociaux du Projet, la BERD demande en outre à ses clients de impacts des Projets, ou de mener des consultations pertinentes auprès des parties consulter la PES.

Intégrité et conformité

Le ou la Responsable de la déontologie de la BERD encourage une bonne toutes les activités de la Banque, en conformité avec les meilleures pratiques Responsable de la déontologie joue un rôle essentiel dans ces efforts de prévention, une fois les investissements réalisés. allégations de fraude, de corruption ou de manquement dans le cadre des Projets financés par la BERD. Toute personne, interne ou externe à la Banque, suspectant un cas de fraude, de corruption ou de manquement, peut le reporter par écrit au ou à la

électronique compliance@ebrd.com. $o†|vb]m-Ѵ;l;m|ķl࣑l;-mom‹l;ķ=;u-ѴĽo0f;|

ml15872f-1 signalements peuvent être rédigés dans toutes les langues de la Banque et de ses

pays 7Ľor࣐u-|bomvĺ2;vbm=oul-|bomv|u-mvlbv;v7obˆ;m|ѴĽ࣑|u;;m|o†|;0omm;=obĺ

La PAI définit la manière dont la BERD diffuse les informations et consulte ses partenaires pour favoriser une meilleure sensibilisation et connaissance de ses stratégies, politiques et opérations, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2020. la BERD pour savoir quels |‹r;v7Ľbm=oul-|bomvvom|7bvromb0Ѵ;v;mѴb]m;ĺ formulaires de contact de la BERD. Mécanisme indépendant de responsabilisation dans le cadre des projets (MIRP) Si les efforts pour aborder des préoccupations environnementales, sociales ou de divulgation au public avec le Client ou la Banque (par exemple via le mécanisme de règlement des griefs du Client au niveau du Projet, ou bien via un échange direct avec la Direction de la Banque) mĽom|r-v-0o†|bķles personnes ou organisations peuvent adresser leurs préoccupations au Mécanisme indépendant de responsabilisation dans le cadre des projets (MIRP) de la BERD. Le MIRP examine en toute indépendance les problèmes liés aux Projets qui auraient provoqué, ou seraient susceptibles de provoquer, un préjudice. 2Ľo0f;1|b=7†

Mécanisme est Ĺ7Ľ;m1o†u-];uѴ;7b-Ѵo]†;;m|u;Ѵ;vr-u|b;vru;m-m|;v7†uof;|;mˆ†;

de la résolution de problèmes environnementaux, sociaux ou de divulgation au public ; de déterminer si la Banque a respecté sa Politique environnementale et

ѴĽbm=oul-|bom ; et le cas échéant, de remédier à tout cas de non-conformité à ces

politiques, tout en prévenant un futur problème de non-conformité de la Banque. Consulter la page Internet du Mécanisme indépendant de responsabilisation dans le cadre des projets pour savoir comment déposer un Recours via notre formulaire confidentiel en ligne, par courriel, par courrier postal ou par téléphone. Le MIRP est

cadre des projets et au Guideĺ2Ľb7;m|b|࣐7;v!;W†࣐u-m|vpeut rester confidentielle sur

demande.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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