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Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Données 2013

Toutes collectivités

Mars 2016

Collection RASSCT

Synthèse du rapport annuel

de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT)

SOMMAIRE

Partie I. Contexte et objectifs de l'étude

4

A. Le contexte réglementaire

4

B. Les objectifs

4

Partie II. Précisions méthodologiques

4

Partie III. Planning de réalisation

4

Partie IV. La participation des collectivités

5

A. Le taux de participation

5

B. La représentativité des répondants

5

Partie V. Les principaux résultats

5

A. Description de la population

5

1. Les e?ectifs présents au 31 décembre 2013 5

2. Les accidents de travail

6

3. Les accidents de trajet

6

4. Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel 7

B. Répartition des accidents de travail par ?lière et par sexe 7 C. Répartition des accidents de travail par tranche d'âge 8 D. Répartition des accidents de travail par type d'activité 8 E. Répartition des accidents de travail suivant la nature des lésions 9 F. Répartition des accidents de travail selon le siège des lésions 10 G. Répartition des accidents de travail selon les éléments matériels 10 H. Synthèse : Typologie des accidents de travail en 2013 11

I. Bilan des actions réalisées en 2013

12 J. Les taux de fréquence et de gravité enregistrés 12 Partie VI. Quelques préconisations et mesures de prévention 13

A. La démarche de prévention

13

B. Les mesures de prévention

13 Diminuer les risques professionnels a?n de préserver la santé des agents, limiter l'absentéisme et optimiser la masse salariale est aujourd'hui un enjeu majeur pour les collectivités et les établissements publics. En e?et, dans ce contexte territorial mouvant, il est nécessaire de pouvoir compter sur les compétences de ses agents. Par ailleurs, le vieillissement de la population territoriale impose aux em- ployeurs territoriaux de mettre en place et de développer des politiques e?caces en matière de santé et de sécurité au travail : adaptation des ?ches de postes a?n de maintenir les agents dans leur emploi, anticipa- tion des reclassements dans les métiers à risque, formation, mobilité, évo- lution professionnelle... L'objectif de ces politiques est de maintenir et de pérenniser un service public de qualité. Depuis 2011, l'Observatoire des données sociales et de l'emploi du Centre de Gestion de la Haute-Garonne aide les collectivités du département en mettant à leur disposition un outil informatique élaboré par la commis- sion Santé et Sécurité au travail de l'Association Nationale des Directeurs de CDG (ANDCDG), dont fait partie le CDG31. Cet outil, le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) permet de mesurer et d'observer l'évolution dans le temps, des risques professionnels pouvant être responsables d'accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles a?n d'évaluer les mesures de prévention (matériel, formations, procédures ...) mises en

œuvre puis d'en proposer de nouvelles.

Grâce à la participation et à l'implication des structures publiques territo- riales, les résultats de la collecte des données de l'année 2013 vous sont présentés ici. Ce rapport, fruit d'une collaboration entre l'observatoire des données so- ciales et de l'emploi et le service santé au travail du CDG31, est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui donnera aux collectivités et établissements publics des éléments de comparaison sur le territoire haut-garonnais. Il permettra également de proposer un meilleur accom- pagnement des services du CDG31 au pro?t des employeurs territoriaux dans leurs politiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Pierre IZARD

Président du CDG31

LE MOT DU PRÉSIDENT

Synthèse du rapport annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail - Toutes collectivités - Données 2013p.4

1 Depuis le 1er janvier 2015, le CTP/CHS est devenu CT/CHSCT.

PARTIE I : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE

A. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Le rapport Rapport Annuel de la Santé

de la Sécurité et des Conditions de Tra- vail est une obligation réglementaire : - Art.49 du décret N°85-603 du 10 juin

1985 modi?é par le décret N°2012-170

du 3 février 2012. - Obligation pour chaque CT/CHSCT 1 de faire le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des condi- tions de travail et de le transmettre au centre de gestion.

C'est pourquoi l'Association Nationale

des Directeurs de CDG, au sein des

Commissions Santé et Sécurité au tra-

vail - inaptitude, invalidité et retraite, a élaboré des outils permettant aux structures publiques territoriales d'éta- blir ce rapport et aux CDG d'en établir la synthèse.

Ces outils, un questionnaire excel et un

guide d'utilisation ont été mis en œuvre pour la réalisation de cette étude.

B. LES OBJECTIFS

Ce rapport est un véritable outil de

gestion des ressources humaines qui permet :

Pour les collectivités et les établisse-

ments publics : - De répondre à l'obligation réglemen- taire, - De recueillir des éléments statistiques permettant d'orienter des actions de prévention, de formation et de sensibi- lisation, - D'observer l'évolution de l'accidento- logie dans le temps.

Pour le CDG :

- D'informer les collectivités et les éta- blissements sur les éléments relatifs à la connaissance des risques profession- nels et à l'évolution de la santé au tra- vail au niveau départemental, - D'accompagner au mieux les collecti- vités et les établissements adhérents au pôle Santé et protection sociale, dans leur démarche de prévention, dans un objectif de diminution de la sinistralité et d'amélioration des conditions de travail.

PARTIE II : PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES

Champ de l'étude : Ensemble des struc-

tures publiques territoriales du dépar- tement a?liées ou non au Centre de

Gestion. Cette publication présente les

résultats de toutes les structures ayant répondu à l'étude.

A noter : Le terme générique " collecti-

vités » regroupe les collectivités et les

établissements publics du territoire.

Population concernée : Les agents

permanents et non permanents rému- nérés par la collectivité au 31 décembre de l'année 2013.

Thématiques abordées : Les accidents

de service ou de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Dé?nitions :

L'accident de service est déni par l'ar-

ticle 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 comme un accident qui se produit

dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exer- cice des fonctions.

On parle d'accident de service dans la

fonction publique territoriale (contrat de droit public supérieur à 28h) et d'ac- cident de travail pour tout contrat de droit privé ou contrat public < à 28h.

Ici, l'ensemble des accidents est regrou-

pé sous l'appellation accident de travail.

L'accident de trajet correspondant

aux accidents qui se sont déroulés lors du déplacement de l'agent entre son domicile et son lieu de travail ou pour toute nécessité essentielle de la vie courante.

Une maladie est dite professionnelle

ou à caractère professionnel si elle est contractée ou aggravée à l'occasion du service.

Période d'étude : L'ensemble des évé-

nements survenus entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2013.

Mode de transmission et de collecte

de l'étude : L'étude a été envoyée par mèl aux DGS/SG ou DRH/RRH grâce à l'outil DOLIST. L'envoi comprenait un descriptif présentant l'étude, un ques- tionnaire Excel auto-administré ainsi qu'un guide " utilisateurs » (aide au remplissage du questionnaire).

Accompagnement proposé par le

CDG31 : une permanence télépho-

nique a été proposée par l'Observatoire des données sociales et de l'emploi du

CDG31 a?n d'assurer une aide tech-

nique et informatique auprès des col- lectivités.

Remarque : Deux collectivités ont

répondu à l'étude mais elles ne dispo- saient pas de l'ensemble des informa- tions. De ce fait, selon les indicateurs présentés, les e?ectifs globaux peuvent

être di?érents.

PARTIE III : PLANNING DE RÉALISATION

Novembre 2014 : Cam-

pagne de communication (site internet, newsletter)

19 novembre 2014 :

Lancement de l'étude et envoi

des questionnaires à l'ensemble des collectivités

31 décembre 2014 :

Date butoir pour le ren-

voi du questionnaire

Relance par mail

30 janvier 2015 :

Prolongation de la collecte

Février-Mars 2015 :

Contrôle des données

Mars 2015 : Agrégation des données

Juillet 2015 :

Analyse des résultats

13 Octobre 2015 :

Présentation des résultats

devant la CHS du CT du CDG31

3,00,13,33,32,510,01,07,5

69,3

020406080100

Filière non définieIncendie et secoursSportivePolice municipaleCulturelleAnimationSociale, médico sociale et...AdministrativeTechnique

Hommes

2,40,00,70,33,218,022,223,230,0

020406080100

Filière non définieIncendie et secoursSportivePolice municipaleCulturelleAnimationSociale, médico sociale et...AdministrativeTechnique

Femmes

A. DESCRIPTION DE LA POPULATION

1.

Les e?ectifs présents au 31 décembre 2013

2

A noter : Le Conseil Départemental 31 et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées ont communiqué leur propre rapport sur la situation générale de

la santé, de la sécurité et des conditions de travail en 2013 mais leurs données n'étant pas transposables au questionnaire RASSCT proposé par

l'Observatoire des données sociales et de l'emploi, ces dernières ne sont pas intégrées dans le présent document. Lors de la collecte 2012, 271 col-

lectivités avaient répondu à l'étude (Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole compris.)

3

A titre de comparaison, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2015, présente une proportion de femmes au sein de la Fonc-

tion Publique Territoriale de 60,9 % au 31/12/2013. 4

Ibid. La proportion d'agents titulaires et stagiaires au sein de la Fonction Publique Territoriale est de 77,3 % au 31.12.2013

5

Ibid. L'âge moyen des agents territoriaux est de 44,3 ans au 31/12/2013 (44,2 ans pour les hommes et 44,5 ans pour les femmes).

6 Ibid. Au niveau national, la proportion des 50 ans et plus s'élève à 36,2 % au 31/12/2013.

Synthèse du rapport annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail - Toutes collectivités - Données 2013p.5

711

E?ectif d'agents contractuels

au 31/12/2013 1 748 2 904 5 579

E?ectif d'agents titulaires

et stagiaires au 31/12/2013

A. LE TAUX DE PARTICIPATION

Sur les 735 structures publiques terri-

toriales existantes sur le département de la Haute-Garonne au 31/12/2013 et ayant au moins un agent, 287 2 ont ré- pondu à l'étude, soit un taux de retour de 39 %. Ce taux est en légère aug- mentation par rapport à 2012 (+2%).

241 collectivités relevant du Comité

Technique du CDG31 et 46 collectivités

ayant leur propre Comité Technique ont répondu à l'étude.

Les structures répondantes repré-

sentent 10 942 agents. Ce chire est en augmentation de 15,6 % par rapport à 2012.

B. LA REPRÉSENTATIVITÉ DES

RÉPONDANTS

La typologie des collectivités qui ont

répondu à l'étude est signi?cativement di?érente de celle observée au niveau départemental. En e?et, la part des communes et des intercommunalités (communauté de communes, com- munauté d'agglomération et commu- nauté urbaine) est surreprésentée au détriment d'autres types de structures tels les CCAS. Ce phénomène peut po- tentiellement constituer un biais sur les résultats obtenus. Soit un total de 10 942 agents présents au 31/12/2013. On observe une surreprésentation de la proportion de femmes dans la population observée qui atteint 67 % alors qu'en réalité la proportion est plus proche de 60 % 3 . Ce phé- nomène a déjà été observé sur les collectes précédentes. La répartition des agents selon le statut est proche de celle observée au niveau national .

Répartition (en %) des

agents selon leur statut 77,3%
22,7%

Titulaires et

stagiaires

Contractuels

77,5%22,5%

Répartition (en%) des agents selon leur statut

Titulaires et stagiairesContractuels

Globalement, 12 078 agents ont travaillé au moins 1 jour entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, cela repré- sente 17 784 438 heures payées sur l'année 2013 (soit une moyenne de 1 472,5 heures annuelles par agent présent au

31 décembre de l'année).

Quel que soit le statut, 42,7 % de ces agents sont issus de la ?lière technique, 18,1 % de la ?lière administrative, 15,4 % de la ?lière animation et 15,3 % de la ?lière médico-sociale. Cette répartition est fortement divergente selon le sexe (cf graphique ci-dessous).

L'âge moyen des

agents territo- riaux ayant tra- vaillé au moins un jour dans les structures qui ont répondu à l'étude est de 42 ans (41,4 ans pour les hommes et

42,3 ans pour les

femmes) 5 . La part des 50 ans et plus est de 30,9 % 6

Répartition (en %) des agents rémunérés en 2013 par ?lière et par sexe N= 12 078

FemmesHommes

Synthèse du rapport annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail - Toutes collectivités - Données 2013p.6

2. Les accidents de travail

179 structures (soit 62,8 %) déclarent

n'avoir eu aucun accident du travail, de trajet, aucune maladie professionnelle et aucun reliquat des années anté- rieures sur l'année 2013. Ce taux était de 62 % en 2012.

737 accidents du travail ont été enre-

gistrés entre le 1 erquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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