[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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ANNEXE 4 - Produits et activités de la recherche

21 nov. 2018 d'éducation de l'Université de Sherbrooke 2017 Rapport à l'écrit(ure) ... Enfance)



rapport du groupe de travail unaforis - intervention sociale collective

PETIT Agathe (IRTS PACA et Corse). PONT Christine (IRTS Montpellier - Occitanie) durant l'année 2016/2017 dans l'objectif d'intégrer les notions ...



NOM Prénom Fonction/Poste Établissement/Organisation

Université Paul-Valéry Montpellier 3. MOUGARD. Sophie. Directrice. Ecole Nationale des POnts et CHaussées. NERON. Emmanuel. Direction. Polytech Tours.



Unité de recherche Document dautoévaluation

22 nov. 2018 social (IRTS) de Montpellier Partenaires : Univ. de Lorraine (LISEC)



Santé Protection sociale Solidarité

15 juil. 2017 BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2017/6 SOMCHR Page 3 ... aux concours de la fonction publique hospitalière .



Devenir enseignant

html. Possibilité de passer les concours de l'enseignement privé. Résultats dans l'académie de Montpellier des concours session 2019. Concours public. Nombre de 



1 Rapport dactivité 2017

1 jui. 2017 Réalisée avec le concours de l'équipe du professeur Claude Jeandel du CHU de Montpellier cette enquête de l'Anesm a eu pour objectif ...



Après un bac S au lycée Descartes

3 nov. 2017 Validation de crédits ECTS sous réserve des résultats en classe et aux concours et sur décision favorable du. Président de l'Université ...



Santé Protection sociale Solidarité

15 oct. 2017 Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année ...



SANITAIRE ET SOCIAL MÉTIERS ET FORMATIONS UN SECTEUR

SANITAIRE ET SOCIAL. MÉTIERS ET FORMATIONS avril. 2017 Remerciements : Sophie Théron IRTS Montpellier

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 6 - 15 juillet 2017

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/6 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

3janvier2017

Décision du 3fi janvierfi 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 7

16 janvier 2017

Décision du 16 janvier 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus

d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns mé dicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ....... 8

Décision du 16 janvier 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 9

17janvier2017

Décision du 17fi janvierfi 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 10

Décision du 17 janvier 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 12

18 janvier 2017

Décision du 18 janvier 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ............. 13

24 janvier 2017

Décision du 24 janvier 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositio ns de l"article L. 2131-4-2 du code de la santé publique ........ 15 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/6 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

26janvier2017

Décision du 26fijanvierfi2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus

d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns mé dicales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 16

27janvier2017

Décision du 27fi janvierfi 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 17

31 janvier 2017

Décision du 31 janvier 2017 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns mé dicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ....... 18 1 er février 2017

Décision du 1

er février 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns mé dicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ....... 19

8février2017

Décision du 8fi févrierfi 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 20

Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 22

Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 8 février 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 25

21février2017

Décision du 21fi févrierfi 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/6 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 21 février 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 27 1 er mars 2017

Décision du 1

er mars 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 28

7mars2017

Décision du 7fimarsfi2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus

d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns mé dicales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 30

15mars2017

Décision du 15fimarsfi2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositio ns de l"articleL.

2131-4-2 du code de la santé publique ........................................................................

.......... 31

Décision du 15 mars 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ............. 32

Décision du 15 mars 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 33

16 mars 2017

Décision du 16 mars 2017 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique ............. 34

24mars2017

Décision n

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