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RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX
SIAE de la Sainte Baume - Projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable par forage. /30. Rapport de fin de travaux. INGENERIA/BH/2015018 V juin 2016.
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RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX
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Rapport de fin de travaux suite à la création d'un forage avec prélèvement d'eau souterraine. Dossier de récolement. Au titre de la loi sur l'eau. (Arrêté du
RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX
SIAE de la Sainte Baume - Projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable par forage. 1/30. Rapport de fin de travaux. INGENERIA/BH/2015018 V.
RAPPORT FINAL DEXECUTION
4.2 Travaux d'exécution des activités spécifiques du projet………………..….. 4 Faute de rapport fiable sur la gestion de Prunus ... Le présent rapport final.
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Lancé en été 2008 le projet ci-dessus cité a pour objectif de remplacer trois classes rudimentaires en forme de hangars couverts de pailles
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Modèle de rapport de fin de travaux. Ce document a été créé dans le but d'aider les foreurs qualifiés Qualiforage dans la rédaction de leur rapport de fin
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Fiche 9 – Rapport de fin de travaux. Dispositions techniques spécifiques de l'arrêté « forage » du 11 septembre 2003. (article 10).
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RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX. DU FORAGE DE RECONNAISSANCE N° 6. AU LIEU DIT "FIL DE LAINE" pour. LE SYNDICAT AEP DE FOISSAC (12) par F. BEL mai 1987.
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REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE - uliegebe
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Fiche 9 – Rapport de fin de travaux - BRGM
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Géothermie de Minime Importance
Modèle de rapport de fin de travaux
Ce document a été créé dans le but d'aider les foreurs qualifiés Qualiforage dans la rédaction de leur rapport de fin de travaux en géothermie. Ce document, une fois renseigné, doit être déposé (avec les pièces jointes) sur le site www.geothermie.developpement-durable.gouv.fr dans un délai de 2 mois maximum après la fin des travaux pour clôturer la télédéclaration des installations de géothermie de minime importance. Le modèle reprend les principales prescriptions de l'arrêté ministériel du 25 juin2015 et les exigences de la norme NF X 10-999.
Les informations en bleue sont complémentaires à l'arrêté du 25 juin 2015. Elles ne sont pas obligatoires, il est toutefois conseillé d'examiner et de renseigner ces items pour réaliser dans de bonnes conditions un projet de forage géothermique de minime importance.1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur
2 - Description sommaire du projet
3 - Localisation des installations
4 - Données techniques des foragesPhoto ou
illustraition02Octobre 2018 Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travauxRapport de fin de travaux
1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur qualifié
Maître d'ouvrage / exploitant :
•Nom (ou raison sociale) :_________________________________ •Prénom :_________________________________ •Adresse :_________________________________ •Code Postal :_________________________________ •Ville :_________________________________ •Mel :_________________________________•Nom et qualité du signataire de la demande si personne morale :_________________________________
•N° SIRET ou N° PACAGE (si exploitant agricole) :_________________________________Entreprise de forage qualifié :
•Nom (ou raison sociale) :_________________________________ •Prénom :_________________________________ •Adresse :_________________________________ •Code Postal :_________________________________ •Ville :_________________________________ •Mel :_________________________________ •Qualification Qualiforage : □ module sonde □ module nappe. Référence : _________________________________ Maître d'oeuvre :_________________________________ N° télédéclaration :__________________________________Date d'arrêt d'exploitation de chaque échangeur géothermique :__________________________________
2 - Description sommaire du projet
Le projet consiste à la réalisation de la fermeture : □ d'un échangeur fermé (corbeilles, verticaux ou sondes...) ; □ d'un échangeur ouvert (sur aquifère). et entre dans le champ de la géothermie de minime importance1.1 :Soit un échangeur fermé (corbeilles, verticaux ou sondes...) ayant :
•une profondeur d'installation supérieure à 10 m et jusqu'à 200 m •une puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW •une localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones d'aléas du sous-sol Soit un échangeur ouvert (sur aquifère) : ayant, en plus des critères précédents : •une température de l'eau puisée en sous-sol inférieure à 25 °C •un prélèvement et une réinjection dans le même aquifère•aucun volume prélevé pour un usage autre (arrosage, consommation, agriculture, industrie...)
•un débit pompé inférieur à 80m3/h.Si le système que vous souhaitez installer ne répond pas à toutes ces conditions, vous devez contacter votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) en charge de la géothermie pour connaître la marche à suivre.DREAL Nouvelle-Aquitaine 2
Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travauxAncien usage de l'ouvrage :
3 - Localisation du projet
Adresse du projet : ______________________________________________________________________ Nombres de forages comblés :________________________________________________________ Coordonnées GPS, WGS 84, de chaque forage : ________________________________________________Code BSS, de chaque forage (http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do) : ____________________________
Aquifère anciennement capté :________________________________________________________4 - Données techniques
Déroulement général du chantier
DatePhase du chantier / Opération
Reconnaissance
Diagraphie
Cimentation, etc
Précisez les éventuelles difficultés et anomalies rencontrées :Rappel de la réglementation : Vous devez réaliser une diagraphie pour vérifier la qualité de la cimentation annulaire initiale :
•" pour tous les échangeurs géothermiques réalisés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
•pour les échangeurs géothermiques ou les ouvrages souterrains ayant été utilisés comme échangeur géothermique, réalisés avant
l'entrée en vigueur du présent arrêté ;•lorsque l'ouvrage se situe en zone " orange » ou " rouge » de la cartographie réglementaire GMI ;
•lorsque des présomptions des dégradations de l'ouvrage existent laissant penser qu'un comblement traditionnel ne permet pas de
pérenniser l'étanchéité initiale entre les différents aquifères traversés ou de prévenir toute pollution de ces aquifères à partir de la
surface. »DREAL Nouvelle-Aquitaine 3
Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux Les mesures suivantes sont mises en oeuvre lors de l'arrêt des travaux : Pour les échangeurs géothermiques en circuits fermés :Rappel de la réglementationCommentaires, actions réalisées, caractéristiques des matériaux,
ciments, etc. Vérification de l'intégrité de l'espace annulaire en cas de présomptions de dégradations de l'échangeur ou d'anomalie constatée, et le comblement de ce dernier en cas d'absence de cimentation Purge du liquide caloporteur chassé sous pression et évacué du site vers une filière de prise en charge appropriéeà la qualité du liquide
Comblement de la sonde sur toute sa hauteur par un ciment adapté Conservation de la localisation de l'échangeur comblé par un repérage approprié Recouvrement de la tête de forage par des matériaux inertes imperméables de type argilesPour les échangeurs en circuits ouverts :
Rappel de la réglementationCommentaires, actions réalisées, caractéristiques des matériaux,
ciments, etc. Vérification de l'intégrité de la cimentation de l'espace annulaire en cas de doute et le comblement de ce dernier en cas d'absence de cimentation L'échangeur doit être comblé par un ciment adapté hormis dans sa partie captante où des matériaux grossiers propres sont mis en place Obturation de l'échangeur par un bouchon imperméable d'argiles gonflantes et de ciment Conservation de la localisation de l'échangeur comblé par un repérage approprié Coupes géologiques et technique (norme NF X 10 - 999) :Réalisez une coupe géologique et technique claire où apparaissent les informations suivantes :
•les différents horizons géologiques en fonction des profondeurs ;•les différents niveaux de nappes traversées et les dispositions prises pour assurer la protection des aquifères ;
•coupe technique avec des informations sur l'état des cuvelages, tubages, crépines, cimentation, etc.
À noter qu'il existe des logiciels de dépouillement gratuit ou payant pour réaliser ce genre de profil géologique. Notamment le logiciel GesFor2
du BRGM distribué gratuitement.2 Ce logiciel aujourd'hui obsolète va être remplacé par DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour les Ouvrages Souterrains).
DREAL Nouvelle-Aquitaine 4
Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travauxProcès verbal de cimentation
Vous devez joindre au rapport de fin de forage le procès-verbal de contrôle de la cimentation attestant de la bonne
cimentation. Il mentionne à minima :Profondeur de cimentation :
Quantité de ciment utilisé :
Type de ciment utilisé :
DREAL Nouvelle-Aquitaine 5Illustraition 1: Exemple de coupe géologique Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travauxEssais
S'il y a lieu, synthèse des mesures de surveillance des effets de l'échangeur géothermique sur son
environnement, qui sont maintenues à l'issue des travaux : Fait à _______________________________________________,le ______________________________Signature :
Pièces à joindre :
•PV cimentation ; •PV de diagraphie ; •tous documents utiles à la compréhension du chantier. DREAL Nouvelle-Aquitaine 6Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNouvelle-Aquitaine
Directrice de publication : Alice-Anne MÉDARD
Rédacteur : HARLE Peggy
Division Mine et Après-Mine
Département Énergie, Sol, Sous-sol
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Courriel : de3s.sei.dreal-na@developpement-
durable.gouv.frISSN : en cours
quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] exemple de rapport de mission
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