Modèle de rapport de fin de travaux PDF

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RAPPORT FINAL DEXECUTION

4.2 Travaux d'exécution des activités spécifiques du projet………………..….. 4 Faute de rapport fiable sur la gestion de Prunus ... Le présent rapport final.

RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX

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Rapport de fin des travaux construction des trois salles de classe

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Fiche 9 – Rapport de fin de travaux. Dispositions techniques spécifiques de l'arrêté « forage » du 11 septembre 2003. (article 10).

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26 oct. 2011 SUPERVISION DES TRAVAUX. DE RÉALISATION D'UN FORAGE ET. DE DEUX (2) PIÉZOMÈTRES À CARACOL/FLEURY. RAPPORT FINAL. PROGRAMME DE REMISE EN ÉTAT.

RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX DU FORAGE DE

RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX. DU FORAGE DE RECONNAISSANCE N° 6. AU LIEU DIT "FIL DE LAINE" pour. LE SYNDICAT AEP DE FOISSAC (12) par F. BEL mai 1987.

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>Modèle de rapport de fin de travaux - Ministères

REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE - uliegebe

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Fiche 9 – Rapport de fin de travaux - BRGM

>Fiche 9 – Rapport de fin de travaux - BRGM

Géothermie de Minime Importance

Modèle de rapport de fin de travaux

Ce document a été créé dans le but d'aider les foreurs qualifiés Qualiforage dans la rédaction de leur rapport de fin de travaux en géothermie. Ce document, une fois renseigné, doit être déposé (avec les pièces jointes) sur le site www.geothermie.developpement-durable.gouv.fr dans un délai de 2 mois maximum après la fin des travaux pour clôturer la télédéclaration des installations de géothermie de minime importance. Le modèle reprend les principales prescriptions de l'arrêté ministériel du 25 juin

2015 et les exigences de la norme NF X 10-999.

Les informations en bleue sont complémentaires à l'arrêté du 25 juin 2015. Elles ne sont pas obligatoires, il est toutefois conseillé d'examiner et de renseigner ces items pour réaliser dans de bonnes conditions un projet de forage géothermique de minime importance.

1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur

2 - Description sommaire du projet

3 - Localisation des installations

4 - Données techniques des foragesPhoto ou

illustraition02Octobre 2018 Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux

Rapport de fin de travaux

1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur qualifié

Maître d'ouvrage / exploitant :

•Nom et qualité du signataire de la demande si personne morale :_________________________________

•N° SIRET ou N° PACAGE (si exploitant agricole) :_________________________________

Entreprise de forage qualifié :

•Nom (ou raison sociale) :_________________________________ •Prénom :_________________________________ •Adresse :_________________________________ •Code Postal :_________________________________ •Ville :_________________________________ •Mel :_________________________________ •Qualification Qualiforage : □ module sonde □ module nappe. Référence : _________________________________ Maître d'oeuvre :_________________________________ N° télédéclaration :__________________________________

Date d'arrêt d'exploitation de chaque échangeur géothermique :__________________________________

2 - Description sommaire du projet

Le projet consiste à la réalisation de la fermeture : □ d'un échangeur fermé (corbeilles, verticaux ou sondes...) ; □ d'un échangeur ouvert (sur aquifère). et entre dans le champ de la géothermie de minime importance1.

1 :Soit un échangeur fermé (corbeilles, verticaux ou sondes...) ayant :

•une profondeur d'installation supérieure à 10 m et jusqu'à 200 m •une puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW •une localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones d'aléas du sous-sol Soit un échangeur ouvert (sur aquifère) : ayant, en plus des critères précédents : •une température de l'eau puisée en sous-sol inférieure à 25 °C •un prélèvement et une réinjection dans le même aquifère

•aucun volume prélevé pour un usage autre (arrosage, consommation, agriculture, industrie...)

•un débit pompé inférieur à 80m3/h.

Si le système que vous souhaitez installer ne répond pas à toutes ces conditions, vous devez contacter votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

(DREAL) en charge de la géothermie pour connaître la marche à suivre.

DREAL Nouvelle-Aquitaine 2

Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux

Ancien usage de l'ouvrage :

3 - Localisation du projet

Adresse du projet : ______________________________________________________________________ Nombres de forages comblés :________________________________________________________ Coordonnées GPS, WGS 84, de chaque forage : ________________________________________________

Code BSS, de chaque forage (http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do) : ____________________________

Aquifère anciennement capté :________________________________________________________

4 - Données techniques

Déroulement général du chantier

DatePhase du chantier / Opération

Reconnaissance

Diagraphie

Cimentation, etc

Précisez les éventuelles difficultés et anomalies rencontrées :

Rappel de la réglementation : Vous devez réaliser une diagraphie pour vérifier la qualité de la cimentation annulaire initiale :

•" pour tous les échangeurs géothermiques réalisés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

•pour les échangeurs géothermiques ou les ouvrages souterrains ayant été utilisés comme échangeur géothermique, réalisés avant

l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

•lorsque l'ouvrage se situe en zone " orange » ou " rouge » de la cartographie réglementaire GMI ;

•lorsque des présomptions des dégradations de l'ouvrage existent laissant penser qu'un comblement traditionnel ne permet pas de

pérenniser l'étanchéité initiale entre les différents aquifères traversés ou de prévenir toute pollution de ces aquifères à partir de la

surface. »

DREAL Nouvelle-Aquitaine 3

Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux Les mesures suivantes sont mises en oeuvre lors de l'arrêt des travaux : Pour les échangeurs géothermiques en circuits fermés :

Rappel de la réglementationCommentaires, actions réalisées, caractéristiques des matériaux,

ciments, etc. Vérification de l'intégrité de l'espace annulaire en cas de présomptions de dégradations de l'échangeur ou d'anomalie constatée, et le comblement de ce dernier en cas d'absence de cimentation Purge du liquide caloporteur chassé sous pression et évacué du site vers une filière de prise en charge appropriée

à la qualité du liquide

Comblement de la sonde sur toute sa hauteur par un ciment adapté Conservation de la localisation de l'échangeur comblé par un repérage approprié Recouvrement de la tête de forage par des matériaux inertes imperméables de type argiles

Pour les échangeurs en circuits ouverts :

Rappel de la réglementationCommentaires, actions réalisées, caractéristiques des matériaux,

ciments, etc. Vérification de l'intégrité de la cimentation de l'espace annulaire en cas de doute et le comblement de ce dernier en cas d'absence de cimentation L'échangeur doit être comblé par un ciment adapté hormis dans sa partie captante où des matériaux grossiers propres sont mis en place Obturation de l'échangeur par un bouchon imperméable d'argiles gonflantes et de ciment Conservation de la localisation de l'échangeur comblé par un repérage approprié Coupes géologiques et technique (norme NF X 10 - 999) :

Réalisez une coupe géologique et technique claire où apparaissent les informations suivantes :

•les différents horizons géologiques en fonction des profondeurs ;

•les différents niveaux de nappes traversées et les dispositions prises pour assurer la protection des aquifères ;

•coupe technique avec des informations sur l'état des cuvelages, tubages, crépines, cimentation, etc.

À noter qu'il existe des logiciels de dépouillement gratuit ou payant pour réaliser ce genre de profil géologique. Notamment le logiciel GesFor2

du BRGM distribué gratuitement.

2 Ce logiciel aujourd'hui obsolète va être remplacé par DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour les Ouvrages Souterrains).

DREAL Nouvelle-Aquitaine 4

Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux

Procès verbal de cimentation

Vous devez joindre au rapport de fin de forage le procès-verbal de contrôle de la cimentation attestant de la bonne

cimentation. Il mentionne à minima :

Profondeur de cimentation :

Quantité de ciment utilisé :

Type de ciment utilisé :

DREAL Nouvelle-Aquitaine 5Illustraition 1: Exemple de coupe géologique Géothermie de Minime Importance - modèle de rapport de ifin de travaux

Essais

S'il y a lieu, synthèse des mesures de surveillance des effets de l'échangeur géothermique sur son

environnement, qui sont maintenues à l'issue des travaux : Fait à _______________________________________________,le ______________________________

Signature :

Pièces à joindre :

•PV cimentation ; •PV de diagraphie ; •tous documents utiles à la compréhension du chantier. DREAL Nouvelle-Aquitaine 6Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Nouvelle-Aquitaine

Directrice de publication : Alice-Anne MÉDARD

Rédacteur : HARLE Peggy

Division Mine et Après-Mine

Département Énergie, Sol, Sous-sol

Page internet liée au thème

Courriel : de3s.sei.dreal-na@developpement-

durable.gouv.fr

ISSN : en cours

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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Géothermie de Minime Importance

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2015 et les exigences de la norme NF X 10-999.

1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur

2 - Description sommaire du projet

3 - Localisation des installations

4 - Données techniques des foragesPhoto ou

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1 - Renseignements sur le demandeur et le foreur qualifié

Maître d'ouvrage / exploitant :

Entreprise de forage qualifié :

2 - Description sommaire du projet

1 :Soit un échangeur fermé (corbeilles, verticaux ou sondes...) ayant :

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Ancien usage de l'ouvrage :

3 - Localisation du projet

4 - Données techniques

Déroulement général du chantier

DatePhase du chantier / Opération

Reconnaissance

Diagraphie

Cimentation, etc

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à la qualité du liquide

Pour les échangeurs en circuits ouverts :

2 Ce logiciel aujourd'hui obsolète va être remplacé par DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour les Ouvrages Souterrains).

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Procès verbal de cimentation

Profondeur de cimentation :

Quantité de ciment utilisé :

Type de ciment utilisé :

Essais

Signature :

Pièces à joindre :

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