[PDF] Les différents types d accueil, définition, encadrement, déclaration

Quels sont les différents types d’accueil collectif ?

L’accueil collectif occasionnel s’adresse à des enfants de moins de six ans. Il est généralement de courte durée. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d’accueil. Les jardins d’enfants accueillent des enfants de deux à six ans. Ils présentent une formule d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle.

Comment déclarer les accueils de mineurs ?

La nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs ( arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable ). La déclaration auprès de la DSDEN du siège social du déclarant ou de l’organisateur se fait en deux temps : d'abord le dépôt d’une fiche initiale puis le dépôt d’une ou plusieurs fiches complémentaires.

Quels sont les différents types d’accueils de mineurs ?

Il existe trois catégories d’accueils de mineurs. - Le séjour de vacances à partir de 7 mineurs accueillis, pour une durée supérieure à trois nuits. - Le séjour court à partir de 7 mineurs accueillis, pour une durée d’une à trois nuits.

Quels sont les accueils collectifs de mineurs ?

Toutes les activités organisées en dessous des seuils d’effectif ou de durée ne sont pas considérées comme les accueils collectifs de mineurs. Ainsi l’accueil d’enfants sans hébergement pour moins de quatorze jours par an ou l’accueil avec hébergement de moins de 7 mineurs (en dehors d’une famille) ne sont pas déclarés.