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Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.Qu'est-ce que les droits d'exploitation ?
Le droit d'exploitation est un droit qui fait partie du droit d'auteur. Plus précisément, il s'agit d'une composante des droits patrimoniaux. Il permet à l'auteur d'une œuvre d'autoriser une personne tierce à tirer profit de son œuvre à travers une exploitation commerciale.- Le P3 est un contrat dit de garantie totale de maintien en bon état de marche continu de l'installation de chauffage. Il est basé sur le renouvellement du gros matériel qui viendrait à tomber en panne et ne peut être contractualisé qu'avec le même prestataire qui assure l'entretien (contrat P2) et sur la même durée.
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