[PDF] Gestion des risques liés au transport des matières dangereuses





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Rapport de stage

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RAPPORT DE STAGE

6 mar. 2019 beaucoup plus rapide que le transport maritime. ... le port principaux dans l'Aie et l'Europe par exemple le port de Shanghai



Rapport Maritime

5 nov. 2015 Par exemple les actions 11 et 14 du programme 203 relatif aux infrastructures et services de transport sont comptabilisées à hauteur de. 117



Les contentieux en transport maritime de marchandises par

17 avr. 2015 exemple le transport routier



RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION POUR L

De ce fait le transport maritime et les infrastructures portuaires revêtent une C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit le présent rapport de stage.



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20 jui. 2017 intelligent afin de développer un modèle du conteneur intelligent approprié. Enfin nous avons ... Transport maritime de conteneurs .



RAPPORT FINAL OBLIG RJANNIN

J'autorise l'IEP de Rennes à diffuser ce rapport de stage au sein de l'Espace Avenir ou bien par intranet Transport et député de la Charente-Maritime.



SOCIETE: INTERNATIONAL TRADING AND SHIPPING

Commerce de la Communication et des. Affaires. RAPPORT. DE STAGE L'idée de sa création est venue de l'importance du transport maritime.



RAPPORT FINAL

27 juil. 2010 Rapport final – Groupe de travail sur les stages maritimes ... Transports Canada pour que le stage réalisé soit officiellement reconnu et ...



LES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT

gares de triage est très utilisé

.
>G A/, i2H@yRR9j9kd ?iiTb,ffi?2b2bX?HXb+B2M+2fi2H@yRR9j9kd am#KBii2/ QM Rd T` kyR8

L8GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b

T` +QMi2M2m`bX

*QbbB >2`pû bbQM;# hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, *QbbB >2`pû bbQM;#X G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b T` +QMi2M2m`bXX .`QBiX

Ecole doctorale no 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et

o

Pour obtenir le grade de

Discipline

Présentée et soutenue publiquement par

M. Le M. ,

Professeur agrégé des facu

M., M

GH GURLP GH O·Université de

(Deuxième rapporteur). M. ,

Professeur

(Président de jury)

M. Jérôme JULIEN,

(Premier rapporteur)

Gaël CHANTEPIE,

Année Universitaire 2014-2015

Avertissement

I·XQLYHUVLPp GH GURLP HP VMQPp GH Lille2 Q·HQPHQG GRQQHU MXŃXQH app

Remerciements

Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur le PRXV OHV PHPNUHV GH ÓXU\ MX[ 3URIHVVHXUV GH O·8QLYHUVLPp GURLP HP Santé de Lille 2 qui ont participé à ma formation et également aux SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV GH O·(ŃROH GRŃPRUMOH no 74 TXL P·RQP VRXPHQX GX début jusTX·j OM ILQ

Dédicace

A

Sommaire

Libellés

Introduction

1ère MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 0

Chapitre 2 L

Titre 2 Les acteurs du succès du transport par conteneurs

Chapitre 1 L

Chapitre 2

2ème MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP.19

7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB

Chapitre 1 L

Chapitre 2

Titre 2 Règlement des contentieux GH O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUV.

Chapitre 1 Règlement des contentieux

Règlement des contentieux courants

Conclusion générale

Table des abréviations

9 Principaux sigles et abréviations

Aff.

FRXU G·MSSHO

FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI

RQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOH

FRPPLVVLRQ GH ŃRQŃLOLMPLRQ HP G·H[SHUPLVH Gouanière

QVHLO G·(PMP

CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH

FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH

EVP GPS

HQVPLPXP VXSpULHXU G·pŃRQRPLH PMULPLPH

-RXUQMO RIILŃLHO GH O·8QLRQ HXURSpHQQH

3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$L[ 0MUVHLOOH

3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$[H-

RCADI 5HŃXHLOV GHV ŃRXUV j O·MŃMGpPLH GH GURLP LQPHUQMPLRQMO

9 Glossaire des te

: Les droits de douane et taxes sont dus au

Affrètement : En droit maritime

Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'une

Assujetti:

UHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB

Avarie grosse G·MYMULHV ŃRPPXQHV

Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanes

Bureau de dédouanement : Bu

C : Le cautionnement est un acte

Chaîne

exemple, le transport routier, puis le transport maritime, de nouveau le

Consignation : 1.

O·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH

Certificat d'origine universel : Document attestant de l'origine d'une Chaîne de transport multimodal 2UJMQLVMPLRQ G·XQ PUMQVSRUP XPLOLVMQP plusieurs modes de transport différents.

Commissio (Forwarding agent)

PUMLPMQP VRXV VM UHVSRQVMNLOLPp OM PRPMOLPp G·XQ PUMQVSRUP GH PMUŃOMQGLVHB Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale Crédit d'enlèvement: Facilité qui permet aux déclarants en douane D : Personne physique o

Déclaration en détail :

Déclaration en douane

La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et

Déclaration sommaire: Document déposé au

Dégroupage : Activé contraire au groupage

Dépotage

Droit(s) de douane : Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la E : Echange entre un Etat membre de Echange intracommunautaire : Échange entre des États membres de

Empotage

Entrepôt douanier : Tout lieu agréé par les autorités douanières et Entrepôt fiscal : Régime d'entrepôt sous lequel Fait générateur : Evénement matériel ou juridique par lequel les G : 1. Garantie : Cautionnement du transit communautaire qui couvre Garantie isolée : Caution ou consignation financière mise en place pour Gateway 3RUP XPLOLVp ŃRPPH SRUPH G·HQPUpH principaleG·XQ ŃRQPLQHQP

G·XQ SM\VB

Groupage : Activité consistant à remplir en un lot unique des PMUŃOMQGLVHV HQ SURYHQMQŃH G·H[SpGLPHXU GLYHUV RX j GUHVVHU j GHV destinataires multiples. Cette opération est souvent le fait de transitaires

Hinterland : ŃRPPHUŃLMO G·XQ SRUPB

Hub ILHX GH PUMQVNRUGHPHQP RZ V·RUJMQLVHQP GHV ŃRUUHVSRQGMQŃHV HQPUH navires. Hub I 0LVH HQ ±XYUH VXŃŃHVVLYH de plusieurs modes de PUMQVSRUP j O·MLGH GH PR\HQV GH PUMQVSRUP SHUPHPPMQP G·pYLPHU OHV UXSPXUHV de charge. Introduit ou Introduction : Arrivée de marchandises communautaires Jauge brute : Capacité d'un navire obtenue en retranchant de sa capacité Licence d'importation ou d'exportation Document exigé lors de M : Emplacement agréé par Mainlevée : Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement

Manifeste : Document de transport maritime

Marchandis

Mise à la consommation: Régime qui permet le versement de Mise en libre pratique : Régime douanier qui confère à une Multimodalité 6H GLP GX ŃRQPHQHXU SMUŃH TX·LO HVP XPLOLVp VXŃŃHVVLYHPHQP par plusieurs modes de transport. N O·pŃOMPHPHQP VXUGLIIpUHQWVSRUWVGquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10
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