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RAMED

COURS 2017

Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia

Le Mardi 25/07/2017

INTRODUCTION

économique vulnérable est non seulement un objectif développement économique et de lutte contre la pauvreté et la précarité.

°65-00, le Maroc a

franchi un grand pas vers la couverture médicale universelle. En effet, le taux de couverture du risque maladie est nettement amélioré en passant de 25% en 2005 à près de 60% en 2016.

INTRODUCTION

GénéralitésChapitre 1:

Paysage de la CMB

CMB

AMORAMEDAide

socialeContributif La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la

CMB est composée de et leRAMED

oAMO régime basé sur lacotisation oRAMED régime basé sur lasolidarité

Une des composantes de la CMB: RAMED

"Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale. "Cible uniquement les personnes économiquement démunies. qualité répartie harmonieusement sur le territoire national. soins des citoyens. "Basé sur des règles et des procédures bien définies prévenant toute dérive. une contribution annuelle des bénéficiaires qui sont en situation de vulnérabilité.

Quelle place pour le RAMED?

Un support au plus haut niveau

Forte application de Sa Majesté le Roi que Dieu Article 31 de la constitution (Droits des citoyens

RAMED: un support au plus haut niveau

Extrait de la Lettre Royale adressée à la 2ème CNS à Marrakech les 1,2 et 3 juillet 2013 Nous tenons tout particulièrement à réaffirmer notre ferme volonté personnelle , en lui permettant de surmonter tous les obstacles, et en veillant à le développer et à en simplifier les procédures, de sorte à garantir un large accès des catégories défavoriséesparmi nos citoyens à ce régime. , visant à assurer une couverture médicale globale.»

RAMED: un support au plus haut niveau

citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits: aux soins de santé;

à la protection sociale,

à la couverture médicale et

Article 31 de la Constitution marocaine de 2011

Le RAMED est fortement réglementé

Dahir n1-2-296 du 25 REJEB 1423 (3Octobre 2002) portant promulgation de la loi n65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115 à Art 127)
Le décret n2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre IIIde la loi n65-00 relatives au RAMED tel

2-11-199 du 7 Chaoual1432 (6

Septembre 2011).

maritime n837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle

Le RAMED est fortement réglementé(2)

maritime n836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le finances et de la ministre de la santé n3349.10 (20 septembre 2010) relatif à la généralisation du régime généralisation

Novembre 2008expérimentationdu

RAMED dans la région de Tadla-Azilal

2009-2010

qui a recommandé des améliorationsprises en compte, en majorité ,dans la préparation à la généralisation.

13 Aout 2012: lancement de la généralisationdu

LES BÉNÉFICIAIRES DU RAMED

Deux catégories de bénéficiaires:

Bénéficiaires sur demande (par éligibilité),

Bénéficiaires de droit.

I. PERSONNES ADMISES APRÈS

Les personnes non assujettis à aucun

ressources suffisantes;

Leur (s) conjoint (s) et enfants à charge,

leurs enfants handicapés

Les enfants qui vivent sous le même toit

que les personnes bénéficiaires

II. BÉNÉFICIAIRES DE DROIT

Les personnes hébergées par les

établissements de bienfaisance, les

orphelinats, les hospices, les établissements

Les pensionnaires des établissements

pénitentiaires;

Les personnes sans domiciles fixes;

Les personnes bénéficiant de la gratuité de

Les bénéficiaires du RAMED

Bénéficiaires par éligibilité

les personnes qui ne sont assujetties a aucun base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales.

Leur (s) conjointe (s) ;

leurs enfants a charge, non salaries, âges de

21 ans au plus et non couverts par une

assurance maladie obligatoire de base. Cette ans en cas de poursuite des études dument justifiées; leurs enfants handicapes quel que soit leur permanente de se livrer a une activité mentale.

Les enfants qui vivent sous le même toit que

les personnes bénéficiaires citées ci-dessus, et qui se trouvent a leur charge effective, totale et permanente, sont, a condition d'en apporter la preuve, admis au bénéfice des prestations garanties au titre du RAMED.

Bénéficiaires de droit

les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, hospices, ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou adultes sans famille; les pensionnaires des établissements pénitentiaires; les personnes sans domicile fixe.

Bénéficiaires de droit (2)

ou de plusieurs pathologies, les personnes qui bénéficient de la Les anciens militaires et anciens combattants (la loi n34-97)

Les Pupilles de la Nation (la loi n33-97)

Les malades indigents étrangers (Art unique du Dahir n1-61-203) 㾽㾾Insuffisance des ressources

Économiquement démunis(absolus et relatifs)

-00

Milieu urbain

En milieu Urbain , le postulant doit répondre à deux critères: revenuannuel inférieur à 5650 DH/Personnecomposant le ménage après pondération du revenu déclaré, y compris les transferts, par des variables socio-

économiques du ménage

Avoir un scoredes conditions socio-

11.

Calcul des scores: Milieu urbain

Critére1: Revenu pondéré =revenu annuel de toute la famille du ménage X (1+ paramètre des conditions socioéconomiques) /la taille du ménage Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (Nombre de personne par pièces , eau, électricité, équipements sanitaires , mode le score

Milieu rural

En milieu Rural , le postulant doit répondre à deux critères:

Avoir un par personne

composant le ménage;

Avoir un

Calcul des scores: Milieu Rural

patrimoine ( Terrains agricole, cheptel, volaille et matériel agricole et de transport )X quantité ) +revenu annuel de toute la famille du ménage X 1%) /la taille du ménage Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (moyen de

Paramètres des conditions

socioéconomiques: milieu urbain Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score des conditions socioéconomiques et à la 2-

08-177 sont, en milieu urbain :le nombre de personnes par pièce ;les éléments de confort(eau, électricité, équipements

les moyens de transport personnels.

VARIABLESMODALITESCoefficient

De pondération

Le nombre de personnes

par pièce.

Plusdedeuxpers/pièce.

Unepers/pièceoumoins.

-0,35 +1,00 Les éléments de confort.Nieauniélectricité.

Deuxsanitairesouplus.

-0,15 +0,30

Les moyens de transport

personnel.

Aucun moyen de

transport (bicyclettenon comprise)

Voiture.

-0,05 +0,20

déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant.Le revenu déclaré reste inchangé si le ménage ne répond à aucune des modalités citées dans le

tableau ci-dessus.

Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du

Variables liees

Aux conditions de vieNiveauIndice de calcul du

Score

1-Nombre de personnespar

pièce.

Plus de 3,417 personnes.

De 2,083 à 3,417 personnes.

Moins de 2,083 personnes.

1 2 3

2-De 0 à 1.

2 et plus.

1 2

3-Electricité.Autres moyens.

Compteur collectif.

Compteur individuel.

1 2 3

4-Sans compteur.

Compteur individuel ou compteur collectif.

1 2

5-Evacuation des eaux usées.Sans égout (jetées dans lanature, fosse septique, fosse

Avec égout.

1 2

6-Téléphone.Aucun ou mobile sansabonnement.

Fixe ou/et mobile avecabonnement.

1 2

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques en milieu urbain sont définis dans le

tableau ci-dessusLe score des conditions socioéconomiques en milieu urbain est égal à la somme des indices

correspondant à chacune des six (6) variables sus-citées.

Paramètres des conditions

socioéconomiques: milieu rural Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score

4 du décret n2-08-177 susvisé sont, en milieu rural :les terrains agricoles exploités ;le cheptel ;le poulailler ;le matériel agricole et de transport ;les moyens de transport personnel ;

ELEMENTS DU

PATRIMOINEDESCRIPTIONINDICE

Terrains agricoles exploités.irrigué.

arboricole. bour. 100
200
13

Cheptel.1 bovin.

1 ovin.

1 caprin.

1 cheval.

1 dromadaire.

20 5 4 50
50

Volaille.1 unité.0,5

Matériel agricole et de

transport.

1 moissonneuse.

1 tracteur.

1 véhicule utilitaire.

600
300
300

Le score patrimonial est égal à la somme des indices correspondant aux éléments du patrimoine

du ménage pondérés par leurs quantités. Le résultat obtenu est augmenté de 1% du revenu

déclaré par le postulant.

Le score patrimonial par personne est égal au score patrimonial du ménage divisé par la taille du

VARIABLES LIEES

AUX CONDITIONS DE VIE

DESCRIPTION DE LA

VARIABLE

INDICE

Moyens de transport

personnel.

Sansmoyensdetransport.

Vélomoteuroubicyclette.

Voiture.

1 2 3 douche, lavabo, cuisine, toilette). de0à1. de2à3.

4etplus.

1 2 3

Téléphone.

Aucunoumobilesansabonnement.

Fixe avec abonnementou mobile avec

abonnement.

Fixeetmobileavecabonnement.

1 2 3

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques, en milieu rural, sont définis au

tableau ci-dessus Le Score des conditions socioéconomique en milieu rural est égal à la somme des indices correspondant à chacune des trois(3) variables suscitées.

ScoreSocioéconomique

< ou =11

Revenu Pondéré parpersonne

< ou =5650DH

3767DH < RPP < ou =5650DH0 < RPP < ou =3767DH

VulnérablesPauvres

bénéficiaires en milieu Urbain

ScoreSocioéconomique

< ou =6

Score Patrimonial par Personne

< ou =70

28 < SPP < ou =700 < SPP < ou =28

VulnérablesPauvres

bénéficiaires en milieu Rural

4,0 millions

de personnes

13,0% de la population

4,5 millions

de personnes

15,0% de la population

ED absolus

ED relatifs

Estimation de la population éligible

8,5millions de

bénéficiaires

28% de la population

personnes sur la base des demandes de soins.Les institutions de bienfaisance doivent être agrées par -05.Listes des personnes sans domicile fixe établie par ressort de laquelle se trouve la personne concernée.

Bénéficiaires de droit: Conditions

34
Panier de soins hospitalier disponible;Rétablissement de la filière de soins par le passage obligatoire par le centre de santé du lieu de résidence.Maintien de la gratuité des soins au niveau du réseau des soins de santé de base

Panier de soins

Explorations fonctionnelles ;

Médicaments et produits pharmaceutiques

administrés pendant les soins ;

Poches de sang humain et ses dérivés ;

Dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux ;

Lunetterie médicale ;

Soins bucco-dentaires ;

Orthodontie pour les enfants ;

Actes de rééducation fonctionnelle et de

kinésithérapie ;

Actes paramédicaux ;

Evacuations sanitaires inter-hospitalières.

de la loi n65-00. Ce panier couvre les prestations médicalement requises suivantes :

Soins préventifs ;

Actes de médecine générale et de spécialités médicales et Chirurgicales ;

Soins relatifs au suivi de la grossesse, à

interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ;

Analyses de biologie médicale ;

Radiologie et imagerie médicale ;

Panier de soins

Panier de soins

Ce panier est accessible aux bénéficiaires du RAMED gratuitement à condition de respecter la filière des soins qui doit commencer par le centre de santé de rattachement et éventuellement se terminer par le centre hospitalier universitaire (CHU). toutes les prestationsdu RAMED sont dispensées uniquement dans les hôpitaux publics, établissements

Financement du RAMED

Collectivités Locales à 6% soit

40Dhs pour chaque personne

identifiée en situation de pauvreté

Personnes en situation de

vulnérabilité à 19% soit 120Dhs par personne éligible avec un plafond de 600DH par ménage. Etat 75%
CL 6%

Vulnérables

19%

PROCÉDURES DE PRISE EN

CHARGE RAMED

Chapitre 2:

CONTEXTE

Généralisation du RAMED/ arrêté conjoint 3349.10 du 20 décembre 2010, hiérarchisée de la prise en charge des patients santé de rattachement (Premier échelon)/ Décret n°2-08-117 portant application du livre III de la loi 65-00. Définition des circuits entre les différents niveaux pyramidal entre plusieurs prestataires et entre différents niveaux de PEC,

Principes à observer:La continuité et intégration des soinsLe renforcement du rôle central du médecin généraliste dans la régulation;

Fiche de liaison du centre de santé de rattachement +++ (passage obligatoire); Pour les soins universitaires : fiche de liaison du CHR au CH de rattachement, Carte

Récépissé

Demande de soins présentée par le directeur de orphelinats, établissements pénitentiaires, hospices ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou

La carte RAMED

La photographie du bénéficiaire et du conjoint; appartient;

Le numéro de la CIN ou de la CIE;

L'identité du conjoint;

L'identité des enfants à charge;

attribué au bénéficiaire et à chacun de ses ayants droits;

La date de naissance et le sexe des ayants droit;

Le centre de santé de rattachement;

La date d'expiration de la carte(Art.20D)

Au moment du dépôt du formulaire de demande du bénéfice du un récépissé. Celui-ci ne confère pas au postulant la qualité d'éligible au régime d'assistance médicale. Il permet à son détenteur uniquement l'accès aux soins d'urgence. La durée de validitéde ce récépissé est de trois (3) mois(Art.11D) _ ω΍Ω˰ϳϹΎΑϝ˰ϳλϭΗ

Durée dadmission et de validité de la carte

RAMED Les personnes en situation de vulnérabilité (Art.25 D)

La durée dadmissionest de 3 ans

La durée de validitéde la carte est d'un an

Le renouvellement de la carte se fait à lexpiration de chaque année par le paiement dune contribution partielle annuelle fixée à 120 DH par personne/an dans la limite d'un plafond de 600 DH par ménage quel que soit l'effectif des personnes le composant Les personnes en situation de pauvreté (Art.26 D) La durée dadmissionet de validitéde la carte est de3ans

Aucune contribution nest exigée

En cas d'hospitalisation en urgence

Le bénéficiaire est pris en charge immédiatement à lhôpital. Il lui incombe de fournir au cours ou à l'issue de son séjour à l'hôpital ,la carte d'assistance médicale ou, à défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des prestations du régime d'assistance médicale (Art.23D)

Cas dune nouvelle naissance dans un ménage

reconnu éligible au RAMED

Le bénéfice aux prestations du RAMED est

étendu pendant toute la période d'éligibilité au nouveau né, moyennant la présentation de la carte de bénéficiaire et du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance (Art.24D)

Bilan de la

généralisation

Chapitre 3:

Immatriculationet délivrancedes cartesRAMED

"Quant à la répartitionpar catégoriedes bénéficiaires, les personnesensituation de pauvretésonttoujoursdominanteset représentent88% (86% en2015 et 72% en

2012).

Principauxindicateursde limmatriculationau 30/11/2016. lANAMa délivréaux Provinces et Préfectures, depuisla miseendu RAMED, un total de

4,9 millions de cartes(y comprisles renouvellementsdes cartes);

Le taux de réalisation par rapport à la cible a dépassé les 100% dans dix régions du Royaume

Ce taux nǯa pas encore atteint les 100% dans deux régions :

84% à la région Drâa-Tafilelt :

99% à la région Marrakech-Safi ;

Principauxindicateursde limmatriculationau

30/11/2016.

AnnéeNombre de

bénéficiaires% par rapport à la cibleCumulEvolution du taux de couverture

20122 642 20831%2 642 20831%

20133 401 33743%6 043 54574%

20141 837 48323%7 881 02897%

20151 252 49016%9 133 488113%

20161.155.30015%10.429.481129%

Evolution du taux de réalisation par rapport à la cible Avec la généralisation du RAMED, le taux de réalisation a évolué en passant de 31% en

2012 à plus de 100% de la population cible en 2015, pour atteindre 129% en 2016.

Evolution du tauxde couverture

31%
74%
97%
113%
129%
0% 20% 40%
60%
80%
100%
120%
140%

20122013201420152016

Evolution du Txde couvertureSi le RAMED a atteint la cible en trois ans, on pourrait sattendre à un large dépassement puisque 20

Provinces et préfectures nont pas

encore atteint leurs cibles dont 6 ne dépassent pas 75%. Il sagit de

Chefchaouen(55%), Fahs-Anjra

(62%), Al Haouz (63%), Zagora (65%), Sidi Bennour(71%) et El

Jadida (71%).

Immatriculation par catégorie de bénéficiaires :quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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