[PDF] EXEMPLE DE REGISTRE Ce document vise à recenser les





Previous PDF Next PDF



EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et 



Exemple de registre du responsable de traitement

21 nov. 2019 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES. L'AGENCE IMMOBILIERE ... (exemple : identifiant date et heure de connexion



Règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement européen sur la protection des données personnelles

Elaborez un registre des traitements Un modèle de registre est proposé à l'étape 2 : cartographier vos traitements du guide en ligne 6 étapes · pour se ...



Illustration dun registre des activités de traitement sur base de l

Attention : Ce document constitue uniquement un modèle d'un registre des activités de traitement qui reprend une liste exemplative et non exhaustive des.



SDET - Exemple de fiche de registre des traitements ENT

7 févr. 2019 Le registre de traitement de l'établissement doit intégrer une rubrique contenant un certain nombre d'informations concernant les traitements ...



Exemple de registre du responsable de traitement Exemple de registre du responsable de traitement

Registre des activités de traitement de : SPA Montpellier Méditerranée Nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs) les données.



Exemple de registre du responsable de traitement

5 nov. 2018 AFI-RGPD-PELEHAS-registre-V1-03.docx. 12. Version 1.03. FICHE DE REGISTRE DES TRAITEMENTS DE L'ACTIVITÉ N°3. AFI-PELEHAS – Gestion des demandes ...



Exemple de registre du responsable de traitement

23 juil. 2018 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT. SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE GENERALE. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BOISNAULT. Prénom ...



Exemple de registre du responsable de traitement

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE. LA VIE AU GRAND AIR DE SAINT-MAUR. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BEDU Prénom : Jean-François.



Exemple de registre du responsable de traitement

3 juin 2018 ... modèle de fiche de registre que vous devrez remplir pour chacune de ces activités. Page 2. 2. Registre des activités de traitement de. Eric ...



EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et 



EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et 



EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et 



RGPD - Guide sous-traitant

Elaborez un registre des traitements . Exemple de qualification de sous-traitant et de responsable de traitement. Une entreprise A offre un service ...



Exemple de registre du responsable de traitement

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT. SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE GENERALE. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BOISNAULT. Prénom : Philippe.



SDET - Exemple de fiche de registre des traitements ENT

7 févr. 2019 Le registre de traitement de l'établissement doit intégrer une rubrique contenant un certain nombre d'informations concernant les traitements ...



Exemple de registre du responsable de traitement

1 oct. 2019 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES. L'AGENCE IMMOBILIERE EUROPEENNE. Coordonnées du responsable de l'organisme.



Exemple de registre du responsable de traitement

3 juin 2018 Pour faciliter la tenue du registre la CNIL propose un modèle de registre de ... Ce document vise à recenser les traitements de données ...



registre général - dactivités de traitement de données personnelles

Ce registre est un document présentant les traitements de données équipement terminal de connexion (par exemple : cookies applets Java



EXEMPLE DE REGISTRE

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et 

.

EXEMPLE DE REGISTRE

Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux

besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.

Ce document vise à recenser les PUMLPHPHQPV GH GRQQpHV SHUVRQQHOOHV PLV HQ °XYUH GMQV YRPUH RUJMQLVPH

en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de

données personnelles à la règlementation.

Composition du document

1. Une première page du registre recense les informations communes à toutes vos activités de

traitement.

Les coordonnées de votre organisme (ou de son représentant sur le territoire européen si votre

Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si vous en disposez La liste des activités de votre organisme impliquant le traitement de données personnelles.

2. Pour chaque activité recensée, vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre.

Les pages suivantes constituent le modèle de fiche de registre, que vous devrez remplir pour chacune

de ces activités. 2

Registre des activités de traitement de

L1RP GH OȇRUJMQLVPH@

Coordonnées du responsable de

traitement ou son représentant si le

Ex : NOM prénom du responsable légal

Adresse

CP VILLE

Téléphone

Adresse de messagerie

Nom et coordonnées du délégué à la

protection des données (si vous avez désigné un DPO)

Ex : NOM prénom du DPO

Société (si DPO externe)

Adresse

CP VILLE

Téléphone

Adresse de messagerie

$ŃPLYLP"V GH OȇRUJMQLVPH LPSOLTXMQP OH PUMLPHPHQP GH GRQQ"HV personnelles Listez ici les activités pour lesquelles vous traitez des données personnelles. Activités Désignation des activités (exemples)

Activité 1 Gestion de la paie

Activité 2 Gestion des prospects

Activité 3 Gestion des fournisseurs

Activité 4 Vente en ligne

Activité 5 Sécurisation des locaux

Activité 6

Activité 7

Activité 8

Activité 9

Vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Le modèle de fiche de registre

est disponible sur la page suivante. 3

Date de création de la fiche

Date de dernière mise à jour de la

fiche

Nom du responsable conjoint du traitement

(dans le cas où la responsabilité de ce traitement de donnée est partagée avec un autre organisme) pertinent)

Objectifs poursuivis

Exemple : pour une activité " formation des personnels » : suivi des demandes de formation et des périodes de

formation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances.

Catégories de personnes concernées

Listez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données. Exemples : salariés, usagers, clients, prospects, bénéficiaires, etc.

1. """"""""""""""""""""""" 2B B"""""""""""""""""""""B

3 """"""""""""""""""""""" 4B B"""""""""""""""""""""B

Catégories de données collectées

Listez les différentes données traitées

Etat-civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu

de naissance, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB""

Vie professionnelle (CV, situation professionnelles, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" 4 Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Données de localisation GpSOMŃHPHQPV GRQQpHV *36 *60 " """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Autres catégories de données (précisez) : """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB""

Des données sensibles sont-elles traitées ?

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une

RULJLQH SUpPHQGXPHQP Uaciale ou ethnique, les opinions

politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données

des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification

national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Oui Non

Si oui, lesquelles ? : """".""""quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
[PDF] exemple de registre journal de coordination

[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association a but non lucratif

[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association a but non lucratif pdf

[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association pdf

[PDF] exemple de reglement interieur ecole

[PDF] exemple de règlement intérieur école primaire

[PDF] exemple de relation formelle

[PDF] exemple de relevé de note france

[PDF] exemple de réorganisation d'entreprise

[PDF] exemple de réponse à un appel à communication

[PDF] exemple de réponse à une offre d'emploi

[PDF] exemple de reporting

[PDF] exemple de réquisitoire contre un meurtrier

[PDF] exemple de requisitoire d'un avocat

[PDF] exemple de résolution revenu québec