EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et
Exemple de registre du responsable de traitement
21 nov. 2019 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES. L'AGENCE IMMOBILIERE ... (exemple : identifiant date et heure de connexion
Règlement européen sur la protection des données personnelles
Elaborez un registre des traitements Un modèle de registre est proposé à l'étape 2 : cartographier vos traitements du guide en ligne 6 étapes · pour se ...
Illustration dun registre des activités de traitement sur base de l
Attention : Ce document constitue uniquement un modèle d'un registre des activités de traitement qui reprend une liste exemplative et non exhaustive des.
SDET - Exemple de fiche de registre des traitements ENT
7 févr. 2019 Le registre de traitement de l'établissement doit intégrer une rubrique contenant un certain nombre d'informations concernant les traitements ...
Exemple de registre du responsable de traitement
Registre des activités de traitement de : SPA Montpellier Méditerranée Nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs) les données.
Exemple de registre du responsable de traitement
5 nov. 2018 AFI-RGPD-PELEHAS-registre-V1-03.docx. 12. Version 1.03. FICHE DE REGISTRE DES TRAITEMENTS DE L'ACTIVITÉ N°3. AFI-PELEHAS – Gestion des demandes ...
Exemple de registre du responsable de traitement
23 juil. 2018 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT. SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE GENERALE. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BOISNAULT. Prénom ...
Exemple de registre du responsable de traitement
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE. LA VIE AU GRAND AIR DE SAINT-MAUR. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BEDU Prénom : Jean-François.
Exemple de registre du responsable de traitement
3 juin 2018 ... modèle de fiche de registre que vous devrez remplir pour chacune de ces activités. Page 2. 2. Registre des activités de traitement de. Eric ...
EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et
EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et
EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et
RGPD - Guide sous-traitant
Elaborez un registre des traitements . Exemple de qualification de sous-traitant et de responsable de traitement. Une entreprise A offre un service ...
Exemple de registre du responsable de traitement
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT. SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE GENERALE. Coordonnées du responsable de l'organisme. Nom : BOISNAULT. Prénom : Philippe.
SDET - Exemple de fiche de registre des traitements ENT
7 févr. 2019 Le registre de traitement de l'établissement doit intégrer une rubrique contenant un certain nombre d'informations concernant les traitements ...
Exemple de registre du responsable de traitement
1 oct. 2019 REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES. L'AGENCE IMMOBILIERE EUROPEENNE. Coordonnées du responsable de l'organisme.
Exemple de registre du responsable de traitement
3 juin 2018 Pour faciliter la tenue du registre la CNIL propose un modèle de registre de ... Ce document vise à recenser les traitements de données ...
registre général - dactivités de traitement de données personnelles
Ce registre est un document présentant les traitements de données équipement terminal de connexion (par exemple : cookies applets Java
EXEMPLE DE REGISTRE
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et
EXEMPLE DE REGISTRE
Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux
besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les PUMLPHPHQPV GH GRQQpHV SHUVRQQHOOHV PLV HQ °XYUH GMQV YRPUH RUJMQLVPH
en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de
données personnelles à la règlementation.Composition du document
1. Une première page du registre recense les informations communes à toutes vos activités de
traitement.Les coordonnées de votre organisme (ou de son représentant sur le territoire européen si votre
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si vous en disposez La liste des activités de votre organisme impliquant le traitement de données personnelles.2. Pour chaque activité recensée, vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre.
Les pages suivantes constituent le modèle de fiche de registre, que vous devrez remplir pour chacune
de ces activités. 2Registre des activités de traitement de
L1RP GH OȇRUJMQLVPH@
Coordonnées du responsable de
traitement ou son représentant si leEx : NOM prénom du responsable légal
Adresse
CP VILLE
Téléphone
Adresse de messagerie
Nom et coordonnées du délégué à la
protection des données (si vous avez désigné un DPO)Ex : NOM prénom du DPO
Société (si DPO externe)
Adresse
CP VILLE
Téléphone
Adresse de messagerie
$ŃPLYLP"V GH OȇRUJMQLVPH LPSOLTXMQP OH PUMLPHPHQP GH GRQQ"HV personnelles Listez ici les activités pour lesquelles vous traitez des données personnelles. Activités Désignation des activités (exemples)Activité 1 Gestion de la paie
Activité 2 Gestion des prospects
Activité 3 Gestion des fournisseurs
Activité 4 Vente en ligne
Activité 5 Sécurisation des locaux
Activité 6
Activité 7
Activité 8
Activité 9
Vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Le modèle de fiche de registre
est disponible sur la page suivante. 3Date de création de la fiche
Date de dernière mise à jour de la
ficheNom du responsable conjoint du traitement
(dans le cas où la responsabilité de ce traitement de donnée est partagée avec un autre organisme) pertinent)Objectifs poursuivis
Exemple : pour une activité " formation des personnels » : suivi des demandes de formation et des périodes de
formation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances.Catégories de personnes concernées
Listez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données. Exemples : salariés, usagers, clients, prospects, bénéficiaires, etc.1. """"""""""""""""""""""" 2B B"""""""""""""""""""""B
3 """"""""""""""""""""""" 4B B"""""""""""""""""""""B
Catégories de données collectées
Listez les différentes données traitées
Etat-civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu
de naissance, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB""Vie professionnelle (CV, situation professionnelles, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" 4 Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.) """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Données de localisation GpSOMŃHPHQPV GRQQpHV *36 *60 " """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" Autres catégories de données (précisez) : """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"" """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB""Des données sensibles sont-elles traitées ?
La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une
RULJLQH SUpPHQGXPHQP Uaciale ou ethnique, les opinionspolitiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données
des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification
national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).Oui Non
Si oui, lesquelles ? : """".""""quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association a but non lucratif
[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association a but non lucratif pdf
[PDF] exemple de règlement intérieur d'une association pdf
[PDF] exemple de reglement interieur ecole
[PDF] exemple de règlement intérieur école primaire
[PDF] exemple de relation formelle
[PDF] exemple de relevé de note france
[PDF] exemple de réorganisation d'entreprise
[PDF] exemple de réponse à un appel à communication
[PDF] exemple de réponse à une offre d'emploi
[PDF] exemple de reporting
[PDF] exemple de réquisitoire contre un meurtrier
[PDF] exemple de requisitoire d'un avocat
[PDF] exemple de résolution revenu québec