EDUCATION CIVIQUE : droits libertés
http://etab.ac-poitiers.fr/coll-lezay/sites/coll-lezay/IMG/pdf/Education_civique.pdf
ÉDUCATION CIVIQUE
Dans un état de droit la justice assure une protection effective des libertés et des droits fondamentaux. 7. Programmes de 5e et 4e. Éducation civique. Les
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987
L'Etat garantit le droit à l'éducation. Il veille à la formation physique intellectuelle
Diapositive 1
Le programme d'éducation civique. Libertés Droit
Revue française de pédagogie éditée par lInstitut national de
L'expé- rience de l'éducation civique " Droit et société
III – La sûreté : un droit de lHomme
éducation civique. Libertés droit
LES MOTS-CLEFS DE LA CHARTE
4 juin 2013 droit égalité
Thème 2 – La justice garante du respect du droit
éducation civique. Libertés droit
Untitled
20 avr. 2012 LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET L'EDUCATION AUX DROITS DE L'HOMME ... (maternelle) d'histoire géographie et instruction civique et morale ( ...
![Diapositive 1 Diapositive 1](https://pdfprof.com/Listes/16/29853-16ec_prog_4eme_amht.pdf.pdf.jpg)
Tu collège
ClaVVe Te quaWrième
Anne-Óarie HARARM-TOURILLON
IA-IPR d'histoire-géograpUie
Le programme d'Ġducation civique
Libertés, Droit, Justice
LeV capaciWéV Te l'Ġlğǀe :
-Nxpliquer eW meWWre en relaWion leV granTeV noWionV Tu programme -Nxercer Von jugement criWique en confronWanWTeV ViWuaWionV concrèWeV aux textes Te loi
Article 1er - " LeV UommeV naiVVenW eW TemeurenW libreV eW égaux en TroiWV » DĠclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789Tribunal correctionnel de Créteil (94)
Ńrance Soir.fr 19I11I2012
4ème, Nathan 22011
2011 1998
L'edžercice des libertĠs en France / Les libertés et les droitsLibertĠs ͬ droits de l'homme
La Révolution française
l'aǀğnement de la notion de ͨ droits de l'homme »Principe d'une MéclaraWion TeV TroiWV
L'hĠritage TeV LumièreV : l'homme eVW naWurellemenW libre (L'EncyclopĠdie) " Le premier éWaW que l'homme acquierW par la naWureH eW que l'on l'Ġtat Te liberWé »Jean-JacqueV RouVVeauH Du conWraW VocialH 1762
En écUo
ArWicle 1er Te la MéclaraWion TeV TroiWV Te l'homme eW Tu ciWoyen (1789) " LeV UommeV naiVVenW libreV eW égaux en TroiWV »LA RNVOLUTION ŃRANÇAISN
Les droits de l'homme
La liberWé inTiviTuelle
L'inǀiolabilitĠ Tu Tomicile
La liberWé d'opinion
La liberWé d'edžpression
Les liberWéV Te réunion eW d'association
le TroiW Te propriéWé La liberWé Tu commerce eW Te l'industrie I liberWé Tu WravailMMHC 1789
Les droits du citoyen
Le principe Te la VouveraineWé naWionale
Art 6 - " WouV leV ciWoyenV onW le TroiW Te concourir perVonnellemenW ou par leurV repréVenWanWV à
Va formaWion [La loi]
[TouV leV ciWoyenV VonW égalemenW aTmiVVibleV] à WouWeV TigniWéVH placeV eW emploiV publicV Velon
leurV capaciWéV eW VanV auWre TiVWincWion que celle Te leurV verWuV eW Te leurV WalenWV »Les droits sociaux
La ConVWiWuWion Te 1791 prévoiW la créaWion d'institutions TeVWinéeV à l'aide Vociale eW à
l'instruction publique. -une inVWrucWion publique commune à WouV leV ciWoyenVH graWuiWe -TroiW au WravailH TroiW au VecourVLN XIXème Viècle
La conquête des libertés
Les liberWéV poliWiqueV
-Le TroiW Te voWe J le Vuffrage univerVel maVculinH leV élecWionV localeV -La liberWé Te la preVVeLoi Tu 29 juilleW 1881
Elle concerne la preVVe périoTiqueH maiV auVVi l'imprimerie, la librairie eW la venWe TeV ouvrageV eW
périoTiqueV -LeV liberWéV Te réunion eW d'association (loi Te 1901)Les liberWéV religieuVeV
-LiberWé d'opinion eW liberWé TeV culWeV (loi Te 1905) - LiberWé d'enseignementLes TroiWV Vociaux
-TanV le caTre Tu Wravail¾droit Te grève (1864)
¾ liberWé VynTicale (1884)
-la revenTicaWion Te l'ĠgalitĠ Vociale¾ l'ĠgalitĠ juriTique : aboliWion Te l'esclaǀage ; paWronV-ouvrierV J conVeil Te prud'hommes
¾L'ĠgalitĠ Vociale : le TroiW au Wravail; le TroiW à l'instructionLE XXème siècle
libertésLes nouvelles sources du droit des libertés
La Constitution
La ConVWiWuWion Tu 27 ocWobre 1946
Libertés I TroiWV économiqueV eW Vociaux
Le Préambule
" réaffirme VolennellemenW leV TroiWV eW leV liberWéV Te l'homme eW Tu ciWoyen conVacréV par la
MéclaraWion TeV TroiWV Te 1789 »
" proclame comme parWiculièremenW néceVVaireV à noWre WempV TeV principeV poliWiqueVHéconomiqueV eW Vociaux »
La ConVWiWuWion Tu 4 ocWobre 1958
XXIème Viècle J un nouveau TroiW J
ArW 1er - " Le TroiW Te vivre TanV un environnemenW équilibré eW reVpecWueux Te la VanWé »
CUarWe Te l'enǀironnement (2004) intégrée TanV la ConVWiWuWion en 2005.Les Traités internationaux
Le TroiW inWernaWional TeV TroiWV Te l'homme
Le TroiW européen TeV TroiWV Te l'homme
La ConvenWion Te VauvegarTe TeV TroiWV Te l'homme eW TeV liberWéV fonTamenWaleV (1950) Le TraiWé Te Rome (1957)H Le TraiWé Te ÓaaVWricUW (1992)H Le TraiWé Te Nice (2001) Le TraiWé Te LiVbonne (2009)H eW Von annexeH La CUarWe TeV TroiWV fonTamenWaux (2000)2011 1998
L'edžercice des libertĠs en France / Les libertés et les droitsThème 1
LeV liberWéV inTiviTuelleV eW
collecWiveV -Le vécu TeV élèveVH TanV le collège eW TanV la vie quoWiTienne -LeV liberWéV eW leV problèmeV TeVociéWé
-L'articulation néceVVaire avec le programme d'histoireThème 2
L'usage des libertĠs et les
exigences socialesEtudes de cas / situations concrètes
-LeV liberWéV Ve TéfiniVVenW par leurV limiWeV -L'usage TeV liberWéV engenTreTeV oppoViWionV enWre
leV compoVanWeV d'une VociéWé 2011LeV liberWéV eW leV TroiWV
-LeV liberWéV inTiviTuelleV eW leV TroiWV -MeV TroiWV Te naWureV TifférenWeV -LeV enjeux Te l'information 1998La protection Te la vie privée [..] conWre WouWe intervention arbiWraire revêW pluVieurV aVpecWV J -La proWecWion Te Von Tomicile J par exempleH la police ne peuW y pénéWrer que TanV cerWainV caV fixéV par la loi; -Le VecreW profeVVionnel eW méTical J ainsi, un méTecin ne peuW révéler leV élémenWV Tu ToVVier méTical d'une personne VanV Von conVenWemenW; -La proWecWion Te Von image J il eVW inWerTiW Te reproTuire l'image d'une perVonne VanV Von auWoriVaWion; -La proWecWion Te Von inWimiWé : TeV élémenWV concernanW leV relaWionV amoureuVeV ou préférenceV sexuelles d'une perVonne ne peuvenW êWre révéléeV www.vie-publique.fr
Le droit au respect de la vie privée
Document 1 : vie privée et internet
MocumenW 2 J LeV TomaineV Te la vie privée
Article 9 - " CUacun a TroiW au reVpecW Te Va vie privée »Code civil
Document 3 : Que dit le droit ?
Socle commun
6-CompéWenceV VocialeV eW civiqueV
ConnaiVVanceV
ConnaŠtre les principaudž droits de l'homme et du citoyenCapacité
Apprendre ă identifier, classer, hiĠrarchiser l'informationAttitude
Avoir conscience de ses droits et de ses devoirs
ReVpecWer quelqueV noWionV juriTiqueV Te baVe
Il est indispensable que la liberté de chaque citoyen respecte le droit de faire ce vacarme; si je me précipite en voiture sans respecter les feux rouges, on va souhaiter un règlement et une surveillance pour ce type de comportement. A chaque inVWanW il fauW penVer aux auWreV.Jacqueline Te Romilly H
Actualité de la démocratie athénienne, Ed. Bourin ,2007 ArW. 4 - " La liberWé conViVWe à pouvoir faire WouW ce qui ne nuiW paV à auWrui. »DĠclaration des droits de l'homme et du
citoyen, 1789Socle commun
6 - CompéWenceV VocialeV eW civiqueV
ConnaiVVanceV
Connaître leV règleV Te la vie collecWive
ConnaîWre ce qui eVW inWerTiW eW ce qui eVW permiVCapacité
Être capable Te jugemenW eW d'esprit criWique
Attitude
Avoir un comporWemenW reVponVable J
-ReVpecWer leV règleV Te la vie collecWive -ConnaîWre quelqueV noWionV juriTiqueV Te baVeUsage des libertés et vie en société
Document 1 : Liberté des uns et liberté des autres MocumenW 2 J MeV limiWeV aux liberWéVDocument 3 : Que dit le droit ?
Droit et vie en
société auWanW que poVVible leV relaWionV TeV inTiviTuV enWre euxH TeV inTiviTuV eW TeV empêcUeraiW leV confliWVH maiV il eVW l'instrument Vocial TeVWiné à leur Wrouver une VoluWion. »Julien ŃreunTH Le Droit aujourd'hui, 1972
Il n'y a pas de sociĠtĠ sans droit
Le droit eVW préVenW TanV la vie quotidienne ͗ il assure l'ordre social, rĠsout les litiges et les conflits
Le droit évolue
Le droit évolue avec la société
-le droit électoral; le droit de la famille -le droit international :Conǀention internationale sur les Droits de l'enfant; Conǀention europĠenne des droits de l'homme (protocole n°6
J aboliWion Te la peine Te morW)
Le droit a une légitimité démocratique
-la Vource Tu TroiW J le peuple souverain-la loi, expression de la volonté générale, votée par les citoyens ou leurs représentants
-l'Etat peut conclure des traitĠs aǀec d'autres Etats ͗ la France et l'Union europĠenne LeV loiV françaiVeV ToivenW reVpecWer le TroiW européenLe droit se discute
-le droit peut donner lieu à des inWerpréWaWionV divergentes. Les parties saisissent les Wribunaux,
aǀec l'aide d'avocats -leV juges interprètent le droit Volennelle Te la volonWé généraleH Vur un objeW d'intĠrġt commun. » Jean-JacqueV RouVVeau, Lettres écrites de la montagne,Vixième leWWreH 1764
Education civique, juridique et sociale, 2nde, Nathan 2011La ConVWiWuWion Te la Vème République
-ConVWiWuWion Te 1958 -MéclaraWion TeV TroiWV Te eW Tu ciWoyen (1789) -Préambule Te la ConVWiWuWion Te 1946 -CUarWe Te Te 2004LeV WraiWéV eW accorTV inWernaWionaux
-ConvenWion européenne TeV TroiWV Te (1950) -ConvenWion Vur leV TroiWV Te (1989) -TraiWé Vur européenne (2009) -TirecWiveV européenneV ;Les loiV
-Codes,Les règlemenWV
-TécreWV J PréViTenW Te la RépubliqueH Premier miniVWre -arrêWéV miniVWérielVH préfecWorauxH municipaux -circulaireVH règlemenW inWérieurLa hiérarchie des normes
Sens de la
UiérarcUie
Chaque texte doit être conforme à ceux qui lui sont supérieursLe droit au quotidien
MeV règleV écriWeVH pour vivre en VociéWé -Des TocumenWV officielV : CarWe naWionale d'identitĠ, panneaux TeDes règleV éWablieV par l'Etat
-MepuiV la Révolution françaiVe, la loi est la principale Vource Tu TroiW Nlle eVW à reVpecWer car elle eVW iVVue Te la volonWé généraleNlle eVW voWée par le ParlemenW
Le Conseil conVWiWuWionnel veille à Va conformiWé avec le ParlemenW D'autres règleV Te TroiW J leV traités inWernaWionaux, leV TécreWV, leV arrêtés, leV circulaires -Le droit, pour réVouTre pacifiquemenW leV confliWV entre leV membreV Te laVociéWé
Le juge TiW le TroiWH en appliquanW la loi
La directive européenne relative à la sécurité des jouets Directive 88I378ICNN Tu ConVeil Tu 3 mai 1988 concernanW le rapprocUemenW TeV législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.La préVenWe TirecWive VGapplique aux joueWVH cGeVW-à-Tire à WouW proTuiW conçu ou manifeVWemenW TeVWiné
à êWre uWiliVé à TeV finV Te jeux par TeV enfanWV Te moinV Te 14 anV.Elle détermine les critères de sécurité ou "exigences essentielles» auxquels doivent répondre les jouets, lors de leur
fabrication et avant leur mise sur le marché.Des normes européennes harmonisées sont notifiées au Journal officiel de l'Union européenne (UE).
TouW joueW fabriqué conformémenW aux normeV UarmoniVéeV eVW préVumé conforme aux exigenceV
eVVenWielleV.LeV procéTureV TGévaluaWion Te la conformiWé TeV joueWV avec leV exigenceV eVVenWielleV Ve fonTenW Vur
lGapprocUe moTulaire énoncée TanV la TéciVion Tu ConVeil Vur le marquage "CN» Te conformiWé.
L'évaluation de la conformité des jouets est à la charge:soit d'organismes désignés par les États membres conformément à des critères communs d'évaluation
eW noWifiéV à la CommiVVion eW aux auWreV ÉWaWV membreV;VoiW TeV fabricants eux-mêmeV.
LeV joueWV ToivenW êWre muniVH avanW leur miVe Vur le marcUéH Tu marquage "CN» Te conformiWé quiJ
matérialise leur conformité avec les dispositions des présentes directives; est constitué par un sigle au graphisme unique, le sigle "CE»; eVW appoVé par le fabricanW ou Von manTaWaire éWabli TanV la CommunauWé.LorVquGun joueW faiW lGobjeW TGauWreV TirecWiveV prévoyanW le marquage "CN»H lGappoViWion Tu marquage
inTique égalemenW que le joueW eVW conforme aux exigenceV Te ceV TirecWiveV.Des sanctions peuvent être arrêtées par les États membres dans les cas où ceux-ci conVWaWenW que le
marquage "CE» a été indûment apposé. La nouvelle directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets abroge la directive88I378ICNN à parWir Tu 20 juilleW 2011.
Directive2009I48ICN Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 18 juin 2009 relaWive à laVécuriWé TeV joueWV
ÉVALUATION MN LA CONŃORÓITÉ
MéciVion 2007I224ICN Te la CommiVVion Tu 4 avril 2007 relaWive à la publicaWion Te la référence Te
concernanW leV exigenceV WecUniqueV applicableV aux projecWileV TonW le bouW eVW muni d'unevenWouVeH conformémenW à la TirecWive 88I378ICNN Tu ConVeil relaWive à la VécuriWé TeV joueWV
[notifiée VouV le numéro C(2007) 1460] (TexWe préVenWanW Te lGinWérêW pour lGNNN).Décision 2007I184ICN Te la CommiVVion Tu 23 marV 2007 relaWive à la publicaWion Te la référence Te
concernanW leV exigenceV WecUniqueV applicableV aux joueWV UémiVpUériqueV conformémenW à la
TirecWive 88I378ICNN Tu ConVeil relaWive à la VécuriWé TeV joueWV [noWifiée VouV le numéro C(2007)
1256]Non-conformiWé parWielle Te la norme NN 71-1J1998 "SécuriWé TeV joueWV - ParWie 1J propriéWéV
mécaniques eW pUyViqueV»J TéciVion 2005I195ICN Te la CommiVVion [Journal officiel L 063 Tu10.3.2005].
Décision2001I579ICN Te la CommiVVion [Journal officiel L 205 Tu 31.7.2001].Cette TéciVion eVW relaWive aux joueWV uWiliVanW TeV amorceV à percuVVion eW éWabliW que la valeur Te la
Décision2004I210ICN Te la CommiVVion Tu 3 marV 2004 inVWiWuanW TeV comiWéV VcienWifiqueV TanV le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement [Journal officiel L 066 Tu 4.3.2004].CeWWe TéciVion inVWiWue WroiV comiWéV VcienWifiqueV; l'un d'entre eux, le comité scientifique des
proTuiWV Te conVommaWionH Vera compéWenW Vur la VécuriWé TeV joueWV miV Vur le marcUé. Il
formulera, entre autres, des avis scientifiques à ce sujet, destinés à la Commission. Directive2005I84ICN Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu 14 Técembre 2005 moTifianW pour la vingW-Teuxième foiV la TirecWive 76I769ICNN Tu ConVeil concernanW le rapprocUemenW TeVTiVpoViWionV légiVlaWiveVH réglemenWaireV eW aTminiVWraWiveV TeV ÉWaWV membreV relaWiveV à la
limiWaWion Te la miVe Vur le marcUé eW Te lGemploi Te cerWaineV VubVWanceV eW préparaWionVTangereuVeV (pUWalaWeV TanV leV joueWV eW leV arWicleV Te puériculWure) [Journal officiel L 344 Tu
27.12.2005].
La CommiVVion proroge lGinWerTicWion Te la miVe Vur le marcUé eW Te lGemploi parWiculier Te 6 WypeV
de pUWalaWeV. À WiWre Te précauWionH leV auWreV joueWV eW arWicleV Te puériculWure en PVC Vouple
destinés aux enfanWV Te moinV Te 3 anV eW pouvanW êWre miV TanV la boucUe TGun enfanWH même Vi ce
nGeVW paV la TeVWinaWion prévue par le fabricanWH TevronW porWer un averWiVVemenW lorVquGilV conWiennenW TeV pUWalaWeVH afin Te garanWir une uWiliVaWion Vûre en WouWeV circonVWanceV. CeV meVureV VeronW réévaluéeV au pluV WarT en 2010. -La TirecWive (n2009/48/CE) Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
-qui a pour but de renforcer les exigences réglementaires et la mise à niveau des normeV Te VécuriWé en maWière Te joueWV - vienW TGêWre WranVpoVée en Ńrance par le TécreW (n2010-166) Tu 22 février 2010. Ce texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Chine où les normes sont nettement moins contraignantes) et l'utilisation de nouvelleV VubVWanceV pour leur fabricaWionH poWenWiellemenW Tangereux pour la VanWé. La réforme concerne leV fabricanWVH leV imporWaWeurV eW leV TiVWribuWeurV Tequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Programmes du collège - Educationgouv - Ministère de l 'Éducation
[PDF] L 'Éducation comparée et son évolution - unesdoc - Unesco
[PDF] LE CORPS : OBJET de L 'EPS - Eduka
[PDF] programme sectoriel de l 'education 2015-2017 - Planipolis - Unesco
[PDF] L 'éducation - IHSI
[PDF] Education for Adult English Language Learners in the United States
[PDF] Royaume du Maroc Commission Spéciale Education Formation
[PDF] Recommandations de l 'UBF sur l 'éducation bancaire et financierepdf
[PDF] Education financièrE - Catholic Relief Services
[PDF] Qu est ce que l éducation financière - Lafinancepourtous
[PDF] éducation financière pour les jeunes - Edufinet
[PDF] Resultats du DEF 2017 - Ministère de l 'Education Nationale
[PDF] bac clas 2017 admis tll rd
[PDF] Humanisme et Renaissance - mediaeduscoleducationfr - Ministère