[PDF] règlement intérieur applicable aux étudiants

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Union ± Discipline ± Travail

CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION

ARTICLE 1 :

à la connaissance de tous par note de

service. Ces décisions sont réputées connues dès leur affichage ou leur diffusion. Elles peuvent être notifiées individuellement.

Article 2:

Les étudiants ont droit aux congés scolaires calqués sur le calendrier des congés du la Recherche Scientifique.

Article 3 :

Les étudiants doivent fournir au service

administratif les concernant. Tout

être immédiatement indiqué.

Article 4 :

Le Service de la scolarité et des concours être restituées immédiatement. La perte doit être signifiée sans délai à la Scolarité.

Article 5 :

des Étudiants (AE-ISTC) et visé par la

Direction des Écoles.

Article 6 :

de la Direction générale.

Article 7 :

Direction des Écoles ou des différents

préoccupations relatives aux examens, aux parcours et aux niveaux.

CHAPITRE 2 : REPRESENTATION DES

ÉTUDIANTS

Article 8 :

Polytechnique ;

Les délégués de classe sont élus à raison par classe;

Ces différentes fonctions cessent de droit

Article 9 :

Les élections des délégués de classe ont lieu au plus tard un (01) mois après la rentrée des classes ; Les délégués de classe sont élus par les

étudiants de la classe concernée en

Article 10 :

Toute activité initiée par le président de concernée.

Article 11 :

Dans le cadre du suivi des apprenants dans le

système LMD, il est mis en place le tutorat. et de formation.

Direction des Écoles.

Article 12 :

Le tutorat est accessible à chaque étudiant aux différentes étapes de son cursus ; en particulier pour la phase initiale des parcours. incluant les tuteurs et les étudiants chargés

Article 13 :

Les tuteurs sont choisis parmi les étudiants licence 2 et 3.

Article 14 :

La Direction des Écoles, responsable du

tutorat, est garant de la qualité de

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS

DISCIPLINAIRES

Section 1 : Obligations des étudiants

Article 15 :

Durant tout leur parcours de formation, les

étudiants doivent se conformer strictement

aux instructions des formateurs et encadreurs.

Article 16 :

Les étudiants sont responsables

pécuniairement et disciplinairement des dégâts et dégradations des objets, livres ou documents qui leur sont confiés.

Article 17 :

Les étudiants sont soumis et tenus au

respect scrupuleux du : scolarité ;

Article 18 :

étudiant est une exigence pour la formation à

Article 19 :

demandeur, la Direction des Écoles et la

Direction des Moyens Généraux et des Appuis

Technologiques.

Article 20 :

Toute activité scolaire ou extrascolaire

préalable de la Direction générale.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

Et DES MÉDIAS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX ÉTUDIANTS

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Article 21 :

autorité doit être effectuée sous le couvert de

Article 22 :

Les étudiants doivent être assidus et

ponctuels aux diverses activités de formation et cérémonies officielles.

Article 23 :

Tout étudiant absent ou arrivant en retard au

cours, ne peut être accepté que sur

Toute absence est portée dans le registre

Article 24 :

Tout étudiant absent sans justification à un devoir surveillé ou à un examen reçoit la note de 0/20 ; Tout étudiant absent à un devoir surveillé ou à un examen à 48 heures pour faire Celle-ci doit être certifiée par un médecin médicales ; pour une absence non justifiée à un devoir surveillé.

Article 25 :

un document justificatif de soins avec les numéro de téléphone et la signature du médecin traitant.

Article 26 :

Direction des Écoles.

Article 27 :

aux étudiants : objet non autorisé portable ou tout autre équipement similaire ; y avoir été invités par le responsable de la surveillance ; minutes après le début des épreuves ; brouillon autres que celles fournies par de communiquer entre eux ou de recevoir de sortir de la salle dans les trois premiers

épreuves; et passé ce délai, sans

autorisation expresse du responsable de la surveillance.

Les étudiants doivent se soumettre aux

contrôles nécessaires.

Article 28 :

équipement similaire est interdit aux

étudiants pendant le déroulement des cours,

des devoirs et des examens.

Article 29 :

Toute fraude, tentative de fraude ou toutes

autres infractions quelconques à la discipline qui est transmis au Directeur des Écoles. Le responsable précité peut, en outre, prendre toute mesure immédiate nécessitée par la quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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