[PDF] Gestion des brevets de technicien et baccalauréats de technicien

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Gestion des brevets de technicien et baccalauréats de technicien (1952-2006) Répertoire numérique détaillé des cotes 20111097/1-20111097/82 Établi par Thierry BODOIRA Mission des archives et du patrimoine culturel

MENJVA/MESR

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2012
1 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD SIA aux Archives nationales.

2

INTRODUCTION

Référence

20111097/1-20111097/82

Niveau de description

fonds

Intitulé

Gestion des brevets de technicien et baccalauréats de technicien.

Date(s) extrême(s)

1952-2006

Nom du producteur

Direction générale de l'enseignement scolaire, service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, sous-

direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, bureau des lycée (DGESCO A1-3).

Importance matérielle et support

9 ml répartis dans 27 dimabs (82 articles).

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du Patrimoine. L'ensemble des articles

est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Principalement constitué de fonds de dossiers, ce versement concerne la gestion des diplômes professionnels

et techniques durant la période 1952-2006. Voici les principaux diplômes concernés.

Le brevet de technicien (BT).

Le brevet de technicien associe un enseignement général à une formation professionnelle. Créé en 1952, le

brevet conclu, à l'origine, une formation de 3 ans délivrée par les écoles nationales professionnelles, jusqu'à leur

disparition en 1959-1960, puis par les lycées d'enseignement technique. Suite à l'arrêté du 14 janvier 1964, qui

redéfinit les conditions de délivrance du titre de technicien breveté, la préparation au BT est ouverte aux élèves des

classes du second cycle de l'enseignement professionnel, aux élèves des établissements techniques privés de même

niveau et aux adultes travaillant issus de la promotion sociale.

Ce diplôme connaît un développement plutôt rapide, car il fournit une main-d'oeuvre qualifiée qui peut

prendre place directement aux côtés du personnel d'encadrement. Ainsi, entre 1952 et 1960, plus d'une trentaine de

spécialités sont créées. Cette vague de création se poursuit après 1964, comme l'illustre ce versement. Au cours des

années 1970-1980, des réflexions associant l'Éducation nationale et le monde professionnel ont abouti à une

redéfinition des finalités de certains diplômes afin de répondre aux mieux aux exigences du monde professionnel et

d'éviter que ces diplômes ne deviennent obsolètes. On assiste donc, à une vague de rénovation du contenu des BT et

une transformation de leurs conditions de délivrance. Ainsi en 1983 est créée, pour certaines spécialités de BT, une

seconde de détermination qui permet de s'orienter vers un baccalauréat ou un brevet, amputant ainsi le diplôme d'une

Archives nationales (France)3

année de formation.

Les créations du baccalauréat de technicien en 1968 et du baccalauréat professionnel en 1985, combinées à

une volonté de transformer progressivement les brevets en baccalauréats va entraîner un déclin progressif de ce

diplôme. La chute du nombre de diplômés va s'accentuer dans les années 1990, au fur et à mesure que les spécialités

de BT sont intégrées aux différentes séries du baccalauréat. Ainsi, selon les chiffres publiés par l'Éducation nationale,

de plus de 8.300 diplômés dans les années 1990, le nombre décroit pour atteindre près de 2.000 lauréats en 2006.

Le baccalauréat de technicien (BTn).

Le baccalauréat technologique associe une formation générale à une formation couvrant un champ

technologique d'ensemble. Créé en 1968, avec des bacheliers technologiques à partir de la session 1969, ce

baccalauréat devait avoir une double finalité : principalement l'insertion professionnelle immédiate et secondairement

la poursuite d'études supérieures. Les BTn sont regroupés en trois séries (F, G et H) divisées en sections :

- F1 : construction mécanique, - F8 : sciences médico-sociales, - F2 : électronique, - F9 : énergie-équipement, - F3 : électrotechnique, - F10 : micro techniques - F4 : génie-civil, - G1 : techniques administratives, - F5 : physique, -G2 : techniques quantitatives de gestion, - F6 : chimie de Laboratoire,- G3 : techniques commerciales ; - F7 : sciences Biologiques - Série H : techniques informatiques.

Selon les chiffres publiés par l'Éducation nationale, le nombre de bachelier technicien est en constante

augmentation depuis les années 1970, passant de près de 30.000 diplômés à cette période à plus de 150.000 dans les

années 2000, et ce malgré la création du baccalauréat professionnel en 1985 et la réforme du BTn en 1993.

Les conseils et commissions.

La création, l'actualisation ou la suppression d'un diplôme se fait en plusieurs étapes. En premier lieu, le

projet doit passer devant la commission professionnelle consultative compétente. Ensuite, après avis de cette dernière,

le conseil de l'enseignement général technique est consulté. A partir de 1990, ce dernier est remplacé par la

commission spécialisée des lycées. Après le passage devant ces commissions, le projet d'arrêté est validé par les

inspecteurs généraux de l'Éducation nationale avant d'être signé et publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Les commissions professionnelles consultatives (CPC).

Afin d'harmoniser les diplômes professionnels nationaux dont la gestion est laissée aux départements, les

commissions nationales professionnelles consultatives (CNPC) sont créées par arrêté le 15 avril 1948. Les CPC, créées

par le décret du 4 juillet 1972, en sont les héritiers. Ce sont des instances où les membres des quatre collèges, élus pour

5 ans, (employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiés) se concertent et donnent un avis sur la création,

l'actualisation ou la suppression des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel, du CAP au BTS.

Les CPC sont répartie en 17 secteurs d'activités : - industrie extractive et matériaux de construction, - métallurgie,- arts appliqués, - verrerie et céramique,- autres activités du secteur secondaire, - bâtiments et travaux publics,- technique et commercialisation, - textiles et industries annexes,- technique administrative et de gestion, - habillement,- tourisme, hôtellerie et loisirs, - bois et dérivé,- autres activités du secteur tertiaire, - transport et manutention,- soins personnels, - techniques audiovisuelles et communication,- secteur sanitaire et social.

Ces secteurs d'activités correspondent aux champs de compétences des CPC durant la période que couvre ce

versement, cependant, ces derniers ont été redessinés par le décret du 15 mai 2007 qui en institue 14 nouveaux.

Le conseil de l'enseignement général et technique (CEGT).

Le CEGT est créé par une loi du 27 décembre 1964 (décret d'application du 19 novembre 1965). Ce conseil

donne, pour les enseignements relevant des écoles, collèges et lycées, son avis sur les règlements relatifs aux

Archives nationales (France)4

programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes, à la scolarité et sur les questions intéressant l'enseignement

privé et technique. Le CEGT est composé de : - 22 membres représentant l'administration, - 7 membres particulièrement qualifiés par leurs activités ou leurs travaux,

- 4 représentants de l'enseignement privé siégeant au conseil supérieur de l'Éducation nationale.

- 33 membres et leurs suppléants, élus par leurs collègues et représentant le personnel de l'enseignement

public.

Le 10 juillet 1989 est promulguée la loi d'orientation sur l'Éducation, dite loi Jospin, du nom du Ministre de

l'Éducation nationale de l'époque, Lionel Jospin. Cette loi modifie le système éducatif français. En son article 22, elle

apporte un changement d'importance, puisqu'elle prévoit la création d'un Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) qui

reprend, les attributions consultatives antérieurement dévolues et au CEGT et au conseil supérieur de l'Éducation

nationale. La commission spécialisée des lycées (CSL).

Organe du CSE, la CSL est créée, à l'instar des commissions spécialisées des écoles et des collèges, par le

décret d'application du 7 juin 1990, de la loi Jospin. La CSL prépare les avis du Conseil supérieur de l'Éducation sur les

textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements dans les lycées. Ainsi, elle reprend

une partie des attributions de l'ancien CEGT. La CSL est composée de :

- au moins un membre de chaque organisation syndicale siégeant au CSE et représentant le personnel

enseignant en lycée,

- 8 membres élus parmi les personnels du secteur public, membres du CSE et enseignant en lycée,

- 1 membre élu parmi les personnels du secteur privé, membres du CSE et enseignants en lycée.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales.

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Le bureau des lycées tient un rôle central dans l'organisation des enseignements dans les lycées. Ses

principales attributions, qui n'ont que très peu évolué au fil du temps, sont : l'organisation pédagogique de l'enseignement général et technologique,

l'organisation et le pilotage des baccalauréats généraux et technologiques et des brevets de technicien,

l'organisation des concours généraux.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement en 2012.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

19771239/7-16 Réglementation et déroulement des examens (BT, certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'étude

du premier cycle, brevet de technicien supérieur) (1967-1971).

19771240/12-61 Examens et diplômes de l'enseignement technique ( brevet de technicien et autres diplômes) :

programmes, horaires, arrêtés et projets d'arrêtés, comptes rendus de réunion, rapport, notes, correspondance (1935-

1973, S.D.).

19870209/7-11 Examens et diplômes de l'enseignement technique et professionnel

et 13-19 du secondaire et du supérieur : organisation générale, réglementation et contentieux. Application de la

Archives nationales (France)5

réforme de l'enseignement à l'entrée des classes de seconde et des formations professionnelles et techniques : textes

officiels, enquêtes, brochures d'information, programmes d'enseignement, réclamations au examens (1962-1973).

19940183/1 Baccalauréat et brevet de technicien, sujets d'épreuves (1978-1989).

20010354/1-6 Création et actualisation des diplômes professionnels(brevet de technicien, baccalauréat de technicien

et autres diplômes) : travaux des CPC, dossiers préparatoires, arrêtés fixant les horaires et programmes,

réglementations d'examen et de diplômes (1963-1993).

20060235/1-5 Rénovation des filières techniques et technologiques : réglementation de l'enseignement technique,

baccalauréats technologiques et brevets de technicien (1936-1992).

20110144/52-57 Baccalauréat professionnel, organisation des examens (1988-2005).

Archives nationales (France)6

Répertoire numérique détaillé des cotes 20111097/1-20111097/82

20111097/1-20111097/7

Réglementation générale.

1952-2006

20111097/1

Diplôme d'élève breveté.

1952-1978

Arrêté, décret, notes, correspondance.

20111097/2

Première d'adaptation.

1969-1982

Circulaire, programmes, notes, correspondance.

20111097/3

Admission dans le public des élèves issus de l'enseignement privé.

1965-1978

Statistiques, arrêté, correspondance.

20111097/4

Formation continue.

1972-2006

Coupures de presse, documentation, correspondance.

20111097/5-20111097/7

Réflexions sur la réglementation.

1965-1989

20111097/5

Second cycle long.

1965-1975

Questions écrites, réponses.

20111097/6-20111097/7

Diplômes professionnels et technologiques.

1967-1989

Décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, statistiques, comptes rendus de réunion, documents de

travail, notes manuscrites, notes, statistiques, correspondance.

20111097/6

Brevet de technicien et baccalauréat de technicien.

1967-1989

20111097/7

Autres diplômes professionnels et technologiques.

Archives nationales (France)7

1976-1986

20111097/8-20111097/73

Pilotage des diplômes professionnels et techniques.

1956-2006

20111097/8

Questions générales.

1970-1984

Programme des BT et BTn : correspondance avec les inspecteurs généraux (1970). Classes passerelles,

mise en place : circulaires portant correspondance des brevets d'études professionnelles avec les BT et

BTn, comptes rendus de réunion, notes, arrêtés, correspondance (1970-1984).

20111097/9

Comité de liaison entre le ministère de l'Éducation nationale et le Comité national du patronat français.

1970-1973

Statistiques, projets de décret, documents de travail, comptes rendus de réunion, correspondance.

20111097/10-20111097/64

Brevet de technicien.

1956-2006

20111097/10-20111097/30

Mise en place.

1956-1986

20111097/10

Collection d'arrêtés portant création de brevets de technicien.

1965-1966

20111097/11

Projets de création.

1970-1984

Dossiers de demande de création (1985). BT zootechnicien de laboratoire : comptes rendus de CPC, notes, correspondance (1970-1971). BT sanitaire et thermique, étude d'opportunité : documents de travail, statistiques, comptes rendus de CPC, notes, correspondance (1982-

1984).

20111097/12-20111097/30

Dossiers de création.

1956-1986

Documents de travail, comptes rendus de CPC, projets de programme, projets d'arrêté, comptes rendus du CEGT, avis après relecture d'inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, programmes, notes de présentation, arrêtés, correspondance.

20111097/12-20111097/15

Métallurgie.

Archives nationales (France)8

1962-1971

20111097/12

BT modelage mécanique.

1962-1970

20111097/13

BT fonderie en moules métalliques.

1963-1969

20111097/14

BT chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

1964-1966

20111097/15

BT forge mécanique et estampage.

1964-1971

20111097/16

Verrerie et céramique.

1964-1969

BT fabrication du verre (1964-1967). BT céramiste (1965-1967). BT transformation du verre (1967-1969).

20111097/16-20111097/19

Bâtiments et travaux publics.

1964-1986

20111097/17

BT collaborateur d'architecte.

1964-1969

20111097/18

BT ouvrages en bois dans le bâtiment.

1966-1968

20111097/19

BT topographie, BT miroiterie et BT équipement technique-énergie (bâtiment et industrie).

1969-1986

20111097/20-20111097/23

Bois et dérivés.

1963-1980

20111097/20

BT menuiserie d'agencement.

Archives nationales (France)9

1963-1967

20111097/21

BT papetier.

1964-1970

20111097/22-20111097/23

BT bois dans le second oeuvre.

1970-1980

20111097/22

CPC et préparation du CEGT.

1970-1975

20111097/23

Concertation syndicale et relecture par les inspecteurs généraux de l'Éducation nationale.

1975-1980

20111097/24-20111097/30

Autres secteurs d'activité.

1956-1985

20111097/24

BT électroradiologie médicale.

1956-1964

20111097/25

BT micro-mécanique.

1962-1967

20111097/26

BT textile.

1963-1974

20111097/27

BT production et utilisation des cuirs et peaux et BT tourisme.

1964-1978

20111097/28

BT industrie des céréales.

1969-1971

20111097/29

BT habilleur-réalisateur de spectacle et BT machiniste-constructeur de spectacle.

1978-1979

Archives nationales (France)10

20111097/30

BT carrosserie.

1981-1985

20111097/31-20111097/62

Suivi et évolution.

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