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4°) C.P.S. et textes en vigueur. Il est entendu que les textes et les normes du 1° 2° et 3° précitées restent applicables aux travaux d'assainissement.
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Qui fournit les plans d'exécution ?
L'architecte conçoit les plans d'origine à exécuter. Toutefois, c'est l'entrepreneur qui effectue les plans définitifs afin qu'ils deviennent conformes à la demande. Ayant les capacités à superviser la véritable élaboration, l'entrepreneur peut constamment se documenter selon les modifications à faire.Quels sont les plans d'exécution ?
Les plans d'exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents corps d'état, lors de l'exécution des travaux.Quelles sont les étapes de préparation du chantier ?
Préliminaires.Acteurs.Conception.Études.Consultation des entreprises.Préparation du chantier.Déroulement du chantier.Mise en service et fermeture du chantier.Le rôle de maître d'ouvrage
Réaliser le cahier des charges ;Choisir la maîtrise d'œuvre (MOE) ;Piloter le projet (animer les comités de pilotages et valider les différentes phases).
CPS ² Aménagement Centre Teroual Page 1
ROYAUME DU MAROC
0LQLVPqUH GH O·HQPpULHXU
3URYLQŃH G·2XH]]MQH
0LQLVPqUH GH O·8UNMQLVPH HP GH
O·$PpQMJHPHQP GX 7HUULPRLUH
Inspection Régionale Tanger Tétouan
$33(I G·2))5(6OUVERT SUR OFFRE DE PRIX
SEANCE PUBLIQUE
N°DCT/AMENAG CENTRE TEROUAL/PDTI/OZ/ 16-15
CCAAHHIIEERR DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESSLOT : UNIQUE
Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du 5qJOHPHQP GH O·$JHQŃH 02 MYULO 2012 fixant
les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à O·$JHQFHGX1RUGCeennttrree ddee TTeerroouuaall
CPS ² Aménagement Centre Teroual Page 2
MARCHE N°DCT/AMENAG CENTRE DE TEROUAL/PDTI/OZ/16-15 pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.ENTRE LES SOUSSIGNES :
/·$JHQFHSRXUOD3URPRWion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord
du Royaume " O·$3G1 », représentée par son Directeur Général assurant le rôle du 0MvPUH G·RXYUMJH
G·81( 3$57
Et : Agissant au nom et pour le compte de """""""""""""""""""""" N° de la patente """"""""""""""""""""""""""""""""" En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés"""""""""""""""""""""" Désigné ci-après, par " le Titulaire »G·$875( 3$57
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Ceennttrree ddee TTeerroouuaall
CPS ² Aménagement Centre Teroual Page 3
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE
/HSUpVHQWPDUFKpjSRXUREMHWO·H[pFXWLRQGHV WUDYDX[G·AMENAGEMENT DU CENTRE TEROUAL,3529H1F( G·28(==ANE
ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter consistent essentiellement en : Terrassement pour élargissement de la chausséeCorps de chaussée en GNF, GNB et RS.
Renforcement des chaussées existantes avec une couche de RS. Travaux d·DVVDLQLVVHPHQW routier HWG·pFODLUDJHSXEOLFSignalisation horizontale et verticale.
Réhabilitation des murs en maçonnerie de moellons.ARTICLE 3 : 0$H75( G·2895$*(
/HPDvWUHG·ouvrage pour ledit marché est O·$JHQŃH SRXU OM 3URPRPLRQ HP OH GpYHORSSHPHQP (ŃRQRPLTXH
et Social des Préfectures et Provinces du Nord. ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX-TEXTESSPECIAUX.
A. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE.
a. -L'acte d'engagement. b. -Le présent cahier des prescriptions spéciales. c. -Le bordereau des prix- Détail estimatif.d. -Le CCAG -T approuvé par le Décret Royal n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000).
B. DOCUMENTS GENERAUX.
1. Règlement GHO·$JHQFHdu 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
O·$JHQFH SRXU OH 'pYHORSSHPHQW (FRQRPLTXH HW 6RFLDO GHV 3UpIHFWXUHV HW 3URYLQFHV GX 1RUG GXRoyaume.
2. décret royal 330/66 du 10 moharrem 1387 (21.04.67) portant règlement général de comptabilité
publique.3. ODFLUFXODLUH6**GXMDQYLHUUHODWLYHjO·XWLOLVDWLRQGHVSURGXLWVG·RULJLQHHWGHIDEULFDWLRQ
nationale.4. le Dahir n° 1.7 0.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle,
travaux de bâtiment.5. OHVWH[WHVRIILFLHOVUpJOHPHQWDQWODPDLQG·±XYUHHWOHVVDODLUHV
6. le bordereau des salaires minima.
7. le cahier des prescriptions communes provLVRLUHVDSSOLFDEOHVDX[WUDYDX[GHO·DGPLQLVWUDWLRQGHVWUDYDX[
8. le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T.) approuvé par le décret n° 2.99.1087 du 29
Moharram 1421 (4 mai 2000).
CPS ² Aménagement Centre Teroual Page 4
9. la loi N° 12-UHODWLYHjO·XUEDQLVPH
10. /DORLSRUWDQWFUpDWLRQGHV$FDGpPLHVUpJLRQDOHVG·(GXFDWLRQHWGH)RUPDWLRQSURPXOJXpHSDUOH
dahir n° 1.00.203. du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000).11. Le décret n° 2-00-1653 du 1 chaoual 1422 (22SULVSRXUO·HQWUpHHQYLJXHXUGHV$5()
12. Le décret n° 69- UHODWLYH DX FRQWU{OH ILQDQFLHU GH O·(WDW VXU OHV HQWUHSULVHV SXEOLTXHV HW DXWUHV
organismes , promulguée par le dahir n ° 1.03.195 DU 16 Ramadan 1424.13. Toutes les dispositions relatives aux 0DUFKpVGHO·$JHQFHTXLVRQWVWLSXOpHVDXUqJOHPHQWGHO·$JHQFHHW
au CCAGT et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.C. TEXTES SPECIAUX
1. Décret n°2-07-1235 du 05 Dou Kaada 1429 (04/11/2008) relatif aux contrôles des engagements et des
dépHQVHVGHO·(WDW .4. 1RUPHVPDURFDLQHVDSSOLFDEOHVDX[FRQGXLWHVG·DVVDLQLVVHPHQW
5. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l'exécution des travaux.
6. Loi Organique des Finances N° 7-98 promulguée par Dahir 1-98-138 du 26/11/1998.
7. Directive de la DRCR sur la Grave émulsion.
8. Décret n° :2-94-223 du 06 Moharrem 1415 (15/06/1994) instituant un système de qualification et de
classification des entreprises de B.T.P.9. Le GMTR
10. Le Catalogue de structure des chaussées neuves.
leur ignorance pour se soustraire aux obligations qui en découlentARTICLE 5: CONNAISSANCE DU DOSSIER
/·HQWUHSUHQHXUGpFODUH - avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux. - avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation. - avoir visité les lieux pour estimation des travaux- n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de
nature à donner lieu à discutions. ARTICLE 6:VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION- PENALITE DE RETARDVALIDITE DU MARCHE.
Le présent marché ne sera valable, dpILQLWLI HW H[pFXWRLUH TX·DSUqV VRQapprobation par Monsieur le
GLUHŃPHXU *pQpUMO GH O·$3G1 RX VRQ GpOpJMPMLUH.G(I$H G·(;(F87H21
L'ensemble des travaux devra être terminé dans un délai global de 3 mois (trois mois) de calendrier à
compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
PENALITE DE RETARD
Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai d'exécution et sans qu'il soit besoin d'une mise en
demeure préalable, il sera imposé, en application de l'article 60 du C.C.A.G.T, sur le total des sommes dues à
CPS ² Aménagement Centre Teroual Page 5
l'entrepreneur une pénalité de UN POUR MILLE (1 pour 1000) du montant initial du marché, arrondi à la
dizaine de dirhams supérieure, par jour de calendrier de retard, cette pénalité sera plafonnée à dix pour cent
(10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
Le montant de ces pénalités sera déduit d'office des décomptes des sommes dues à l'entrepreneur.
L'application de ces pénalités ne libère en rien l'entrepreneur de l'ensemble des autres obligations et
responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.ARTICLE 7: CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE.
- Le cautionnement provisoire est fixé à Quarante cinq mille dirhams (45 000 DH)- Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams
supérieure et doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du
marché. - La retenue de garantLHjSUpOHYHUVXUOHVDFRPSWHVPHQVXHOVGHO·HQWUHSUHQHXUHVWGHGL[SRXUFHQWelle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché; Elle sera
remboursée dans les trois mois qui suivent la date de la réception définitive des travaux si l'entrepreneur a
rempli toutes ses obligations vis à vis le maître d'ouvrage et ce conformément à l'article 16 du CCAG -T.
ARTICLE 8: NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que:1/-La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur
*pQpUDOGHO·$3'12/-Le fonctionnaire chargé en titre présent marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou
subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28.08.1948 est Directeur Général de
O·$3'1
significations des créanciers du titulaire du présent marché.4/-/HPDvWUHG·RXYUDJHVGpOLYUHUDjO
spécial du marché portant la mention. " Exemple Unique » et destiné à former titre de nantissement.
SDUOHPDvWUHGquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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