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Qu'est-ce que le code des professions ?

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel. Le Code des professions confère à l’Office des professions du Québec des responsabilités de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires.

Qu'est-ce que le code des professions légis québec ?

Code des professions Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel.

Quels sont les différents types de professions ?

Professions Le Code des professions établit deux types de professions : celles d’exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve.

Que sont les professions d’exercice exclusif ?

Dans le cas d’une profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les professions d’exercice exclusif ont chacune une loi qui leur est propreet qui définit entre autres les activités professionnelles qui sont strictement réservées aux membres de l’ordre.