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Règlement (CE) no 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009
22 juil. 2009 La méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique des circulateurs est exposée à l'annexe II point 2. Article 4.
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DIRECTIVE ErP POUR LES CIRCULATEURS
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RÈGLEMENT (CE) N
o641/2009 DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant lesexigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux
circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), et notamment son article 15, paragraphe 1, vu l'avis du forum consultatif sur l'écoconception, considérant ce qui suit: (1) En vertu de la directive 2005/32/CE, il y a lieu que la Commission fixe des exigences en matière d'écoconcep tion pour les produits consommateurs d'énergie représen tant un volume significatif de ventes et d'échanges, ayant un impact significatif sur l'environnement et présentant un potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne leur impact environnemental, sans que cela entraîne des coûts excessifs. (2) L'article 16, paragraphe 2, premier tiret, de la directive 2005/32/CE dispose que, conformément quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Les bonnes pratiques de l 'Efficacité Énergétique dans le bâtiment
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