[PDF] Les défis de lintégration à lécole

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Collection des rapports officiels

Rapport au Premier ministre pour l'année 2010

Les défis de

l'intégration à l'école et Recommandations du Haut Conseil à l'intégration au Premier ministre relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République

Haut Conseil à l'intégration

Le présent rapport comprend l'avis sur l'école intitulé "Relever les défis de l'intégration à

l'école" et les recommandations du Haut Conseil relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République.

Pour la première fois depuis sa création, le Haut Conseil a été saisi, par le Premier ministre,

d'une demande d'avis sur l'école. Inscrit dans la continuité du rapport remis en avril 2009 sur

la connaissance et la transmission des valeurs de la République, il interroge la mission d'intégration sociale et culturelle de l'école auprès des publics immigrés et issus de l'immigration. Parmi tous les élèves, les nouveaux arrivants et les enfants issus de

l'immigration, ont des profils singuliers nécessitant que l'on porte une attention particulière à

leur intégration sociale et culturelle. C'est ce que le Haut Conseil a souhaité faire grâce notamment au concours de M. Claude Bisson-Vaivre, Inspecteur Général de l'Education nationale et Doyen du groupe Etablissements et Vie scolaire, nommé rapporteur de cet avis. Les recommandations formulées par le Haut Conseil à l'Intégration constituent un appel à l'action. Une politique interministérielle volontaire et lisible doit accompagner l'école

républicaine à réussir l'intégration sociale et culturelle de tous ses élèves, et en particulier -

touchant aux missions du Haut Conseil - des élèves immigrés ou issus des immigrations récentes.

Au cours des années 2009-2010, la focalisation du débat médiatique et public sur la question

du voile intégral (le niqab) a conduit le Haut Conseil à s'autosaisir du thème de la sur-

visibilité du religieux dans l'espace public avec la volonté de conduire une réflexion globale.

C'est pour analyser et tenter de répondre différemment à ce récurrent débat conflictuel sur la

place de la religion dans les différents espaces publics que le Haut Conseil à l'Intégration a

voulu faire, à l'issue de plusieurs mois de consultation d'un groupe d'experts, un certains nombre de recommandations. Le Haut Conseil préconise d'adopter une véritable pédagogie de

la laïcité, tant auprès des agents du service public que des usagers, afin que tous les citoyens

comprennent l'intérêt commun de ne pas revendiquer et imposer, dans les espaces publics, leurs convictions religieuses.

Sommaire

Avant-propos

I. Relever les défis de l'intégration à l'école, L'école, espace d'intégration sociale et culturelle

1 - Qui sont les élèves immigrés ou issus de l'immigration ?.....................................................

2. Une surreprésentation géographique des jeunes de l'immigration ........................................

3. Des élèves de famille ouvrière, habitant souvent en ZUS....................................................

1 L'évolution de la politique scolaire d'intégration...............................

1.1 Généalogie des textes officiels et des orientations..............................................................

1.1.1 La loi énonce des principes.......................................................................................

1.1.2 La réglementation témoigne progressivement de l'existence d'une problématique

qui dépasse les seuls élèves nouvellement arrivés............................................................

1.2. Accueillir dans l'école les ENAF..........................................................................................

1.2.1- De la classe ordinaire à un catalogue de structures ou dispositifs...........................

1.2.2 La multiplicité des structures ne constitue pas une politique de scolarisation

1.2.3 Un système peu compréhensible par des parents qui ne maîtrisent ni la langue ni

les codes de l'école ............................................................................................................

1.2.4 Des données statistiques trop globales qui rendent difficiles les analyses..............

1.2.5 Quelle est la valeur ajoutée par cet ensemble de structures ou de dispositifs ?.......

1.3 Les ELCO : transmission d'un héritage ou frein à l'intégration ? .........................................

1.3.1 Des activités d'enseignement à part entière au fonctionnement aux marges du

1.3.2 Des effectifs qui ne cessent de croître ....................................................................

1.3.3 .....mais de façon différenciée selon l'origine géographique.....................................

1.3.4 Les objectifs ont changé faisant éclater l'apparente cohérence d'une politique.......

1.3.5 Un contrôle insuffisant...............................................................................................

1.4. Le CASNAV : l'outil des politiques académiques d'accueil souffre d'un déficit de pilotage.

1.5 L'apport du monde associatif à l'école.................................................................................

1.5.1 Parallèlement à l'éducation prioritaire, un empilement de politiques en mal de

1.5.2 Le programme de réussite éducative au secours de l'éducation prioritaire ? ..........

1.5.3 Des limites repérées..................................................................................................

1.6 L'accompagnement éducatif et les dispositifs d'aide personnalisée: l'école est son propre

recours et marque un pas vers l'égalité des chances................................................................

1.6.1 L'accompagnement éducatif correspond à un véritable besoin ................................

1.6.2 L'aide individualisée à l'école primaire......................................................................

1.6.3. Des dispositifs scolaires qui ont modifié l'environnement éducatif de l'école...........

2 - Les defis sociaux de l'integration scolaire.............................................................................

2.1 -. Des parcours scolaires socialement marqués ..................................................................

2.2 La place des parents............................................................................................................

2.2.1 Un dialogue difficile avec l'école................................................................................

2.2.2. Des questions qui n'ont pas encore trouvé les bonnes réponses............................

2.2.3 Les parents immigrés doivent surmonter de nombreuses difficultés.........................

2.3. Les aides financières versées aux familles ont-elles encore un sens éducatif ? ................

2.4 Un fonctionnement qui vise l'égalité mais qui n'a toujours pas atteint son but.....................

2.4.1 Les modalités d'évaluation peuvent être constitutives d'échecs scolaires................

2.4.2 La hiérarchie des élèves issue de l'évaluation entretient la hiérarchie des filières ...

2.4.3 Redoubler ou pas ?...................................................................................................

2.4.4 Le socle commun de connaissances et de compétences : une réponse au collège

unique ?..............................................................................................................................

2.4.5 Le pilier "compétences civiques et sociales" du socle commun ne doit pas réduire

la place de l'éducation aux valeurs civiques dans l'école du XXIème siècle......................

2.4.6 Des obstacles à la mission intégratrice de l'école que l'introduction du Socle

commun de connaissances et de compétences ne peut pas régler...................................

3. L'école aux prises avec des difficultes d'ordre culturel ...................

3.1 Des programmes qui font l'objet de contestations ...............................................................

3.1.1 Des programmes nationaux : le bien commun..........................................................

3.1.2 Le bien commun en danger.......................................................................................

3.2 L'enseignement de l'histoire : le " roman national » contesté..............................................

3.3. La religion s'invite à l'école laïque.......................................................................................

3.3.1. Les demandes de repas spécifiques........................................................................

3.3.2. La pression communautariste ..................................................................................

3.4 Un enseignement laïque ......................................................................................................

3.5 La langue française à la peine .............................................................................................

3.5.1 La maîtrise du français, incontournable, nécessaire mais parfois rejetée.................

3.5.2. Une exposition renforcée à l'illettrisme.....................................................................

3.5.3 L'école maternelle aux avant-postes de la socialisation............................................

3.6 Des établissements scolaires fragilisés...............................................................................

3.6.1 La sectorisation aux prises avec l'évolution des caractéristiques économiques et

sociales de populations concentrées sur des territoires urbains nouveaux .......................

3.6.2 En écho à la difficulté économique et sociale, l'école s'enlise ..................................

3.6.3 Des contournements individuels de la sectorisation à l'assouplissement de la carte

scolaire, si les procédures ont gagné en transparence, localement, leurs effets ont

renforcé le phénomène d'enfermement des quartiers........................................................

3.6.4 Des pistes à explorer.................................................................................................

Conclusion ............................................................................................

Synthèse de l'avis

Annexe 1

Lettre de mission

Annexe 2

Evolution des effectifs d'élèves et d'enseignants d'ELCO depuis 2002 par langues

Annexe 3

Eléments de parcours civiques des élèves (d'après les programmes scolaires en cours)

Annexe 4

Eléments de parcours civiques des élèves (d'après les programmes scolaires en cours)

Annexe 5

Calendrier indicatif de mise en oeuvre

Annexe 6

Les acteurs concernés

Annexe 7

Auditions

Annexe 8

Déplacements du HCI

II. Recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République

Annexe 1

Décret du 4 septembre 2009

Annexe 2

Composition du Collège du HCI

Annexe 3

Délégations reçues par le Haut Conseil à l'intégration en 2010 à la demande du Ministre des Affaires Etrangères 1

Avant-propos

Au cours de l'année 2010, par les études qu'il a conduites, le Haut Conseil à l'Intégration aura,

une fois encore, témoigné de l'importance de son objet : l'intégration sociale, économique et

culturelle des immigrés et de leurs enfants. Les polémiques soulevées par certains responsables politiques, les enquêtes d'opinion ou les études internationales (comme PISA)

ont toutes révélé combien la question de l'intégration sociale et culturelle des familles

immigrées est sensible, combien l'absence de réponse politique claire est préjudiciable à la

cohésion nationale et comment cette problématique pourrait accaparer une large part du débat

public au cours des prochaines échéances politiques.

Soucieux "d'aider le Gouvernement à répondre aux multiples défis de l'intégration" comme le

lui demandait le Premier Ministre dans sa lettre de mission du 27 octobre 2009, le Haut Conseil a répondu aux voeux du chef du gouvernement par la production de deux avis en 2010 inscrits dans la continuité de celui remis en avril 2009 sur la connaissance et la transmission

des valeurs de la République. Le premier porte sur l'école et interroge sa mission d'intégration

sociale et culturelle auprès des publics immigrés et issus de l'immigration. Depuis sa création,

le Haut Conseil n'avait jamais été saisi d'un avis sur l'école. Je tenais particulièrement à ce

que, sous ma présidence, cet oubli soit corrigé tant une analyse de l'articulation école/intégration me parait indispensable. Le second avis, s'inscrivant dans le cadre de l'anniversaire du Haut Conseil crée il y a vingt ans, a répondu au souhait du Premier Ministre

de voir analysé de la façon "la plus large et approfondie possible, l'efficacité des politiques

d'intégration" depuis vingt ans, et ce en trois volets : bilan, enjeux et perspectives.

Le Haut Conseil à l'Intégration, que j'ai l'honneur de présider, a toujours fait le choix du temps

long de l'analyse plutôt que de la réaction spontanée, au coup par coup. Pour autant, le Haut

Conseil est souvent à l'initiative de débats publics importants, il ouvre des pistes et fait des

propositions - souvent trop tardivement suivies par les responsables politiques. Ainsi en est-il de la thématique de la laïcité, que le Haut Conseil a choisi de placer parmi ses sujets prioritaires dans le cadre d'une réflexion approfondie sur la volonté de vivre ensemble et de partager une histoire commune. Ainsi en est-il aussi de la question de la représentativité politique des personnes issues de l'immigration que le Haut Conseil a voulu étudier

comparativement à l'aide de la méthode anthroponymique, évitant le faux débat sur les quotas

et la "diversité". Deux sujets - la laïcité et la représentation politique - qui illustrent

également la volonté du Haut Conseil de répondre aux problématiques citoyennes de son temps en s'autosaisissant sur de telles questions.

2Compte tenu de l'importance des quatre sujets précédemment évoqués, et afin de n'amoindrir

l'intérêt d'aucun d'entre eux, nous avons choisi une publication en deux temps des avis

formulés par le Haut Conseil en 2010. Le présent rapport comprend l'avis sur l'école intitulé

Relever les défis de l'intégration à l'école et les Recommandations du Haut Conseil relatives à

l'expression religieuse dans les espaces publics de la République. Un second rapport, publié à

l'été 2011, présentera l'avis sur le bilan de vingt ans de politique d'intégration en France et

l'étude statistique intitulée Les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-

2010).

RELEVER LES DEFIS DE L'INTEGRATION A L'ECOLE

Les spécificités de notre immigration récente, à savoir l'importance de l'immigration familiale

en termes de flux et le bénéfice du droit du sol à 18 ans permettant d'accéder à la nationalité

française, font de l'école un espace fondamental de l'intégration citoyenne. Pourtant, en vingt

ans d'existence, jamais le Haut Conseil n'avait été saisi de ce sujet, ô combien essentiel pour

penser l'intégration "à sa source" pourrait-on dire.

L'école républicaine par son histoire, son ancrage territorial et ses missions tant éducatives

que civiques, est un espace démocratique unique dans lequel les nouvelles générations

apprennent à vivre en collectivité, s'instruisent ensemble, partagent des valeurs, une langue et

une histoire communes afin de former, à terme, un corps politique unifié appelé "nation".

Pour que cette conscience citoyenne advienne, l'école doit faire adhérer les élèves de toutes

origines (sociales, culturelles, etc.) aux valeurs fondamentales de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité, sûreté. Parmi tous les élèves, les nouveaux arrivants et les enfants issus de l'immigration, ont des

profils singuliers nécessitant que l'on porte une attention particulière à leur intégration sociale

et culturelle. C'est ce que le Haut Conseil a souhaité faire grâce notamment au concours de M. Claude Bisson-Vaivre, Inspecteur Général de l'Education nationale et Doyen du groupequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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