OECD
principes rappelés à l'article 1 du décret relatif aux marchés publics le dossier d'appel à la concurrence ainsi que les modifications y afférentes ;.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Article premier : Principes généraux. La passation des marchés publics obéit aux principes : dossiers et les offres présentées par les concurrents.
Projet de décret n° …………………du…………….. relatif aux
La passation des marchés publics obéit aux principes: Le maître d'ouvrage est tenu avant tout appel à la concurrence ou toute négociation
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
3-1- Mieux concrétiser les principes de la transparence la concurrence Le dossier additif : comprend les pièces exigées dans le marché en raison de la.
Questions / Réponses sur les marchés publics
au respect de principes définis par la constitution et visant à réaliser la Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents.
6. Appel à la concurrence
Si la concurrence internationale doit être recherchée en principe du dossier d'appel à la concurrence
ROYAUME DU MAROC
parmi les pièces de son dossier administratif une attestation de caution des marchés de l'Etat
du Conseil de la concurrence
28 avr. 2022 Le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain est soumis à une régulation stricte fixant les principes généraux ...
Guide des marchés publics
Les principes directeurs des marchés publics. Le respect de ces principes est en outre
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