[PDF] Ordonnance sur la protection des animaux - (OPAn)

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Ordonnance

sur la protection des animaux (OPAn) du 23 avril 2008 (État le 1er juin 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)1, 2,3 arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 14 Objet

vertébrés, les céphalopodes (Cephalopoda) et les décapodes marcheurs (Reptantia) et de pratiquer des interventions sur eux.

Art. 2 Définitions

1 On distingue, en fonction de leur statut de domestication, les catégories animales

suivantes: a. animaux domestiques: animaux domestiqués des espèces équine, bovine, acks et buffles domestiqués, lamas et alpagas; lapin domestique, chiens et chats domestiques, pigeons domestiques, volaille domestique à savoir les poules, les dindes, les pintades, les oies et canards domestiques; b.5 animaux sauvages: tous les vertébrés ainsi que les céphalopodes et les décapodes marcheurs. 2 a. animaux de rente: en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre

RO 2008 2985

1 RS 455 2 RS 814.91 3 er janv. 2014 (RO 2013 3709). 4 er mars 2018

(RO 2018 573). 5 er mars 2018 (RO 2018 573). 455.1
Protection de la nature, du paysage et des animaux

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b. animaux de compagnie: animal ou comme compagnon dans le propre ménage, ou destinés à une telle utilisation; c. animaux utilisés dans une expérience ou destinés à une telle utilisation.

3 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. à titre professionnel: maux exercés à des fins lucratives pour soi-même ou pour des tiers ou pour financière; b. veau système de détention pour des animaux de la même catégorie; c. sorties: lui-même de son allure, de sa direction et de sa vitesse de déplacement sans être entravé dans ses mouvements par des attaches, brides, laisses, harnais, cordes, chaînes ou autres liens semblables; d. box: e. enclos aires de sortie, les cages, les volières, les terrariums, les aquariums, les viviers et les étangs de pêche; f. aire de sortie: g. logement: les installations couvertes, tels que les abris, les locaux de stabula- tion ou les huttes dans lesquels sont détenus ou peuvent se réfugier des ani- maux pour se protéger des conditions météorologiques; h. chenil: i. élevage: vage, méthodes de reproduction artificielle; j. expression chez un animal de tous les caractères physiolo- k. mutants présentant un phénotype invalidant: tout animal qui, suite à une mo- dification génétique, connaît des douleurs ou des maux, présente des dom- mag profonde à son aspect physique ou à ses aptitudes. La mutation invalidante peut être apparue spontanément, avoir été induite par un facteur physique ou chimique ou avoir été produite par génie génétique; l. lignée ou souche présentant un phénotype invalidant: la lignée ou la souche vage aboutit à des animaux instrumentalisés de manière excessive;

Protection des animaux. O

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m. animalerie: n. abattage: mentaires; o. utilisation:

1. équidé6: es dé-

2. 3. p.7 équidés: les poneys, les ânes, les mulets et les bardots; q.8 ... r. bovins: les buffles; s. pension ou refuge pour animaux: en pension ou qui recueille et soigne des animaux sans maître ou dont le dé- tenteur a dû se séparer; t.9 système informatique animex-ch: nance animex-ch du 1er septembre 201010; u.11 OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;

v.12 animaux génétiquement modifiés: les animaux dont le matériel génétique a été

modifié dans les cellules germinales par des techniques de modification géné- confinée13 es con- ditions naturelles ou par recombinaison naturelle; w.14 décapodes marcheurs: crustacés du sous-ordre Pleocyemata des infra-ordres Stenopodidea et Caridea.

6 Nouvelle expression er mars 2018 (RO 2018 573). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 7 er mars 2018

(RO 2018 573). 8 er mars 2018 (RO 2018 573). 9 Nouvelle teneur selon le ch. III déc. 2021, en vigueur depuis le

1er fév. 2022 (RO 2021 926). 10 RS 455.61 11 er janv. 2014

(RO 2013 3709). 12 Introduite par le ch. I er mars 2018 (RO 2018 573). 13 RS 814.912 14 er mars 2018 (RO 2018 573). Protection de la nature, du paysage et des animaux

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4 Les termes et unité de main-

dard

5 Sont réputés nouvellement aménagés au sens de la présente ordonnance, les cons-

tructions nouvelles et les bâtiments tion ainsi que les bâtiments annexes qui ont été reconstruits ou agrandis. Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux

Section 1 Dispositions générales15

Art. 3 Principes16

1 Les animaux doivent être détenus et traités de manière à ce que leurs fonctions cor-

soit pas sollicitée de manière excessive.17

2 Les logements et les enclos doivent être munis de mangeoires,

adéquats.

3 répondent aux besoins des animaux

hygiène. 4

Art. 4 Alimentation

1 Les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourriture

2 Les animaux doivent pouvoir exprimer le

pèce en relation avec la prise de nourriture. 3 ceux-ci doivent pouvoir capturer et tuer leur proie comme ils le font en liberté dans la nature, et: a. aliments; b. un retour dans le milieu naturel est prévu, ou

15 r depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709). 16 er janv. 2014

(RO 2013 3709). 17 er janv. 2014 (RO 2013 3709).

Protection des animaux. O

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c. être aménagé de manière à être conforme également aux besoins de la proie.

Art. 5 Soins

1 -être de

-ci sont défectueuses et diminuent le bien-être des animaux, il doit les réparer sans délai ou prendre les mesures propres à assurer la protection des animaux.

2 Les soins ont pour but de prévenir maladies et blessures. Dès que des animaux sont

malades ou blessés, le détenteur doit les loger,

adaptée à leur état ou, à défaut, les mettre à mort. En cas de besoin, les installations

nécessaires doivent être mises à disposition en temps utile. Il faut prévoir des instal- ux qui subiront des traitements vétérinaires ou autres. 3 lement par la détention. Si ce comportement est restreint par la détention, il faut le remplacer par des soins.

4 Sabots, onglons, ongles et griffes doivent être soignés et coupés correctement et

aussi souvent que nécessaire. Au besoin, les sabots doivent être ferrés dans les règles Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques Le détenteur veille à fournir la protection nécessaire aux animaux qui ne peuvent

Art. 7 Logements, enclos, sols

1 Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:

a. le risque de blessure pour les animaux soit faible; b. les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et c. 2 suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements

3 La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.

Art. 8

1 n 2 lièrement et adaptés à la taille des animaux. Protection de la nature, du paysage et des animaux

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Art. 9 Détention en groupe

1 plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel chaque animal peut se mouvoir librement. 2 Lo a. tenir compte du comportement de chaque espèce et du comportement du groupe; b. c. solement séparés pour les animaux qui vivent seuls temporairement ou qui ne se supportent pas.

Art. 10 Exigences minimales

1 Les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans

les annexes 1 à 3.

2 Lorsque les -delà

gettes, les aire lement aménagés.

3 Le service cantonal spécialisé peut accorder des dérogations concernant les dimen-

-être des animaux, 18

Art. 11 Climat dans les locaux

1 Dans les locaux et dans les enclos intérieurs, il doit régner un climat qui soit adapté

aux animaux. 2

Art. 12 Bruit

1 Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif pendant une longue

durée. 2 19

18 er mars 2009

(RO 2009 565). 19 er déc. 2015 (RO 2015 4245).

Protection des animaux. O

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Art. 13 Espèces sociables

des congénères.

Art. 1420 Dérogations

Les dérogations aux dispositions régissant la manière de détenir et de traiter les ani- maux ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires pour des raisons médicales ou pour respecter des règles de police sanitaire.

Section 2

Art. 15

1 i le vétérinaire juge

2 Des personnes compétentes peuvent effectuer les interventions suivantes sans anes-

thésie préalable des animaux: a. b. de vie;quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21

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