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Guide relatif à la lutte
contre les abandons et dépôts illégaux de déchetsDécembre 2020
2Crédits photographiques
Page 1 de couverture : mur tagué et carcasses © Jérôme Couroucé / Terra. Décharge sauvage
bateau © Laurent Mignaux / Terra. Décharge sauvage (pneus) © Laurent Mignaux / Terra p. 5 : photo © Jérôme Couroucé / Terra p. 10 : photo © DGPR p. 11 : photo © Sylvain Giguet / Terra p. 18 : photo © Sylvain Giguet / Terra p. 29 : photo © DGPR p. 53 : photo haut ©Laurent Mignaux / Terra. Photo bas ©Manuel Bouquet / Terra
p. 109 : photo haut © Arnaud Bouissou / Terra. Photo bas © Daniel Coutelier / TerraPage 4 de
couverture : © Laurent Mignaux / Terra Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets 3SOMMAIRE
Avant-propos ........................................................................................................................... 5
I. Rappel de notions fondamentales ............................................................................................... 7
II. La prévention des abandons et dépôts illégaux de déchets : compréhension du comportement, réflexions et approches permettant leur évolution .................................... 121) Aide à la construction d'un plan de propreté .......................................................... 23
2) Exemples concrets de collectivités ........................................................................... 24
3) Méthodologie d'observation et de suivi de la propreté :
les indicateurs objectifs de propreté (IOP) de l'AVPU ................................................ 24
III. Le contrôle et la sanction des dépôts sauvages .................................................................. 27
1) Pouvoirs de police judiciaire et pouvoirs de police administrative ...................... 27
2) Police administrative générale et police administrative spéciale ......................... 28
1) Les différents agents chargés des contrôles et du constat
des infractions, leurs fonctions, leurs obligations et leurs droits .............................. 32
2) Les sanctions relatives à l'abandon de déchets ...................................................... 33
1) L'identification de l'auteur présumé ......................................................................... 36
2) Le choix de la qualification des faits ......................................................................... 37
3) L'avis de contravention et le procès-verbal ............................................................. 39
1) Le constat des manquements adminis-tratifs
et la répression administrative ........................................................................................ 41
2) Mise en oeuvre de la procédure prévue au L. 541-3 du CE ..................................... 42
Liste des abréviations ....................................................................................................................... 51
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets 4ANNEXE I : Fiches outils / Exemples de pratiques existantes ....................................... 53
Fiche 1 : Une brigade propreté pour sensibiliser et verbaliser ................................................................... 55
Fiche 2 : Des ambassadeurs bénévoles pour sensibiliser et signaler ........................................................ 57
Fiche 3 : ? Scooby ?, icône de la sensibilisation de rue ............................................................................... 59
Fiche 4 : Les petits ? Serial cleaners ? ............................................................................................................. 61
Fiche 5 : Un appel à projets citoyens contre les comportements incivils ............................................... 63
Fiche 6 ; Des vidéos en caméra-cachée pour sensibiliser ........................................................................... 65
Fiche 7 : Avaloirs ? Ici commence la mer ?..................................................................................................... 67
Fiche 8 : Le ? Nudge ?, un outil pour déclencher le bon geste .................................................................. 69
Fiche 9 : Prévention à 360° contre les mégots ............................................................................................. 71
Fiche 10 : Une entreprise solidaire pour la collecte des encombrants .................................................... 74
Fiche 11 : Des ânes pour nettoyer les plages .................................................................................................. 76
Fiche 12 : Ville, Métropole et bailleurs sociaux ensemble pour le nettoyage ......................................... 78
Fiche 13 : Végétaliser les sites de dépôts illégaux de déchets ................................................................... 80
Fiche 14 : ? DansMaRue ?, une application de signalement en open source .......................................... 82
Fiche 15 : Mettre en scène les dépôts illégaux de déchets pour sensibiliser .......................................... 84
Fiche 16 : Pièges photos ..................................................................................................................................... 86
Fiche 17 : Colorer les poubelles de rues pour les rendre visibles .............................................................. 88
Fiche 18 : Des bacs à marée pour les déchets plastiques du littoral ........................................................ 90
Fiche 19 : Aider le broyage et le compostage pour valoriser les déchets verts ......................................... 92
Fiche 20
: Zéro poubelle de rues ....................................................................................................................... 94
Fiche 21 : Un ? Trimobile ? pour se débarrasser des petits encombrants ................................................ 96
Fiche 22
: Smicval Market, une déchetterie à l'allure de supermarché ..................................................... 98
Fiche 23
:Une incitation financière pour mieux trier les déchets professionnels .................................. 100
Fiche 24
: Sanctionner les infractions par des Travaux Non Rémunérés ............................................... 102
Quelques pratiques originales ....................................................................................................... 104
ANNEXE II : Exemples de plans de propreté .................................................................. 109
Plan propreté de Metz ....................................................................................................................................................... 110
Plan propreté de la ville de Cannes ................................................................................................................................ 118
Île-de-France propre .......................................................................................................................................................... 122
Plan propreté de Bordeaux Métropole ........................................................................................................................ 127
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets 5 es dépôts illégaux de déchets concernent l'ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage ) que sur l'environnement public (pollution des sols, de l'air, des cours d'eau, et des nappes phréatiques , des mers et des océans par des substances toxiques), et même sur la santé publique (multiplication des gîtes larvaires responsables de la propagation d'épidémies telles que la dengue, le zika et le chikungunya, le paludisme, contamination de la chaîne alimentaire par divers polluants, etc.). Certains types de déchets, comme lesdéchets amiantés, peuvent entraîner un risque direct pour les riverains de tels dépôts,
exposés aux envols de fibres d'amiante. De plus, les coûts d'enlèvement ou de confinement des déchets sont souvent importants pour ceux qui subissent les dépôts illégaux de déchets : pouvoirs publics, gestionnaires d'espaces naturels (parcs naturels, Office national des forêts) mais également agriculteurs ou plus généralement propriétaires terriens. Au vu de ce constat, le gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l'une de ses priorités. Ce guide est à destination principalement des collectivités, mais concerne aussi tous les agents impliqués dans la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en France.Concernant la
prévention, ce guide met tout d'abord à la disposition des collectivités des exemples de pratiques existantes et d'outils adaptés à leurs territoires, susceptibles d'inspirer de nouvelles façons de lutter contre les dépôts illégaux de déchets.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] exemple devis de recherche
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