La procédure de passation des marchés publics au Maroc PDF

Questions / Réponses sur les marchés publics

spécifications des fournitures par exemple est de nature à priver le maitre impossibilité ou incompatibilité

Université Mouloud MAMMERI de

DEVIS CONTRADICTOIRE NOO3/FSBSA/UMMTO/20 1 8. La Faculté des Sciences Biologiques et des Sciences Agronomiques de l'llniversité.

REGLEMENT DES ACHATS

Un modèle du règlement est mis à la disposition des structures et services gestionnaires de II peut être procédé à des achats sur devis contradictoires (trois ...

Présentation PowerPoint

moins 3 concurrents et présenter au moins 3 devis contradictoires. Support de publication : Lettre de consultation ou Fax (Modèle lettre en annexe). Jusqu'à.

Guide des marchés publics

Exemple : la clause du délai d'exécution et en conséquence

Le prix dans les marchés publics

- à la présentation du devis : les devis doivent faire apparaître tous les éléments exemple) noté à 10. Page 86. Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS ...

Arrêté n°780.12 fixant la nomenclature des pièces justificatives

- les devis contradictoires (au moins 3 devis) ou note de présentation de l'ordonnateur justifiant le non recours à la concurrence en raison de l

Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics

h) le modèle du cadre du sous-détail des prix le cas échéant ;. 2 - Le dossier devis contradictoires présentés par les concurrents intéressés. Dans le cas ...

CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET

d'équipements (mobiliers par exemple). Le principe consiste à contrôler d'une manière contradictoire un ensemble de locaux ou espaces dont les exigences de ...

C.C.T.P. ET DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX

(exemple : des canalisations encastrées). En revanche d'autres désordres qui ... contradictoire. Payé au mètre carré mise en place posé après vérification. 4.5 ...

La procédure de passation des marchés publics au Maroc

trois devis contradictoires pour être sûr qu'il a consulté plus d'un concurrent. exemple de la non production du certificat administratif ou du rapport ...

Questions / Réponses sur les marchés publics

contradictoires présentés par les concurrents intéressés. Dans le cas d'impossibilité d'avoir les trois devis l'autorité compétente doit établir.

REGLEMENT DES ACHATS

L'achat sur offres de prix ou devis contradictoires intervient pour les acquisitions de fournitures et la réalisation des travaux ou services dont le

CONTRAT DE MAINTENANCE

Les opérations de dépannage et de réparation font l'objet d'un devis soumis Exemple : Pour un contrat d'un an à tacite reconduction signé le 1er janvier ...

Arrêté n°780.12 fixant la nomenclature des pièces justificatives

les devis contradictoires (au moins 3 devis) ou note de présentation de l'ordonnateur justifiant le non recours à la concurrence en raison de.

Modèle Lettre de Consultation

4 nov. 2016 Toutefois le candidat peut faire son offre sur devis à entête de l'entreprise en respectant l'ordre du. DPGF. - Les plans constituant les pièces ...

Guide des marchés publics

Au candidat de formuler correctement son offre (devis quantitatif et estimatif par exemple). Le service contractant s'assure que toutes les informations

RAPPORT DEXPERTISE Je soussigné Olivier de KERMENGUY

entretien : je signale sans aucun engagement un devis (entreprise REMONDIS) de novembre 2013 pour collecte et enlèvement des déchets de : 40.800 € H.T..

Un langage clair ça simplifie la vie !

part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Ce lexique a été réalisé

Clausier Type

Par exemple si le terrain d'assiette du Projet se révèle être pollué

PROCES-VERBAL DE CONSTAT CONTRADICTOIRE SUITE A

>PROCES-VERBAL DE CONSTAT CONTRADICTOIRE SUITE A https://www ffbatiment fr/-/media/Project/FFB/FFB/Modeles/PDF/c · Fichier PDF

La procédure de passation des marchés publics au Maroc

RépubliqueȱFrançaise

PremierȱMinistreMEMOIRE DE RECHERCHE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU

MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE

SESSION 2007/2008

Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE

Sous le thème :

La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l'Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg

1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99

13, rue de l'Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10-

Telex : ENA 214 859 F- Internet : http://www.ena.fr

REMERCIEMENTS

Je tiens, avant tout, d'exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI, pour m'avoir donner la possibilité de poursuivre la formation à l'ENA. Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT, Professeur de droit, qui a consacré son temps, si précieux, pour suivre à distance mes travaux. Ses irremplaçables conseils m'ont permis de conduire le travail à terme. Toute mon estime va à ma petite famille et à ma femme Nacira et à mon petit fils Mohamed-hatim qui soufflent en moi l'espoir de persévérer par leur patience et leur esprit compréhensif. Que mes parents et mes soeurs et frère trouvent ici l'expression de ma gratitude et de mes remerciements. Ma gratitude va aussi à la Direction de l'ENA de l'effort très estimable de nous permettre d'avoir accès à une formation aussi prestigieuse. Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN, chargée du suivi des élèves à distance pour le compte de l'ENA, dont les encouragements m'ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m'a permis de parfaire mes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2

GLOSSAIRE

BM : Banque Mondiale

CAO : Commission d'appel d'offres

HT : Hors taxe

IGF : Inspection générale des finances

PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales

CPS : cahier des prescriptions spéciales

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

SOMMAIRE

RESUME

Introduction et problématique ...................................................................

9 Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés ...... 16

1-1- Les sources du droit des marchés 17

1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ................................... 17

1-1-2- les sources nationales du droit des marchés ......................................... 17

1-1-2-1- La constitution ..............................................................................17

1-1-2 -2- La loi .........................................................................................

1-1-2-3- Le règlement ................................................................................ 19

1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics ............................... 19

1-2- Définition et champs d'application du droit des marchés publics ........................

1-2-1- Définition .......................................................................................19

1-2-2- Champs d'application ......................................................................

1-3- Les principes fondamentaux de l'achat public ............................................

1-3-1- la transparence dans le choix du maître d'ouvrage ................................

1-3-2- L'égalité d'accès à la commande publique ............................................24

1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible .................................. 25

1-3-4- L'efficacité de la dépense ................................................................. 26

1-4- Les règles et les procédures de l'achat public ............................................... 26

1-4-1- Les règles de l'achat public ...............................................................

1-4-1-1- La publicité................................................................................

1-4-1-2- La mise en concurrence ............................................................... 27

1-4-2- Les procédures de l'achat public .....................................................

1-4-2-1- Les catégories de marchés publics ................................................. 28

1-4-2-2- Les procédures de l'achat public ....................................................

1-5- Les organes de l'achat public ...................................................................

1-5-1- L'autorité compétente ..................................................................... 34

1-5-2- Le maître d'ouvrage ........................................................................ 35

1-5-3- La maîtrise d'ouvrage délégué ........................................................... 35

1-5-4- La commission de jugement des offres ................................................

1-5-5- La personne chargée du suivi de l'exécution du marché ........................ 39

1-6- L'exécution de l'achat public et les aménagements contractuels ....................... 39

1-6-1-Les obligations qui naissent de l'exécution du marché ...........................39

1-6-1-1- Les obligations de l'attributaire ...................................................... 39

1-6-1-2-Les obligations de l'administration .................................................. 41

1-6-2-Les garanties accordées à l'administration dans le cadre de l'exécution des

marchés........................................................................................... 41

1-6-2-1- Les garanties financières ............................................................... 41

1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ...............................................................42

1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction .............................................43

1-6-3- Les aménagements contractuels .........................................................43

1-6-3-1- La modification des marchés .........................................................43

1-6-3-2- L'avenant ..................................................................................44

1-6-3-2- La révision des prix ..................................................................... 44

1-6-3-3- La réception des marchés ............................................................. 44

1-6-3-4- Le règlement des différends ........................................................... 45

1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ...................................... 45

1-7-1- Le contrôle des marchés publics ......................................................... 45

1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics .....46

1-7-1-2- Les contrôles administratifs .......................................................... 46

1-7-1-2-1- Le contrôle des engagements de dépenses .................................... 46

1-7-1-2-2- Contrôle de l'Inspection Générale des Finances .............................47

1-7-1-2-3- Inspection générale placée auprès de chaque ministre ......................

1-7-1-2-4- La commission des marchés ....................................................... 48

1-7-1-3- Le contrôle type juridictionnel ........................................................

1-7-2- Le contentieux des marchés publics ...................................................49

Bibliographie du premier chapitre ......................................................53 Deuxième chapitre : Eléments de réflexions et de comparaison de la réglementation marocaine des marchés publics et du code français des marchés publics et des directives de la banque mondiale ................................. 55

2-1- Cadre général ....................................................................................

2-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence ....................................

2.2.1- La transparence et la concurrence ...........................................57

2.2.2- Egalité de traitement .............................................................59

2.2.3- Respect des bonnes conditions d'économie et d'efficacité ..............61

2.3- Les organes et les procédures de passation .................................................

2.3.1- Les organes ...........................................................................62

2-3-1-1- la Banque mondiale .................................................................... 62

2-3-1-2- La France ..........................................................................63

2-3-2- Les procédures et les règles de passation ............................................ 66

2-3-2-1- Les marchés passés dans le respect des règles classiques de mise en

concurrence et de publicité .........................................................66

2-3-2-2- Les marchés passés dans le cadre de règles de mise en concurrence et de

publicité peu ou non formalisées ...................................................71

2-3-2-3-Les nouveaux moyens d'achat publics utilisant le moyen électronique ... 76

2-3-2-4- Autres techniques d'achat prévues par le code français : La Centrale

d'achat et le Groupement de commande .........................................77

2-4- Au niveau de la mise en exécution ............................................................

2-4-1- Les prérogatives reconnues à l'administration pour garantir l'exécution du

marché ..........................................................................................78

2-4-1-1- Le pouvoir de contrôle et de direction ............................................. 78

2-4-1-2- Le pouvoir de sanction .................................................................78

2-4-2- Les garanties financières ................................................................

2-4-3- La modification des obligations contractuelles ....................................

2-4-3-1- Les avenants .............................................................................. 79

2-4-3-2- La modification unilatérale ...........................................................

2-4-4- La sous-traitance ............................................................................

2-4-5- Le règlement des litiges ...................................................................81

2-5- Au niveau du contrôle et du contentieux ....................................................

2-5-1- Le contrôle des marchés ..................................................................

2-5-1-1- Le contrôle des marchés en France .................................................82

2-5-1-2- Le contrôle des marchés par la Banque Mondiale .............................84

2-5-2- Le contentieux en matière de marché public ......................................86

2-5-2-1- Le contentieux en matière de marché public financé par la Banque

mondiale ..................................................................................................86

2-5-2-2- Le contentieux en matière de marché publics en France ......................86

Bibliographie du deuxième chapitre .......................................................87 Troisième chapitre : Recommandations ............................................. 91
quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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[PDF] La procédure de passation des marchés publics au Maroc

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MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE

SESSION 2007/2008

Sous le thème :

1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99

13, rue de l'Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax : (01) 49.26.45.10-

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

BM : Banque Mondiale

CAO : Commission d'appel d'offres

HT : Hors taxe

IGF : Inspection générale des finances

CPS : cahier des prescriptions spéciales

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

SOMMAIRE

RESUME

1-1- Les sources du droit des marchés 17

1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ................................... 17

1-1-2- les sources nationales du droit des marchés ......................................... 17

1-1-2-1- La constitution ..............................................................................17

1-1-2 -2- La loi .........................................................................................

1-1-2-3- Le règlement ................................................................................ 19

1-1-2-4- La force juridique du droit des marchés publics ............................... 19

1-2- Définition et champs d'application du droit des marchés publics ........................

1-2-1- Définition .......................................................................................19

1-2-2- Champs d'application ......................................................................

1-3- Les principes fondamentaux de l'achat public ............................................

1-3-1- la transparence dans le choix du maître d'ouvrage ................................

1-3-2- L'égalité d'accès à la commande publique ............................................24

1-3-3- Le recours à la concurrence autant que possible .................................. 25

1-3-4- L'efficacité de la dépense ................................................................. 26

1-4- Les règles et les procédures de l'achat public ............................................... 26

1-4-1- Les règles de l'achat public ...............................................................

1-4-1-1- La publicité................................................................................

1-4-1-2- La mise en concurrence ............................................................... 27

1-4-2- Les procédures de l'achat public .....................................................

1-4-2-1- Les catégories de marchés publics ................................................. 28

1-4-2-2- Les procédures de l'achat public ....................................................

1-5- Les organes de l'achat public ...................................................................

1-5-1- L'autorité compétente ..................................................................... 34

1-5-2- Le maître d'ouvrage ........................................................................ 35

1-5-3- La maîtrise d'ouvrage délégué ........................................................... 35

1-5-4- La commission de jugement des offres ................................................

1-5-5- La personne chargée du suivi de l'exécution du marché ........................ 39

1-6- L'exécution de l'achat public et les aménagements contractuels ....................... 39

1-6-1-Les obligations qui naissent de l'exécution du marché ...........................39

1-6-1-1- Les obligations de l'attributaire ...................................................... 39

1-6-1-2-Les obligations de l'administration .................................................. 41

1-6-2-Les garanties accordées à l'administration dans le cadre de l'exécution des

1-6-2-1- Les garanties financières ............................................................... 41

1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ...............................................................42

1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction .............................................43

1-6-3- Les aménagements contractuels .........................................................43

1-6-3-1- La modification des marchés .........................................................43

1-6-3-2- L'avenant ..................................................................................44

1-6-3-2- La révision des prix ..................................................................... 44

1-6-3-3- La réception des marchés ............................................................. 44

1-6-3-4- Le règlement des différends ........................................................... 45

1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ...................................... 45

1-7-1- Le contrôle des marchés publics ......................................................... 45

1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics .....46

1-7-1-2- Les contrôles administratifs .......................................................... 46

1-7-1-2-1- Le contrôle des engagements de dépenses .................................... 46

1-7-1-2-2- Contrôle de l'Inspection Générale des Finances .............................47

1-7-1-2-3- Inspection générale placée auprès de chaque ministre ......................

1-7-1-2-4- La commission des marchés ....................................................... 48

1-7-1-3- Le contrôle type juridictionnel ........................................................

1-7-2- Le contentieux des marchés publics ...................................................49

2-1- Cadre général ....................................................................................

2-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence ....................................

2.2.1- La transparence et la concurrence ...........................................57

2.2.2- Egalité de traitement .............................................................59

2.2.3- Respect des bonnes conditions d'économie et d'efficacité ..............61

2.3- Les organes et les procédures de passation .................................................

2.3.1- Les organes ...........................................................................62

2-3-1-1- la Banque mondiale .................................................................... 62

2-3-1-2- La France ..........................................................................63