CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE
Le prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d'un prestataire indépendant vis-à-vis du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Conditions générales des contrats – PNUD
de recours du Prestataire individuel aux services de sous-traitants ... pour l'exécution des obligations au présent Contrat celui-ci doit obtenir un accord écrit ...
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS Le
3.2 Toute unité administrative du PNUD y compris mais isation des Nations Unies
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Afin de ...
Conditions générales des contrats – PNUD
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S APPLICABLES AUX CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES. D'UN PRESTATAIRE INDIVIDUEL 1 Version 21 janvier 2011. 1.
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3 мая 2013 г. et approuvé les termes du présent Contrat y compris
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS Le
3.3 Le Prestataire fournit les Services et/ou livre les Biens tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD
Annexe 3 Conditions générales applicables aux services
valable et opposable au PNUD à moins de faire l'objet d'un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le fonctionnaire autorisé du PNUD
UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME
du présent Contrat y compris
Invitation A Soumissionner (pour Moins De Usd 150.000)
(de minimis) sont applicables. [ ] inférieure à 50.000 USD (biens ou biens et services) – Les Conditions générales du PNUD relatives aux contrats sont.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Contrat. 3.3 Le Prestataire fournit les Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
Contrat. 3.3 Le Prestataire fournit les Services tels que demandés et indiqués sur un Bon de commande émis par le PNUD conformément aux conditions
Annexe III - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX
L'Entrepreneur ne sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que le PNUD dans le cadre des services fournis aux fins du Contrat.
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE SERVICES DU PNUD. 1.0. STATUT JURIDIQUE : Le prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d'un
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATS
4.2.3 Le Prestataire soumet des factures originales ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) pour les Services fournis conformément au
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Le présent Contrat est soumis aux. Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel qui sont publiées à l'
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Le présent Contrat est soumis aux Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel.
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
Le présent Contrat est soumis aux. Conditions générales applicables aux Contrats relatifs aux services d'un Prestataire individuel qui sont publiées à l'
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