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Maroc - Code de commerce
Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois coutumes et usages du commerce
CODE DE COMMERCE
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E- commerce au Maroc: réalités et perspectives - Bouchra JEGHAOUI
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Comment commencer le e-commerce Maroc ?
Il existe trois principales formes de e-commerce, qui se distinguent par leur clientèle et leur source de revenus: le "Business to Consumer", le "Business to Business" et le "Consumer to Consumer".Quels sont les différents types de e-commerce ?
Le virage du marché de la vente et l'achat sur internet et les réseaux sociaux au Maroc est marqué historiquement par l'arrivée de deux acteurs majeurs internationaux : Avito et Jumia.Qui sont les acteurs principaux du e-commerce au Maroc ?
Le Maroc est classé 6ème en Afrique après l'île Maurice, l'Afrique du Sud, la Tunisie, le Nigeria et le Kenya, et 85ème au niveau mondial selon l'indice du commerce électronique d'entreprise à consommateur B2C de la CNUCED. Tous les indicateurs montrent en effet l'accélération de l'e-commerce au Maroc.
CODE DE COMMERCE
Version consolidée en date du 19 décembre 2019 - 2 -LOI N° 15-95 FORMANT
CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE
DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417
(1ER AOUT 1996) Telle TX·HOOH M pPp modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières ; Bulletin Officiel n° 6840 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019), p.2512 ;
- Dahir n°1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce ; Bulletin Officiel n° 6788 du 16 chaual1440 (20 Juin 2019), p.1472 ;
- Dahir n°1-18-26 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de O·HQPUHSULVH ; Bulletin Officiel n° 6732 du 28 rabii I 1440 (6 décembre2018), p. 1879 ;
- Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 PRGLILMQP O·MUPLŃOH 1D GH OM ORL Q 1D-95 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 6680 du 22 ramadan1439 (7 juin 2018), p. 1266 ;
- Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal ; Bulletin Officiel n° 6578 du 20 ramdan 1438 (15 juin 2017), p. 777. - Dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement ; Bulletin Officiel n° 6506 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016), p. 1506 ; - 3 - - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 ŃRPSOpPMQP HP PRGLILMQP O·LQPLPXOp GX OLYUH9HWOquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] code des taxes sur le chiffre daffaires algerien 2017
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