CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
01-Jan-2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DES TAXES SUR. LE CHIFFRE D'AFFAIRES. 2016
[PDF] CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES - DGI
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2017 CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
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et fiscal du bureau PwC d'Alger a l'honneur de vous présenter un Code des Impôts Directs et Taxes l'IFU sur la base du chiffre d'affaires
Quelles sont les taxes sur le chiffre d'affaires ?
Taux normal
Pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10M€, le bénéfice inférieur à 42 500 € est imposé au taux de 15 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022 (38 120 € pour les exercices antérieurs).C'est quoi la TAP en Algérie ?
La taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est due à raison du chiffre d'affaires réalisé en Algérie par les contribuables. Notamment ceux qui exercent une activité dont les profits relèvent de l'impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices professionnels ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.Quel est le taux de TVA en Algérie ?
Les taux de la TVA sont actuellement fixés à: • 9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel. 19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%.- Les bénéfices réalisés par les sociétés dans toutes les autres activités (commerce et prestation de services) sont soumis à l'IBS au taux de 26%.
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