[PDF] Stratégie de développement durable de lÉtat de Fribourg —





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Convention collective de travail INFRI - FOPIS

pour autant que le financement en soit assuré par l'Etat de Fribourg ou de b) Depuis l'entrée en vigueur de son contrat de travail le collaborateur ou ...



Institutions sociales Fribourg: Convention collective de travail 2011

4.1 Durant le temps d'essai chaque partie peut dénoncer le contrat de et/ ou de l'Etat



Convention collective de travail INFRI - FOPIS

depuis l'entrée en vigueur de son contrat de travail le collaborateur ou la l'INFRI et/ou de l'Etat de Fribourg



Convention collective de travail INFRI - FOPIS

Entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Etat au 1er janvier 2019. CCT. 2019 entre. INFRI Association fribourgeoise des institutions spécialisées.



Stratégie de développement durable de lÉtat de Fribourg —

entre chaque partie et fruit d'un vaste processus participatif souvent non rémunéré



Information à lintention du personnel de lEtat de Fribourg

Cotisations à l'assurance-accidents non professionnels (LAA - AANP) chaque contribuable soumis à l'impôt à la source ne faisant pas partie.



Stratégie de développement durable de lÉtat de Fribourg —

Valoriser le travail non rémunéré 111. Cible 10.3 Ce que l'État va faire de plus ... Négocié entre chaque partie et fruit d'un vaste processus parti-.



Convention collective de travail INFRI - FOPIS

Entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Etat au 1er janvier 2020. CCT. 2020 entre. INFRI Association fribourgeoise des institutions spécialisées.



La convention collective de travail pour lhôtellerie- restauration

Cette réduction de salaire n'est pas admise pour une prise d'emploi auprès du même employeur ou dans la même entreprise si l'inter- ruption entre le nouvel 



Prévoyance professionnelle (LPP)

Le règlement de la caisse peut aussi prévoir d'anticiper ou de différer l'âge d'entrée à la retraite ou de verser une partie de la prestation de vieillesse 

  • Quels sont les critères pour être accepté à un stage rémunéré ?

    Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.

  • Est-ce que la Convention de stage est un contrat de travail ?

    La convention de stage n'étant pas assimilable à un contrat de travail, elle entre dans le champ d'application du régime général des contrats et non du Code du travail. Ainsi, en signant la convention de stage, l'étudiant s'engage auprès de l'entreprise pour toute la durée du stage.

  • Quels sont les avantages fiscaux pour un stage rémunéré ?

    Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment. Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel.

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