[PDF] Journal Officiel Algérie 15 févr. 2017 correspondant

View - Download Journal Officiel Algérie

Previous PDF

Next PDF

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

ABONNEMENTANNUEL

Edition originale.............................

Edition originale et sa traduction.....DIRECTION ET REDACTION

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

WWW. JORADP. DZ

Abonnement et publicité:

IMPRIMERIE OFFICIELLE

Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376

ALGER-GARE

Tél : 021.54.35..06 à 09

021.65.64.63

Fax : 021.54.35.12

C.C.P. 3200-50 ALGER

TELEX : 65 180 IMPOF DZ

BADR: 060.300.0007 68/KG

ETRANGER: (Compte devises)

BADR: 060.320.0600 12Algérie

Tunisie

Maroc Libye

MauritanieETRANGER

(Pays autresque le Maghreb)

1 An 1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.A2675,00 D.A

5350,00 D.A

(Frais d'expédition en sus)

Mercredi 18 Joumada El Oula 1438

Correspondant au 15 février 2017

N° 10

56ème ANNEE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10218 Joumada El Oula 143815 février 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant la composition du Conseil

National des Droits de l"Homme..............................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-71 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d"instituts nationaux

spécialisés de formation professionnelle..................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d"instituts

d"enseignement professionnel..................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation

professionnelle et de l'apprentissage........................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité

d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie....................................................................................

Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité

d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d"Oran...............................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 rendant obligatoire la méthode de dosage des nitrites dans l'eau

par la technique de spectrométrie d'absorption moléculaire....................................................................................................

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire

régional à Béchar......................................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire

régional à El Oued....................................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire

régional à Batna........................................................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté interministériel du 8

Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de

la direction générale des forêts.................................................................................................................................................

MINISTERE DE L"HABITAT, DE L"URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 fixant l"organisation et les missions des

subdivisions territoriales relevant des services extérieurs du ministère de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville.................

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant le règlement intérieur type du comité pédagogique de

l"établissement de jeunes..........................................................................................................................................................

S O M M A I R E

3 4 4 5 5 9 13 18 18 19 19 21
22

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 Joumada El Oula 143815 février 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula

1438 correspondant au 12 février 2017 fixant la

composition du Conseil National des Droits de l"Homme.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 198 et 199 ; Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l"Homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ;

Décrète :

Article 1er. — Le Conseil National des Droits de l"Homme est composé des membres suivants : Membres choisis par le Président de la République :

— Benzerrouki Fafa veuve Sid Lakhdar ;

— Fatma Zohra Karadja ;

— Aïcha Zinai ;

— Lazhari Bouzid.

Membres choisis par le Président du Conseil de la

Nation :

— Slimane Ziane ;

— Hamid Bouzekri.

Membres choisis par le Président de l"Assemblée

Populaire Nationale :

— Driss Abderrahmane ;

— Houda Talha épouse Souiki.

Membres choisis au titre des associations activant dans le domaine des droits de l"Homme :

— Abdelatif Dilmi ;

— Ahmed Chenna ;

— Mecheri Benkhelifa ;

— Abdelatif Benida ;

— Abderrahmane Sofi ;

— Nouria Hafsi ;

— Soumia Chaib ;

— Chikhi Souad veuve Faci ;

— Saliha Mekharef ;

— Fatma Zohra Zerouati.

Membres choisis au titre des syndicats et des

organisations professionnelles :

— Sabrina Kehar ;

— Hafida Benmansour épouse Zerhouni ;— Ghanima Messaoudi ;

— Habiba Dane ;

— Messaoud Amarna ;

— Djilali Hamrani ;

— Mohamed Bekkat Berkani ;

— Brahim Tairi.

Membre choisi par le Conseil Supérieur de la

Magistrature :

— Karima Alla.

Membre choisi par le Haut Conseil Islamique

— Mohamed El M"Amoun El Kacemi El Hassani.

Membre choisi par le Haut Conseil de la Langue

Arabe :

— Mhand Tayeb Si Bachir.

Membre choisi par le Haut Commissariat à

l"Amazighité :

— Tahar Silhadi.

Membre choisi par le Conseil national de la famille et de la femme :

— Aicha Kouadri Boudjelthia.

Membre choisi par le Croissant Rouge Algérien :

— Saida Benhabyles née Kettou.

Délégué national à la protection de l"enfance :

— Meriem Chorfi.

Universitaires spécialistes en matière des droits de l"Homme :

— Idriss Fadhli ;

— Khier Guechi.

Experts auprès des institutions internationales ou régionales des droits de l"Homme :

— Noureddine Amir ;

— Azzouz Kerdoun.

Art. 2. — Le membre représentant le Conseil supérieur de la jeunesse sera choisi dès l"installation de cette instance. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10418 Joumada El Oula 143815 février 2017 Décret exécutif n° 17-71 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d"instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la formation et de

l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani

1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut type

des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani

1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé

des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438

correspondant au 9 février 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

Liste des instituts nationaux spécialisés de formationprofessionnelle (INSFP) Dénomination de l'institut Siège de l'institut

03- Laghouat :

Institut national spécialisé deformation professionnelle d"Aflou

05- Batna :

Institut national spécialisé deformation professionnelle deHamla - Batna

15- Tizi Ouzou :

Institut national spécialisé deformation professionnelle deTizi Ouzou 2

41- Souk Ahras :

Institut national spécialisé deformation professionnelle deSedrataAflou

Hamla - Batna

Tizi Ouzou

Sedrata

Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d"instituts d"enseignement professionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la formation et de

l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut type des instituts d'enseignement professionnel ;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan

1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est

créé des instituts d'enseignement professionnel dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

Liste des instituts d'enseignement professionnel (lEP) Dénomination de l'institut Siège de l'institut

03- Laghouat :

Institut d'enseignement professionnel

de Laghouat

09- Blida :

Institut d'enseignement professionnel

de Bougara

10- Bouira :

Institut d'enseignement professionnel

de Bouira

Laghouat

Bougara

Bouira

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 Joumada El Oula 143815 février 2017

Décret exécutif n

° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438

correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au

12 janvier 2012 relative aux associations ;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433

correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment son article 214 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, modifié et complété, relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 juin 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports ; Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la formation et de

l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania

1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut type

des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Art. 2. — La liste des centres de formation

professionnelle et de l"apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

Liste des centres de formation professionnelle

et de l'apprentissage (CFPA) créés

Dénomination du centre Siège du centre

01- Wilaya d"Adrar :

01-19 CFPA de Tinerkouk

02- Wilaya de Chlef :

02-24 CFPA de Tadjena

08- Wilaya de Béchar :

08-14 CFPA de Béni IkhlefTinerkouk

Tadjena

Béni Ikhlef

Dénomination du centre

26- Wilaya de Médéa :

26-13 CFPA de Derrag

26-14 CFPA de Ouzera

29- Wilaya de Mascara :

29-13 CFPA de Mohammadia 2

29-14 CFPA de Oued El Abtal

36- Wilaya d'El Tarf :

36-13 CFPA de Aïn KermaSiège du centre

Derrag

Ouzera

Mohammadia

Oued El Abtal

Aïn Kerma

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10618 Joumada El Oula 143815 février 2017 Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula

1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les

attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula

1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation

de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Décrète :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de créer un comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie en 2018, dénommé ci-après " le comité » par abréviation " COJAJ 2018 ». Le comité est placé sous l'égide du Premier ministre. Art. 2. — Le siège du comité est fixé à Alger. Art. 3. — Le comité a pour missions la préparation et l'organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme des troisièmes jeux africains de la jeunesse.

CHAPITRE 2

COMPOSITION, ORGANISATION

ET FONCTIONNEMENT

Art. 4. — Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, assisté de deux (2) vice-présidents, en les personnes du wali d'Alger, 1er vice-président et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, le comité se compose d'un (1) représentant de chaque ministère, organisme et autorité suivants : — ministre d"Eat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale ;

— ministre de la défense nationale ;

— ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— ministre des finances ;

— ministre des affaires maghrébines, de l"union africaine et de la ligue des Etats arabes ; — ministre de l"aménagement du territoire, du tourisme et de l"artisanat ; — ministre des travaux publics et des transports ;

— ministre de l'éducation nationale ;

— ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— ministre de la culture ;

— ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— ministre de la communication ;

— ministre de la poste et des technologies de

l'information et de la communication ;

— commandement de la gendarmerie nationale ;

— direction générale de la sûreté nationale ; — direction générale de la protection civile ;

— direction générale des douanes.

Le comité comprend, en outre :

— des représentants des walis de toutes les wilayas concernées par les jeux ; — des représentants de l'administration centrale et des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports ; — des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux ; — un représentant du comité national olympique ; — les représentants des fédérations et associations sportives nationales concernées par les jeux. Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible d'aider le comité dans ses missions. Art. 5. — Les représentants des administrations, organismes et autorités, cités à l'article 4 ci-dessus, sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités, organisations et organismes dont ils relèvent. Les représentants des administrations sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements ministériels.

Art. 6. — Le comité comprend :

— un conseil exécutif ;

— une direction générale des jeux ;

— un secrétariat général ;

— des commissions spécialisées.

Art. 7. — Le conseil exécutif du comité, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, assisté de deux (2) vice-présidents, en les personnes du wali d'Alger, 1er vice-président et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, comprend : — le directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] journal officiel algerie 2014 service national

[PDF] journal officiel algerie 2016 retraite

[PDF] journal officiel algerie 2017

[PDF] journal officiel algerie aout 2016

[PDF] journal officiel algerie decembre 2016

[PDF] journal officiel algerie fevrier 2017

[PDF] journal officiel algerie juillet 2017

[PDF] journal officiel algerie mai 2017

[PDF] journal officiel algerie medecin resident

[PDF] journal officiel algerie novembre 2015

[PDF] journal officiel algerie novembre 2016

[PDF] journal officiel code de la route algerie

[PDF] journal officiel code de la route algerien 2017

[PDF] journal officiel cote d'ivoire 2013 pdf

[PDF] journal officiel cote d'ivoire 2017