[PDF] JOURNAL OFFICIEL 31 Dec 2019 JOURNAL OFFICIEL





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JOURNAL OFFICIEL

29 Oct 2019 Les ouvrages de branchement ne font pas partie de l'extension ;. Page 4. 29 octobre 2019. 756. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER.



JOURNAL OFFICIEL

Exigez votre quittance. DE LA REPUBLIQUE DU NIGER. B.P. 116 NIAMEY. Téléphone: 20.72.39.30 I 20.72.20.59. 20.20.32.55.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU NIGER

Vu le decret n" 2002-0lJ5/PM du 21) mars 2002 portant orga- Ie representant de la Presidence de la Republique



15 septembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU

15 Sept 2006 Loi n° 2006-19 du 21 juin 2006 relative à l'utilisation de l'emblème et du nom de la Croix-rouge et du Croissant rouge au Niger.



JOURNAL OFFICIEL

23 May 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER. Loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUEDU NIGER

15 Apr 2005 Vu le decret n" 05-991PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du Premier ministre ; ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER.



JOURNAL OFFICIEL

31 Dec 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER - Edition spéciale. LF 2020 - 8ème Cahier. MODALITES DE PAIEMENT. INSERTION.



portant transfert des competences et des ressources de 1 Etat aux

Collectivites Territoriales de la Republique du Niger et les textes membres du Gouvernement modi fie et complete par Ie decret n° 2013-560/PM.



desprelevements consecutifs effectues

15 Apr 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER eaux destinees ala consommation humaine : 297. Arrell"'jj51411MSP/LCE/DGSPIDS du 27 septembre2004.



MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE

15 May 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ETSUPERIEUR. DE LARECHERCHE ETDE LATECHNOLOGIE.

Pilotage et administration de la politique énergétique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Gestion des ressources matérielles, financières et documentairesAction 152
15205
37

1520503-Subventions, transferts, cotisations et dotationsActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELRapports d'activités

Pièces

justificatives de dépenses 11

152050306-Cotisations du Niger

à l'Agence Internationale des

Energies Renouvelables (IRENA)

64621Contributions

aux Organisations

Internationales

2 163 6000180

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELRapports d'activités

Pièces

justificatives de dépenses

11152050307-Cotisations aux

organisations internationales

64621Contributions

aux Organisations

Internationales

1 329 3000180

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELRapports d'activités

Pièces

justificatives de dépenses 11

152050308-Transfert Cellule de

Promotion de Gaz Pétrole

Liquefié (CPGPL

64111Transferts aux

établissements publics

à caractère

administratif

16 200 0000180

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELRapports d'activités

Pièces

justificatives de dépenses

11152050309-Subvention à CMEN

64111Transferts aux

établissements publics

à caractère

administratif

243 000 0000180

Total activité152050309484 598 926

Activité1520504-Fournitures et consommables informatiques Pilotage et administration de la politique énergétique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Gestion des ressources matérielles, financières et documentairesAction 152
15205
37

1520504-Fournitures et consommables informatiquesActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIEL

Fournitures et

consommables

Bons de caisses et

états de paiements11152050401-Fournitures de

bureaux

60151Fournitures de

bureau4 500 0000430

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIEL

Fournitures et

consommables

Bons de caisses et

états de paiements11152050402-Consommables

informatiques

60111Consommables

informatiques1 943 8280430

Total activité1520504026 443 828

Activité1520505-Missions du Ministère

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELrapport d'activités

Pièces

justificatives de dépenses

11152050501-Missions à l'intérieur

du pays

2191Autres droits et

valeurs incorporels27 000 0000430

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELrapport d'activités

Pièces

justificatives de dépenses

11152050502-Missions à l'extérieur

du pays

21111Frais d'études et

de recherche45 000 0000430 Pilotage et administration de la politique énergétique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Gestion des ressources matérielles, financières et documentairesAction 152
15205
37

1520505-Missions du MinistèreActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

Total activité15205050272 000 000

Activité1520507-Entretien bâtiment

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELBâtiments entretenus

Bons de caisses et

états de paiements11152050701-Electricité bâtiment

61461Entretien des

installations

électriques,

climatiseurs, groupes

électrogènes et

plomberies

2 700 0000430

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELBâtiments entretenus

Bons de caisses et

états de paiements11152050702-Plomberie bâtiment

61461Entretien des

installations

électriques,

climatiseurs, groupes

électrogènes et

plomberies

900 0000430

DIRECTION DES RESSOURCES

FINANCIÈRES ET DU MATERIELBâtiments entretenus

Bons de caisses et

états de paiements11152050703-Nettoyage bâtiment61411Entretien et réparation des bâtiments

8 100 0000430

Total activité15205070311 700 000

Total actionGestion des ressources matérielles, financières et documentaires722 430 054 Total programmePilotage et administration de la politique énergétique1 216 679 545 Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Amélioration de la Performance des Sociétés de Production, de Transport et de Distribution de l'Energie ElectriqueAction

153
15301
37

1530101-Contrôle des équipements de Production, Transport et Distribution de l"énergie électriqueActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

Activité1530101-Contrôle des équipements de Production, Transport et Distribution de l"énergie électrique

DIRECTION DE L'ELECTRICITErapport de contrôle

validation de rapports de controle

11153010100-Transport des agents

de controle

24311Matériel de

transport de service9 000 0000100

DIRECTION DE L'ELECTRICITErapport de contrôle

validation de rapports de controle 11

153010101-réparation des

matériels de transport des agents de controle

61451Entretien et

réparation du matériel roulant

900 0000100

DIRECTION DE L'ELECTRICITErapport de contrôle

validation de rapports de controle

11153010102-Mission controle des

équipements

2191Autres droits et

valeurs incorporels13 500 0000100

DIRECTION DE L'ELECTRICITErapport de contrôle

validation de rapports de controle

11153010103-acquisition des

équipements de controle

24491Autres matériel

et outillage techniques18 000 0000100 Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Amélioration de la Performance des Sociétés de Production, de Transport et de Distribution de l'Energie ElectriqueAction

153
15301
37

1530101-Contrôle des équipements de Production, Transport et Distribution de l"énergie électriqueActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

DIRECTION DE L'ELECTRICITErapport de contrôle

validation de rapports de controle

11153010104-acquisition de

vehicule de mission

24311Matériel de

transport de service27 000 0000100

Total activité15301010468 400 000

Activité1530102-Suivi évaluation des conventions de concession DIRECTION DE L'ELECTRICITERAPPORTS DE SUIVIValidation des rapports de suivi11153010201-Mission de suivi des conventions

2191Autres droits et

valeurs incorporels13 500 0000100 DIRECTION DE L'ELECTRICITERAPPORTS DE SUIVIValidation des rapports de suivi11153010202-Carburant60541Carburant et lubrifiants1 350 0000100

Total activité15301020214 850 000

Activité1530109-Mise en oeuvre du Projet multinational d'interconnexion électrique Nigeria-Niger-Benin/Togo-Burkina Faso

Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Amélioration de la Performance des Sociétés de Production, de Transport et de Distribution de l'Energie ElectriqueAction

153
15301
37

1530109-Mise en oeuvre du Projet multinational d'interconnexion électrique Nigeria-Niger-Benin/Togo-Burkina FasoActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

DIRECTION DE L'ELECTRICITE42

153010901-Mise en oeuvre du

Projet multinational

d'interconnexion électrique

Nigeria-Niger-Benin/Togo-

Burkina Faso

28111Amortissements

des immobilisations incorporelles5 486 000 0000430

Total activité1530109015 486 000 000

Activité1530110-Mise en oeuvre du Projet multinational d'interconnexion électrique Nigeria-Niger-Benin/Togo-Burkina Faso

DIRECTION DE L'ELECTRICITE43

153011001-Mise en oeuvre du

Projet multinational

d'interconnexion électrique

Nigeria-Niger-Benin/Togo-

Burkina Faso

28111Amortissements

des immobilisations incorporelles1 764 000 0000430

Total activité1530110011 764 000 000

Total actionAmélioration de la Performance des Sociétés de Production, de Transport et de Distribution de7 333 250 000

Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Renforcement des Capacités de Produ ction et de Transport en Energie Electrique du PaysAction 153
15302
37

1530212-Mise en oeuvre du Projet de réalisation d'une centrale de 20 MWt minimum sur le plateau de Gorou BandaActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

Activité1530212-Mise en oeuvre du Projet de réalisation d'une centrale de 20 MWt minimum sur le plateau de Gorou Banda

DIRECTION DE L'ELECTRICITE22

153021201-Projet de réalisation

d'une centrale de 20 MWt minimum sur le plateau de Gorou Banda

28111Amortissements

des immobilisations incorporelles2 624 496 8500430

Total activité1530212012 624 496 850

Activité1530213-Mise en oeuvre du Projet d'interconnexion électrique (Projet Dorsale)

DIRECTION DE L'ELECTRICITE42

153021301-Mise en oeuvre du

Projet d'interconnexion électrique

(Projet Dorsale)

28111Amortissements

des immobilisations incorporelles5 579 200 0000430

Total activité1530213015 579 200 000

Activité1530214-Mise en oeuvre du Projet d'interconnexion électrique (Projet Dorsale)

DIRECTION DE L'ELECTRICITE43

153021401-Mise en oeuvre du

Projet d'interconnexion électrique

(Projet Dorsale)

21111Frais d'études et

de recherche15 286 703 0000430

Total activité15302140115 286 703 000

Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Renforcement des Capacités de Produ ction et de Transport en Energie Electrique du PaysAction 153
15302
37

1530214-Mise en oeuvre du Projet d'interconnexion électrique (Projet Dorsale)Activité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonction

Budgétisation de la tâche

TâcheNatureCoût en CFA

Total actionRenforcement des Capacités de Produ ction et de Transport en Energie Electrique du Pays23 490 399 850

Amélioration de l'offre en énergie électrique

MINISTERE DE L'ENERGIE

Programme

Section

Promotion des Energies Renouvelables et de l'Efficacité EnergétiqueAction 153
15303
37

1530301-sensibilisation des acteurs et du public sur les mesures d'efficacité énergétiquesActivité

StructureLivrableMoyen de

vérification Code financeme nt Code fonctionquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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