[PDF] JOURNAL OFFICIEL 21 mai 2020 Tunisie. Maroc.

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N° 30

59

ème

ANNEE

JJOOUURRNNAALL OOFF

FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTION

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DU GOUVERNEMENT

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJeudi 28 Ramadhan 1441

Correspondant au 21 mai 2020

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de la convention relative aux

modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018.......................

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la

République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)............................................................

Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant changement de classe du poste consulaire

de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d"Irlande du Nord)........

Décret présidentiel n° 20-122 du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 complétant certaines dispositions du décret

présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils

et militaires de l"Etat......................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70

du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la

propagation du Coronavirus (COVID-19)...........................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la

wilaya de Laghouat........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du développement au

ministère de la communication.......................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la

population de wilayas..........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d"une chef d"études à l"inspection

générale du travail................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d"une inspectrice au ministère du travail,

de l"emploi et de la sécurite sociale.......................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d"un magistrat militaire.................................

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d"un magistrat militaire.................................................

Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 portant nomination d"un magistrat militaire............................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

28 Ramadhan 1441

21 mai 2020

2

SOMMAIRE

4 31
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 modifiant l"arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24

septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d"administration de l"institut national du travail...............................

MINISTERE DE L"ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 modifiant l"arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre

2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d"exportation des déchets spéciaux dangereux.............................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3028 Ramadhan 1441

21 mai 20203

34
34

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

28 Ramadhan 1441

21 mai 2020

4 Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018 ;

Décrète :

Article 1er. - Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le

Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba.

Le Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire et le Gouvernement de la

République de Cuba ;

Désignés ci-après " les deux parties » ; Considérant les relations d"amitié et d"entente solide, existant entre les deux gouvernements et les peuples de la République algérienne démocratique et populaire et de la

République de Cuba ;

Afin de développer et d"encourager les actions de collaboration pour la recherche des solutions conjointes et appropriées aux problèmes de santé intéressant chacune des parties ; Et conformément à l"article 9 (alinéa 2) de l"accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé, signé à

Alger, le 10 mai 2016 ;

Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1er

Autorités chargées de la mise en œuvre

En vue de l"exécution de la présente convention, chacune des parties désigne ses représentants : Pour la République algérienne démocratique et populaire, le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Pour la République de Cuba, le ministère de la santé publique.

Article 2

Objectifs de la convention

Cette convention vise à définir les conditions générales de prestations des services médicaux assurés par la partie cubaine dans les domaines : * d"ophtalmologie ; * de la santé maternelle et infantile ; * d"oncologie ; * d"urologie.

Article 3

Champ d"application de la convention

1- En matière de prestations de services médicaux au

niveau des établissements hospitaliers ophtalmologiques : - la partie cubaine assure aux patients algériens dans les établissements hospitaliers d"ophtalmologie " Amitié Algérie-Cuba » des soins médicaux spécialisés d"excellence dispensés par des professionnels et techniciens cubains de santé conformément aux effectifs fixés à l"annexe 1 de la présente convention ; - les services médicaux dispensés par la partie cubaine dans les établissements hospitaliers ophtalmologiques sont fixés à l"annexe 2 de la présente convention. Ils sont rémunérés par la partie algérienne, selon les termes et les conditions prévus à l"article 5 de la présente convention et, selon la capacité annuelle prévue à l"annexe 2.

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3028 Ramadhan 1441

21 mai 20205

2- En matière de prestation de services médicaux dans le

domaine de la santé de la mère et de l"enfant : - ces prestations sont assurées par les professionnels et les techniciens cubains de la santé conformément aux effectifs fixés à l"annexe 1 et selon les capacités annuelles prévues à l"annexe 2 de la présente convention ; - la partie cubaine accomplira les activités qui suivent, conformément au programme national de santé reproductive et périnatale en Algérie, à savoir :

• le suivi pré et périnatal ;

• le dépistage et le suivi des grossesses à risque ;

• la prise en charge de l"accouchement ;

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