FICHE 1 : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE
Modalités d'élection du maire et des adjoints : Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint.
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17?/05?/2013 Les modalités d'élection des adjoints varient selon la population de la commune sauf s'il y a lieu à élection d'un seul adjoint. Dans cette ...
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III- MODALITES D'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint.
FICHE COLLECTIVITÉS
26?/05?/2021 FICHE n°01 : L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. ÉLECTION DU MAIRE ... Modalités d'élection (article L.2122-7-2 du CGCT).
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25?/03?/2014 La présente instruction définit les modalités spécifiques d'élection des maires et adjoints à l'issue du renouvellement général des conseils ...
III - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
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42 du code électoral). III- Modalités d'élection du maire et des adjoints. Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus
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