[PDF] DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION DE

View - Download DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION DE

Previous PDF

Next PDF

DLIBRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BORDEAUy INP

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020

Nombre de membres en exercice composant le conseil 30 Nombre de membres présents, participant en visioconférence 21

Nombre de membres représentés 0

Total des membres ayant voix délibératives 21

N° Intitulé

2020-56 Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2020

2020-

57 Approbation du budget rectificatif 1-2020

2020-58 Approbation du budget initial 2021

2020-59 ‰‰OE}š]}v[µv}OEš][]vÀvš]OE

2020-60 ‰‰OE}š]}vo[ššOE]µš]}vµÀvš]}vµAE}]š]}v

étudiantes t 2021

2020-

61 ‰‰OE}š]}v[µvi}µšou‰Pv[u‰o}]îìîí

2020-62 Approbation des critères [ššOE]µš]}všu}všvšoo}µ 

pour les PEDR 2021-2025 2020-
63
‰‰OE}š]}vo[Z ]}v}OEµAE/EWo[‰ Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) en vue de o[ uš OE]o] µooš]v‰Ç‰}µOEoPvš

Bordeaux INP

2020-64 ‰‰OE}š]}vo[Àvvšv£ío}vÀvš]}v'µ]v'µvvoµ

SIGDU 2020-65 Approbation de la délégation de pouvoirs du conseil [u]v]šOEš]}vµ]OEšµOEP v OEo

2020-66

Approbation du nombre de places offertes aux admissions dans les écoles de Bordeaux INP et dans La Prépa des INP de

Bordeaux à la rentrée 2021

2020-67 ‰‰OE}š]}vu}o]š OEOEµšuvšš[u]]}v

étudiants à Bordeaux INP pour la rentrée 2021

2020-68 Approbation des projets soumis dans la cadre o[‰‰o

projets région t volet recherche 2020

2020-69 Approbation du plan de communication 2021

2020-70 Approbation du renouvellement de convention de structures

hébergées (CANOE) 1 }µuvš}µu]µ}v]o[u]v]šOEš]}vµ11 décembre 2020

Au printemps 2020, o[année a été marquée par le confinement lié à la pandémie de Covid 19 impliquant

]v]o(OEušµOEš}šoo[ šo]uvš‰vvš8 semaines conformément aux mesures prises par le

gouvernement. Cette fermeture ]v]'µoOE‰OE]‰OE}POE]À[š]À]š ‰OEo -confinement ont

impacté la réalisation de o[vuo  ‰OE}iš ~‰ P}P]'µU OEZOEZ š Wov WoµOE]vvµo

[/vÀš]uvš]vOE]šµµPš‰OE À]]}vvošvšµOEo‰ovOEšš'µ ‰vX

Aussi, le budget rectificatif 2020 permet le réajustement de crédits non utilisés durant l[AEOE]v}µOEX

/o[}OEPv]µš}µOEplusieurs axes : xLe réajustement du montant de la Subvention pour Charges de Service Public en diminution par rapport au BR1- xle réajustement en dépenses et recettes de certaines opérations et prévisions, xla reprogrammation des tranches des opérations pluriannuelles (diminution des tranches 2020 pour

augmenter les tranches 2021 ou postérieures). Pour se faire, les enseignants-chercheurs ont été

interrogés début septembre sur le montant des crédits 'µ[]ov[µš]o]OE}vš‰ en 2020,

xla reprogrammation des tranches du PPI (diminution des tranches 2020 pour augmenter les tranches

2021).

BUDGET ORDONNATEUR

(RE = Recette Encaissée)

Le Budget Rectificatif 1 de Bordeaux INP diminue le budget de 674 533 ¦ de RE réparties ainsi :

Notification Subvention pour Charges de Service Public + 38 985 ¦ Recettes et projets non réalisés et réajustements - 377 403 ¦

La décision attributive de la SCSP du 21-10-2019 notifie un montant de 6 638 985 ¦ ; une augmentation

du montant de la SCSP est réalisée par rapport au montant inscrit au BP à savoir 6 600 000 ¦X

2

Une diminution d‰OE À]]}v[v]unts [µvu}všvšïóó ðìï¦concernent des recettes et

projets inscrits mais non réalisés en 2020 µo(OEušµOEo[ šo]uvš‰}µOE}v(]vuvšo]

la pandémie v}šuuvšošAE[‰‰OEvš]PUoo}š]}v‰}všµooUoo}š]}vµAEšructures de

transfert non facturées sur 2 mois, des formations non réalisées, des contrats professionnels non signés,

des colloques annulés. Réajustement des restes à encaisser < 2020 óïñííí¦ Annulation de prévisions et réajustements RE - 1 ìóíîîò¦

Ces régularisations concernent uniquement les crédits gérés sous forme de conventions pluriannuelles et

les crédits prévisionnels destinés à alimenter ces conventions.

>u}všvšOEoš](o[vvµoš]}vprévisions et des réajustements RE de - 1 071 îîò¦iµš](]‰OEµv

montant trop important des prévisions de conventions pluriannuelles à ouvrir mais aussi de la réserve

‰OE Àµšµš]o] ‰}µOEo](( OEvš ZvPuµOEvšo[vv [AE µš]}n ainsi que des

recettes prévues mais non réalisées et saisies en doublon. En effet, concernant ce dernier point, les

dépenses et les recettes des conventions pluriannuelles à ouvrir sont inscrites au BI mais le SI ne nous

‰OEuš ‰ v}OE [((šµOE  virements de RE et produits contrairement aux AE et CP ; en

conséquence, lorsque la convention est ouverte, les RE ainsi que les produits sont saisis à nouveau.

~Aµš}OE]š]}v[vPPuvš : bon de commande ou marché) (CP = crédits de paiement : facture payée au fournisseur) Le Budget Rectificatif 1 de Bordeaux INP diminue le budget en AE de 3 837 484 euros et en CP de

4 484 054 euros.

Crédits de Paiement de Personnel = - 588 ñíõ¦¦

xUn montant de -184 800 µOE}}vOEvo[iµšuvšOE ]šo]OEZ}OE}‰ OEš]}v‰OE

}všš[µvAE vš‰OE À]]}v ‰v}všíóñ 468 ¦WOE}išîìîìv}vOE o] 

xUn montant de -ðìï óíõ µOE} }vOEv o OE‰OE}POEuuš]}v  šOEvZ [}‰ OEš]}v

Crédits de Paiement de fonctionnement = - 2 034 756 ¦

xUn montant de t 834 449 µOE} }vOEv o[iµšuvš OE ]š (}vš]}vvuvš Z}OE

}‰ OEš]}v‰OE}všš[µvAE vš‰OE À]]}v ‰v dont 200 311 ¦‰OE}iets

2020 non réalisés, 222 ìì즉OE À]]}v'Z'îìíô-2019 et 150 ììì¦OEš‰ÇOEîìíõ

réajustés à la baisse

xUn montant de t 1 200 307 µOE}}vOEvoOE‰OE}POEuuš]}všOEvZ[}‰ OEš]}v

pluriannuelles et un excédent de prévisions µOEo[AEOE]îì20 OE ]šW]uvš[]vÀš]uvšA- 1 860 779 ¦

xCe montant }vOEvoOE‰OE}POEuuš]}všOEvZ[}‰ OEš]}v‰oµOE]vvµoode o[AEOE]

2020 y compris le PPI

3

Le solde budgétaire (voir tableau 2) est obtenu en calculant le solde entre les encaissements et les

décaissements. Au BR1U o u}všvš  OEšš v]o [ oÀ 17 557 938,42 ¦ }všOE

17 500 641,00 ¦ ‰v ]o ; le budget rectificatif présente ainsi un solde excédentaire de

57 297,42 ¦X

šAE vššOE }OEOE][AE‰o]'µpar la diminution des décaissements en 2020 durant la période de

faute de pouvoir réceptionner les livraisons.

Ev((šUoš o šOEÀ]ov[Çvš‰µ!šOEP v OEo] µv]Àµo[ šo]uvšv o]šOE

contraints, une procédure de service minimum a été définie et seuls les salaires, les gratifications de stage,

les bourses et les dépenses liées au Covid 19 ont été pris en charge.

9ïïì¦

* 22 ìì즉}µOEo]}]o}OE µAE šµ]vš * 4 ñðò¦‰}µOEo[Zšo ð'š}vvuvšµOEîu}]

* 9 ìð즉}µOEo ]v(š]}vZvš]OEµOEo]šE^Wš]uvššZsanitaires

règlementaires

* 46 528 ¦‰}µOEo[Zšu'µUPoZÇOE}o}}o]'µšo]vPšš ]v(švš

* 33 îíò ¦ ‰}µOE o['µ]]š]}v uš OE]o ‰ P}P]'µ(Serveur, PC portables, webcam,

vidéoprojecteursU]ÀOEuš OE]oYXX Impact fermeture de l'Ġtablissement liĠe ă la pandĠmie de Coǀid 19 Comparaison consommation AE & CP du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020

Décaissements2020Ecart

Fonctionnement2 633 4521 925 681-707 771

Salaires1 333 1711 259 720-73 450

Investissement452 709515 45062 741

4 419 3313 700 852-718 480

CP consommés du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020 0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

FonctionnementSalairesInvestissement

20192020

4

Eng. Juridiques2020Ecart

Fonctionnement3 636 6732 633 452-1 003 221

Salaires1 370 1161 333 171-36 945

Investissement1 383 580452 709-930 871

6 390 3694 419 331-1 971 037

AE réalisées du 1er janvier au 10 mai 2019 / 2020

Le tableau 4 }vOEvo[équilibre financier o[ šo]uvš ; il ‰OE všo}oµP š]OEo[AEOE]

šo]u‰šµOEošOE }OEOE][}‰ OEš]}vv}vµP š]OE~ š]oo vošoµñUµšÇ‰dsU

aides et bourses de mobilité internationale.

Pour rappel, le BR1 présente un solde excédentaire de 57 297 ¦µ'µo les opérations non budgétaires

viennent se : xdéduire pour 630 K¦‰OE À]]}v[encaissements xrajouter pour 390 K¦ ]uvš‰OE Àµ

Par rapport au budget initial, ces montants ont été réajustés à la hausse pour les encaissements et à la

baisse pour les décaissements et concernent les aides et bourses de mobilité internationale.

Le résultat dégage une variation de trésorerie positive de 297 îõó¦ apportée par la trésorerie fléchée.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

FonctionnementSalairesInvestissement

20192020

5

BUDGET COMPTABLE

Les prévisions de nouveaux encaissements et décaissements inscrits au BR1 nécessitent également de

modifier le budget comptable présenté en charges et produits. Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

18 609 077 19 663 454

‰]š [µš}(]vvuvš

Z µoššo[AEOE] Amortissements nets

1 054 377 2 070 000

amortissements nets = dotation t reprises (cf. tableau calcul de la CAF t Tableau 6).

P/information : cette année, un montant de 1 980 ïìì¦a été rajouté à ceux des dotations et reprises

[u}OEš]uvš~vµšOEo] }OEOE‰}vvšoÀoµOEOE ]µooµš]uvšE^'/š(OEo[}iš

[µv OE]šµOE}u‰šo[u}OEš]uvšAE‰š]}vvo}OEš][]vÀvš]OEX

Dépenses

[]vÀš]uvš

CAF + recettes

[]vÀš]uvš

4 634 737 4 209 617

> (]vvuvš o[vuo v} ]vÀš]uvšs se réalise à 67% par notre capacité

[µš}(]vvuvšU249‰OEOEšš[]vÀš]uvšUš9% par prélèvement sur notre fonds de

roulement. Après ce prélèvement de 425 K¦Ule niveau du fonds de roulement s[ šo]OE10 309 <¦‰}µOE

une trésorerie de 11 658 <¦X 1

Note de

Présentation

CA du 11/12/2020

2 Bordeaudž INP est un grand Ġtablissement de statut EPSCP, au regard du code de l'Ġducation,

En conséquence, la situation des moyens dont dispose l'Ġtablissement doit ġtre apprĠciĠe en

supportent la masse salariale des agents rémunérés sur ces emplois. Pour 2021, cette masse salariale s'Ġlğǀe à un montant de 28 MΦ. -L'ELABORATION BUDGETAIRE

W>OEPµP š]OE

La lettre de cadrage 2021, issue des réflexions du groupe de travail " budget 2021 » (4 élus du

CA, directeur général, directeurs et directrice d'Ġcoles, directrice de La PrĠpa, VP formation,

2021 est une année exceptionnelle concernant la programmation des opérations du

nouvelle Ecole ENSEGID et de la continuité des travaux de mise en conformité en sécurité liés

2021 est également l'annĠe de consolidation du nouǀeau modğle d'allocation des ressources

pleinement au budget de l'Ġtablissement pour la deudžiğme annĠe consĠcutiǀe. L'objectif de

par edžemple l'accompagnement de la crĠation de l'ENSPIMA ou le dĠǀeloppement de l'offre de formation. 3

Il est à noter que la crise sanitaire du Covid 2019 a impacté nos orientations budgétaires et

financières pour le budget 2021. En effet, le plus marquant est sans doute le retard pris par Elles se reportent pour les opérations pluriannuelles sur l'annĠe 2021 entraŠnant une forte hausse des crédits de paiement ouverts. La pré-notification de la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP) allouĠe par l'Etat construction du budget 2021. Le groupe de travail budget 2021 a proposé plusieurs leviers pour accompagner la stratégie

budgĠtaire et comptable de l'Ġtablissement, visant à utiliser au mieux les ressources

disponibles pour les mettre au service du développement et des projets de Bordeaux INP. Ils se déclinent comme suit :

1. La consolidation du nouveau modèle de répartition des ressources

ƒ L'amĠnagement du modğle d'allocation des ressources liĠ au meilleur L'effet conjuguĠ de la rĠforme de l'apprentissage et l'adossement ă un nouǀeau nouvelles ressources pour financer la totalité de ses dépenses liées à l'apprentissage. Cela permet de rĠcupĠrer une partie de la dotation pour financer d'autres services ont présenté des projets en lien avec les orientations stratégiques de l'Ġtablissement. L'enǀeloppe " projets » attribuée au budget 2021 est de plus de 1.11 MΦ. Elle était de 0,98 MΦ en 2020. Le budget 2021 présente cette année encore une trajectoire ambitieuse avec opérations liées à la construction du nouǀeau bątiment de l'ENSEGID, ainsi que ENSCBP A. L'opĠration de mise en sécurité comprend des travaux à hauteur de

1.3MΦ.

Le volet PPI formation et celui de la DSI ont également du assimiler les priorités nouvelles de développement numérique de notre établissement, face à la crise sanitaire.

3. Amélioration de la qualité des prévisions et de la construction budgétaire

ƒ Construire les projets de budgets en tenant compte des résultats N-1 ƒ Financer les investissements par la CAF et le prélèvement sur fonds de roulement ƒ AmĠliorer les processus d'edžĠcution budgĠtaire et leur comprĠhension globale par les acteurs 4 ƒ Développer un modèle de suivi des dépenses prévisionnelles des contrats de recherchequotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

[PDF] cours d'electricite pdf

[PDF] emploi master sciences de l éducation

[PDF] master sciences de l'éducation forum

[PDF] production écrite sur la joie

[PDF] quoi faire avec un master science de l'éducation

[PDF] doctorat sciences de l'éducation débouchés

[PDF] petit texte sur la peur

[PDF] conseiller insertion professionnelle et sociale

[PDF] expression ecrite sur un film dhorreur

[PDF] master sciences de léducation onisep

[PDF] cned master sciences de l éducation

[PDF] expression de peur se sentir par

[PDF] décrire un sentiment de peur

[PDF] démarches fin d'études

[PDF] onem