[PDF] avancement de grade 2017 adjoint administratif

Quels sont les tableaux d’avancement de Grade établis avant le 1er janvier 2017 ?

En effet, le décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié par le décret n° 2016-1372 du 12/10/2016 prévoit des dispositions dérogatoires pour le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le1er janvier 2017, au titre de l’année2017,pour l’accès aux grades relevant des échelles 4, 5 et 6 de rémunération.

Quel est le taux de promotion d’un adjoint administratif territorial ?

Le conseil municipal a déterminé un taux de promotion de 50% de promouvables pour l’accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Que faire en cas d’avancement de grade de fonctionnaire de catégorie B ?

de la catégorie B de la fonction publique territoriale autorise l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2023. Pour plus d’information, veuillez prendre l’attache de votre gestionnaire de carrière.

Où trouver les conditions d’avancement de Grade ?

Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie suivante de l’étude. Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème. (*) Echelon créé au 1er janvier 2020.