[PDF] LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

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Antônio Augusto Cançado Trindade et César Barros Leal

Coordinateurs

LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES,

SOCIAUX ET CULTURELS

COMITÉ DE RÉDACTION

Antônio Augusto Cançado Trindade

César Barros Leal

Bleine Queiroz Caúla

Catherine Maria

Juana Mar

a Ibañez Rivas

Julieta Morales Sánchez

Martonio Mont'Alverne Barreto Lima

Renato Zerbini Ribeiro Leão

Sílvia Maria da Silva Loureiro

Valter Moura do Carmo

TABLE DES MATIÈRES

...............5

RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE D´HUMANITÉ

DANS SA VASTE DIMENSION

Antônio Augusto Cançado Trindade

LES DROITS SOCIAUX EN MILIEU CARCÉRAL ET

SA PRÉCARISATION: MESSAGE DES INSTRUMENTS

INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DES DROITS

DE L'HOMME

César Barros Leal

.25 LA JUSTICIABILITE DES DROITS SOCIAUX OU LES ENJEUX

DE L'EDIFICATION D'UN ÉTAT DE DROIT SOCIAL

Diane Roman

.......43

L'UNIVERSALITE DES DROITS SOCIAUX A TRAVERS

L'EXEMPLE DU DROIT A LA PROTECTION SOCIALE

Diane Roman

.......97

L'INDIVISIBILITE DES DROITS DE L'HOMME

Marie-Joëlle Redor-Fichot

LA DESTINEE UNIVERSALISTE DES DROITS CULTURELS:

LES ARTICLES 22 ET 27 DE LA DECLARATION

UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

........................161

Olivia Bui-Xuan

.161

L'ARTICULATION DU DROIT DE L'OCCUPATION ET

DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS:

LES EXEMPLES DE L'ALIMENTATION, DE LA SANTE

ET DE LA PROPRIETE

Sylvain Vité

........181

ANNEXES

INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS

ET POLITIQUES

LES PRINCIPES DE LIMBURG CONCERNANT

L"APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

.......237

PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION

AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L"HOMME

TRAITANT DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET

CULTURELS, "PROTOCOLE DE SAN SALVADOR»

.............255 5 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

PRÉFACE

chaque édition du Cours Brésilien Interdisciplinaire sur les Droits de l'Homme, organisé à Fortaleza, Ceará (Brésil), par l'Institut Brésilien des Droits de l'Homme (IBDH), l'Institut Interaméricain des Droits de l'Homme (IIDH), le Centre d'Études et de Formation du Bureau du Procureur Général de l'État de Ceará et le Centre Universitaire Farias Brito, nous sommes face à une gigantesque tâche : élaborer les différents ouvrages (en quatre langues différentes: portugais, espagnol, anglais et français) qui seront composés par l´ensemble des textes sur le thème de évènement, et distribués aux enseignants, étudiants et observateurs de différents pays. Ce n'est pas une tâche facile que d´assumer, depuis le premier Cours, cette activité qui suscite un énorme intérêt au Brésil et à l'étranger. Avec un réseau de collègues répartis dans de nombreux pays, nous cherchons, à chaque deux ans désormais, à rassembler des articles traitant de questions en relation à une thèmatique centrale. En 2019, le thème retenu est Le défi des droits économiques, sociaux et culturels. Le choix du thème de cette année rend hommage à Soledad García Muñoz, enseignante hispano-argentine et responsable du Bureau Régional de l'IIDH pour l'Amérique du Sud à Montevideo de 2009 à

2017, qui a participé pendant cinq ans à l'organisation des Cours. En

2019, Soledad García Muñoz a été nommée Rapporteur Spécial sur

les Droits

Économiques, Sociaux, Culturels et E

nvironnementaux (DESCA) de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Cette th

ématique a

vait déjà fait l´objet d´une analyse dans une publication (en deux volumes) en commémoration du Cinquantième Anniversaire des deux Pactes des Nations Unies relatifs aux Droits de l'Homme, à savoir: le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques et le Pacte relatif aux Droits conomiques, Sociaux et Culturels. La publication en question, qui comprenaient quinze articles (rédigés en portugais, espagnol, français et anglais), abordaient les antécédents historiques des deux Pactes, leur contenu, leur importance et leur portée transcendantale dans la construction d'une culture de respect des droits de l'homme, perçus dans leur universalité et leur interdépendance. 6 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Incluant le texte des deux Pactes en quatre langues, cette collection a constitué une étape historique dans les célébrations du Cinquantième Anniversaire des Pactes. Selon Virginia Brás Gomes, membre du Comité des Droits conomiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies, dans son article paru dans le deuxième volume, "Célébrer le 50

ème

anniversaire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) signifie reconnaître sa validité et sa pertinence en période de contraintes économiques et sociales, pendant laquelle la réalisation des obligations fondamentales est une garantie essentielle pour ceux qui ont le plus besoin de la protection de l'État. Cela implique aussi de reconnaître que la réalisation progressive de tous les droits offre la possibilité d'améliorer les conditions de vie et devient ainsi un antidote efficace contre la violence et l'extrémisme, qui se nourrissent de la pauvreté, de la misère et du désespoir des hommes et des femmes qui ne trouvent donc aucune raison de croire en un monde meilleur pour leurs enfants et pour eux-mêmes. Cela implique également de reconnaître que ce qui compte vraiment c'est l'égalité des droits, des chances et des conditions, afin que tous, sans exception, puissent participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle des sociétés dans lesquelles ils vivent. Enfin, cela signifie ne pas baisser les bras dans des conditions difficiles afin que les aspirations légitimes puissent devenir une réalité vécue. 1 Les livres de cette nouvelle collection viennent s'ajouter à d´ autres ouvrages offerts par le Cours, à savoir : le Guide pour les

Participants

, le septième volume de la S

érie d'É

tudes sur les Sciences P

énales et les

Droits de l'Homme (en hommage à Antonio Sánchez Galindo, organisé par César Barros Leal et Julieta Morales Sánchez), l´ouvrage d'Antônio Augusto Cançado Trindade intitulé Droit à réparation - Origine et évolution du droit international, et le numéro

19 de la Revue de l'Institut Brésilien des Droits de l´Homme. Par

ailleurs, il convient de noter que cette précieuse collection se trouve également disponible sur les sites web de l'IBDH et sur le portail de la Revue, vous permettant de télécharger les textes publiés.

1. GOMES, Virgínia Brás, "Pacto Internacional dos Direitos Econômicos, Sociais

e Culturais: 50º Aniversário entre Aspirações e Realidade, en TRINDADE, Antônio Augusto Cançado, BARROS LEAL, César et LEÃO, Renato Zerbini Ribeiro, O Cinquentenário dos dois Pactos de Direitos da ONU , vol. 2, V Cours Brésilien Interdisciplinaire sur les Droits de l'Homme, Expressão Gráfica , Fortaleza, 2016, pp. 125-126. 7 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Nous sommes convaincus qu'en organisant ces cours

interdisciplinaires (sans doute l'un des plus importants

événements en

matière de droits de l'homme en Amérique du Sud), nous contribuons à sédimenter une culture vigoureuse des droits de l'homme sur notre continent, qu

´il

s'agisse de droits civils et politiques ou de droits économiques, sociaux et culturels. Ces derniers bénécifient d

´ailleurs d´une

attention prioritaire dans le VII Cours lors duquel nous cherchons à souligner la nécessité d'actions positives de la part de l'État (avec l´emploi de ressources et des investissements à divers niveaux) dans le contexte des politiques publiques, ce qui rend parfois leur mise en œuvre complexe (ou même irréalisable), sans pour autant encourager les idées négatives qui s'opposent

à son

caractère exécutoire et justiciable. Sur ce point, il convient de citer le Protocole Additionnel à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de

San Salvador), que l

´on retrouve dans les annexes (Article I : Les États parties au présent Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme s'engagent à adopter les mesures nécessaires, qu'elles soient de nature interne ou qu'elles relèvent de la coopération entre États, tout particulièrement dans les domaines économique et technique, selon les ressources disponibles et compte tenu de leur degré de développement, pour parvenir progressivement, et conformément à la législation interne, à assurer le plein exercice des droits reconnus dans le présent Protocole), ainsi que les Principes de Limbourg, rédigés

à Masstricht du 2 au 6 juin 1986, par un

groupe d'experts du droit international réunis par la Commission Internationale de Juristes, Faculté de droit de l'Université du Limbourg (Maastricht, Pays-Bas) et par l'Institut Urban Morgan des Droits de l'Homme, "pour examiner la nature et la portée des obligations des États parties en vertu du Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels", qui se lit comme suit: (8) Bien que le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte doit être assuré progressivement, certains d'entre eux sont immédiatement susceptibles d'être invoqués en justice, tandis que d'autres le seront au fur et à mesure. Et plus encore: (21) L'obligation "d'assurer progressivement le plein exercice des droits" impose aux États parties d'agir aussi rapidement que possible en vue du plein exercice des droits. Cela ne doit être interprété, en aucun cas, dans le sens où les États auraient le droit de retarder indéfiniment les efforts à déployer pour assurer le plein exercice des droits. En guise de conclusion, il convient de souligner que les droits économiques, sociaux et culturels sont également nécessaires en tant qu"instruments indispensables au plein respect du principe de dignité (objet d"étude du IV Cours Brésilien Interdisciplinaire sur les Droits de l"Homme, tenu en 2015), inséparable de la perception de la qualité de vie, du bien-être (physique et mental), de l"accès à la justice, y compris la justice sociale.

Antônio Augusto Cançado Trindade

César Barros Leal

9 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE D´HUMANITÉ

DANS SA VASTE DIMENSION

Antônio Augusto Cançado Trindade

Juge à la Cour Internationale de Justice (La Haye); Ancien Prési dent de la Cour Interaméricaine des Droits de l´Homme; Professeur Émérite de Droit Internationa l de l´Université de Brasilia; Docteur Honoris Causa de plusieurs Universités en Amérique Latine, Europe et Asie; Membre Titulaire de l´Institut de Droit International, et du Curatorium de l´Académie de Droit International de La Haye.

INTRODUCTION

1. Dans les brèves réflexions qui vont suivre, le principe d'humanité

sera abordé dans sa vaste dimension, englobant l'ensemble du corpus juris de la protection internationale de l'individu, en toutes circonstances et particulièrement celles de grande adversité. Le principe d'humanité, conformément à la philosophie traditionnelle du droit naturel, sera alors considéré comme une émanation de la conscience humaine, se répercutant sur le droit international conventionnel et coutumier. L'attention se portera ensuite sur la présence de ce principe dans le cadre du droit des Nations Unies ainsi que sur sa reconnaissance judiciaire dans la jurisprudence des juridictions internationales contemporaines. J'arriverai ainsi à la présentation de mes observations finales en la matière.

II. LE PRINCIPE D"HUMANITE: SA VASTE DIMENSION

2. Lorsque l'on évoque le principe d'humanité, il y a une te

ndance à le considérer dans le cadre du droit humanitaire international. Il ne fait aucun doute que, dans ce cadre, par exemple, les civils et personnes hors de combat doivent être traités avec humanité. Le principe de traitement humain des civils et personnes hors de combat est prévu dans les Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire (article 3 commun, et articles 12(1)/12(1)/13/5 et 27(1)), et leurs Protocoles additionnels I (article 75(1)) et II (article 4(1)). De surcroît, ce principe est généralement considéré comme l'un des principes du droit international humanitaire coutumier. 10 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

3. Pour ma part, ma compréhension va dans le sens d'un principe

d'humanité doté d'une dimension plus vaste encore 1 : il trouve à s'appliquer dans les circonstances les plus diverses, à la fois en temps de conflit armé et de paix, dans les relations entre la puissance publique et tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat concerné. L'incidence de ce principe est notoire lorsque ces derniers se trouvent en situation de vulnérabilité ou de grande adversité, voire d"impuissance , comme en attestent des dispositions pertinentes de différents traités qui intègrent le droit international relatif aux droits de l'homme.

4. Ainsi, au niveau des Nations Unies, la Convention internationale

de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille dispose notamment, en son article 17(1), que "[l]es travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont privés de leur liberté sont traités avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et de leur identité culturelle". De même, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 stipule que "[l]es Etats parties veillent à ce que [t]out enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. (...)" (article 37(c)). Des dispositions de ce type peuvent également être retrouvées dans des traités relatifs aux droits de l'homme au niveau régional.

5. Pour ne rappeler que quelques exemples, la Convention

américaine relative aux droits de l'homme de 1969, affirmant le droit à un traitement humain (article 5), dispose notamment que "[t]oute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine" (par. 2). De même, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 dispose notamment que "[t]out individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissan ce de sa personnalité juridique" (article 5). Et la Convention [de l'OUA]

1. Il s'agit de la position que je soutiens dans mon opinion individuelle détaillée

jointe à la décision récemment rendue par la Cour internationale de Justice en l'affaire A.S. Diallo (fond, Guinée c. R.D. Congo, arrêt du 30 novembre 2010). La partie V de mon opinion individuelle est spécifiquement consacrée au principe d'humanité dans sa vaste dimension (par. 93-106), et de plus amples considérations y afférentes en imprègnent la partie VI, concernant la prohibition de l'arbitraire dans le droit international relatif aux droits de l'homme (par. 107-142). 11 LE DÉFI DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en

Afrique

qui prévoit, notamment, que "[l'] octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire (...)" (article II(2)). Et les exemples dans le même sens sont multiples. III. LE PRINCIPE D'HUMANITE DANS L'ENSEMBLE DU CORPUS JURIS

DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'INDIVIDU

6. En toutes circonstances, le traitement accordé aux êtres humain

s doit respecter le principe d"humanité, qui imprègne l'ensemble du corpus juris de la protection internationale des droits de l'individu (englobant le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit international des réfugiés), sur le plan conventionnel et coutumier, aux niveaux international (Nations Unies) et régional. Le principe d'humanité sous-tend, en effet, les deux observations générales , n° 9 (de 1982, par. 3) et n° 21 (de 1992, par. 4) du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, à l'article 10 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (traitement humain de toutes les personnes privées de leur liberté) 2 . Le principe d'humanité, généralement invoqué dans le domaine du droit international humanitaire, s'étend donc également à celui du droit international relatif aux droits de l'homme. Et comme le Comité des droits de l'homme l'a déclaré à juste titre dans son observation générale n° 31 (de 2004), "les deux domaines du droit sont complémentaires et ne s'excluent pas l'un l'autre" ( par. 11).

7. Le droit international n'est nullement insensible à la pressante

nécessité de voir un traitement humain accordé aux personnes et le principe en question s'applique en toutes circonstances, de manière à proscrire tout traitement inhumain, en référence à l'humanité tout entière, afin d'assurer une protection à toutes les personnes, y

2. Concernant la récente affair e A.S. Diallo (Guinée c. R.D. Congo), tranchée par

la CIJ, j'ai estimé opportun de préciser dans mon opinion individuelle, notamment, que le principe d'humanité sous-tend, par exemple, l'article 7 du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, qui protège l'intégrité personnelle de l'individu contre les mauvais traitements, ainsi que l'article 10 dudit Pacte (relatif aux personnes en détention), qui commence par affirmer que "[t] oute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine" (par. 1). Cela comprend non seulement l'obligation négative de s'abstenir de tout mauvais traitement (article 7), maisquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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