[PDF] Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak





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República de Iraq

Capital: Bagdad (aproximadamente 6 millones de habitantes). División administrativa: Irak está compuesto por 19 provincias divididas a su.



IRAK FICHA TÉCNICA -Actualizada al 8 de abril de 2020- Nombre

8 abr 2020 División administrativa: Irak se organiza en ... Capital: Bagdad. ... Poder Ejecutivo:7 está formado por el gobierno nacional de Irak ...



Pena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

En junio de 2003 tras la invasión de Irak liderada por Estados Unidos



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6 jul 2021 el bloqueo de capitales y de recursos económicos ubicados fuera de Irak a 22 de mayo de 2003 establecido en dicho. Reglamento.



de misión en irak

2 mar 2016 metros al sureste de la capital Bagdad



Oil and gas taxation in Iraq

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Depuis 2003 d'autres infractions sont passibles de la peine capitale aux termes de la Loi antiterroriste de 2005 et du Statut du. Haut Tribunal pénal irakien ( 



Constitución de Iraq 2005

27 abr 2022 Bagdad es la capital de la República de Irak. ... Esta constitución es la ley suprema y sublime de Irak y será aplicada en todo su.



Report on the Death Penalty in Iraq

The autonomous Kurdistan Region of Iraq (KR-I) re-introduced capital punishment in 2006. 66. The. KR-I also adopted its own anti-terrorism law.



Modernity and its Posts in constructing an Arab capital.

5 feb 2014 affirming a modern “Arab” or “Iraqi” identity. ... During the Thirties the built extension of the capital develops in parallel to the ...



Irak - Wikipédia

L'Irak ou l'Iraq en forme longue la république d'Irak est un pays du Proche-Orient Bagdad en est la capitale et la plus grande ville



Bagdad capitale des déportés Cairninfo

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  • Quelle est la capitale de l'Irak ?

    BagdadLa ville de Bagdad, située en bordure du Tigre dans l'actuel Irak, est l'une des villes les plus importantes de l'Islam médiéval. C'est en effet la capitale du califat abbasside (750 - 1258). Bagdad est alors une ville peuplée et riche, située au croisement de nombreuses routes commerciales.
  • Quelle est l'ancien nom de l'Irak ?

    À l'époque pré-islamique, la région, un temps province de l'empire Sassanide, porte le nom de Khvarvaran. Le nom d'Irak dérive du terme persan Erak (bas-Iran).
  • Quel est le pays dont la capitale est Bagdad ?

    Bagdad (en arabe : ?????, ba?d?d, /ba??da?d/) est la capitale de l'Irak et de la province de Bagdad. Située au centre-est du pays, elle est traversée par le fleuve Tigre.

UNMILLIERDEPERSONNES

E N

COURENTLAPEINEDE

M O R

TENIRAK

©APGraphicsBank

Àlasuitedel"invasiondel"Irak

c onduiteparlesÉtats-Unisen2003 e tdurenversementdurégimede S addamHussein,lechefdel"Autorité p r ovisoiredelacoalition(APC)avait o r donnélasuspensiondelapeine c apitalele10juin2003,unmois seulementaprèssonentréeen fonction.Or,le8août2004,soità p eineunanplustard,le g ouvernementintérimaireirakienqui a c hâtiment.Depuislors,le g ouvernementactuelaétendula p ortéeetlechampd"applicationdela p einedemort.

L"applicationdelapeinecapitaleen

Irakmanquedetransparence.Afin

d edéfendrepubliquementson u tilisation,lesautoritésarguent q u e lleestnécessairepourjuguler l e sgravesviolencespolitiquesqui d c h irentlepays,maisne fournissentquepeud"informations surlesexécutions,dontcertainesse sontdérouléesensecret.Ainsi,ona a p p r i squ"environ19personnes, d o n tunefemme,avaientété e

étéfaiteauxmédias.Nombrede

condamnationsàmortontété prononcéesàl"issuedeprocédures judiciairesquinerespectaientpas lesnormesinternationalesen m atièredeprocèséquitables,telles qu"ellessonténoncéesdansle droitinternationalrelatifaux droitshumains.

SouslerégimedeSaddamHussein,

avantmars2003,lesautorités irakiennesrecouraienttrèssouvent

àlapeinedemort.Étaientpassibles

decechâtimenttouteunesérie d"activités,ycompriscertainesqui neconstituentnormalementpasdes crimes,commel"expressiond"une opinionpolitiquedivergenteou l"oppositionauxpolitiquesde

SaddamHusseinetdupartiBaas

alorsaupouvoir.Amnesty

Internationaln"ajamaispu

déterminerdemanièreprécisele nombredepersonnescondamnées

àmortetexécutéeschaqueannée.

Lesautoritésirakiennesne

fournissaientpasdestatistiqueset rendaientrarementpubliquesles datesdesexécutions.Parmiles personnesexécutéesfiguraientdes m embresdepartispolitiqueset d"organisationsreligieusesinterdits etd"autresopposantsprésumésau gouvernement,notammentdes

étudiants,desjournalistes,des

hommesd"affairesetdes déserteurs.D"autresencoreétaient victimesdedisparitionsforcéeset assassinées,enviolationmanifeste detoutprincipedelégalité. L

Legouvernementirakienactuel,

nomméendécembre2005etentré enfonctionenmai2006,soutient quelapeinecapitalecontribue

Or,lepaysesttoujoursenproieàde

gravesviolencesdepuisle rétablissementdecechâtiment.

Lesgroupesarméscontinuentde

entraînentlamortd"ungrand nombredecivils,parmilesquelsdes membresdeminoritésethniqueset religieuses.Cesattentats-dontbon nombresontdesattentats-suicides dontlesauteurs,pardéfinition,sont lesmoinssusceptiblesd"être dissuadésparlapeinedemort-se sontrécemmentmultipliésavantet aprèsle30juin,datelimitefixée pourleretraitaméricaindesvilles irakiennes.

Malgrétout,dehautsresponsables

dugouvernementirakiencontinuent dedéfendrepubliquementetde soutenirlerecoursàlapeine capitale.Leprésidentdupays,Jalal

Talabani,faitcependantfigure

d"exceptionpuisqu"ils"opposedepuis longtempsàcechâtiment.Malgré sonengagementpersonnelenvers l"abolition,desexécutionsont toujourslieu,carildélègueses pouvoirsderatificationàsesdeux vice-présidents.Lorsqu"une condamnationàmortestconfirmée parlaCourdecassation,elleest 2

Le10juin2009,

19personnes,dontune

femme,ontétéexécutées sansqu"aucuneannonce officiellen"aitétéfaite auxmédias. s r i s q u e n tfortd"êtrependues. soumiseàl"approbationduCollège p résidentielchargédelaratifieretde l appliquer.

Àplusieursreprises,lePremier

m i n istreirakienNouriKamilalMaliki adéfendulerecoursàlapeine c apitaleetademandél"exécution d "anciensmembreshautplacésdu p artiBaascondamnésàmortpour d escrimescommislorsqueSaddam

Husseinétaitaupouvoir.Le31mai

2

009,ilaainsiaffirméqueseraient

e xécutésd"anciensresponsablesdu g ouvernementdeSaddamHussein s "ils"avèrequ"ilsontordonnéles a attaquesquiontfaitdesmilliersde m ortsparmilaminoritékurde.Dans undiscoursprononcéauxproches desvictimesd"Halabja,iladéclaré: "Nousnemanqueronspas d"exécuterlasentencedetoutesles personnescondamnéesàmort[dans cetteaffaire].Vousavezmaparole.»

Selondesinformationsparuesdans

l"éditiondu28mai2009dujournal espagnolElMundo,laministre irakiennedesDroitshumainsWajdan M ikhailSalamauraitaffirméque "lerecoursàlapeinecapitale[en

Irak]étaitdifficile»etque"de

nombreusesétapesétaient nécessaires»,maisquelasituation "Jepensequ"àl"heureactuellela peinedemortestindispensableen

Irak.L"abolitionn"estpasàl"ordredu

jour.Jepeuxtoutefoisvousgarantir qu"iln"estpasfaciledecondamner u n epersonneàmort.»Enmars2007, elleavaitpourtantdéclarédevant "Actuellement,noustravaillonsen v ued"éliminerlapeinecapitaleen

Irak,aprèsavoirrestreintsonusage

autantquepossible.»

AmnestyInternationalregrette

qu"uneministredontlamissionest depromouvoiretdeprotégerles droitshumainsdéfendelapeine capitale,etl"exhorteàfairedela promotionetdelaprotectiondes droitshumainsuneprioritéetà m ettreimmédiatementunterme auxexécutions. L

ECHAMPD"APPLICATIONDELAPEINEDEMORT

LeCodepénalirakiende1969,qui

esttoujoursenvigueur,prévoitla p einedemortpourtouteunesérie d "infractions,parmilesquellesle m eurtreavecpréméditation,les d el"État,lesattaquescontreles 3 I

Encouverture:Cordeutiliséepourles

pendaisons,au-dessusd"unéchafaud, B agdad(Irak),le15décembre2006.

Ci-dessus:Deuxhommescagoulés,

lesmainsattachéesderrièreledos, sontsurlepointd"êtrependus,le

19décembre2006.Ilsontété

condamnésàmortavec11autres hommespourassassinatetenlèvement.

©AP/PAPhoto/Iraqgovernment

moyensdetransportentraînantla m o rt,lestentativesderenversement dugouvernementparlaviolence,et l e sdégradationsdebiens appartenantàl"État.Depuis2003, d"autresinfractionssontpassiblesde lapeinecapitaleauxtermesdelaLoi antiterroristede2005etduStatutdu

HautTribunalpénalirakien(Loi

n°10de2005).LeHautTribunal pénalirakien(HTPI)peutprononcer cettepeinepourlesgénocides,les crimescontrel"humanité,lescrimes deguerreetl"appartenanceoule soutienàdesgroupesarmés.

LeCodepénaldesforcesdesécurité

intérieureirakiennesetleCodepénal militaireirakien,promulgués respectivementenfévrier2008et avril2007,punissentégalementde mortdesinfractionscommisespar desmilitaires,despoliciersetd"autres membresdesforcesdesécurité, notammentladivulgationdesecrets, deprojetsetd"informationsàun groupearmé,ladivulgationdesecrets d"Étatàd"autrespaysdemanière directeouindirecte,etlesabotage oul"attaquedélibérédesmoyensde communication,detransport,des armesetdesexplosifs.Ledécretn°3 de2004relatifaurétablissementde lapeinedemortetpromulguéparle gouvernementintérimaireirakien prévoitl"applicationdecechâtiment pourdesinfractionsn"ayantpas exemple.

Lestraitésinternationauxrelatifsaux

droitshumains,notammentlePacte internationalrelatifauxdroitscivilset politiques(PIDCP)quel"Irakaratifié en1971,stipulequ"unesentencede mortnepeutêtreprononcéequepour lescrimeslesplusgraves.Envertudu droitinternational,lanotionde "crimeslesplusgraves»nes"entend quedescrimesintentionnelsayant desconséquencesfatalesou q u "àtitretoutàfaitexceptionnel. L

ESTRIBUNAUXETPROCÈSINIQUES

Lagrandemajoritédes

condamnationsàmortontété prononcéesparlaCourpénale centraleirakienne(CPCI)àBagdad etdanslesgouvernorats.Crééeen juin2003parl"Autoritéprovisoire delacoalition,laCPCIa compétencepourjugerlescrimes relevantduterrorisme,des violencesmotivéesparl"intolérance religieuse,ducrimeorganiséetde lacorruptionauseindel"appareil d"État.Lesprocèsquisedéroulent devantcettejuridictionsontloin d"êtreconformesauxnormes internationalesdesprocès

équitables.

Lesaccusésseplaignent

r t orturelorsd"interrogatoiresmenés avantleprocès,souventalorsqu"ils t aientmaintenusausecretdans despostesdepoliceoud"autres centresdedétentioncontrôléspar l eministèredel"Intérieur.Ces "aveux»sontsouventutilisés commepreuvesàchargedevantles tribunaux,quineprennentpasde m esureadéquatepourenquêtersur l esallégationsdetorturedes accusés.Ceux-ciseplaignent

égalementqu"ilsnesontpas

autorisésàchoisirleuravocat.Les personnesjugéesdevantlaCPCI pourdescrimespassiblesdela peinecapitalesevoient r eprésentéesparunavocatcommis d"office,souventpeucompétent,si ellesn"ontpaslesmoyensde r ecourirauxservicesd"unavocatde l eurchoix.Certainsavocats,de confessionsunnitepourlaplupart, r efusentdedéfendrelespersonnes accuséesde"terrorisme»,par craintedereprésaillesdelapartde 4 H u

©AP/PAPhoto/IRAQITV,HO

milicesarméesaffiliéesauxpartis p o litiqueschiitesreprésentésau

Conseildesreprésentantsirakien

Parlement).

L esprocèsquisedéroulentdevantle

HTPInerespectentpasdavantage

l esnormesinternationalesdes p m i senplacepourjugerSaddam

Husseinetd"anciensresponsables

b aasistesaccusésdecrimesde g uerre,degénocideetdecrimes c ontrel"humanité.Lesingérences pquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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