República de Iraq
Capital: Bagdad (aproximadamente 6 millones de habitantes). División administrativa: Irak está compuesto por 19 provincias divididas a su.
IRAK FICHA TÉCNICA -Actualizada al 8 de abril de 2020- Nombre
8 abr 2020 División administrativa: Irak se organiza en ... Capital: Bagdad. ... Poder Ejecutivo:7 está formado por el gobierno nacional de Irak ...
Pena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
En junio de 2003 tras la invasión de Irak liderada por Estados Unidos
Publications Office
6 jul 2021 el bloqueo de capitales y de recursos económicos ubicados fuera de Irak a 22 de mayo de 2003 establecido en dicho. Reglamento.
de misión en irak
2 mar 2016 metros al sureste de la capital Bagdad
Oil and gas taxation in Iraq
There is no separate capital gains tax regime in Iraq. Gains and losses realized by an Iraqi entity on the disposal of non-.
Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Depuis 2003 d'autres infractions sont passibles de la peine capitale aux termes de la Loi antiterroriste de 2005 et du Statut du. Haut Tribunal pénal irakien (
Constitución de Iraq 2005
27 abr 2022 Bagdad es la capital de la República de Irak. ... Esta constitución es la ley suprema y sublime de Irak y será aplicada en todo su.
Report on the Death Penalty in Iraq
The autonomous Kurdistan Region of Iraq (KR-I) re-introduced capital punishment in 2006. 66. The. KR-I also adopted its own anti-terrorism law.
Modernity and its Posts in constructing an Arab capital.
5 feb 2014 affirming a modern “Arab” or “Iraqi” identity. ... During the Thirties the built extension of the capital develops in parallel to the ...
Irak - Wikipédia
L'Irak ou l'Iraq en forme longue la république d'Irak est un pays du Proche-Orient Bagdad en est la capitale et la plus grande ville
Bagdad capitale des déportés Cairninfo
International Office for Migration Iraq Displacement 2006 Year in Review
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À plusieurs reprises le Premier ministre irakien Nouri Kamil al Maliki a défendu le recours à la peine capitale et a demandé l'exécution d'anciens membres haut
[PDF] « Irak : état des lieux évolutions et perspectives en matière - IRIS
électrique de l'Irak revêtait une importance capitale dans le processus de redressement du pays 6 milliards de dollars ont été déboursés dans le secteur
LIRAK : UNE PUISSANCE RÉGIONALE EN DEVENIR - JSTOR
En officiel sident répondant français en Irak à l'invitation à Valéry visiter Giscard qui A ce capital humain qui demeure l'exception parmi les
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Le 20 mars 2003 la deuxième guerre du Golfe1 a commencé avec l'entrée en Irak des forces de la coalition menée par les Etats-Unis
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IRAN IRAK KOWEÏT ARABIE SAOUDITE VENEZUELA etc Accord portant création de l'Organisation des pays expor tateurs de pétrole
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pdf > 8 René-Jean Dupuy Dialectiques du droit international : souveraineté des États communauté internationale et droits de
Quelle est la capitale de l'Irak ?
BagdadLa ville de Bagdad, située en bordure du Tigre dans l'actuel Irak, est l'une des villes les plus importantes de l'Islam médiéval. C'est en effet la capitale du califat abbasside (750 - 1258). Bagdad est alors une ville peuplée et riche, située au croisement de nombreuses routes commerciales.Quelle est l'ancien nom de l'Irak ?
À l'époque pré-islamique, la région, un temps province de l'empire Sassanide, porte le nom de Khvarvaran. Le nom d'Irak dérive du terme persan Erak (bas-Iran).Quel est le pays dont la capitale est Bagdad ?
Bagdad (en arabe : ?????, ba?d?d, /ba??da?d/) est la capitale de l'Irak et de la province de Bagdad. Située au centre-est du pays, elle est traversée par le fleuve Tigre.
UNMILLIERDEPERSONNES
E NCOURENTLAPEINEDE
M O RTENIRAK
©APGraphicsBank
Àlasuitedel"invasiondel"Irak
c onduiteparlesÉtats-Unisen2003 e tdurenversementdurégimede S addamHussein,lechefdel"Autorité p r ovisoiredelacoalition(APC)avait o r donnélasuspensiondelapeine c apitalele10juin2003,unmois seulementaprèssonentréeen fonction.Or,le8août2004,soità p eineunanplustard,le g ouvernementintérimaireirakienqui a c hâtiment.Depuislors,le g ouvernementactuelaétendula p ortéeetlechampd"applicationdela p einedemort.L"applicationdelapeinecapitaleen
Irakmanquedetransparence.Afin
d edéfendrepubliquementson u tilisation,lesautoritésarguent q u e lleestnécessairepourjuguler l e sgravesviolencespolitiquesqui d c h irentlepays,maisne fournissentquepeud"informations surlesexécutions,dontcertainesse sontdérouléesensecret.Ainsi,ona a p p r i squ"environ19personnes, d o n tunefemme,avaientété eétéfaiteauxmédias.Nombrede
condamnationsàmortontété prononcéesàl"issuedeprocédures judiciairesquinerespectaientpas lesnormesinternationalesen m atièredeprocèséquitables,telles qu"ellessonténoncéesdansle droitinternationalrelatifaux droitshumains.SouslerégimedeSaddamHussein,
avantmars2003,lesautorités irakiennesrecouraienttrèssouventàlapeinedemort.Étaientpassibles
decechâtimenttouteunesérie d"activités,ycompriscertainesqui neconstituentnormalementpasdes crimes,commel"expressiond"une opinionpolitiquedivergenteou l"oppositionauxpolitiquesdeSaddamHusseinetdupartiBaas
alorsaupouvoir.AmnestyInternationaln"ajamaispu
déterminerdemanièreprécisele nombredepersonnescondamnéesàmortetexécutéeschaqueannée.
Lesautoritésirakiennesne
fournissaientpasdestatistiqueset rendaientrarementpubliquesles datesdesexécutions.Parmiles personnesexécutéesfiguraientdes m embresdepartispolitiqueset d"organisationsreligieusesinterdits etd"autresopposantsprésumésau gouvernement,notammentdesétudiants,desjournalistes,des
hommesd"affairesetdes déserteurs.D"autresencoreétaient victimesdedisparitionsforcéeset assassinées,enviolationmanifeste detoutprincipedelégalité. LLegouvernementirakienactuel,
nomméendécembre2005etentré enfonctionenmai2006,soutient quelapeinecapitalecontribueOr,lepaysesttoujoursenproieàde
gravesviolencesdepuisle rétablissementdecechâtiment.Lesgroupesarméscontinuentde
entraînentlamortd"ungrand nombredecivils,parmilesquelsdes membresdeminoritésethniqueset religieuses.Cesattentats-dontbon nombresontdesattentats-suicides dontlesauteurs,pardéfinition,sont lesmoinssusceptiblesd"être dissuadésparlapeinedemort-se sontrécemmentmultipliésavantet aprèsle30juin,datelimitefixée pourleretraitaméricaindesvilles irakiennes.Malgrétout,dehautsresponsables
dugouvernementirakiencontinuent dedéfendrepubliquementetde soutenirlerecoursàlapeine capitale.Leprésidentdupays,JalalTalabani,faitcependantfigure
d"exceptionpuisqu"ils"opposedepuis longtempsàcechâtiment.Malgré sonengagementpersonnelenvers l"abolition,desexécutionsont toujourslieu,carildélègueses pouvoirsderatificationàsesdeux vice-présidents.Lorsqu"une condamnationàmortestconfirmée parlaCourdecassation,elleest 2Le10juin2009,
19personnes,dontune
femme,ontétéexécutées sansqu"aucuneannonce officiellen"aitétéfaite auxmédias. s r i s q u e n tfortd"êtrependues. soumiseàl"approbationduCollège p résidentielchargédelaratifieretde l appliquer.Àplusieursreprises,lePremier
m i n istreirakienNouriKamilalMaliki adéfendulerecoursàlapeine c apitaleetademandél"exécution d "anciensmembreshautplacésdu p artiBaascondamnésàmortpour d escrimescommislorsqueSaddamHusseinétaitaupouvoir.Le31mai
2009,ilaainsiaffirméqueseraient
e xécutésd"anciensresponsablesdu g ouvernementdeSaddamHussein s "ils"avèrequ"ilsontordonnéles a attaquesquiontfaitdesmilliersde m ortsparmilaminoritékurde.Dans undiscoursprononcéauxproches desvictimesd"Halabja,iladéclaré: "Nousnemanqueronspas d"exécuterlasentencedetoutesles personnescondamnéesàmort[dans cetteaffaire].Vousavezmaparole.»Selondesinformationsparuesdans
l"éditiondu28mai2009dujournal espagnolElMundo,laministre irakiennedesDroitshumainsWajdan M ikhailSalamauraitaffirméque "lerecoursàlapeinecapitale[enIrak]étaitdifficile»etque"de
nombreusesétapesétaient nécessaires»,maisquelasituation "Jepensequ"àl"heureactuellela peinedemortestindispensableenIrak.L"abolitionn"estpasàl"ordredu
jour.Jepeuxtoutefoisvousgarantir qu"iln"estpasfaciledecondamner u n epersonneàmort.»Enmars2007, elleavaitpourtantdéclarédevant "Actuellement,noustravaillonsen v ued"éliminerlapeinecapitaleenIrak,aprèsavoirrestreintsonusage
autantquepossible.»AmnestyInternationalregrette
qu"uneministredontlamissionest depromouvoiretdeprotégerles droitshumainsdéfendelapeine capitale,etl"exhorteàfairedela promotionetdelaprotectiondes droitshumainsuneprioritéetà m ettreimmédiatementunterme auxexécutions. LECHAMPD"APPLICATIONDELAPEINEDEMORT
LeCodepénalirakiende1969,qui
esttoujoursenvigueur,prévoitla p einedemortpourtouteunesérie d "infractions,parmilesquellesle m eurtreavecpréméditation,les d el"État,lesattaquescontreles 3 IEncouverture:Cordeutiliséepourles
pendaisons,au-dessusd"unéchafaud, B agdad(Irak),le15décembre2006.Ci-dessus:Deuxhommescagoulés,
lesmainsattachéesderrièreledos, sontsurlepointd"êtrependus,le19décembre2006.Ilsontété
condamnésàmortavec11autres hommespourassassinatetenlèvement.©AP/PAPhoto/Iraqgovernment
moyensdetransportentraînantla m o rt,lestentativesderenversement dugouvernementparlaviolence,et l e sdégradationsdebiens appartenantàl"État.Depuis2003, d"autresinfractionssontpassiblesde lapeinecapitaleauxtermesdelaLoi antiterroristede2005etduStatutduHautTribunalpénalirakien(Loi
n°10de2005).LeHautTribunal pénalirakien(HTPI)peutprononcer cettepeinepourlesgénocides,les crimescontrel"humanité,lescrimes deguerreetl"appartenanceoule soutienàdesgroupesarmés.LeCodepénaldesforcesdesécurité
intérieureirakiennesetleCodepénal militaireirakien,promulgués respectivementenfévrier2008et avril2007,punissentégalementde mortdesinfractionscommisespar desmilitaires,despoliciersetd"autres membresdesforcesdesécurité, notammentladivulgationdesecrets, deprojetsetd"informationsàun groupearmé,ladivulgationdesecrets d"Étatàd"autrespaysdemanière directeouindirecte,etlesabotage oul"attaquedélibérédesmoyensde communication,detransport,des armesetdesexplosifs.Ledécretn°3 de2004relatifaurétablissementde lapeinedemortetpromulguéparle gouvernementintérimaireirakien prévoitl"applicationdecechâtiment pourdesinfractionsn"ayantpas exemple.Lestraitésinternationauxrelatifsaux
droitshumains,notammentlePacte internationalrelatifauxdroitscivilset politiques(PIDCP)quel"Irakaratifié en1971,stipulequ"unesentencede mortnepeutêtreprononcéequepour lescrimeslesplusgraves.Envertudu droitinternational,lanotionde "crimeslesplusgraves»nes"entend quedescrimesintentionnelsayant desconséquencesfatalesou q u "àtitretoutàfaitexceptionnel. LESTRIBUNAUXETPROCÈSINIQUES
Lagrandemajoritédes
condamnationsàmortontété prononcéesparlaCourpénale centraleirakienne(CPCI)àBagdad etdanslesgouvernorats.Crééeen juin2003parl"Autoritéprovisoire delacoalition,laCPCIa compétencepourjugerlescrimes relevantduterrorisme,des violencesmotivéesparl"intolérance religieuse,ducrimeorganiséetde lacorruptionauseindel"appareil d"État.Lesprocèsquisedéroulent devantcettejuridictionsontloin d"êtreconformesauxnormes internationalesdesprocèséquitables.
Lesaccusésseplaignent
r t orturelorsd"interrogatoiresmenés avantleprocès,souventalorsqu"ils t aientmaintenusausecretdans despostesdepoliceoud"autres centresdedétentioncontrôléspar l eministèredel"Intérieur.Ces "aveux»sontsouventutilisés commepreuvesàchargedevantles tribunaux,quineprennentpasde m esureadéquatepourenquêtersur l esallégationsdetorturedes accusés.Ceux-ciseplaignentégalementqu"ilsnesontpas
autorisésàchoisirleuravocat.Les personnesjugéesdevantlaCPCI pourdescrimespassiblesdela peinecapitalesevoient r eprésentéesparunavocatcommis d"office,souventpeucompétent,si ellesn"ontpaslesmoyensde r ecourirauxservicesd"unavocatde l eurchoix.Certainsavocats,de confessionsunnitepourlaplupart, r efusentdedéfendrelespersonnes accuséesde"terrorisme»,par craintedereprésaillesdelapartde 4 H u©AP/PAPhoto/IRAQITV,HO
milicesarméesaffiliéesauxpartis p o litiqueschiitesreprésentésauConseildesreprésentantsirakien
Parlement).
L esprocèsquisedéroulentdevantleHTPInerespectentpasdavantage
l esnormesinternationalesdes p m i senplacepourjugerSaddamHusseinetd"anciensresponsables
b aasistesaccusésdecrimesde g uerre,degénocideetdecrimes c ontrel"humanité.Lesingérences pquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] carnet de chant animateur
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