Les accords de libre-échange conclus par le Maroc : quelles
Le dernier point fera un état des lieux en matière de commerce et d'investissement. 1. LECTURE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES ACCORDS DE LIBRE-. ECHANGE CONCLUS
les accords de libre echange conclus par le maroc: incidences sur la
23-May-2013 2. APPRECIATION GLOBALE DES RESULTATS DES PRINCIPAUX ACCORDS DE LIBRE. ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC. 2.1. MAROC-UNION EUROPEENNE.
Le Maroc a-t-il bénéficié de laccord de libre-échange conclu avec l
Ses domaines de recherche couvrent également les questions d'intégration régionale via le commerce en Afrique ainsi que les accords de libre-échange Maroc-
Les impacts des accords de libre-échange conclus par le Maroc
07-Sept-2014 de l'UE entrent dans le cadre de l'accord de libre-échange avec cette région. L'exception agricole dans les accords de libre-échange. L'entrée ...
les accords de libre echange conclus par le maroc: incidences sur la
23-May-2013 2. APPRECIATION GLOBALE DES RESULTATS DES PRINCIPAUX ACCORDS DE LIBRE. ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC. 2.1. MAROC-UNION EUROPEENNE.
LA DImENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIbRE-éChANgE
de libre-échange a lieu en vertu d'accords conclus par les économies Maroc: Les négociations commerciales avec les Etats-Unis ont été un.
Les approaches bilatérales et régionales adoptées pour réduire les
07-Jan-2008 En fait la portée des accords commerciaux conclus au cours de la ... Ainsi
La politique commerciale extérieure du Maroc
Libre échange avec l'Union européenne : socle du commerce extérieur notamment à la multiplication des accords de libre échange conclus par le Maroc.
ÉTUDE SUT LA NOUVELLE GENERATION DES ACCORDS DE
Comité sur les Accords Régionaux de Commerce. DCFTA. Accord de Libre-Échange Approfondi et Global. DH. Dirham marocain. FMI. Fonds Monétaire International.
CIRCULAIRE N°5274/233
des accords conclus avec le Maroc. A présent cette administration a été informée de l'entrée en vigueur d'un accord de libre échange entre la Turquie et la
LA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉLA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉLA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉLA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉ
ÉTUDES SUR
LA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉ
ÉTUDES SUR
ISBN978-92-9251-029-9
9789292510299
LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE Il est souvent avancé que le coût de l'équité sociale est une croissance économique plus faible, mettant ainsi en avant l'incompatibilité supposée de ces deux objectifs. L'objectif desÉtudes sur la croissance et
l'équité est de montrer comment de telles politiques peuvent être réussies. Le débat sur la nécessité de donner une dimension sociale forte à la mondialisation a trait, en grande partie, à la question de savoir comment garantir que la libéralisation du commerce fait progresser les normes du travail, plutôt que de conduire à un nivellement par le bas des conditions de travail. Cette étude, réalisée dans le cadre d'un projet conjoint du ministère français du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelleet du Dialogue social et de l'Institut international d'études sociales du BIT, est une contribution à ce débat. Elle offre un panorama complet des accords de libre-échange en vigueur qui contiennent des dispositions relatives au travail et traite de leur impact sur les entreprises et les travailleurs. L'étude permet aussi de mesurer les difficultés de cohérence globale dans un système multilatéral issu d'une multitude d'accords de libre- échange incluant des clauses sociales différentes.OIT IIESÉTUDES SUR LA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉ
LA DIMENSION SOCIALE
DESACCORDS
DE LI B RE C H AN G EÉTUDES SUR LA CROISSANCE ET L'ÉQUITÉ
L A DI MENSION
SOCIALE
DESACCORDS
DE LI B RE C H AN G EORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
INSTITUT INTERNATIONAL D"ETUDES SOCIALES
L'Institut international d'études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu 'organe autonome de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est de promouvoir les débats publicsainsi que la recherche en matière de politique dans des domaines d'actualité et d'intérêt pour l'OIT
et sa composante tripartite : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.Copyright © Organisation internationale du Travail (Institut international d'études sociales) 2013.
De courts passages pourront être reproduits sans autorisation à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traductiondevra être adressée au Service d'édition, Institut international d'études sociales, case postale 6,
CH-1211 Genève 22 (Suisse).
La dimension sociale des accords de libre-échange / Organisation internationale du Travail Institut international d'études sociales. - Genève: OIT, 2013ISBN 978-92-9251-029-9 (print)
ISBN 978-92-9251-030-5 (web pdf)
Organisation internationale du Travail, Institut international d'études socialeslibre-échange / accord commercial / libéralisation des échanges / ALENA / conséquences socia
les / conséquences économiques / rôle de l'OIT / Canada / Chili / Etats-Unis / Guatemala / UE09.05.8
Egalement disponible en anglais:
Social dimensions of free trade agreements
(ISBN 978-92-9251-027-5).ILO Cataloguing in Publication Data
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pas que l'Institut international d'études sociales souscrit aux opinions qui y s ont exprimées.Les demandes pour cette publication doivent être adressées à : Publications de l'Institut international
d'études sociales, case postale 6, CH-1211 Genève 22 (Suisse). Cette publication a été réalisée par le Service de productio n, impression et distribution des documents et publications (PRODOC) du B IT. Création graphique, conception typographique, mise en pages, impression, édition électronique et distribution. PRODOC veille à utiliser du papier provenant de forêts gérée s d'une façon qui est respectueuse de l'environnement et socialement re sponsable.Code: ALI-ATA-IMPR-DISTR
VAVANT-PROPOS
Les questions sociales font désormais partie de la majorité des accords de libre-échange conclus ces dernières années sur le plan bilatéral ou région al. Il s"agit d"un développement nouveau et quelque peu surprenant, que ne laissait pas présager le débat controversé autour de la fameuse " clause sociale » dans les années 90. Cependant, les avis divergent quant à l"efficacité des dispositions sociales dans les accords de libre-échange. Elles sont considérées comme une pan acée pour améliorer les normes sociales et les conditions de travail par certains, accusées par d"autres d"être des mesures de façade, voire une forme de protectionnisme déguisé. Le débat est encore plus complexe si l"on tient compte de la diversité des types de dispositions sociales contenues dans les différents accords de libre-échange. Cette étude présente une analyse approfondie de la façon dont les disposi tions relatives au travail sont prises en compte dans les accords de libre- échange. Elle passe en revue les impacts que ces dispositions pourraient produire en termes de droit du travail ou des conditions dans lesquelles opèrent les entreprises engagées dans le commerce international. Cette recherche permet de mieux cerner les problèmes de cohérence sur le plan multilatéral que pose pour le monde du travail la multiplication d"accords bilatéraux et régionaux à laquelle on a assisté ces dernières années. Cette publication est le fruit d"un projet conjoint du ministère français du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de l"Institut international d"études sociales de l"OIT sur "Les dimensions sociales de la mondialisation: analyse et initiatives pour améliorer la gouv ernance de la mondialisation». Le rapport a été préparé par Franz Ebert de l"Institut international d"études sociales, avec l"assistance à la recherche de Samira Alloui, Charlotte Carel, Kyle Cote, Daniel Sexton et Srinidhi Rajput. La recherche documentaire VI LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE a été effectuée par Benjamin Alemàn-Castilla, Quentin Delpech, Pablo Lazo Grandi, Stéphanie Luce, et Lynne Turner. Le rapport a grandement bénéficié des précieux commentaires et suggestions venus de Lorand Bartels, Duncan Campbell, Paula Church Albertson, Cyril Cosme, Rudi Delarue, Guillaume DeLautre, Kimberly Ann Elliott, Eric Gravel, Michael Hobby, Pablo Lazo Grandi, Francis Maupain, Kimberly Nolan Garcia, Rafael Peels, Adriana Rossi, Jeffrey Vogt et l'équipe de la Commission Européenne. Le rapport a été coordonné par Marva Corley-Coulibaly, sous la supervision de Raymond Torres, Directeur du Département de laRecherche.
Cyril Cosme
Raymond Torres
Chef de service, délégué aux affaires Directeur, Département européennes et internationales, de la Recherche, OIT des ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé VIITABLE DES MATIÈRES
pageAVANT-PROPOS V
TABLE DE MATIÈRE VII
LISTE DES FIGURES IX
LISTE DES TABLEAUX IX
LISTE DES ENCADRÉS X
LISTE DES ABRÉVIATIONS XI
RÉSUMÉ 1
CHAPITRE 1
La multiplication rapide des dispositions sociales dans les accords comm erciaux 5Principales conclusions 5
Introduction 6
A. Prolifération des accords bilatéraux de libre-échange 9 B. Libéralisation du commerce et résultats pour le marché du tr avail 11 C. L"importance quantitative des accords commerciaux comportant des dispo sitions relatives au travail 17D. Conséquences pratiques
22Annexe A: Libéralisation du commerce et résultats sur le marché du travail: Eléments d"analyse transnationale 23
Références 24
CHAPITRE 2
Dispositions conditionnelles relatives au travail dans les accords comme rciaux et effets potentiels 29Principales conclusions 29
Introduction 30
A. Les dispositions relatives au travail combinent des aspects condition nels et promotionnels 31B. Les effets de la conditionnalité pré-ratification 36
C. Les effets des mécanismes de plainte et de règlement des litige s 43
D. Plaintes déposées dans le cadre des autres accords de libre-écha nge 51
E. Les effets de la dimension conditionnelle
56Annexe A: Affaires traitées dans le cadre du mécanisme de plainte de l"A
NACT 58
Annexe B.
Plan d"application Etats-Unis/Guatemala 60
Références 61
VIII LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGECHAPITRE 3
Les dispositions relatives au travail à caractère promotionnel et leur impact 67Principales conclusions 67
Introduction 69
A. Les dispositions relatives au travail de nature exclusivement promoti onnelle 70B. Activités promotionnelles de suivi 75
C. Activités de coopération 79
Annexe A. Activités de coopération Canada-Chili 1998-2009 93Références 94
CHAPITRE 4
Améliorer l'efficacité des dispositions relatives au travail da ns les accords de libre-échange: revue des choix possibles 97Principales conclusions 97
Introduction 99
A. Plans de développement du travail 100
B. S"engager avec des acteurs non gouvernementaux 105 C. Assurer la cohérence entre les clauses sociales et les instruments de l"OIT 107Conclusion 110
Références 111
GLOSSAIRE 115
IX LISTE DES FIGURES
pageFigure 1.1
Croissance des exportations mondiales et importance des accords commerci aux bilatéraux, 1995-2012 8Figure 1.2
Exportations dans le cadre d"accords commerciaux bilatéraux en pou rcentage duPIB par région, 1995-2011 8
Figure 1.3
Augmentation du nombre d"accords commerciaux bilatéraux et régi onaux contenant des dispositions relatives au travail, 1990-2013 19Figure 1.4
États Membres de l"OIT parties à des accords de libre-échange contenant des dispositions relatives au travail par région 20Figure 2.1
Processus public de requêtes de l"ANACT 46
Figure 2.2
Communications du public déposées dans le cadre de l"ANACT entre 1994 et 2010 46Figure 2.3
Résultats des procédures de requête auprès des BAN des États-Unis et du Mexique 48Figure 3.1
Nombre des activités de coopération dans le cadre de l"ALENA (1994-2005) 81Figure 4.1
Fréquence des accords de libre-échange comportant des dispositions relatives au travail faisant référence aux instruments de l"OIT 108quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] les accords de libre echange signé par le maroc 2015
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