[PDF] RAPPORT DENQUETE PUBLIQUE Projet de PLAN LOCAL D

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Projet de PLAN LOCAL (PLUi)

Plaine Commune

François NAU président,

Catherine MARETTE, Corinne LEROY-BUREL, Jean CULDAUT, Guy VELLA, membres.

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TOME 1 :

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION

ENQUÊTE

TOME 2 :

ANNEXES AU

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Table des matières

CHAPITRE I : GENERALITES 13

1.1- Le contexte du projet de PLUi 15

1.1.2 Le territoire de Plaine Commune 17

CHAPITRE II : PRESENTATION DU PROJET de PLUi 27

2.1- Le rapport de présentation 29

2.1.1. Fascicule " Diagnostic territorial » 29

2.1.3. Fascicule " Evaluation environnementale » 34

2.1.4. Fascicule " Justification des choix retenus » 38

2.2.1. Chapitre 1 du PADD : Un territoire pour tous, solidaire et inclusif 44

2.2.2. Chapitre 2 du PADD : Un territoire écologiquement responsable, pour le bien-être de ses habitants

45

2.2.3. Chapitre 3 du PADD : Un territoire de diversité économique, productif et actif 46

2.2.4. Chapitre 4 du PADD : Un territoire accessible et praticable, pour une mobilité durable 48

2.2.5. Chapitre 5 du PADD : Un territoire dynamique et protecteur, affirmant le droit à la centralité et

respectueux 49

2.3- Les OAP 50

2.3.1. Les OAP thématiques 51

2.3.2. Les OAP sectorielles 59

2.4- Les dispositions règlementaires du PLUi 62

2.4.1. les principes de délimitation de zones 65

2.4.2. Focus sur les dispositions réglementaires générales à toutes les zones. 69

CHAPITRE III : AVIS SUR LE PROJET 77

Le mémoire en réponse de Plaine Commune présente en préalable le préambule suivant 79

3.1.3 Justifications du projet de PLU 84

(CIPENAF) 103

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͗' 115

4.2- La préparation de l'enquête 117

4.2.3 Les visites des sites concernés par le projet 118

4.2.4 Les contacts préalables 118

4.4- Le dossier d'enquête 121

4.4.1 La composition du dossier d'enquête 121

4.5- La durée de l'enquête publique 123

4.6- Les permanences 123

͗' 125

5.1.1 Les mesures de publicité légales 127

5.1.2 Le plan de communication et les mesures d'information complémentaires 127

5.6- Le recueil des registres d'enquête, des observations déposées par internet et par courrier 130

5.7- La clôture de l'enquête 130

CHAPITRE VI : EXAMEN DES OBSERVATIONS DU PUBLIC 131

6.1.1- Les thèmes 133

6.2.1- Les auteurs des observations 135

6.2.2- Les pétitions 135

6.2.3- Les propositions 136

6.2.4- La répartition des observations par types de support, par thème et par commune 136

6.2.5- Le caractère favorable ou défavorable des avis exprimés. Les propositions 140

6.3- Le Procès-Verbal de synthèse 140

CHAPITRE VII : ANALYSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC 141

7.1 Présentation générale 143

Sous-thème 1 : Les perspectives et le programme de développement 145 Sous-Thème 2 : Le rapport de présentation 156

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Sous-Thème 3 : Les orientations et les objectifs du PADD. La traduction du PADD dans le règlement 160

Sous-thème 1 : Concertation préalable 179

Sous-thème 5 : Modalités de dépôt des observations 185

Sous-thème 6 : Erreurs Matérielles 186

7.4- Thème n°3 : Aménagement et Logement 188

Sous-thème 1 : Diagnostic et évaluation des besoins de construction 188

Sous-thème 3 : Mixité urbaine et sociale - Logement social, logements spécifiques, et accueil des

personnes dites " gens du voyage » 200

Sous-thème 4 : Paysage urbain, formes urbaines et architecturales, équipements de proximité et espaces

verts 208 Sous-thème 5 : Protection du patrimoine bâti 217 Sous-thème 6 : Consommation foncière et cohérence aux limites 223 logement 223

7.5- Thème 4 : OAP sectorielles 224

Sous-thème 1 : les OAP sectorielles (sauf JO et héritage) : 225 Sous-thème 2 : OAP sectorielles JO et héritage 239 246

7.6- Thème n°5 : Mobilité et stationnement 247

Sous-thème 1 : Les déplacements et le Plan Local de Déplacements (PLD) 247 Sous-thème 2 : Les transports (métro et RER, GPE, tramways, bus, cars, ports) 254 en compte des transports de surface et des modes actifs 258 Sous-thème 4 : La logistique et le transport de marchandises 264 stationnement 276

7.7- Thème 6 : Environnement et santé 279

Sous-thème 1 : Préservation des espaces naturels et espaces végétalisés 279 Sous-thème 2 : La trame verte et bleue dans le projet de PLUi 293 Sous-thème 3 : Adaptation du territoire au changement climatique 302

Sous-thème 4 : Santé et environnement 314

324

7.8- Thème 7 : Développement économique 326

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Sous-thème 3 : Le fret et la logistique 333

Sous-thème 4 : les ZAE 336

Sous-thème 5 : activités diverses : tourisme, grossistes, métabolisme urbain 339

économique 341

7.9- Thème n°8 : Grands équipements 342

Sous-thème 1 : Les équipements sportifs 343

347

7.10- Thème n°9 : Règlement du PLUi 348

Sous-thème 2 : Demandes de modifications de zonage 359

Sous-thème 3 : Normes de stationnement 363

Sous-thème 5 : Implantation des constructions, marges de recul 371

Sous-thème 7 : Documents graphiques. 377

380

7.11- Thème n°10 : Divers 381

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Liste des sigles utilisés dans le rapport d'enquête (à actualiser)

Ae Autorité environnementale

AEP Alimentation en eau potable

AEV Agence des espaces verts

ALUR Accès au logement et un urbanisme rénové ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine

AOL Autorité organisatrice du logement

APUR Atelier parisien d'urbanisme

ARD Agence régionale de développement de Paris Ile-de-France

ARS Agence Régionale de Santé

AUT Association des usagers de transports

BRGM Bureau de Recherche géologique et Minière

CCIP Chambre de commerce et d'industrie de Paris

CDT Contrat de développement territorial

CESER Conseil économique social et environnemental régional CGEDD Conseil général de l'environnement et du développement durable CIPENAF Commission Interdépartementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers

CODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

CPER Contrat de projet Etat-Région

CRIdF Conseil régional d'Ile-de-France

CRMA Chambre régionale des métiers et de l'artisanat DRIEA Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement DRIEE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

DUP Déclaration d'utilité publique

EE Evaluation environnementale

EBC Espace Boisé Classé

EGT Enquête globale transport

ENS Espace naturel sensible

EPT Etablissement Public Territorial

ER Emplacement Réservé

FFB Fédération française du bâtiment

FRTP Fédération régionale des travaux publics

GES Gaz à effet de serre

GPE Grand Paris express

IAU IDF Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement

IDFE Ile-de-France Environnement

IIC Inspection des installations classées

INRA Institut national de la recherche agronomique

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JO Jeux Olympiques

LEMA Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

MEDEF Mouvement des entreprises de France

MGP Métropole du Grand Paris

MOS Mode d'occupation du sol

NPNRU Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

OIN Opération d'intérêt national

OMS Organisation mondiale de la santé

PAPI Programme d'actions de prévention contre les inondations

PCAET Plan Climat Air Energie Territorial

PCET Plan Climat-Energie Territorial

PDIPR Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDUIF Plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France

PEB Plan d'exposition au bruit

PGRI Plan de gestion des risques d'inondation

PGS Plan de gêne sonore

PIG Projet d'intérêt général

PLD Plan local de déplacements

PLH Plan local de l'habitat

PLU Plan local d'urbanisme

PME Petite et moyenne entreprise

PMI Petite et moyenne industrie

PPA Personnes Publiques Associées

PPC Personnes Publiques Consultées

PNRU Programme National de Renouvellement Urbain

PPRN Plan de prévention des risques naturels

PPRT Plan de prévention des risques technologiques PRIF Périmètre régional d'intervention foncière PRMD Plan d'action régional en faveur de la mobilité durable

PRS Plan régional de la santé

QPV Quartier Politique de la Ville

RER Réseau express régional

RNT Résumé non technique

SCOT Schéma de cohérence territoriale

SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDRIF Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

SGP Société du Grand Paris

SL Servitude de localisation

SOLIDEO Société de Livraison des Ouvrages Olympiques

SRCAE Schéma régional climat air énergie

SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRDEI Stratégie de développement économique et de l'innovation

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TCSP Transport en Commun en Site Propre

TPE Très petite entreprise

TVB Trame Verte et Bleue

ZI Zone industrielle

ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Zone A Zone Agricole

Zone N Zone Naturelle

Zone UC Zone Urbaine Collective

Zone UE Zone Economique Mixte

Zone UG Zone Grands Equipements

Zone UM Zone Urbaine Mixte

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