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Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève. Le dossier doit être déposé à la Mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les avantages d’un certificat d’urbanisme ?

Dans les deux cas, le certificat d’urbanisme a essentiellement valeur d’information : il informe de la situation actuelle du terrain et le cas échéant de la faisabilité a priori d’un projet sans pour autant autoriser ou interdire quoi que ce soit. Un certificat d’urbanisme peut-il être refusé ?

Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme positif et négatif ?

R.410-14 du code de l’urbanisme) lorsqu’il laisse apparaître que l’opération projetée serait contraire aux règles d’urbanisme. Toutefois, le certificat d’urbanisme positif n’apporte aucune garantie d’obtention d’une autorisation de construire. À l’inverse, le certificat d’urbanisme négatif peut être suivi de cette obtention.