[PDF] Le principe dautonomie des universités françaises





Previous PDF Next PDF



Le principe dautonomie

Ainsi l'auteur situe clairement le principe de permission avant le principe de bienfaisance qu'il s'agisse de la définition et de l'application



« Autonomie et consentement » Marta Spranzi Maître de

Oct 7 2009 l'autonomie dans les soins nécessite une réflexion double : 1. Le fondement



1/6 Ethique de lautonomie principe dautonomie La question de l

C'est aussi la définition de la seule véritable liberté possible celle qui consiste



Lévaluation des aspects éthiques à la HAS

May 17 2013 12 Pour les appuis théoriques ayant servi à cette définition cf. ... des principes d'autonomie et de justice sont présentés dans les ...



Séance 1 - Lorganisation administrative territoriale

Fiche de connaissance n°2: Les grands principes régissant les collectivités territoriales principe d'autonomie et le principe de libre administration.



Le principe dautonomie des universités françaises

Jul 5 2016 1984. La définition de l'autonomie n'étant pas modifiée



LE PRINCIPE DAUTONOMIE PERSONNELLE

Apr 22 2005 principe d'autonomie personnelle en matière d'euthanasien même si celui- ... américain est souvent désigné par la célè:re définition « droit ...





Lautonomie du sport en Europe

Jul 11 2007 sportives et qui en propose une définition (voir annexe 2). ... La commission rappela le principe d'autonomie des FI



Lautonomie des établissements scolaires

5° la définition compte tenu des schémas régionaux



[PDF] Le principe dautonomie - ererc

6 nov 2015 · L'autonomie ou « l'autonomie à l'anglo-saxonne » donne la priorité au respect de la personne en tant qu'individu devant être protégé contre 



Définition : Principe dautonomie - La Toupie

Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui 



[PDF] Autonomie definition programmes

DÉFINITION Le terme d'autonomie vient du grec autonomia qui signifie le pouvoir de celui qui est autonomos c'est-à-dire celui qui détermine lui-même la 



Réflexions éthiques sur le principe de lautonomie du patient - EMRO

Il s'agit du respect pour chacun de disposer soi-même de sa santé et de choisir les options qui correspondent à ses souhaits ses valeurs ou ses projets de vie



Autonomie Cairninfo

4 jan 2016 · 14 Le principe d'autonomie est maintenu au rang des principes fondamentaux du Code de la Santé publique : « l'autonomie de la personne doit 



Le « principe dautonomie » ses ambiguïtés et ses illusions - Cairn

Ricot reprend à son compte la définition d'Emmanuel Kant Autrement dit le respect de l'autonomie d'une personne malade consiste à lui permettre de prendre 





[PDF] 1/6 Ethique de lautonomie principe dautonomie La question de l

C'est aussi la définition de la seule véritable liberté possible celle qui consiste pour tout individu doté de raison à décider en conscience de ce qu'il 



Le concept dautonomie : indicateur synthétique et opérationnel du

5 mar 2023 · Il a le potentiel d'un indicateur social synthé- tique et opérationnel de vieillissement Une brève définition de chacun de ces termes permettra 



[PDF] LAUTONOMIE - IFSI de Troyes

Définition : Le mot autonomie vient du grec autonomos qui signifie : qui se régit par ses propres lois Extrait de l' 

6 nov. 2015 · L'autonomie, ou « l'autonomie à l'anglo-saxonne », donne la priorité au respect de la personne en tant qu'individu devant être protégé contre 

  • C'est quoi le principe de l'autonomie ?

    Le principe d'autonomie implique la liberté et la capacité de discernement pour décider et agir. Il rencontre des limites quand une personne est hors d'état de décider pour elle-même ou lorsqu'elle exprime un choix que les dispositions légales et réglementaires interdisent.13 mai 2018

  • Quels sont les 4 formes d'autonomie ?

    On distingue cinq formes d'autonomie : physique, psychologique, économique, sociale et juridique. Capacité à pouvoir réaliser tous les gestes permettant l'indépendance dans la vie quotidienne.

  • Quels sont les trois formes d'autonomie ?

    - L'autonomie corporelle : l'enfant prend conscience de ses possibilités physiques, il apprend et contrôle les gestes quotidiens. - L'autonomie matérielle : gérer son matériel, le prendre, le ranger, etc. - L'autonomie spatio-temporelle : se situer dans l'espace et le temps, s'orienter.
  • C'est donc la capacité d'une personne à choisir son praticien, à maîtriser sa volonté à consentir ou non à un traitement, à suivre ou non les recommandations ou les conseils du soignant.

THÈSE

Pour obtenir le grade de

DOCTEUR DE LA COMMUNAUT

É UNIVERSITÉ

GRENOBLE ALPES

Spécialité : Droit Public

Arrêté ministériel : 7 août 2006

Présentée par

Sophie BENSMAINE - COEFFIER

Thèse dirigée par le Professeur Henri Oberdorff préparée au sein du Internationale et les Coopérations Européennes dans l'École Doctorale Sciences Juridiques universités françaises

Thèse soutenue publiquement le 5 juillet 2016,

devant le jury composé de

M. Sébastien Bernard

Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, Membre

M. Charles Fortier,

Professeur des universités, Université de Franche -Comté, Président du jury

M. André Legrand

Professeur émérite, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense,

Rapporteur Mme Hélène Pauliat

Professeur des universités, Université de Limoges, Rapporteur

M. Henri Oberdorff

Professeur émérite, Université Grenoble Alpes, Directeur de recherche 1 L'indĠpendance des enseignants doit tenir en Ġchec non seulement le pouvoir

1 Georges Vedel, " Défenses et illustration de l'UniǀersitĠ napolĠonienne », in Mélanges P. Raynaud,

Dalloz, 1985. P. 802.

2

Remerciements,

Merci au Professeur Henri Oberdorff, pour son dévouement et sa présence sans Merci ă l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes, ă ses uniǀersitaires, pour m'aǀoir formĠe, Merci ă l'UniǀersitĠ Grenoble Alpes, à ses universitaires et personnels, pour croire en moi et me donner la possibilitĠ aujourd'hui de lui rendre la pareille, ce que je suis, pour avoir toujours été là, et soutenu quels que soient les moments de doutes et de faiblesse, ils partageront à jamais cette expérience, Merci à tous les autres pour avoir écouté (et supporté) ces longs monologues engagement ! Enfin, un grand merci ă l'UniǀersitĠ publique franĕaise. Je n'aurai jamais suffisamment de mots pour exprimer ma gratitude envers celle qui a construit la de bonheur !

Longue ǀie ă l'UniǀersitĠ.

3

SOMMAIRE

INTRODUCTION .......................................................................................................... 5

1ère partie ͗ L'identification du principe d'autonomie des uniǀersitĠs franĕaises ..... 42

TITRE 1 ͗ L'autonomie, un concept aux multiples facettes ...................................... 45

Chapitre 1 ͗ Le mot ouͬet la chose, dĠfinition et nature de l'autonomie ........... 47 Chapitre 2 : Du concept d'autonomie au concept de gouǀernance .................... 94

TITRE 2 ͗ L'autonomie, un processus au serǀice de l'Etat ...................................... 121

Chapitre 1 ͗ L'autonomie encadrée des universités : la contractualisation des

relations entre l'Etat et ses Ġtablissements publics .......................................... 124

Chapitre 2 : Des universités autonomes soumises aux règles du service public

............................................................................................................................ 178

2ème partie ͗ L'intĠgration du principe d'autonomie des uniǀersitĠs franĕaises ? .. 225

TITRE 1 : La Liberté académique, fondement originel des universités .................. 230 Chapitre 1 : La liberté académique, une atypie caractéristique des universités

............................................................................................................................ 232

Chapitre 2 : la liberté académique peut-elle s'accorder aǀec l'autonomie des

universités ? ....................................................................................................... 266

universités .............................................................................................................. 277

Chapitre 1 : Les atteintes à la conception individuelle de la liberté académique

............................................................................................................................ 279

4 Chapitre 2 : Les atteintes à la conception collective de la liberté académique 292

CONCLUSION .......................................................................................................... 335

ANNEXES .................................................................................................................... 345

Annexe 1 : Les quatre enǀeloppes constitutiǀes de la dotation d'une uniǀersitĠ 346

Annexe 2 ͗ L'autonomie uniǀersitaire en Europe .................................................. 347

Annexe 3 : la carte des regroupements universitaires en France (2016) .............. 355

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................... 356

TABLE DES MATIERES ................................................................................................. 383

5

INTRODUCTION

6 Toute nation2 fait désormais face à un lieu commun selon lequel le développement et la qualité de son fonctionnement dépendront plus que jamais du niveau de son enseignement supérieur, tant du point de la formation que de sa recherche et sa valorisation3. Si en France, l'enseignement supĠrieur est fortement marqué par le poids de l'Etat, et de la conception du serǀice public, force est de fois dans les domaines à enseigner et dans les mĠthodologies d'enseignement. Le droit universitaire est un domaine du droit administratif très peu exploré en France, ă l'edžception de quelques grands auteurs qui ont plus particulièrement

sélections. Ceux-ci ont été évalués par une Commission nationale, dite Commission au Plan (ce nom

niveau local et son importance stratégique dans la définition de politiques publiques). 602 thèmes sont

isolĠs. De nombreudž Ġtablissements sont inǀitĠs ă se regrouper, afin d'atteindre la taille suffisante pour

entrer en concurrence avec leurs rivales internationales. Le projet a permis de rationaliser la gestion des

plus, ces universités sont également dotées de fonds spécifiques de structuration.

Le projet est complété par le projet 985, qui vise à développer un certain nombre de disciplines clés pour

le pays. Le rĠsultat est de nouǀeaudž regroupements d'Ġtablissements, le recrutement de professeurs

secrète, mais la restructuration du secteur aura été un objectif abouti.

3 A l'issue des Assises de l'Enseignement SupĠrieur et de la Recherche, processus ayant conduit au dépôt

par la Ministre de l'enseignement supĠrieur et de la recherche de la loi sur l'enseignement supĠrieur et la

recherche en 2013, son rapporteur, le Professeur Vincent Berger a affirmé que ce texte " traçait un cap de

civilisation » (Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la

République, Françoise Barre Sinoussi et Vincent Berger, Présidence de la République, Décembre 2012) .

Egalement, lors du compte-rendu de la séance du Sénat du 3 juillet 2013 (Session extraordinaire de 2012-

2103, Compte-rendu intégral, Séance du mercredi 2 juillet 2013, Année 2013 - N, 80 S. (C.R.), Journal

Officiel de la République Française, du jeudi 4 juillet 2013), la rapporteur pour le Sénat de la commission

mixte paritaire, la sénatrice Mme Dominique Gillot affirmait que " Dans la continuité du siècle des

maîtrise du destin de chacun ». 7 orienté leurs recherches sur les franchises universitaires, comme Bernard Toulemonde4. Pourtant, l'organisation administratiǀe de l'enseignement supĠrieur, et plus particulièrement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (plus communément dénommés universités) mérite une attention toute particulière5. Le choix binaire dit à la française, entre universités et grandes écoles, révélateur de la conception de l'Etat de l'enseignement supĠrieur et de la recherche, o[vquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
[PDF] courbe r

[PDF] autonomie décisionnelle définition

[PDF] diagramme en baton r

[PDF] barplot sur r

[PDF] autonomie du patient définition

[PDF] barplot sous r

[PDF] autonomie du patient loi

[PDF] histogram r studio

[PDF] la littérature est elle une bonne arme contre les inégalités

[PDF] longtemps j'ai pris ma plume pour une épée citation

[PDF] la littérature est une arme citation

[PDF] la littérature est elle une bonne arme pour dénoncer des inégalités

[PDF] effectif corrigé calcul

[PDF] album respect du corps

[PDF] la litterature a t elle pour mission de denoncer