[PDF] RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA VILLE DE MERE

Qu'est-ce que le règlement du cimetière de Méré ?

Le règlement définit les conditions d'accès et d'utilisation du cimetière, les opérations funéraires et les concessions funéraires... Le règlement s'applique dans le cimetière qui fait partie du domaine public du village de Méré. Les personnes recherchant la sépulture d’une personne inhumée à Méré peuvent directement s’adresser à la mairie de Méré.

Quels sont les droits de l’administration municipale pour les cimetières ?

Cependant l’administration municipale se réserve le droit d’intervenir dans le cas où les objets seraient mal entretenus ou devenus gênants pour l’hygiène, la sécurité ou la décence des cimetières. Un plan général des cimetières est déposé en mairie au service des cimetières ainsi qu’à la loge du conservateur et affiché à l’entrée des cimetières.

Quels sont les rôles des cimetières ?

- de la vente des concessions funéraires et de leur renouvellement ; - de la perception des droits relatifs aux différentes opérations funéraires ; - du contrôle des activités administratives des cimetières.

Quels sont les rôles du maire dans le cimetière ?

Ce texte autorise donc le maire à prendre, dans le cadre strict de cette mission de police, et sous le contrôle éventuel du juge, toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles constatés relatifs à l’ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité, la tranquillité publics et la décence dans le cimetière.