« Autonomie et consentement » Marta Spranzi Maître de
7 oct. 2009 Le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne ... Loi Kouchner (« Droits des patients » 2002) : droit au refus de.
Capacité de discernement et autonomie du patient
La loi dresse une liste exhaustive de personnes représentant le patient incapable de discernement pour le consentement aux soins médicaux (art. 378 du Code
EXPOSE DE LA LOI SUR LES DROITS DU PATIENT du 22 août
7-19) . Le libre choix du praticien professionnel affirmé comme un droit à l'article 6 découle logiquement de l'autonomie du patient. Il est
Concertation Grand âge et autonomie
puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d'une loi. améliorer le parcours des patients l'efficience du système de santé
LAUTONOMIE
l'autonomie de la personne soignée comme une priorité des soins. Il s'agit aussi du droit du patient à faire des choix. L'autonomie ... Une loi de 1968.
Lautonomie de la personne en fin de vie : relationnelle ou
Mieux saisir ce que représente l'exercice du droit à l'autonomie dans le contexte de patient sauf s'il est autorisé par la loi.
Gestion du traitement personnel des patients hospitalisés
Les questions liées à l'autonomie du patient et au recueil exhaustif du traitement personnel ne sont pas traitées dans ce document.
Décret relatif aux résidences autonomie
27 mai 2016 La loi prévoit d'une part de renommer les logements foyers « résidences autonomie »
Le principe dautonomie
Le principe d'autonomie. Le droit de disposition tel qu'il est contenu implicitement dans la loi dur les droits du patient laisse au malade la possibilité
Chapitre 119 - Refus de soins aux urgences : Quel cadre légal
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (1) il ne perd pas son autonomie de décision ni son libre arbitre en franchissant le seuil de
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Les lois successives de santé et de bioéthique renfor- ceront l'autonomie des patients à travers une meilleure expression de leur volonté et le respect de
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Le libre choix du praticien professionnel affirmé comme un droit à l'article 6 découle logiquement de l'autonomie du patient Il est dorénavant un droit que le
Réflexions éthiques sur le principe de lautonomie du patient - EMRO
Réflexions éthiques sur le principe de l'autonomie du patient Print PDF version Marianne Bracconi 123 Christian Hervé 1 et Philippe Pirnay 1234
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Les prestations sont dispensées dans le respect de la dignité humaine et de l'autonomie du patient sans la moindre discrimination (ex classe sociale
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L'autonomie requiert une attitude orientée vers les patients nomes – compte tenu de la loi inverse des soins en particulier pour celles qui
Quest-ce que lautonomie du patient ? - EM consulte
Le texte complet de cet article est disponible en PDF Summary What does patient autonomy mean? If an autonomous choice is defined as an objective and rational
[PDF] LAUTONOMIE - IFSI de Troyes
Le mot autonomie vient du grec autonomos qui signifie : qui se régit par ses propres lois Il s'agit aussi du droit du patient à faire des choix
Qu'est-ce que l'autonomie du patient ?
Il s'agit du respect pour chacun de disposer soi-même de sa santé et de choisir les options qui correspondent à ses souhaits, ses valeurs ou ses projets de vie. Le respect de l'autonomie est la norme qui prescrit de respecter les capacités de prise de décision des personnes autonomes, en connaissance de cause.Quels sont les objectifs de la loi du 4 mars 2002 ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l'obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ces décisions.Qui est concerné par la loi du 4 mars 2002 ?
- Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.- Le principe d'autonomie implique la liberté et la capacité de discernement pour décider et agir. Il rencontre des limites quand une personne est hors d'état de décider pour elle-même ou lorsqu'elle exprime un choix que les dispositions légales et réglementaires interdisent.
Gestion du traitement personnel des
patients hospitalisés :Recommandations régionales
2OMEDIT Pays de la Loire - Mai 2019
CONTEXTE
1. Préambule
La gestion du traitement personnel correspond à la prise en compte par les professionnels de santé
de l'ensemble des mĠdicaments pris à domicile par le patient au moment de son admission dans un
établissement de santé. Selon l'arrġtĠ du 6 aǀril 2011, le traitement personnel du patient est
" l'ensemble des traitements mĠdicamenteudž en cours au moment de l'admission du patient».Cette thématique a été abordée lors de la journée annuelle d'Ġchanges et de retours d'edžpĠriences
de l'OMEDIT Pays de la Loire le 19 avril 2018 à Angers, lors de laquelle de nombreux professionnels
ont témoigné leurs difficultés à traiter ce sujet au sein de leur établissement de santé.
L'objectif est d'Ġlaborer des recommandations régionales afin d'aider les Ġtablissements de santé à
rédiger leurs procédures institutionnelles de gestion du traitement personnel. La commission
de l'Agence RĠgionale de Santé (ARS). Ces travaux autour de la continuité de la prise en charge
médicamenteuse s'inscriǀent en effet dans le Projet Régional de Santé, notamment dans ses
orientations stratégiques relatives au parcours de santé, à l'accğs audž soins et aux accompagnements
utiles et adaptés, au bon moment et au bon endroit et à la coordination des acteurs.Le groupe de travail constitué pour élaborer ce document était composé de pharmaciens hospitaliers
exerçant au sein d'établissements publics et privés de la région Pays de la Loire.Dans ce document, les différentes problématiques identifiées par le groupe de travail sont suivies de
propositions et de recommandations.Les questions liĠes ă l'autonomie du patient et au recueil exhaustif du traitement personnel ne sont
pas traitées dans ce document.2. Rappels réglementaires et législatifs
- Arrêté du 6 Avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge et auxmédicaments dans les établissements de santé (article 13) : " Les modalités de gestion du
traitement personnel des patients sont dĠfinies afin d'assurer la continuitĠ des soins et degarantir la sécurité du patient. Il ne devra être mis ou laissé à disposition aucun médicament
en dehors de ceux qui leur auront été prescrits dans l'Ġtablissement ».- Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, ă la dispensation et ă l'administration des
médicaments dans les établissements de santé (article 17) : " Sauf accord écrit des
prescripteurs mentionnĠs ă l'article 2, il ne deǀra ġtre mis ou laissĠ ă disposition des malades
aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et dispensés dans
l'établissement. Les médicaments dont ils disposent à leur entrée leur seront retirés, sauf
accord des prescripteurs précités ».- Article R 162-32 du Code de la Sécurité Sociale : " Donnent lieu à une prise en charge par les
représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nĠcessaires ă 3OMEDIT Pays de la Loire - Mai 2019
Recommandations régionales
Admission : Hétérogénéité des pratiques de stockage et de prescription dans les unités de
soins Il est recommandé de demander à tout patient de venir avec ses ordonnances et son traitement habituel lors d'une hospitalisation.À son entrée, même si son traitement lui appartient, il est précisé au patient que :
- Son traitement personnel est retirĠ par l'équipe soignante pour des raisons de sécurité.
L'ensemble des médicaments doit être identifié, étiqueté au nom du patient et conservé
intérieur - PUI). Ces médicaments sont conservés sans être intégrés à la dotation de l'unitĠ
de soins.Par ailleurs, le mĠdecin doit rĠĠǀaluer l'ensemble du traitement pris par le patient. Les médicaments
maintenus pendant l'hospitalisation doiǀent ġtre prescrits par le médecin. Il ne devra pas être laissé
de médicaments à la disposition du patient, sauf accord écrit du médecin prescripteur, dans des
conditions définies. Difficultés pour trouver une équivalence ou une substitution au regard du livret thérapeutiqueEn première intention, le médecin doit prescrire les médicaments inscrits au livret thérapeutique de
l'Ġtablissement.- Le médicament est non substituable par un générique et/ou aucun équivalent ne peut être
proposé ET - Le traitement ne peut être arrêté sans conséquences cliniquesAlors, exceptionnellement, pour une courte durée (24 à 72h) ou le temps d'approǀisionner la PUI, le
traitement apporté par le patient pourra être utilisé pour lui être administré selon les mêmes règles
de traçabilité que les médicaments disponibles dans l'Ġtablissement. 4OMEDIT Pays de la Loire - Mai 2019
ǯapprovisionnement de médicaments via une officine pour un patient hospitalisé dans un établissement avec PUI est une non-conformité réglementaire. Cette pratique est à proscrireEn aucun cas, il ne sera demandĠ ă un tiers de se procurer des traitements auprğs d'une pharmacie
et réclamer des indus ă l'Ġtablissement pour les médicaments remboursés. Patients arrivant avec leurs pilulier (médicaments dé-blistérisés)Le pilulier personnel du patient ne doit pas ġtre utilisĠ dans l'Ġtablissement durant l'hospitalisation,
médicamenteuse est amplifié par l'utilisation de médicaments dé-blistérisés non identifiables (Cf.
admission).En cas de transfert d'un patient :
Le traitement apporté par le patient devra le suivre. Il est remis au patient ou au personnel soignant
de l'Ġtablissement [quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22
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