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Charte des sorties et voyages scolaires du collège François POMPON. Préambule. Les sorties et les voyages sont un élément important de la scolarité.
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CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT
CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT Article 1: Cette charte a pour objectif de rationaliser la procédure de l’organisation des sorties et voyages scolaires collectifs d’élèves organisés par le Chef d’établissement dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et ayant
Organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré
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La présente charte définit les modalités d’organisation des voyages et des sorties scolaires du Collège Lucien Sigala DURAS Les projets de sorties ou voyages sont élaborés selon des objectifs pédagogiques et éducatifs inscrits au Projet d’Etablissement Le dossier préparatoire est instruit
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Charte des voyages et sorties scolaires Collège JOLIOT CURIE
La présente charte donne les principes généraux qui doivent présider à l’organisation des voyages et sorties scolaires Les sorties et voyages scolaires sont des déplacements collectifs d’élèves accompagnés et organisés sous l’autorité du chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative ayant
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Qu'est-ce que la Charte des sorties et des voyages scolaires?
Enfin, l'élaboration d'une charte des sorties et des voyages scolaires dans les établissements est un moyen de clarifier pour l'ensemble de la communauté éducative la procédure à suivre. Régime de responsabilité et souscription des assurances
Est-ce que les voyages scolaires sont gratuits?
En préambule, rappelons qu’à la différence des simples sorties organisées sur le temps scolaire et qui sont obligatoires, les voyages scolaires comprenant une nuitée ou plus gardent un caractère facultatif. Ils ne rentrent donc pas stricto sensu dans le cadre général de la gratuité de l’enseignement.
Comment télécharger une fiche de voyage scolaire ?
Pour télécharger une fiche, cliquez simplement sur la vignette correspondante. 1 – Les fiches pour organiser un voyage scolaire. Préparer un séjour, étape par étape. Rédiger le projet pédagogique. Informer les parents du projet. Organiser une réunion d’information. Préparer le budget du séjour. Financer un voyage de classe.
Comment accéder à l’École des chartes ?
Cycle master Filière générale – Voie d’accès « Ecole des Chartes » Cette admission est réservée aux étudiants de classes préparatoires, candidats au concours d’entrée de l’Ecole Nationale des Chartes, en section A et B.
Charte des sorties et voyages scolaires du
collège François POMPONPréambule
Les sorties et les voyages sont un élément important de la scolarité. Cette charte a pour objectif de définir les
principes selon lesquels les voyages et les sorties sont élaborés. Après accord préalable du chef d'établissement, ils
sont soumis à l'approbation du conseil d'administration puis présentés aux familles. Les voyages et sorties scolaires
ne sont ni un dû, ni des vacances pour les élèves mais constituent un projet éducatif.SORTIE
La sortie scolaire est un déplacement d'élèves, d'une durée maximale d'une journée, effectuée à
l'extérieur de l'établissement. Les sorties se déroulant entièrement sur le temps scolaire et gratuites sont obligatoires.Les sorties facultatives sont celles effectuées avec une participation financière des familles ou hors
temps scolaire, même partiellement.VOYAGE
Le voyage scolaire concerne un déplacement d'élèves comportant au moins une nuitée. Les élèves
ne participant pas au voyage sont accueillis dans l'établissement pour y recevoir l'enseignement qui
doit être normalement dispensé.ORGANISATION
Art 1 - Les sorties et voyages sont organisés pour le compte des élèves, sous l'autorité du chef
d'établissement, dans le cadre d'une action éducative organisée par un personnel du collège. Ils
s'inscrivent obligatoirement dans le Projet d'Etablissement. Art 2 - Le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages et des sorties.INFORMATION
ET HEBERGEMENT
Art 3 - dans tous les cas, le premier versement par la famille se fait au moment de l'inscription, et
rend l'engagement définitif.Art 4 - la famille s'engage à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents utiles
au séjour (carte d'identité ou passeport en cours de validité, carte européenne d'assurance maladie
pour séjour en Europe, pour les élèves de nationalité étrangère un document de circulation pour
étranger mineur). Elle s'engage à fournir à l'établissement un certificat d'assurance responsabilité
individuelle (accidents subis) et responsabilité civile (accidents causés)PAIEMENT
Art 5 - l'établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. L'échelonnement des paiements est possible après accord de l'agent comptable. La famille s'engage à respecter l'échéancier proposé par l'établissement. La totalité de la somme devra être versée avant le départ.Les familles sont informées des différentes aides financières dont elles peuvent bénéficier.
ASSURANCE ET ANNULATION
Art 6 - le désistement d'un élève à une sortie peut faire supporter un coût financier plus important
aux autres élèves, en conséquence : les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles seulement dans les cas suivants : - en cas d'annulation de la sortie par l'établissement - en cas d'exclusion d'un élève de l'établissement durant la période choisie pour la sortie - en cas de maladie (hospitalisation, accident... sur présentation d'un certificat médical) - en cas de raison familiale grave Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l'établissement : - En cas d'annulation par la famille pour convenances personnelles - En cas de non respect de l'article 4.Pour certains voyages organisés par un prestataire, une assurance annulation collective est souscrite
avec le prestataire. Dans ce cadre, toute demande d'annulation sera traitée conformément aux
conditions prévues au contrat d'assurance. Les termes de cette assurance seront fournis à la famille
lors de l'inscription.Pour les autres voyages, il sera demandé aux familles de vérifier auprès de leur assurance, s'ils sont
couvertsCOUT DU VOYAGE, BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER
Art 7 - le chef d'établissement détermine l'effectif des accompagnateurs pour garantir les conditions
maximales de sécurité du groupe.L'établissement assume les coûts afférents aux frais de transport et de séjour des dits
accompagnateurs.Art 8 - après la réalisation du voyage si la participation des familles est excédentaire par rapport aux
dépenses réelles engagées, l'établissement veillera à reverser aux familles le trop perçu si cette
somme dépasse 8€ par famille. Pour les reliquats inférieurs, les familles seront informées et devront
demander le remboursement, dans un délai de trois mois à compter de la notification aux familles.
Art 9 - la participation aux familles ne peut être supérieure à 35 euros pour une sortie facultative
sans nuitée et 500 euros pour un voyage.Art 10 - un bilan financier et pédagogique du voyage est présenté au conseil d'administration qui
suit la réalisation du voyage.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] sorties scolaires réglementation
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