[PDF] Charte des sorties et voyages scolaires du collège François POMPON





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Qu'est-ce que la Charte des sorties et des voyages scolaires?

Enfin, l'élaboration d'une charte des sorties et des voyages scolaires dans les établissements est un moyen de clarifier pour l'ensemble de la communauté éducative la procédure à suivre. Régime de responsabilité et souscription des assurances

Est-ce que les voyages scolaires sont gratuits?

En préambule, rappelons qu’à la différence des simples sorties organisées sur le temps scolaire et qui sont obligatoires, les voyages scolaires comprenant une nuitée ou plus gardent un caractère facultatif. Ils ne rentrent donc pas stricto sensu dans le cadre général de la gratuité de l’enseignement.

Comment télécharger une fiche de voyage scolaire ?

Pour télécharger une fiche, cliquez simplement sur la vignette correspondante. 1 – Les fiches pour organiser un voyage scolaire. Préparer un séjour, étape par étape. Rédiger le projet pédagogique. Informer les parents du projet. Organiser une réunion d’information. Préparer le budget du séjour. Financer un voyage de classe.

Comment accéder à l’École des chartes ?

Cycle master Filière générale – Voie d’accès « Ecole des Chartes » Cette admission est réservée aux étudiants de classes préparatoires, candidats au concours d’entrée de l’Ecole Nationale des Chartes, en section A et B.

Charte des sorties et voyages scolaires du

collège François POMPON

Préambule

Les sorties et les voyages sont un élément important de la scolarité. Cette charte a pour objectif de définir les

principes selon lesquels les voyages et les sorties sont élaborés. Après accord préalable du chef d'établissement, ils

sont soumis à l'approbation du conseil d'administration puis présentés aux familles. Les voyages et sorties scolaires

ne sont ni un dû, ni des vacances pour les élèves mais constituent un projet éducatif.

SORTIE

La sortie scolaire est un déplacement d'élèves, d'une durée maximale d'une journée, effectuée à

l'extérieur de l'établissement. Les sorties se déroulant entièrement sur le temps scolaire et gratuites sont obligatoires.

Les sorties facultatives sont celles effectuées avec une participation financière des familles ou hors

temps scolaire, même partiellement.

VOYAGE

Le voyage scolaire concerne un déplacement d'élèves comportant au moins une nuitée. Les élèves

ne participant pas au voyage sont accueillis dans l'établissement pour y recevoir l'enseignement qui

doit être normalement dispensé.

ORGANISATION

Art 1 - Les sorties et voyages sont organisés pour le compte des élèves, sous l'autorité du chef

d'établissement, dans le cadre d'une action éducative organisée par un personnel du collège. Ils

s'inscrivent obligatoirement dans le Projet d'Etablissement. Art 2 - Le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages et des sorties.

INFORMATION

ET HEBERGEMENT

Art 3 - dans tous les cas, le premier versement par la famille se fait au moment de l'inscription, et

rend l'engagement définitif.

Art 4 - la famille s'engage à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents utiles

au séjour (carte d'identité ou passeport en cours de validité, carte européenne d'assurance maladie

pour séjour en Europe, pour les élèves de nationalité étrangère un document de circulation pour

étranger mineur). Elle s'engage à fournir à l'établissement un certificat d'assurance responsabilité

individuelle (accidents subis) et responsabilité civile (accidents causés)

PAIEMENT

Art 5 - l'établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. L'échelonnement des paiements est possible après accord de l'agent comptable. La famille s'engage à respecter l'échéancier proposé par l'établissement. La totalité de la somme devra être versée avant le départ.

Les familles sont informées des différentes aides financières dont elles peuvent bénéficier.

ASSURANCE ET ANNULATION

Art 6 - le désistement d'un élève à une sortie peut faire supporter un coût financier plus important

aux autres élèves, en conséquence : les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles seulement dans les cas suivants : - en cas d'annulation de la sortie par l'établissement - en cas d'exclusion d'un élève de l'établissement durant la période choisie pour la sortie - en cas de maladie (hospitalisation, accident... sur présentation d'un certificat médical) - en cas de raison familiale grave Aucun remboursement ne pourra être pris en charge par l'établissement : - En cas d'annulation par la famille pour convenances personnelles - En cas de non respect de l'article 4.

Pour certains voyages organisés par un prestataire, une assurance annulation collective est souscrite

avec le prestataire. Dans ce cadre, toute demande d'annulation sera traitée conformément aux

conditions prévues au contrat d'assurance. Les termes de cette assurance seront fournis à la famille

lors de l'inscription.

Pour les autres voyages, il sera demandé aux familles de vérifier auprès de leur assurance, s'ils sont

couverts

COUT DU VOYAGE, BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

Art 7 - le chef d'établissement détermine l'effectif des accompagnateurs pour garantir les conditions

maximales de sécurité du groupe.

L'établissement assume les coûts afférents aux frais de transport et de séjour des dits

accompagnateurs.

Art 8 - après la réalisation du voyage si la participation des familles est excédentaire par rapport aux

dépenses réelles engagées, l'établissement veillera à reverser aux familles le trop perçu si cette

somme dépasse 8€ par famille. Pour les reliquats inférieurs, les familles seront informées et devront

demander le remboursement, dans un délai de trois mois à compter de la notification aux familles.

Art 9 - la participation aux familles ne peut être supérieure à 35 euros pour une sortie facultative

sans nuitée et 500 euros pour un voyage.

Art 10 - un bilan financier et pédagogique du voyage est présenté au conseil d'administration qui

suit la réalisation du voyage.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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