[PDF] LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES ET AVIS TECHNIQUES





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24 nov. 2014 NF P 91-100 mai 1994. P 91-100 parcs de stationnement accessibles au public règles d'aptitude à la fonction conception et dimensionnement.



8.4 - LES NORMES DE STATIONNEMENT NFP

25 juin 2019 NFP. PLU arrêté le 14 juin 2016. PLU approuvé le 31 janvier 2017 ... La norme française NF P 91-100 – parcs de stationnement accessibles au ...



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La Lettre N°30

Ci-après une synthèse de la norme NF P 91-100 relative aux parcs de stationnement accessibles au public. Quelques différences existent avec la norme abordée 



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20 mai 1994 Document : NF P91-100 (mai 1994) : Parcs de stationnement accessibles au public - Règles d'aptitude à la fonction - Conception et ...



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3 juin 2017 Bonjour. Les normes NF P91-100 pour les stationnements publics donnent une indication sur les dimensions minimums mais ne sont pas ...



LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES ET AVIS TECHNIQUES

faisant l'objet de marchés privés (norme NF P 03-001 de décembre 2000) : NF P91-100 (mai 1994) : Parcs de stationnement accessibles au public - Règles ...



Recommandations techniques

29 mars 2019 NORME FRANCAISE NF P 91-100. PARCS DE STATIONNEMENT ACCESSIBLES AU PUBLIC. RÈGLES D'APTITUDE À LA FONCTION. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT.



05-Cours ICH - Parking

12 nov. 2010 privé (NFP 91-100 91-120)



Avis Technique non valide

29 mars 2016 maçonnerie conformes aux NF P 10-203 (DTU 20.12) à l'exception des ... NF P 91-100 (usage public). NF P 91-120 (usage privatif).



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24 nov 2014 · NF P 91-100 mai 1994 P 91-100 parcs de stationnement accessibles au public règles d'aptitude à la fonction conception et dimensionnement



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  • Quelles sont les normes pour un parking ?

    Les dimensions minimales d'une place de parking sont de 5m de longueur et 2,30m de largeur. La largeur de la voie de circulation doit être au minimum de 5 m.3 juil. 2018
  • Le parking privatif est un lot de copropriété avec un droit d'usage exclusif. Son propriétaire dispose d'un titre de propriété. Mais dans certaines copropriétés, les parkings sont à usage commun et donnent un droit d'usage temporaire.
LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES ET AVIS TECHNIQUES

Roger CadierguesMémoCad mA02.e

LES LOIS

ETRÈGLEMENTSRoger CadierguesMémoCad nA03.aLES NORMES

ETAVIS TECHNIQUES

SOMMAIRE

nA03.1. Le statut juridique des normes nA03.2. Lez référencement des normes nA03.3. Les DTU et les normes DTU nA03.4. Les avis techniques nA03.5. La liste des normes essentielles

La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou

reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et

d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration "toute reproduction

intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».

nA03.1. LE STATUT JURIDIQUE DES NORMES

LESTATUTDELANORMALISATION

Association française de normalisation

(Afnor

LECADREFONDAMENTALDESNORMES

L'application des normes n'est pas obligatoire

"Article 17 du ou des ministres intéressés. française de normalisation.»

LESNORMESHOMOLOGUÉES

Hors fascicules de documentation assez rares (documents références FD . les normes homologuées (NF ... . les normes expérimentales (XP ...

Dans MémoCad

L"ACCÈSAUXNORMES

Attention, élément très particulier

2 3 nA03.2. LE RÉFÉRENCEMENT DES NORMES CEN ISO). purement françaisesNF européennesNF EN internationalesNF EN ISO. Il peut s'agir d'une norme purement françaiseNF P50-103

Il peut s'agir d'une norme européenneNF EN 832

Ou il peut s'agir d'une norme internationaleNF EN ISO 6946 lorsqu'il s'agit de normes européennes ou internationales

NF EN 832

International Organisation for StandardizationICS

indice de classement P ...»

P50-773».

Afnor 4 nA03.3. LES DTU ET LES NORMES DTU

Les DTU (

LE STATUT DES DTU ACTUELS

. FUMISTERIE

NF DTU 24.1

NF DTU 24.2

. ISOLATIONTHERMIQUE

NF P 75-401

NF DTU 45.2

. PLOMBERIE

NF P 40-20

NF DTU 60.2

NF DTU 60.31

NF DTU 60.5

NF P 40-202

NF P 50-601

. GAZ

NF DTU 61.1

NF P 52-304

NF P 52-305

. CHAUFFAGE

NF P 52-211

NF DTU 65.4

NF P 52-302

NF P 52-304

NF P 52-305

NF DTU 65.11

NF P 50-601

NF DTU 65.14

. VENTILATION

NF P 50-410

NF P 50-411

mécanique

NSTALLATIONSELECTRIQUES

NF P 80-201-2

5 nA03.4. LES AVIS TECHNIQUES

LESTATUTDESAVISTECHNIQUES

Les Avis Techniques (ATecGroupes

Spécialisés» (G

LERÉFÉRENCEMENT

. où " . où " . et où "

Les groupes spécialisés (ATec)

6 nA03.5. LA LISTE DES NORMES ESSENTIELLES . A . B1 . C . D . E . F . G . H . J 7

A. LES BASES COMMUNES

LES RÉFÉRENCES DE L'ARCHITECTE ET SES ACCOMPAGNANTS ments de construction et dimensionnement molition et de reconstruction

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LES MARCHÉS

L'ENVIRONNEMENT

des 8

B1. COMPLÉMENTS : ACOUSTIQUE

et les façades 9

B2. SÉCURITÉ INCENDIE

leur réaction au feu tion et maintenance lation 10

C. L'ÉLECTRICITÉ

tiques générales des installations générales des installations installations lations 11

D. L'ÉCLAIRAGE

éclairage

E. LA VENTILATION

clauses techniques laire - Dimensions conduits circulaires en tôle d'air dans les logements des conduits 12

F. LA THERMIQUE DU BÂTIMENT

individuelles calcul thermique tion des évaluations énergétiques 13

G1. LE CHAUFFAGE (1) : NORMES NF et DTU

tions techniques de livraison mance viduelles clauses techniques 14

G2. LE CHAUFFAGE (2) : NORMES NF EN / NF EN ISO

les sion thermique eau chauffage électrique direct thermiques de chauffage 15

G3. FUMISTERIE / ÂTRERIE

techniques

G4. LE GAZ COMBUSTIBLE

16

H. LE FROID ET LA CLIMATISATION

fage et

J1. L'EAU FROIDE : LES SYSTÈMES

générales 17

J2. L'EAU CHAUDE : LES SYSTÈMES

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