norme française
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25 juin 2019 NFP. PLU arrêté le 14 juin 2016. PLU approuvé le 31 janvier 2017 ... La norme française NF P 91-100 – parcs de stationnement accessibles au ...
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![LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES ET AVIS TECHNIQUES LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES ET AVIS TECHNIQUES](https://pdfprof.com/Listes/18/30561-18nA03a_Norm.pdf.pdf.jpg)
Roger CadierguesMémoCad mA02.e
LES LOIS
ETRÈGLEMENTSRoger CadierguesMémoCad nA03.aLES NORMESETAVIS TECHNIQUES
SOMMAIRE
nA03.1. Le statut juridique des normes nA03.2. Lez référencement des normes nA03.3. Les DTU et les normes DTU nA03.4. Les avis techniques nA03.5. La liste des normes essentiellesLa loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et
d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration "toute reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».
nA03.1. LE STATUT JURIDIQUE DES NORMESLESTATUTDELANORMALISATION
Association française de normalisation
(AfnorLECADREFONDAMENTALDESNORMES
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"Article 17 du ou des ministres intéressés. française de normalisation.»LESNORMESHOMOLOGUÉES
Hors fascicules de documentation assez rares (documents références FD . les normes homologuées (NF ... . les normes expérimentales (XP ...Dans MémoCad
L"ACCÈSAUXNORMES
Attention, élément très particulier
2 3 nA03.2. LE RÉFÉRENCEMENT DES NORMES CEN ISO). purement françaisesNF européennesNF EN internationalesNF EN ISO. Il peut s'agir d'une norme purement françaiseNF P50-103Il peut s'agir d'une norme européenneNF EN 832
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International Organisation for StandardizationICS
indice de classement P ...»P50-773».
Afnor 4 nA03.3. LES DTU ET LES NORMES DTULes DTU (
LE STATUT DES DTU ACTUELS
. FUMISTERIENF DTU 24.1
NF DTU 24.2
. ISOLATIONTHERMIQUENF P 75-401
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NF DTU 60.2
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mécaniqueNSTALLATIONSELECTRIQUES
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5 nA03.4. LES AVIS TECHNIQUESLESTATUTDESAVISTECHNIQUES
Les Avis Techniques (ATecGroupes
Spécialisés» (G
LERÉFÉRENCEMENT
. où " . où " . et où "Les groupes spécialisés (ATec)
6 nA03.5. LA LISTE DES NORMES ESSENTIELLES . A . B1 . C . D . E . F . G . H . J 7A. LES BASES COMMUNES
LES RÉFÉRENCES DE L'ARCHITECTE ET SES ACCOMPAGNANTS ments de construction et dimensionnement molition et de reconstructionLE DÉVELOPPEMENT DURABLE
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