Liste de contrôle des documents nécessaires pour les demandes de
Les documents suivants seront requis pour appuyer votre demande de crédit. Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être nécessaires en
Documents requis pour la demande de prêt hypothécaire
Si vous êtes salarié : relevé de paie le plus récent. Si vous êtes à la retraite : document officiel démontrant les revenus obtenus.
étapes pour obtenir un prêt hypothécaire ou un refinancement
Les experts de Desjardins vous accompagneront et vous feront bénéficier de leur savoir-faire. à votre demande ... Documents supplémentaires nécessaires.
Liste de vérification des documents hypothécaires exigés Lachat d
hypothécaires nécessaires peut être une tâche fastidieuse surtout pour les vous vous assurez d'avoir tous les documents nécessaires au processus d' ...
Immeubles collectifs - Guide des documents à fournir pour APH
Pour de plus amples renseignements sur les documents d'ordre général relatifs à l'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs veuillez consulter la
Guide autoconstruction – Québec
Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). la demande de prêt. Les plans et devis ... nécessaires pour faire votre demande peuvent.
Documents nécessaires pour votre demande de crédit hypothécaire
Documents nécessaires pour votre demande de crédit hypothécaire Vente publique : preuve du notaire ou acte que le bien immobilier a été adjugé au client.
Guide sommaire autoconstruction
Les documents nécessaires pour faire votre demande sont: Prêt hypothécaire à taux fixe fermé: Ce prêt dont le terme est plus long (habituellement de 5 ...
Guide maison
demander l'aide de votre conseiller Desjardins. le prêt hypothécaire qui convient le mieux à ... vendeur tous les documents nécessaires (titre.
Brochure de lAssurance prêt
Les frais exigés par un médecin pour remplir les formulaires requis sont à votre charge. Comment puis-je obtenir les formulaires nécessaires ? Vous pouvez
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GUIDE AUTOCONSTRUCTION1
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NFINANCEMENT
IASSURANCES
CONSEILS PRATIQUES
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GUIDE AUTOCONSTRUCTION3
P LANIFICATION
247::e:PK23KFE geP0Pceag0e:P
Comment définit-on l"autoconstruction ? Il s"agit d"une construction réalisée en tout ou en partie par l"usager. Après l"acquisition
d u terrain, le particulier effectue lui-même les travaux ou les confie par contrat à un ou plusieurs sous-traitants, des professionnels
du bâtiment, pour construire sa maison. Ces contrats ne doivent pas dépasser 50 % du coût de construction.
09P:tK2gKLP26F3K23KL :cPK3eK2gKe3aa :
C"est évidemment le point de départ et tout un art! L"important est de choisir le modèle de maison et le terrain qui concilient
le mieux vos goûts, vos besoins et votre capacité financière. Points importants à considérer:
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RF cK3eK23o:c
Non seulement indispensables pour la planification de la construction, des plans, devis, règlements municipaux en matière
d"aqueduc ou autres sont exigés pour les démarches préparatoires auprès de la municipalité et la demande de crédit. Plans et
devis doivent être réalisés par des spécialistes dans le domaine. À noter: #OK09#%K#OKyoL36%7LK=F7LgF39> #OKL%FFg37K%LK5%GK6gF.%GK#%KF%LFg3L GGOF%W2S9OGK#DgS93FK5%K796yF%K#%K9<3%GK7&%GGg3F%K<9OFK5%GKG9OG2LFg3Lg7LG"K5gK6O733 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page3
4GUIDE AUTOCONSTRUCTION
N M R3aL:cK23K0Pceag0e:P
Obtenir un permis de construction de la municipalité est obligatoire pour valider si votre projet répond aux règlements
municipaux* et obtenir les autorisations requises. Les documents nécessaires pour faire votre demande sont:
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0 ae3K23K_g F:7:0 e:PKPgKF:0303
À titre d"autoconstructeur, vous n"êtes pas tenu de détenir quelque carte de qualification ou licence que ce soit. Toutefois,
les ouvriers que vous embauchez doivent posséder leur carte de compétence et exécuter les travaux conformément aux normes
e t lois en vigueur. 0Pc3:Fc!
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F Excavation et fondations: fondations, semelles et murs de fondation, coulage du béton, solives de plancher, etc.
(33% des coûts) Ossature et verrouillage de l"enveloppe: fenêtres, escaliers, toiture, électricité, plomberie, isolation, finition extérieure, etc.
(30% des coûts) Pose des panneaux de gypse: murs et plafonds (9% des coûts) Finition: armoires, comptoirs, escaliers extérieurs, équipements sanitaires, revêtement de sol, raccordement
a ux services publics, peinture, aménagement extérieur, etc. (28% des coûts) *Ontario: Le projet doit répondre aux règlements municipaux et au Code de bâtiment de l"Ontario.
1 S ource: Société canadienne d"hypothèques et de logement (SCHL). 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page4
GUIDE AUTOCONSTRUCTION5
0 R 0:e4K7: 0:6a3K3eKg283eK
Que vous achetiez une maison ou que vous la construisiez vous-même, il est important de retenir que le total de vos frais de
logement ne devrait pas dépasser 32% du revenu mensuel brut de votre ménage et qu"un 8uS48O8K#$K.V@K#OKF$R$9OKFOLK
1 Il n"existe pas vraiment de budget type. Mais il est impératif de prévoir tous les coûts, le plus minutieusement possible, pour
chaque étape, selon l"ordre d"exécution des travaux. Les coûts incluent les coûts directs (matériaux et main-d"oeuvre) et les coûts
indirects (permis, frais d"évaluation, certificats de localisation, frais de notaire ou d"avocat). Prenez soin de vous en tenir aux
travaux prévus à votre budget et assurez-vous d"avoir une marge de manoeuvre d"environ 15% pour les imprévus. Voici quelques
suggestions pour évaluer les coûts: 0;PLGK#4F$LG!K
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*Vérifier leur numéro d"identification en Ontario. 7Pga:cc3gac
•Vérifier leur réputation. •Vérifier la disponibilité des matériaux à la date de mise en chantier. •Vérifier les conditions de paiement et d"ouverture de crédit. cPgc3ea :e ec •Vérifier leur réputation et leur solvabilité. •Vérifier leur numéro* de permis d"opération. •Demander des noms de clients à titre de références. 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page5
3_ L2KNK58 02:2_K
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GUIDE AUTOCONSTRUCTION7
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Ce prêt, dont le terme est plus long (habituellement de 5 ans), vous protégera RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSK,4S$K;OR$FL!Idéal si votre propriété est mise en vente ou si vous attendez une entrée de fonds
Très populaire, ce prêt vous fait bénéficier d"un des RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSKRuF4u7$K=F;L%/%!
Combine les avantages du taux variable et ceux du taux et des paiements #%KLgOU@K9gK#OF&%K#OKL%F6%K%GLK#%K,Kg7G@ #$KLuOSK$LK#$GK=u4$8$9LGA RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSKRuF4u7$KF%#O4L!
Offre le meilleur taux d"intérêt. Le taux suit les variations à la hausse ou à la Fgyg3GK#%KLgOUK RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSKRuF4u7$KF%/O74$F!Offre un taux d"intérêt très avantageux. Le taux suit les variations à la hausse
FuK8uF/$K L;OLK!
Permet d"obtenir un financement pouvant atteindre 80% de la valeur actuelle de votre résidence, et ce, à
LgOUKLF(GKgSg7Lg.%OU@Kc9OGKgS%W"K%7KL9OLKL%6 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page7
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02-9PFL1718LR
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3_ L2KMK RRaP 02R
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10GUIDE AUTOCONSTRUCTION
ASSURANCES
FD ccga 03K9 :e e:PK23K23c a2:cK
Kg3K ccga 03K_g:Kc3K2:ce:8g3+
Lorsqu"on choisit de construire soi-même sa maison, il est important d"agir en entrepreneur responsable. Pourquoi laisser un
accident ou un sinistre venir mettre en danger votre projet?... Et, une fois les travaux terminés, n"oubliez pas de bien protéger
votre nouveau chez-vous! R32 eKF K0Pceag0e:P
P e ndant l"auto construction de votre maison, il est recommandé d"avoir une assurance responsabilité civile afin de vous protéger
a déquatement et de protéger vos employés en cas d"accident ou de sinistre. L"assurance habitation* de Desjardins Assurance
générales 1 saura répondra à vos attentes. Il y a cependant des exclusions comme le vol d"outils ou de biens se trouvant sur les lieux,
les dégâts d"eau, etc. Sachez toutefois qu"une protection est disponible pour couvrir le vandalisme et le vol de matériaux. Ainsi,
assurez-vous de bien cerner vos besoins. La clé du succès, c"est de prendre le temps de bien s"informer auprès d"un agent
d"assurances à votre caisse, en composant le 1 888 ASSURANCE (1 888 277-8726) ou en visitant DesjardinsAssurancesGenerales.com.
g3K7P:cKoPea3KL :cPK0Pceag:e3 Il est primordial de bien protéger votre bien sans doute le plus précieux. L"assurance habitation de Desjardins inclut
une protection de base de type "tous risques» couvrant la responsabilité civile, les pertes causées par un incendie, le vol,
le vandalisme, les dégâts causés par une tempête de vent ou le verglas, l"impact d"un véhicule sur votre maison, la majorité
donc des événements accidentels pouvant causer des dommages à votre habitation ou à vos biens meubles. Cette assurance
inclut l"Assistance Vol d"identité. De plus, vous pouvez ajouter des protections optionnelles qui répondront spécifiquement
vos besoins, par exemple, l"assurance pour piscine hors terre, les dégâts d"eau du sol, etc. F E ccga 03KRa5eK
Kg3K7 1PKg2:0:3gc3K23KRaPe483aKc K0 R 0:e4K7: 0:6a3 Vous êtes un intervenant clé dans la réalisation de votre projet qui met en jeu d"importantes sommes d"argent. Il serait donc
important de protéger votre capacité à respecter les obligations financières découlant de votre projet. Avec une assurance prêt,
c"est l"assurance qui pourrait prendre la relève de vos paiements en cas d"épreuve. L"Assurance prêt de Desjardins vous offre deux types de protection: l"assurance vie et l"assurance invalidité. L"assurance vie prévoit
le remboursement du solde assuré du prêt advenant votre décès. Quant à l"assurance invalidité, elle prévoit le remboursement de la
proportion assurée de vos versements périodiques, si un accident ou une maladie vous empêchait de travailler ou de vous occuper
de votre projet. *Offerte au Québec seulement 1 D e sjardins Assurances générales désigne Desjardins Assurances générales Inc. 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page10
GUIDE AUTOCONSTRUCTION11
oPcK_g3ce:PcKL4a:e3eK23cKa4RPc3c R yKR;LF$Ku4GG$"K;8=;G$UK7$KPga03cK3eKF:3cKge:F3c!
_g430K! • GG93gL397K!KTTT@g<1A@96K GG93gL397K#%K5gK97GLFOL397K#OKO&y%K= 0>!KTTT@gA@9F. Pe a:PK!
GG93gL397K#%GK97GLFOL%OFGK#D1gy3LgL397K#%K5DF7LgF39!KTTT@1yg@gK=%7Kg7.5g3GKG%O5%6%7L> :373GL(F%K#%GK ++g3F%GK6O733!KTTT@6g1@.9S@97@g R079K=S93FK<5OGK1gOL>
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12GUIDE AUTOCONSTRUCTION
Annexe
0Pc3:FcKRa e:_g3cK-KF Ka4 F:c e:PK23cKea o gt
Vous avez vos permis, plans et devis, votre planification est fin prête et votre financement est accepté: c"est le début des travaux!
Ces quelques conseils vous aideront à coordonner harmonieusement la réalisation des travaux tout en répondant à l"ensemble
des exigences à satisfaire (normes de la construction, respect des coûts, etc.): #1&F%W"K#(GK5%K#&yOLK#%GKLFgSgOU"KtKO7%KgGGOFg7%K37%7#3%K%LKF%G<97Ggy353L&K#%K1%G4gF#37GKS9OGK #%K2 #F%GG%K#OK1g7L3%F
FLg37%GK97#3L397GKGCg<<53AO%7L@
52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page1
3_ L2;KL9 8580 _8FK
52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page2
GUIDE AUTOCONSTRUCTION3
PLANIFICATION
247::e:PK23KFE geP0Pceag0e:P
Comment définit-on l"autoconstruction ? Il s"agit d"une construction réalisée en tout ou en partie par l"usager. Après l"acquisition
du terrain, le particulier effectue lui-même les travaux ou les confie par contrat à un ou plusieurs sous-traitants, des professionnels
du bâtiment, pour construire sa maison. Ces contrats ne doivent pas dépasser 50 % du coût de construction.
09P:tK2gKLP26F3K23KL :cPK3eK2gKe3aa :
C"est évidemment le point de départ et tout un art! L"important est de choisir le modèle de maison et le terrain qui concilient
le mieux vos goûts, vos besoins et votre capacité financière. Points importants à considérer:
0193UK#OKLV<%K#%K6g3G97K
535GK&5%LF3AO%GK<9OFK#%GG%FS3FKS9LF%K59L
LF9U363L&K#%GKgAO%#OGK%LK#%GK&.9OLG
RF cK3eK23o:c
Non seulement indispensables pour la planification de la construction, des plans, devis, règlements municipaux en matière
d"aqueduc ou autres sont exigés pour les démarches préparatoires auprès de la municipalité et la demande de crédit. Plans et
devis doivent être réalisés par des spécialistes dans le domaine. À noter: #OK09#%K#OKyoL36%7LK=F7LgF39> #OKL%FFg37K%LK5%GK6gF.%GK#%KF%LFg3L GGOF%W2S9OGK#DgS93FK5%K796yF%K#%K9<3%GK7&%GGg3F%K<9OFK5%GKG9OG2LFg3Lg7LG"K5gK6O733 Obtenir un permis de construction de la municipalité est obligatoire pour valider si votre projet répond aux règlements municipaux* et obtenir les autorisations requises. Les documents nécessaires pour faire votre demande sont: À titre d"autoconstructeur, vous n"êtes pas tenu de détenir quelque carte de qualification ou licence que ce soit. Toutefois, les ouvriers que vous embauchez doivent posséder leur carte de compétence et exécuter les travaux conformément aux normes Excavation et fondations: fondations, semelles et murs de fondation, coulage du béton, solives de plancher, etc. Ossature et verrouillage de l"enveloppe: fenêtres, escaliers, toiture, électricité, plomberie, isolation, finition extérieure, etc. Finition: armoires, comptoirs, escaliers extérieurs, équipements sanitaires, revêtement de sol, raccordement *Ontario: Le projet doit répondre aux règlements municipaux et au Code de bâtiment de l"Ontario. Que vous achetiez une maison ou que vous la construisiez vous-même, il est important de retenir que le total de vos frais de logement ne devrait pas dépasser 32% du revenu mensuel brut de votre ménage et qu"un 8uS48O8K#$K.V@K#OKF$R$9OKFOLK Il n"existe pas vraiment de budget type. Mais il est impératif de prévoir tous les coûts, le plus minutieusement possible, pour chaque étape, selon l"ordre d"exécution des travaux. Les coûts incluent les coûts directs (matériaux et main-d"oeuvre) et les coûts indirects (permis, frais d"évaluation, certificats de localisation, frais de notaire ou d"avocat). Prenez soin de vous en tenir aux travaux prévus à votre budget et assurez-vous d"avoir une marge de manoeuvre d"environ 15% pour les imprévus. Voici quelques s ratios d"endettement doivent être respectés pour l"obtention d"une assurance prêt hypothécaire dans la situation où votre mise de fonds est inférieure à 20% du coût du projet. #D%6 RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSK,4S$K;OR$FL!Idéal si votre propriété est mise en vente ou si vous attendez une entrée de fonds RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSKRuF4u7$KF%/O74$F!Offre un taux d"intérêt très avantageux. Le taux suit les variations à la hausse Permet d"obtenir un financement pouvant atteindre 80% de la valeur actuelle de votre résidence, et ce, à LgOUKLF(GKgSg7Lg.%OU@Kc9OGKgS%W"K%7KL9OLKL%6 Lorsqu"on choisit de construire soi-même sa maison, il est important d"agir en entrepreneur responsable. Pourquoi laisser un accident ou un sinistre venir mettre en danger votre projet?... Et, une fois les travaux terminés, n"oubliez pas de bien protéger ndant l"auto construction de votre maison, il est recommandé d"avoir une assurance responsabilité civile afin de vous protéger déquatement et de protéger vos employés en cas d"accident ou de sinistre. L"assurance habitation* de Desjardins Assurance saura répondra à vos attentes. Il y a cependant des exclusions comme le vol d"outils ou de biens se trouvant sur les lieux, les dégâts d"eau, etc. Sachez toutefois qu"une protection est disponible pour couvrir le vandalisme et le vol de matériaux. Ainsi, assurez-vous de bien cerner vos besoins. La clé du succès, c"est de prendre le temps de bien s"informer auprès d"un agent Il est primordial de bien protéger votre bien sans doute le plus précieux. L"assurance habitation de Desjardins inclut une protection de base de type "tous risques» couvrant la responsabilité civile, les pertes causées par un incendie, le vol, le vandalisme, les dégâts causés par une tempête de vent ou le verglas, l"impact d"un véhicule sur votre maison, la majorité donc des événements accidentels pouvant causer des dommages à votre habitation ou à vos biens meubles. Cette assurance inclut l"Assistance Vol d"identité. De plus, vous pouvez ajouter des protections optionnelles qui répondront spécifiquement Vous êtes un intervenant clé dans la réalisation de votre projet qui met en jeu d"importantes sommes d"argent. Il serait donc important de protéger votre capacité à respecter les obligations financières découlant de votre projet. Avec une assurance prêt, L"Assurance prêt de Desjardins vous offre deux types de protection: l"assurance vie et l"assurance invalidité. L"assurance vie prévoit le remboursement du solde assuré du prêt advenant votre décès. Quant à l"assurance invalidité, elle prévoit le remboursement de la proportion assurée de vos versements périodiques, si un accident ou une maladie vous empêchait de travailler ou de vous occuper Vous avez vos permis, plans et devis, votre planification est fin prête et votre financement est accepté: c"est le début des travaux! Ces quelques conseils vous aideront à coordonner harmonieusement la réalisation des travaux tout en répondant à l"ensemble #1&F%W"K#(GK5%K#&yOLK#%GKLFgSgOU"KtKO7%KgGGOFg7%K37%7#3%K%LKF%G<97Ggy353L&K#%K1%G4gF#37GKS9OGK52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page3
4GUIDE AUTOCONSTRUCTION
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GUIDE AUTOCONSTRUCTION5
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•Vérifier leur réputation. •Vérifier la disponibilité des matériaux à la date de mise en chantier. •Vérifier les conditions de paiement et d"ouverture de crédit. cPgc3ea :e ec •Vérifier leur réputation et leur solvabilité. •Vérifier leur numéro* de permis d"opération. •Demander des noms de clients à titre de références. 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page5
3_ L2KNK58 02:2_K
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GUIDE AUTOCONSTRUCTION7
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Ce prêt, dont le terme est plus long (habituellement de 5 ans), vous protégera RF&LK2T=;L2%u4F$KyKLuOSKRuF4u7$K=F;L%/%!
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Offre le meilleur taux d"intérêt. Le taux suit les variations à la hausse ou à la Fgyg3GK#%KLgOUK
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*DMEBCiAMLFÀFÊILHMÀLEFÊ 09P718LRF1P5LR:9PFR6 R027 F41R01R358 81718
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10GUIDE AUTOCONSTRUCTION
ASSURANCES
FD ccga 03K9 :e e:PK23K23c a2:cK
Kg3K ccga 03K_g:Kc3K2:ce:8g3+
R32 eKF K0Pceag0e:P
P e DesjardinsAssurancesGenerales.com.
g3K7P:cKoPea3KL :cPK0Pceag:e3 E ccga 03KRa5eK
Kg3K7 1PKg2:0:3gc3K23KRaPe483aKc K0 R 0:e4K7: 0:6a3 52843_26311011_FR_Layout 1 11-07-18 10:43 Page10
GUIDE AUTOCONSTRUCTION11
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12GUIDE AUTOCONSTRUCTION
Annexe
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