Pacte-de-convergence-UEMOA.pdf
Ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal : il ne doit pas excéder 70% en 2019. Article 8: Les critères de second rang au
Notes dInformation et Statistiques
Pour ces économistes d'autres critères de convergence créeraient des nuisances pour de l'UEMOA et dans les pays de la CEDEAO non-membres de l'UEMOA.
ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence de
8 déc. 2015 Conseil. Le Conseil des Ministres prévu à l'article 20 du Traité de l'UEMOA. Critère clé. Le critère du solde budgétaire de base rapporté au PIB ...
Dynamique de Convergence dans la Zone UEMOA : du Pacte de
1997 à 2012 à travers quelques principaux critères définis dans le pacte de 1999. On utilise l'approche de sigma et bêta convergence pour appréhender cette
DROFE no. 19 DOCUMENTS DE RECHERCHE DE L
l'UEMOA : Faut-il ajuster le critère de convergence L'analyse porte sur les huit pays de l'UEMOA et couvre la période 1990-2018.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS
27 avr. 2020 Ouest Africaine (UEMOA) réunie en sa session extraordinaire
RAPPORT ANNUEL 2020
1 avr. 2021 UMOA. : Union Monétaire Ouest-Africaine ... convergence de stabilité
1ère EDITION Mai 2021
Selon les dispositions du dernier Pacte de convergence de stabilité
2014 : UEMOA : La Dynamique de la dette et la revue des critères
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont mis en place un mécanisme de surveillance indicateurs appelés critères de convergence.
Léleng KEBALO
Stéphane ZOURI
fr-FRRÉFORME DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCERELATIF AU SOLDE BUDGÉTAIRE ?
devenir une ressource de premier plan sur les questions reliées à la Francophonie économique
de transfert sur la francophonie économique ayant un intérêt marqué pour les pays en voie de
développement, notamment ceux du continent africain. Il met à la disposition des partenaires de la francophonie ± gouvernements, entreprises etorganismes publics et privés ± des études de haut niveau, des données fiables et un vaste
ancrées dans la théorie et les faits. Réforme du dispositif de surveillance multilatérale de -il ajuster le critère de convergence relatif au solde budgétaire ?DROFE no.19
Léleng KEBALO
(Togo)Stéphane ZOURI
Dakar (Sénégal)
Juin 2021
Résumé :
budgétaire qui maximise la croissance économique et dont le respect par les pays est favorable au
rapprochement des cycles économiques. LEMOA et couvrela période 1990-2018. Les résultats obtenus montrent que le seuil de déficit budgétaire à ne pas
excéder pour soutenir la croissance et dont le respect est favorable au rapprochement des cyclesest de 11,42 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Par conséquent, le critère de convergence relatif
-croissance et favorable au rapprochement des cycles économiques. Toutefois, depuispublique dans la zone UEMOA à partir de 2006, le seuil de déficit budgétaire à ne pas excéder, a
été réduit à 3,97 % du PIB. Nos résultats permettent de conclure que, même si le critère de
convergence analysé semble rigoureux en termes de discipline budgétaire et peut donc être
Mots clés : Critère de convergence, solde budgétaire, croissance économique, cycles économiques,
UEMOALes idées exprimées dans ce chapitre sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement
omissions sont la seule responsabilité des auteurs.Introduction
Le 21 décembre 2019, une avancée majeure a été monétaire des huit (08) pays membres1 Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; une des plus anciennes unions dont la création remonte à 1962. En effet,E projet de monnaie unique
avec les autres pays de la C (CEDEAO) , a effectué un réaménagement des accords de coopération monétaire existants1-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
12 annuel 2019 de la Banque Centrale des Etats
BCEAO)). Les principaux éléments de cette réforme sont : (1) le changement du nom de la monnaie franc CFA en ECO en attendant le lancement de la monnaie de la CEDEAO ; (2) l ; (3) e la BCEAO des ressources disponibles dans le compte ; et (4) le retrait des représentants français des organes3 EMOA a souhaité conserver deux piliers clefs de la stabilité monétaire de la zone-à-dire le taux de change fixe par et la garantie de convertibilité illimitée de la monnaie par la France.Malgré ces changements annoncés, lesdits Etats membres se sont engagés à mener des réformes
pour améliorer la viabilité de leur Union. sans un minimum de convergence macroéconomique, les Etats se sont engagés dans un projet de r . Les pays comptent réexaminer le Pacte de convergence instauré en janvier 2015 (acte additionnel No.1/2015/CCEG/UEMOA) et arrivé à échéance en 2019. Le Pacte de convergence vise à assurer
la coordination des politiques économiques, à renforcer la convergence des économies des Union, à conforter la stabilité macroéconomique et à renforcer la coopération monétaire monétaire. Toutefois, un nouveau Pacte de convergence pouest sur la table des ou début 2021. Le nouveau dispositif de surveillance des mLa décision de cette réforme est motivée par " la situation économique de la région en lien avec la progression de la pandémie de la COVID-19 dans le monde et dans la sous-région ainsi que les problèmesconjugué de la baisse des ressources budgétaires et la hausse des dépenses pour y faire face,
requiert une réévaluation de la viabilité des finances publiques ».empiriques sur la nécessité de réviser ou non le critère de convergence limitant à -3 % du PIB,
le solde budgétaire global incluant les dons. En référence à Buti et al. (2002), nous pensons
indispensable à la convergence économique des pays monétaire. En effet, le respect de ce critère facilite non seulement la convergence économique, mais instaurer plus de discipline budgétaire (Manasse, 2015 ; Buti et al., 2002), accroître Union et permet à la politique budgétaire de soutenir la croissance économique (Amadou et Kebalo, 2019 ; Adam et Bevan, 2005). En outre, le respect du critère de convergence limitant le solde budgétaire à -3 % du PIB contribue à rapprocher les cycles économiques. Une meilleure discipline budgétaire par le respect de lalimite des déficits budgétaires est favorable à une meilleure synchronisation des cycles
économiques. Agnello et al. (2016) montrent que, des programmes synchronisés deconsolidations (stimuli) budgétaires effectués simultanément par différents pays contribuent
aux rapprochements de leurs cycles économiques.De ce qui précède, nous pensons que dans
contribuerait à rapprocher les cycles économiques dans la région à travers . Ainsi, sans remettre en question la validité du seuil des -3 % du PIB comme critère de convergence, nous pensons que cette2 https://www.bceao.int/fr/publications/rapport-annuel-de-la-bceao-2019
3 2norme pourrait être ajustée afin de tenir davantage compte des réalités économiques actuelles
Union. consiste, dans une première phase, à
déterminer de façon endogène le seuil optimal de déficit budgétaire à ne pas excéder pour que
le solde budgétaire ait un effet positif sur la croissance économique. Dans une seconde phase, nous analysons les avantages du respect dudit seuil sur le rapprochement des cycles économiques dans la région. Dans une troisième phase, ajustement ou non du critère de convergence limitant le solde budgétaire à -3 % du PIB dans le futur Pacte de convergence ou de surveillance multilatérale EMOA.Par rapport à la littérature, notre étude est novatrice à plusieurs niveaux. Nos contributions sont
triples. Premièrement, nous apportons une contribution substantielle à la littérature empirique
u seuil de déficit budgétaire à ne pas excéderafin que la politique budgétaire ait un effet positif sur la croissance économique.
Deuxièmement, nous justifions le respect dudit seuil à travers le rapprochement des cycles économiques. Nous utilisons différents estimateurs pour effectuer une analyse de robustesse.Troisièmement, notre analyse apporte une réponse à une préoccupation économique et
politique majeure concernant la réforme du dispositif de surveillance multilatérale de en lien aussi à la question du changement de monnaie dans UEMOA. effectuée porte sur les huit (8) -2018.Les e de la période, montrent
linéaire de Hansen (1999) que le seuil de déficit budgétaire à ne pas excéder pour soutenir la
croissance et dont le respect est favorable au rapprochement des cycles est de 11,42 % du PIB.Par conséquent, le critère de convergence limitant le déficit budgétaire à 3 % du PIB est pro-
croissance et son respect est favorable au rapprochement des cycles économiques. Toutefois, la zoneUEMOA à partir de 2006, le seuil de déficit budgétaire à ne pas excéder et qui satisfait les deux
conditions, a été réduit à 3,97 % du PIB. Ainsi, même si le critère de convergence relatif au
solde budgétaire (-3 % du PIB) Union et présent dans le Pacte deconvergence de 2015 semble plus rigoureux en matière de discipline budgétaire et par
-4 % du PIB au regard desévolutions économiques récentes. En effet, le respect par les pays de cette norme proposée
rd le niveau de synchronisation des cycles. Ensuite, % du PIB pourrait être utilisée pour financer dava, la lutte contre le terrorisme, la transformationéconomique, la riposte contre la COVID-19, le capital humain, etc. Un tel ajustement du critère
de convergence relatif au solde budgétaire contribuerait à renforcer la viabilité économique de
la zone UEMOA.1 présente quelques faits stylisés utiles
ction 2 présente le cadre méthodologique et les données. La section 3 présenteet discute les résultats. La section 5 présente les implications économiques. La dernière section
conclut .1. Faits stylisés
La figure 1, ci-après,
période 1990-2018. Trois grands enseignements et deux tendances peuvent être tirés de cettefigure. Premièrement, les pays présentent des déficits budgétaires continus et les phases
excédents budgétaires sont très peu fréquentes. Les pays font face à des problèmes de
s fiscales, et par conséquent dépensent plus 3 Pacte de convergence de 2015 en remplacement du Pacte de 1999, était le Pacte de convergence de 2015 qui est arrivé à échéance en 2019, la figure montre que les pays ont eu du mal à respecter le critère de convergence budgétaire portant sur le solde budgétaire global, dons compris. Sur les huit (8)pays, seuls le Togo, le Niger et le Bénin ont fait des efforts pour respecter la norme budgétaire
4) à partir de 2006. Pour la plupart des pays, les niveaux des soldes
budgétaires se sont améliorés. Cependant, depuis 2006, pour la majorité des pays, les soldes
ur relancer leur activité économique à travers de fortes dépenses publiques surtout dans le domaine des infrastructures. tend de 1990 à 2005 et la seconde de 2006 ànotre analyse, plus précisément dans la discussion des résultats. En effet, nous pensons que le
changement de comportement du solde budgétaire pourrait influencer la valeur du seuil endogène de déficit budgétaire qui maximise la croissance économique.2. Méthodologie
2.1 Estimation du seuil endogène de déficit budgétaire
Pour déterminer le seuil endogène de déficit budgétaire qui maximise la croissance économique
Nous adoptons ce modèle pour quatre raisons.
Premièrement, dans
permet de tenir compte de la non- t donc de modéliser des situationscette approche reflètent davantage les réalités économiques tout en prenant en compte les
dimensions temporelles et individuelles (Hansen, 1999 ; Alagidede et al., 2018). estimer des seuils. Hansen (1999)Hurlin (2005) utilise ladite approche pour mettre en évidence les effets de réseaux dans
nt pour représenter la courbe de Kuznets liant les inégalités au ise uneanalyse sur données désagrégées, ce qui permet de mieux faire ressortir les dynamiques
économiques et les hétérogénéités individuelles (Canry et al., 2007).4 Initiatives pays pauvres très endettés (IPPTE).
4 Figure 1: Evolution annuelle du solde budgétaire global, dons compris (% du PIB) des pays Source : Auteurs à partir des données de la Banque Africaine de Développement (BAD).Note : La norme budgétaire limitant le déficit public à 3 % du PIB est entrée en vigueur en 2015.
5 De façon générale, le modèle de Hansen (1999) se présente comme suit :La EMOA
variable de transition. En référence à la littérature économique et compte tenu de la
disponibilité de données, nous retenons un certain nombre de variables de contrôle. En effet,
Et parmi ces facteurs, nous en retenons
quatre. Premièrement, nous retenons la formation brute du capital (ܨܥܩa un effet positif sur la croissance économique (Théorie Keynésienne). Deuxièmement, nous
commerciale (ܱ(Zahonogo, 2017). Troisièmement, nous retenons le taux de croissance de la population (ܱܲܲ
En effet, nous pensons que la démographie pourrait avoir un effet positif sur la croissance économique, car dans le cadre de la CEDEAO, Agbékponou et Kebalo (2019) trouvent que l et ceci par le canal de la demande. Quatrièmement, nous construisons une variable dummy (ܦ Union présentent un solde budgétaire incluant les dons supérieur ou égale à -3 % du PIB et 0 sinon. croissance économique,PIB) -3 % du PIB
i ne présente pas un déficit budgétaire excédant 3 % du PIB.Le tableau 1 présente les sources et les mesures des variables considérées dans la première
analyse. couvre les huit (8) pays de EMOA.Tableau 1: Définition et sources des variables
Variables Définition Sources
compris (% du PIB)Groupe de la Banque
Africaine de développement
(AEO) et Commission de PIB)Groupe de la Banque
Africaine de développement
(AEO) totale (%)Banque mondiale (WDI)
compris -3 % du PIB et 0 sinon.Auteurs
Source : Auteurs
Note : AEO pour African economic outlook (Perspectives économiques africaines), WDI pour World
Development Indicators (Indicateurs de développement dans le monde). 6unitaire en données de panel de Im et al. (2003) et Levin et al. (2002) sur les variables retenues
de la variable ܦ indiquent que toutes les variables sont stationnaires.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] les cultures vivrières en cote d'ivoire
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